Boutros Boutros-Ghali : ONU, du passé à l'avenir.

Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) de 1992 à 1996 est décédé le 16 février dernier.
Ce diplomate égyptien a été le premier secrétaire de l'Organisation, confronté pleinement à la nouvelle situation créée par la fin de la guerre froide.
Il a du faire face aux nouveaux conflits intra-étatiques en ex-Yougoslavie, en Somalie, au Moyen-Orient et au Rwanda. Comment donner une nouvelle dimension à la prévention des conflits ? Comment permettre aux Nations unies d'avoir les moyens de maintenir, voire de rétablir, la paix ? Comment empêcher un génocide de se produire ? Comment transformer les Nations unies dans leur fonctionnement pour qu'elles soient en phase avec le monde de la décolonisation et de la mondialisation ?
L'expédition d'un corps de casques bleus en ex-Yougoslavie en 1992 est un échec car les grandes puissances ne donnent pas un mandat assez "robuste" pour que cette force soit efficace. Elle sera remplacée par des forces de l'OTAN sous mandat onusien. Par contre, les dispositifs mis en place pour restaurer la démocratie, consolider la paix, notamment autour des accords de Dayton, vont démontrer la possibilité de trouver des solutions politiques pour sortir des conflits même difficiles. Au Rwanda, l'inertie imposée par les grandes puissances, va conduire à un génocide. Ce sera le successeur de Boutros Ghali, Kofi Annan qui arrivera en 2005 à trouver les formes permettant d'aboutir au concept de "responsabilité de protéger" mais dont l'utilisation concrète reste controversée.
Cette période a été marquée par l'effacement temporaire de la Russie sur le plan international et les velleités des USA de devenir l'hyperpuissance décidant seule de l'avenir du monde. Cette complexité explique que la tâche de Boutros Boutros-Ghali a été difficile et qu'en butte à l'hostilité des USA, il n'a pu être réélu pour un second mandat.
Ses propositions publiées dans "l'Agenda pour la paix" en 1992 ont inspiré pourtant toute la réflexion sur la prévention des conflits, le maintien de la paix.
Il y a avancé le concept de la "Diplomatie préventive". Celle-ci édictait un certain nombre de mesures visant à « apaiser les tensions avant qu’elles ne provoquent un conflit...ou, si le conflit a déjà éclaté, pour agir rapidement afin de le circonscrire et d’en éliminer les causes sous-jacentes ». Dans la foulée de ce travail, en 1997, la Commission Carnegie pour la prévention des conflits meurtriers, recommandait des actions internationales axées sur la prévention opérationnelle directe, qui relève de la diplomatie, et la prévention structurelle qui s’attaque aux causes profondes des conflits.
En septembre 2000, le Rapport Brahimi adopté lors du Sommet du Millénaire proposait trois mesures pour l’action préventive : collaborer avec tous les acteurs du développement, systématiser l'envoi de missions de prospection et de détection pour désamorcer les tensions, créer un Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS), lequel n’a jamais vu le jour. Aujourd'hui, plus de 100 000 forces onusiennes de maintien de la paix sont déployées dans 16 différentes missions !
À l'occasion du décès de Boutros Boutros-Ghali, on mesure aujourd'hui combien il est nécessaire de réfléchir aux propositions de celui-ci sur la primauté de la diplomatie préventive : les crises syrienne, ukrainienne et libyenne en sont un criant exemple.
Concernant la réforme de l'Organisation des Nations unies, il estimait en 2004 dans un article donné à la revue "Pouvoirs" que "L’ONU est restée inchangée dans ses structures et ses modes de fonctionnement depuis cinquante ans, alors qu’on assistait, dans le même temps, à la fin de la Guerre froide et à une redistribution des pouvoirs au sein de la famille des nations sur fond de mondialisation. Une réforme drastique s’impose". Pour lui, "Les principaux obstacles auxquels elle se heurte sont avant tout liés à la fracture Nord-Sud. Les États riches ont tendance à considérer l’ONU comme le prolongement de leur politique étrangère".
Il estimait que "l’on a souvent tendance à réduire à une réforme du Conseil de sécurité, alors qu’il faudrait, dans le même temps, envisager la réforme des opérations de maintien de la paix, de la bureaucratie onusienne et du rôle de l’ONU en matière de développement économique et social".
Aujourd'hui, ce besoin de réformes est tout aussi grand même s'il a du mal à s'exprimer.
La réforme de la composition du Conseil de sécurité est souhaitée par plusieurs groupes de pays. Le Groupe des 4 (G4), composé du Brésil, de l’Allemagne, de l’Inde et du Japon souhaite la création de nouveaux sièges de membres, proposant un Conseil composé de 25 membres, dont 6 nouveaux membres permanents (les 4 membres du G4 et 2 pays africains) et de 4 non-permanents.
Le Groupe "Uni pour le consensus” qui réunit, parmi d’autres, l’Italie, l’Argentine, le Pakistan, le Mexique, soutient un élargissement dans la catégorie des membres non-permanents et/ou la création d’une nouvelle catégorie de membres semi-permanents.
L’Union Africaine demande pour l’Afrique 2 nouveaux sièges permanents avec droit de veto et 2 sièges non-permanents.
La France s'est concentrée sur une campagne pour l'encadrement et l'auto-limitation de l’usage du droit de veto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse.
Le groupe de pays ACT (Accountability, Coherence, Transparency), coordonné actuellement par la Suisse, milite pour améliorer le fonctionnement du Conseil de sécurité, par exemple, plus de transparence dans l'élection du futur remplaçant de Ban Ki-moon.
La crise économique de 2008, les conflits sanglants en Syrie ou en Afrique, les exodes de population, la menace terroriste, ont mis apparemment sous l'éteignoir depuis 2010, les réflexions plus ambitieuses sur la réforme de l'ONU.
Il faut certes garder enfin constamment à l’esprit que, selon la Charte, toute révision requiert l’accord de deux tiers des membres de l’Assemblée générale et des cinq membres permanents. De même, il faut voir qu'aucun grand dossier international ne peut progresser sans lier de façon forte les membres permanents du Conseil de sécurité, qui, dans le cas contraire, se réfugieraient encore davantage dans l'unilatéralisme.
Toute réforme ou évolution forte des Nations unies est-elle alors impossible dans un futur proche ?
Non, car voyons bien que, comme le faisait remarquer le chercheur Bertrand Badie en 2007, le poids d'un certain nombre de contraintes extérieures peut obliger tout le monde à avancer. On peut citer le caractère plus diffus et peu gérable de certaines menaces, comme les réseaux terroristes, qui obligent à "se serrer les coudes". Le poids sans cesse plus lourd des biens communs de l'humanité (lutte contre le réchauffement climatique, préservation de l'eau) amène de plus en plus à une responsabilité collective (voir les débats complexes autour de la Cop21). Le pression d'une opinion publique, de plus en plus consciente de sa globalité et des enjeux de sécurité collective, devient de plus en plus visible, notamment au travers des réseaux sociaux, des moyens d'information. Enfin, un des derniers facteurs d'évolution réside dans le fait que les États ne sont plus seuls dans le jeu international : il y a prolifération des acteurs non étatiques qui s'intéressent de plus en plus aux Nations unies et contribuent à son renforcement.
Il y a, à l'évidence, des opportunités pour promouvoir une réforme réalisable, malgré les nombreux obstacles, même si ce n'est pas une construction parfaite, reflet d’une "humanité idéale".

Guerre et paix en 2016 et dans les prochaines décennies ?

Il y a cent ans, à Verdun, 300 000 soldats français et allemands sont morts entre février et décembre 1916. Certes, comme l'a rappelé le président Hollande dans ses voeux aux armées, à Saint-Cyr Coëtquidan, le 14 janvier dernier, "nous sommes aujourd’hui dans une autre époque avec des conflits d’une toute autre configuration". Pour autant, la réflexion sur la guerre aujourd'hui, celle sur les voies d'une paix durable, mais plus juste, restent plus que jamais d'actualité. Mais elles se posent de manière renouvelée, en ce début d'année 2016.
Le mot "guerre" est omniprésent. La notion de guerre, sa réalité, sa possibilité sont questionnées sous plusieurs angles : on parle de guerre économique, guerre commerciale et aujourd'hui, guerre au terrorisme. "Nous sommes en guerre" dit Manuel Valls, Pour Nicolas Sarkozy, "le monde est entré dans la «troisième guerre mondiale».
Comme je l'écrivais sur ce blog, le 16 novembre dernier, le mot de "guerre" est à utiliser avec précaution car il entraîne tout un schéma culturel et politique lourd de conséquences.
Le président Obama dans son dernier discours sur "l'état de l'Union" a "recadré" avec justesse certaines notions : "Des masses de combattants à l'arrière de pick-ups et des esprits torturés complotant dans des appartements ou des garages posent un énorme danger pour les civils et doivent être arrêtés. Mais ils ne représentent pas une menace existentielle pour notre Nation".
C'est avec lucidité que doivent être prises des mesures concrètes et efficaces contre les agissements terroristes : des mesures policières renforcées mais sans diminuer le contrôle judiciaire. Des mesures inefficaces sur le plan policier, uniquement symboliques voire démagogiques comme la déchéance de nationalité, doivent être écartées. Attention à ne pas affaiblir la démocratie dans des modifications constitutionnelles aventureuses sous prétexte de la défendre ! Attention à ne pas fournir peut-être demain des leviers politiques supplémentaires à des ennemis de la démocratie et de la République, s'ils arrivaient au pouvoir en 2017 ou après !
Le débat nécessaire sur la "guerre aujourd'hui" n'est pas seulement un débat de concept. Des combats et des affrontements armés sont intenses en Afrique, au Moyen-Orient. Leurs caractéristiques sont d'être menés au nom de la démocratie, de la protection des peuples et de la défense de la communauté internationale. Sont-ils de nouvelles formes de guerre ou des opérations de "police internationale" ?
Ne faut-il pas avoir un questionnement sur une forme de retour des politiques interventionnistes ou de force sur la scène internationale ? Mali, Libye, Syrie, ces trois crises font référence à la protection des populations, au maintien ou au rétablissement de la démocratie. Elles ont été toutes trois abordées, à un certain stade, dans le cadre multilatéral du Conseil de sécurité de l'ONU. Malgré cela, se posent à des degrés divers dans les trois situations, le risque d'instrumentalisation du droit international et des résolutions de l'ONU, ou la dissimulation de vieilles démarches de recherche de domination économique ou stratégiques par des grandes puissances...
La non-résolution de plusieurs crises régionales amène à s'interroger sur le risque de reformation d'un terreau favorable à une nouvelle guerre entre états même si la création des Nations unies et de leur Charte, il y a 70 ans, a globalement fait disparaître ces guerres inter-étatiques. La crise ukrainienne, avec le raidissement politique de la Russie et le prosélytisme économique, politique, militaire de l'Union européenne et de l'OTAN n'a-t-elle pas recréé une situation malsaine au coeur de l'Europe ? Au Moyen-Orient,  cela ne rend-il pas plus urgent le règlement de la question toujours pendante de l'indépendance de la Palestine et de sa cohabitation pacifique avec l'état d'Israël ?
S'il faut s'interroger sur la "guerre aujourd'hui", il me paraît encore plus impératif de travailler sur des approches originales de la construction des "voies de la paix" en cette année nouvelle. Est-ce que le système multilatéral en vigueur, c'est-à-dire les résolutions du Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix, sont suffisamment efficaces ? Quelle réforme est nécessaire au sein du système onusien pour donner plus de place aux pays émergents et à la société civile ? Comment réévaluer la place des différents acteurs (états, société civile, institutions internationales) dans la résolution des conflits ?
L'afflux incontrôlé de réfugiés ou de migrants en Europe, fuyant les combats en Syrie, chassés par la famine et la misère en Éthiopie, repose de manière nouvelle les relations économiques et politiques entre les pays développés et de nombreuses régions en Afrique, au Moyen-Orient, dans une perspective de justice mais aussi de construction d'une paix durable. Or, paradoxalement, l'aide publique au développement rebaisse depuis la crise économique de 2008, les nouveaux "objectifs post-millénaire" de l'ONU tardent à se déployer pleinement. Quelque soit le poids de la crise économique, il est impensable de rester dans cette situation.
La tenue de la Conférence de la COP21 à Paris, en décembre, a globalement été analysée comme un succès politique au-delà des objectifs et engagements qui sont restés modestes. Ce succès a reposé sur deux éléments : pour la première fois, un problème de dimension planétaire a été pris en compte unanimement par l'ensemble des 195 États de la Terre ; deuxièmement, l'engagement citoyen sur un problème d'un si haut enjeu politique a été considérable sur le terrain et sur les réseaux de communication modernes.
Ne faut-il pas réfléchir à la manière dont ce type de sillon peut être ouvert également pour obtenir des régulations économiques plus justes pour tous les citoyens dans tous les pays du monde ?
Un point d'appui nouveau est fourni par le développement rapide, sur tous les continents, des nouvelles techniques de communication (télévision, internet, réseaux sociaux) qui favorisent une participation citoyenne active, dans les relations internationales.
Les "voies de la paix" doivent ainsi emprunter des chemins nouveaux. Ils s'ajoutent, sans les remplacer, aux chantiers de la démilitarisation des relations internationales, de la mise en oeuvre du nouveau traité sur le commerce des armes, de l'aboutissement urgent d'un traité visant l'élimination des dernières armes de destruction massive, non encore interdites : les armes nucléaires.
L'année 2015 éprouvante que nous venons de vivre appelle à aborder 2016, avec encore plus d'énergie et de créativité, pour prendre en compte les nouvelles problématiques de la guerre et de la paix, sous peine de laisser renaître quelques monstres hideux des entrailles de notre humanité.

Quel bilan d'étape du désarmement mondial ? Les armes classiques (dont les armes légères), le commerce des armes..

Ce volet du désarmement a plusieurs facettes : il a d'abord été marqué essentiellement par la lutte contre la prolifération, les transferts illégaux et pour le contrôle des armes classiques plus que contre l'interdiction ou la destruction d'une catégorie de celles-ci.
Le manque de restrictions sur les transferts d'armes était déjà une préoccupation à l'époque de la Société des Nations. Lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et munitions, et des matériels de guerre en 1925, les membres de la Société des Nations avaient cherché à réglementer les exportations de différentes catégories d'armes, mais les dispositions convenues n'entrèrent jamais en vigueur faute de consensus entre les principaux pays.
Après la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux tentèrent de limiter les transferts de technologies susceptibles d'être utilisées par leurs rivaux communistes pour mettre au point des armes perfectionnées. Au moment de sa création en 1950, le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques (COCOM) était une association de 17 pays occidentaux dont l'objectif était de coordonner les limites définies au niveau national pour l'exportation, vers les pays communistes, de connaissances et de matériel sophistiqué.
Avec la fin de la guerre froide, le COCOM fut dissous en 1994 et remplacé par une nouvelle organisation : "l'Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage". Il comprend 41 États dont les anciens membres du COCOM et les anciens membres du Pacte de Varsovie.
C'est dans cette logique de contrôle (et non d'interdiction) que fut créé "le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)", pouvant emporter des charges d'armes de destruction massive dont nous avons parlé dans notre précédent article.
Signée en 1980 à Genève, la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement "Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination", a essayé d'interdire l'emploi de certains types d'armes classiques, notamment des mines et des pièges. Mais ses insuffisances sur les mines antipersonnel étaient flagrantes et ont conduit à un autre processus qui a débouché sur  la signature de la Convention d'Ottawa, dont nous parlerons dans le prochain article.
Une catégorie particulière d'armes classiques, les "armes légères et de petit calibre" (ALPC) est venue rapidement au premier plan de l'actualité car elles sont l'armement de choix dans la  multiplication des conflits internes dans les pays de nombreuses régions du monde. Bien qu'elles ne soient pas à l'origine de ces conflits, ces armes contribuent à l'escalade de la violence, encouragent le recours aux enfants soldats, entravent l'assistance humanitaire et retardent la reconstruction après les conflits et le développement.
40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. La lutte contre le commerce illicite des armes légères a été une action importante des efforts de désarmement des deux dernières décennies.
Les Nations unies, l’Union européenne et plusieurs régions d’Afrique se sont engagées dans des initiatives relatives à la traçabilité et au marquage des armes légères, au contrôle des munitions, à la transparence dans les transferts internationaux, à la prolifération des ALPC, en Afrique subsaharienne, à la détention d’armes par les civils, ainsi qu’à la lutte contre les trafics d’armes et le contrôle des courtiers.
Le premier exemple positif a été la conclusion du Moratoire sur les armes légères, qui concerne l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest (signataires le Bénin, le Burkina Faso, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, Sénégal, la Sierra Leone et le Togo), et est entré en vigueur le 1er novembre 1998. Le Moratoire, qui est plus un instrument politique que juridique, vise à enrayer les flux croissants d'armes légères dans la région. Il est valable pour des périodes renouvelables de trois ans. Il a joué un rôle positif jusqu'à la crise libyenne qui a vu se multiplier les sorties d'armes de ce pays vers le Mali.
D'autres accords de contrôle des transferts d'armement ont été signés en Amérique centrale, en Asie. En 2005, le Conseil de sécurité adopta une résolution qui, « souligne le rôle potentiel que peuvent jouer les organisations régionales et sous-régionales dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et la nécessité de tenir compte dans les mandats des opérations de maintien de la paix, (..) des instruments régionaux permettant aux États d'identifier les armes légères et d'en assurer le traçage ».
Cela signifie que concrètement, dans chaque conflit régional, la première priorité des États devrait être d'assurer le gel total de tout transfert d'armement et d'en assurer le contrôle. L'exemple de la Syrie devrait faire réfléchir : livraison d'armes en début de conflit à toutes les factions de l'opposition mêmes les plus extrémistes, puis, quand l'une d'elles comme le Daesh se sert des armes livrées pour imposer sa loi, il faut organiser de nouvelles livraisons d'armes à la faction minoritaire menacée d'écrasement ! Peut-on continuer longtemps dans cette logique ?
La question du transfert des armes a pourtant progressé lors de ces dernières décennies : elle a d'abord concerné le commerce illicite puis aujourd'hui s'étend plus largement.
En effet, le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013. C'est un traité sur le commerce international des armements conventionnels. Trente-et-un pays (dont la France) l'ont ratifié. L'objectif du TCA est de contribuer non seulement à lutter contre le commerce illicite des armes classiques (avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles) mais aussi à réguler le commerce licite...
L’un des objectifs du TCA est théoriquement de contribuer à une plus grande responsabilisation des États dans leurs décisions de transférer des armes. Cependant, l’entrée en vigueur prochaine du TCA n’est que le commencement d’un long chemin parsemé d’obstacles et de nombreux défis attendent les États pour sa mise en œuvre. L’un des plus importants sera notamment son application universelle. Certains États ne signeront probablement pas le texte avant des années. 
Pour progresser, des efforts d'éclaircissement politique des enjeux sont encore nécessaires et le rôle de la société civile et de ses organisations y est capital. Les États gros exportateurs d'armes ou qui souhaitent développer leurs technologies freinent chaque négociation qui risque de limiter les armements dont ils veulent développer la production et la vente. À l'inverse, certains pays qui participent à des opérations de maintien de la paix sont plus intéressés au succès des négociations sur le commerce illicite des armes légères ou dans l'interdiction des mines antipersonnel pour protéger leurs soldats engagés dans ces opérations. 
Malgré ces restrictions, ne faut-il pas se réjouir de l’entrée en vigueur si rapide d’un traité international d’une pareille envergure et du soutien qu’une large majorité d’États lui a déjà témoigné ?
Nous traiterons dans un prochain article du débat sur l'interdiction des mines antipersonnel et des nouveaux enjeux du "désarmement humanitaire".

L'AGENDA DE LA QUINZAINE

LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...

Mardi 28 octobre 2014
Un nouveau rapport de l'UNICEF montre que 2,6 millions d'enfants ont sombré sous le seuil de pauvreté dans les pays les plus riches du monde depuis 2008, ce qui porte le nombre total d'enfants du monde développé vivant dans la pauvreté à 76,5 millions, d’après les estimations.
Alors que les programmes de relance économique mis en place rapidement dans certains pays ont été efficaces pour protéger les enfants, en 2010, une majorité de pays a brusquement changé de cap, passant d’une politique de relance budgétaire à une politique de coupes budgétaires, ce qui a eu des conséquences néfastes sur les enfants, en particulier dans la région méditerranéenne.
« Beaucoup de pays riches ont subi un « grand bond en arrière » en termes de revenu des ménages, et l'impact subi par les enfants aura des répercussions durables pour eux et leurs communautés », a déclaré Jeffrey O'Malley, Directeur des politique et stratégie mondiales de l'UNICEF.
« Les travaux de recherche de l'UNICEF indiquent que des politiques vigoureuses de protection sociale ont été un facteur déterminant dans la prévention de la pauvreté », a-t-il ajouté.
- Dans 23 des 41 pays analysés, la pauvreté des enfants a augmenté depuis 2008. En Irlande, Croatie,  Lettonie, Grèce et Islande, les taux ont augmenté de plus de 50 pour cent.En Grèce, en 2012, les revenus médians des ménages pour les familles avec enfants ont sombré au niveau de 1998, l'équivalent d'une perte de 14 années de progrès de revenu. De même, le Luxembourg et l'Espagne ont perdu une décennie, l’Islande, 9 ans et l’Italie, la Hongrie et le Portugal ont perdu 8 ans.
- La récession a frappé de plein fouet les jeunes de 15 à 24 ans, et le nombre de jeunes NEET (ceux qui ont quitté l'école, qui ne suivent pas de formation ou qui sont sans emploi) a connu une hausse spectaculaire dans de nombreux pays. Dans l'Union européenne, 7,5 millions de jeunes (presque l'équivalent de la population de la Suisse) ont été classés comme NEET en 2013.
- Aux États-Unis, où la pauvreté extrême des enfants a augmenté davantage lors de ce ralentissement que  lors de la récession de 1982, les mesures de protection sociale ont fourni un soutien important aux familles pauvres qui travaillent mais ont été moins efficaces pour les personnes extrêmement pauvres sans emploi. La pauvreté des enfants a augmenté dans 34 des 50 États du pays depuis le début de la crise. En 2012, 24,2 millions d'enfants vivaient dans la pauvreté, une augmentation nette de 1,7 million par rapport à 2008.
- Dans 18 pays, la pauvreté des enfants a en fait diminué, parfois nettement. L’Australie, le Chili, la Finlande, la Norvège, la Pologne et la République slovaque ont réduit ces niveaux d'environ 30 pour cent.

Mercredi 29 octobre 2014
Lors d'une réunion mercredi au Conseil de sécurité sur la situation à Jérusalem-Est occupée, la partie palestinienne de la ville, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, Jeffrey Feltman, a exprimé la préoccupation de l'ONU concernant les projets de constructions de logements pour des colons israéliens dans la ville de Jérusalem.
« En septembre, Israël a pris la décision d'accélérer le processus de construction de quelque 2600 lotissements à Givat Hamatos, située à Jérusalem-Est », a rappelé M. Feltman en ajoutant que la poursuite de ces constructions ferait naître des doutes sérieux quant à la volonté d'Israël d'œuvrer à l'instauration d'une paix durable avec les Palestiniens, et menacerait directement la possibilité de réaliser un jour la solution des deux États.

Vendredi 31 octobre 2014
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a annoncé vendredi la création d'un Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix pour évaluer l'état des opérations de paix de l'ONU tout en identifiant les nouveaux besoins pour l'avenir.
La dernière grande évaluation externe des opérations de paix avait été entreprise en l'an 2000 sous la direction de Lahkdar Brahimi. Le nouveau Groupe indépendant sera le premier du genre qui va évaluer à la fois les opérations de maintien de la paix et les missions de politiques spéciales.

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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...

L'AGENDA DE LA QUINZAINE

LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...

24 septembre 2014 :
Dans le cadre du débat d’ouverture de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies,  François Hollande, Président de la République française, est intervenu à la tribune de l'ONU. Il a consacré une place importante de sans discours à l'assassinat de l'otage Hervé Gourdel.
il a notamment déclaré que "la lutte contre le terrorisme va être poursuivie, amplifiée autant qu’il sera nécessaire, dans le respect du droit, dans le respect aussi de ce qu’est la souveraineté des États car nous ne nous trompons pas lorsque nous agissons, nous le faisons toujours dans le respect des principes des Nations Unies".
Concernant le débat sur le réchauffement climatique, M. Hollande a rappelé que la France "a décidé d’organiser la conférence sur le climat en décembre 2015. Je me félicite qu’ici même, grâce au Secrétaire général BAN Ki-moon, il y ait eu ce sommet qui a permis de mobiliser les consciences, les États, les institutions financières, les entreprises, la société civile, de nombreuses manifestations ont eu lieu. (...) À Paris, nous devrons tout faire pour qu’il puisse y avoir un accord global, un accord qui puisse être contraignant, qui puisse être différencié selon les niveaux de développement, qu’il puisse y avoir ce fonds vert auquel la France a consacré un milliard de dollars pour les prochaines années".

26 septembre 2014 :
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a une nouvelle fois appelé, à la ratification universelle du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). "J'en appelle à la ratification urgente par les huit Etats inscrits à l'annexe 2 ». Ces huit Etats inscrits à l'annexe 2 sont la Chine, l'Egypte, les Etats-Unis, l'Inde, l'Iran, Israël, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le Secrétaire général, Ban Ki-moon, a également appelé les États du monde à réfléchir aux moyens d'améliorer les opérations de maintien de la paix de l'ONU, dans un monde en constante mutation où les missions onusiennes sont plus sollicitées que jamais mais aussi de plus en plus exposées aux risques. "Le paysage sécuritaire mondial est en plein changement. Des conflits civils auxquels se combinent le terrorisme, la criminalité organisée et des crises sanitaires comme Ebola menacent des millions de personnes », a dit M. Ban lors du Sommet sur le maintien de la paix organisé à l'initiative des États-Unis en marge de l'Assemblée générale. Actuellement, plus de 130.000 Casques bleus, policiers et employés civils sont déployés à travers le monde, nombre sans précédent dans l'histoire de l'ONU.
Enfin, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des armes nucléaires, le Secrétaire général des Nations unies a rappelé que "Voilà quarante-quatre ans que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est entré en vigueur et que ses États parties se sont engagés à négocier de bonne foi en vue du désarmement nucléaire. (...) L’heure est venue d’engager ces négociations sans plus tarder, sous peine d’altérer l’équilibre délicat qui caractérise les engagements pris par la communauté internationale en faveur du désarmement et de la non-prolifération".

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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...

"L'impuissance de la puissance"..

Dans un précédent article (http://culturedepaix.blogspot.fr/2014/09/reflexions-sur-quelques-conflits-actuels.html), j'ai fait des remarques sur certains conflits de la dernière décennie. Ceux-ci suivent un schéma commun qui pourrait être grossièrement ainsi décrit : crise politique avec conséquences dramatiques sur la population, intervention militaire de la communauté internationale sous la poussée de quelques grandes puissances, chaos politique et solutions politiques transitoires, longue période de reconstruction de la paix, instabilité persistante et développement de forces opposées se radicalisant rapidement, voire se liant aux réseaux terroristes.
1/ On peut en tirer une conclusion très générale : les vieilles réponses essentiellement de nature militaire sont en échec face à ces nouvelles situations post-2000.
Le même échec est valable quelle que soit la configuration : unilatérale en Irak en 2003 avec les USA, unilatérale puis coalisée avec mandat ONU et participation OTAN en Afghanistan de 2001 à aujourd'hui, coalition avec un mandat de l'ONU instrumentalisé en Libye en 2011, coalition sous direction française avec mandat de l'ONU en 2013 au Mali, unilatérale russe contre Union européenne en Ukraine en 2013-2014.
Partout, l'échec est patent. Dérision supplémentaire : ce sont parfois les mêmes forces qui sont en échec dans la "solution" alors qu'elles étaient en partie responsables de la crise ; voire même, ces forces se retrouvent face à des adversaires qu'elles avaient contribué à former auparavant (ex des Talibans en Afghanistan). Ainsi, au dernier sommet de l'OTAN en Écosse, les appels à la hausse des budgets d'armement européens, voire la création de nouvelles forces de réaction rapide sont apparues comme bien peu convaincantes !
2/ Pourquoi cette "impuissance de la puissance" comme l'évoque le titre de l'ouvrage du chercheur Bertrand Badie (Fayard, 2004) ?
Cette interrogation amène à réfléchir sur les évolutions du monde dans les dernières décennies. L'utilisation de la force militaire, expression de la puissance immédiate, a été et est toujours le privilège des États, seuls ou en coalition. Elle trouvait sa justification et son "efficacité" relative, dans un monde où les seuls acteurs importants étaient ces mêmes états.
Aujourd'hui, le monde a changé. Les États ne sont plus seuls dans l'arène internationale et perdent en partie la maîtrise du jeu car nous sommes entrés dans une période de transition depuis 1989, fin de l'affrontement bi-polaire Est-Ouest.
Les transformations du monde se manifestent au niveau des grands problèmes qui deviennent mondiaux et transfrontaliers : mondialisation économique, exodes de population, pandémies (voir le virus Ébola), trafics d'armes.
Les acteurs non-étatiques se multiplient : opinions, ONGs, lobbies économico-financiers, mafias.
La révolution des techniques de l'information change la donne : celle-ci devient un levier multiplicateur des initiatives individuelles ou citoyennes.
L'existence et le développement du système onusien (multiplication des agences onusiennes : FAO, UNICEF, UNESCO, PNUD, OMS, etc.), la multiplication des traités internationaux renforcent un maillage multilatéral, institutionnel, social, politique, juridique du tissu international
3/ Il y a donc une contradiction qui s'accentue entre l'ancien ordre étatique et un nouvel ordre en devenir. La puissance "classique" ne produit pas les mêmes effets sur les nouveaux acteurs qui trouvent des moyens d'opposition ou de "contournement".
Ceux-ci peuvent être constructifs pour empêcher la guerre (mobilisation contre la guerre en Irak en 2003, condamnation d'une intervention militaire envisagée en Syrie en août 2013), utiles pour soutenir l'avenir de la planète (manifestation pour l'environnement, contre le réchauffement climatique). Ils peuvent être plus ambigus voire franchement négatifs : attentats contre la population civile, attentats-suicide, prise et exécution d'otages, pour "terroriser" la puissance en utilisant le levier des médias et des réseaux sociaux, tout en se servant des populations civiles prises en otage.
Ces nouveaux acteurs peuvent être également des éléments de "pourrissement" des conflits en alimentant les trafics d'armes ou des "poussent au crime" comme certains lobbies militaro-industriels.
Il s'agit donc bien d'une véritable "délégitimation" de la puissance militaire étatique et même multilatérale. Un phénomène récent peut même accroître cette délégitimation aux yeux des populations : c'est l'accroissement de la place tenue par les SMP (sociétés militaires privées) dans les zones de conflits ( On en a dénombré près de 200 000 en Irak. entre 130 000 et 160 000 hommes en Afghanistan), plus nombreux que les soldats des armées régulières.. Cela accroît la banalisation de la force, de la guerre réduite à un moyen comme un autre de résoudre des problèmes. De plus, la "privatisation de la guerre" fait naître des interrogations sur la maîtrise des opérations, leur éthique..
Il est donc clair que la stabilité ne peut plus être le résultat d'un simple équilibre de puissance, mais être un ensemble de mesures intégrées, à un échelon régional au plus près des problèmes et des acteurs, étatiques et non-étatiques.
4/ Ces analyses des impasses des solutions militaires sont bien connues ; pourquoi alors, peut-on se demander, continuer à minorer l'importance prioritaire des solutions politiques en amont, des négociations équilibrées impliquant toutes les parties et le passage rapide à des situations d'impasse, ne débouchant que sur l'emploi de la force ?
Il faut bien sûr être conscient que, malgré les changement dans le monde, le poids des états et des rapports inter-étatiques reste considérable. Cela explique que les rapports de force militaires et stratégiques soient privilégiés : les habitués des forums sur le désarmement nucléaire connaissent l'arrogance dont font preuve, plus ou moins ouvertement, les représentants des pays possesseurs des armes nucléaires (les "P5") vis à vis des pays non-nucléaires ou des ONGs. Malgré les proclamations officielles, les grandes puissances ne considèrent pas, par exemple, comme des objectifs stratégiques prioritaires les Objectifs du Millénaire (OMD) initiés par l'ONU pour l'éradication de la pauvreté et pour le développement.
Des objectifs de domination économique liés au contrôle des sources d'énergie et à leur transport jouent un rôle important dans les décisions pour le Moyen-Orient, l'Asie du sud-est, par exemple. Les considérations stratégiques de consolidation de dominations régionales sont parfois déterminantes à l'Est de l'Europe pour Européens et Russes, dans la zone du Pacifique pour Chinois et États-uniens. L'examen des "Livres Blancs sur la sécurité" successifs de la France montre que la notion "d'intérêt vital" est devenue extensible et couvre la sûreté des voies maritimes dans l'Océan indien, par exemple.
Enfin, les considérations de politique intérieure peuvent jouer toujours un rôle dans les choix politiques ultimes en matière de relations internationales. Cela est vrai tant pour MM. Obama ou Poutine que pour François Hollande : celui-ci essaie à l'évidence de "sur-jouer" son image de Chef de l'état en essayant d'apparaître comme celui qui joue un rôle d'entraînement dans les décisions internationales, comme en Syrie, comme dans la lutte contre DAESH (EI) en Irak. Ces postures peuvent entraîner des positions aventureuses comme l'appel à l'intervention armée en Syrie en 2013 sans mandat de l'ONU, ou un soutien précipité à l'offensive israélienne à Gaza avant l'été.
Ces "impasses militaires" à répétition seront-elles un phénomène récurrent de la décennie ?
Ce sera l'objet d'un prochain article sur ce blog sur "Enjeux et alternatives pour la paix d'aujourd'hui et demain".

Livre Blanc : Pensée unique ? (4)

Dans l'article précédent consacré au Livre Blanc, je me demandais si la "pensée unique" en terme de défense, de sécurité et de paix était vraiment inévitable. La lecture de l'intervention de François Hollande sur la politique de Défense à l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale le 23 mai dernier semble l'affirmer.
Celui-ci s'est livré pour l'essentiel à une simple "défense et illustration" du Livre blanc sur la Défense et la sécurité, encore plus schématique d'ailleurs du fait de la brièveté du propos.
Finies les nuances, l'accent est mis uniquement sur les menaces pour justifier les équipements devant l'opinion : "La France a besoin d’une défense forte parce que le monde n’est pas plus sûr qu’hier". Oubliée, cette réflexion profondément juste du même François Hollande, 27 août 2012, à la XXe Conférence des ambassadeurs de France : "le monde est aussi porteur d’espoir, il y a la vitalité des peuples, leur aspiration démocratique, les exigences d’une bonne gouvernance et la capacité d’innovation que trouvent toujours les êtres humains. Il y a des lignes qui bougent et des dictateurs qui tombent. En cela, le monde évolue dans un sens qui est celui du progrès".
De la même façon, les priorités deviennent moins claires qu'en 2012 quand le Président affirmait : "Nous fondons notre démarche sur le droit, en s’inscrivant dans le long mouvement de l’organisation de la société internationale. Je veux continuer, au nom de la France, à faire de l’organisation des Nations unies l’instance centrale de la gouvernance mondiale pour préserver la paix, mais aussi pour protéger les populations". Cela devient aujourd'hui : "Face à ces menaces, la France doit se donner un objectif, un seul : à tout moment assurer sa sécurité, répondre aux attentes de ses partenaires comme de ses alliés, et préserver la paix dans le monde".
On observe la même modification des priorités dans cette remarque : "La France y a vocation parce qu’elle est dépositaire par son histoire, d’une capacité militaire et diplomatique, qu’elle met au service de ses propres intérêts – et nous devons les revendiquer – et du droit international."
L'ordre des objectifs n'est pas anodin : "paix" et "droit international" ne sont plus là qu'en dernière position de la liste, presqu'à titre symbolique.
Il faut cesser les porte-à-faux conceptuels : pourquoi l'affirmation qui semblait claire de François Hollande en août 2012 dans le même discours aux ambassadeurs "Nous nous inscrivons dans la légalité internationale et je confirme ici que notre pays ne participe à des opérations de maintien de la paix ou de protection des populations qu’en vertu d’un mandat et donc d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies" n'est-elle pas reprise en préalable de toutes les dispositions organisant les forces militaires prévues au titre des interventions extérieures ?
En se contentant d'illustrer les conclusions du Livre Blanc sans les recadrer dans un projet politique clair, le Chef de l'État confirme ainsi indirectement qu'un Livre Blanc est un compromis fait sous influence et qu'il y a nécessité que soit restauré un vrai primat de la politique sur le lobby politico-militaire.
Comment se satisfaire de cette proclamation : "Notre doctrine est fondée sur le principe de stricte suffisance. Cela permet à la France de montrer l’exemple en matière de désarmement nucléaire" alors que la France renouvelle à marche forcée ses missiles et sous-marins nucléaires, développe des recherches en laboratoire, met en route des collaborations nucléaires avec la Grande-Bretagne (traité Teutatès) pour au moins cinquante ans ?
Comment se contenter de cette affirmation lapidaire : "Il faut « dépenser juste »", alors que les dépenses prévues, les fameux 365 Mds€ 2013 pour dix ans, continuent de faire des dépenses d'armement le second budget de l'État pour des objectifs politiques qui sont discutables ? "Dépenser juste" n'est-ce pas éviter les renouvellements trop rapides de gammes d'armements ou la facilité des "achats sur étagères" (ex du remplacement des missiles Milan)  au détriment de l'amélioration de l'entretien et de l'évolution technique dans les établissements de la défense français (même si ceux doivent être préparés clairement aux réductions de charges et aux conversions qui seront nécessaires) ?
Peut-on en rester au voeu pieux que "la France veut ouvrir une nouvelle étape de l'Europe de la défense" si des initiatives plus fortes de coopération sur les points faibles de nos forces militaires au service du maintien de la paix sous égide onusien (transports de troupes, surveillance satellitaire, vigilance informatique) ne sont pas lancées ?
Le Président de la République a reconnu aussi, peut-être sans mesurer les conséquences du propos, qu'avec 250 000 personnels de la défense, la France possédait "l’effectif le plus important d’Europe". Celui-ci est-il justifié par les réalités des menaces sur le territoire national, par exemple ? Peut-on se satisfaire de la "bouillie" idéologique faite dans le Livre blanc où l'armée, les forces d'actives et les réserves se retrouvent pêle-mêle dans les réflexions sur le plan Vigie-Pirate, les cyber-menaces, la présence de réservistes dans les quartiers sensibles, la prévention des risques naturels, etc...
Il y a vraiment besoin d'un vrai débat public sur la vision du monde et la politique qui doit être celle de la France, même après la publication de ce Livre Blanc, puisque ce débat n'a pas eu lieu. Que pourrait-on verser dans ce débat ? (à suivre...)

Le Livre blanc : dissuasion/intervention, le couple infernal ? (2)

Dans le précédent article sur le Livre Blanc de la Défense et la sécurité nationale 2013, je critiquais ce que j'estime être des ambiguïtés autour du concept global de « sécurité nationale ». J'y critiquais également le manque de cohérence de l'encadrement conceptuel de la politique de défense proposée du fait que l'ensemble des réflexions stratégiques n'est pas inscrit clairement dans la défense prioritaire du droit international et la primauté de la Charte des nations unies. Ces ambiguïtés conduisent à des propositions crispées sur la « protection » d'une souveraineté nationale qui serait menacée par tout mouvement inattendu dans le monde.
Ces conceptions pèsent sur la présentation de la dissuasion nucléaire qui « protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme ». On voit que la formule peut justifier beaucoup d'excès !
Le fait d'affirmer que "la dissuasion nucléaire s’inscrit donc dans le cadre plus global de la stratégie de défense et de sécurité nationale qui prend en compte l’ensemble des menaces, y compris celles qui se situent sous le seuil des intérêts vitaux" renforce la confusion stratégique : il n'y aurait pas de politique de sécurité fiable y compris face à des menaces faibles sans armes nucléaires ? Cela signifie donc que 185 pays sur 194, qui ne possèdent pas d'armes nucléaires, vivent dans l'insécurité ? Quel encouragement indirect pour certains pays en mal de puissance à essayer d'acquérir à tout prix la maîtrise de la technologie nucléaire militaire !
La même ambiguïté demeure ainsi face au désarmement nucléaire puisqu'il est dit que notre pays « œuvre activement en faveur d’un « désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace », objectif fixé par l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».
Les rédacteurs du Livre Blanc ont juste « oublié » un morceau de la phrase qui est «  au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général... » ! Oubli ou falsification ? Rien d'étonnant qu'il soit proposé de maintenir tous les financements de la force nucléaire et que soit maintenu cet anachronisme stratégique que constitue la « 2e composante nucléaire » composée de missiles aéroportés que le Royaume-Uni a abandonnée depuis plusieurs années. On peut regretter aussi que la transparence sur les forces nucléaires françaises reste très limitée : "moins de 300 têtes" selon les propos de Nicolas Sarkozy en 2010 alors que le Royaume-Uni a donné des précisions récentes sur son nombre de missiles installés sur les sous-marins, le nombre exact de têtes nucléaires, etc..
Au-delà de cet aspect, on voit que la politique de défense s'inscrit dans une vision statique et crispée vis a vis des processus de désarmement et des évolutions du monde.
Cette même hésitation à placer résolument toutes les actions de la France dans le cadre du droit international et de la primauté des Nations unies pèse sur toutes les propositions faites sur les interventions extérieures réduites aux objectifs trop vagues de « défendre nos intérêts stratégiques, comme ceux de nos partenaires et alliés, et exercer nos responsabilités internationales ». L'accent mis, dans ce contexte sur la présence française en Afrique et dans le Golfe arabo-persique, laisse interrogateur puisqu'il est écrit que "(..), la France entend disposer des capacités militaires lui permettant de s’engager dans les zones prioritaires pour sa défense et sa sécurité : la périphérie européenne, le bassin méditerranéen, une partie de l’Afrique - du Sahel à l’Afrique équatoriale -, le Golfe Arabo-Persique et l’océan Indien. "
Tout en constatant à plusieurs reprises le développement des "interdépendances" dans le monde, les auteurs du Livre Blanc ont préféré mettre l'accent sur "l'autonomie" stratégique. Ils estiment que "l’évolution du contexte stratégique pourrait amener notre pays à devoir prendre l’initiative d’opérations, ou à assumer, plus souvent que par le passé, une part substantielle des responsabilités impliquées par la conduite de l’action militaire."
Ils privilégient les cas d'interventions liées à deux modèles : "des opérations de coercition" " des "opérations de gestion de crise", là encore non cadrées directement dans un contexte de maintien de la paix ou rétablissement de la paix sous mandat de l'ONU.
L'interdépendance n'est évoquée et acceptée qu'au niveau européen pour "les capacités spatiales de renseignement électromagnétique et de renseignement image". Nous sommes loin de certaines positions de responsables socialistes comme Patricia Adams, responsable de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale qui déclarait en 2010, au magazine DSI : "une révision de nos ambitions ne peut se faire en occultant la question de l'avenir de l'Europe de la défense". Les propositions, sur ce plan, contenues dans le Livre Blanc, sont loin de ces ambitions et beaucoup plus timorées : "Dans l’attente d’une vision stratégique partagée et d’un consensus en matière de politique étrangère, l’Europe de la défense se construira à travers ses opérations dans lesquelles ses capacités civiles et militaires se complèteront et se renforceront mutuellement".
Les hésitations entre une "autonomie" et une "souveraineté" mal définies, voire illusoires, une prise en compte frileuse des "interdépendances" qu'elles soient mondiales ou européennes, conduisent à des propositions en matières de forces et de crédits, guidées plus par les contraintes budgétaires que par la vision stratégique globale. Nous en parlerons dans un prochain article.

Livre blanc : ambiguïtés en série... (1)

Le « Livre blanc 2013 de la défense et de la sécurité nationale » a été publié le 29 avril dernier. Il reprend le même intitulé que le précédent en liant le concept de « sécurité nationale » à celui de Défense. Seulement deux autres documents de ce genre avaient vu le jour :  le Livre Blanc sur la Défense Nationale publié en 1972 par Michel Debré, qui avait conceptualisé la force nucléaire française et celui publié en 1994 sous le gouvernement d’Édouard Balladur, qui avait tiré les enseignements de la fin de la Guerre Froide et ouvert le chemin à la professionnalisation des armées en 1996 et au développement des « forces projetables ».
Beaucoup de commentaires ont été faits sur les éventuelles conséquences économiques et sociales des conclusions de ce document en matière de crédits militaires, d'emplois militaires ou dans les industries de défense. Peu ont développé les conceptions stratégiques et politiques proposées au débat national et aux parlementaires dans ce texte.
Or, depuis 1994, les décisions concrètes se traduisent dans un deuxième temps dans une « Loi de programmation militaire » sur cinq ans qui devrait .être votée en fin d'année. La logique voudrait que cette Loi soit la conséquence des orientations générales en matière de stratégie de défense et donc de la vision française du monde d'aujourd'hui et de demain  et non l'inverse (c.à.d que les choix stratégiques ne découlent d'abord que des moyens financiers disponibles..).
Quelle est la vision du monde et de la sécurité de la France qui se dégage du Livre Blanc 2013 ? Celui-ci reprend le concept global de « sécurité nationale » qui permet d'amalgamer sous  le terme de « menaces à la sécurité nationale » des éléments qui peuvent être des « menaces » militaires comme la prolifération des armes de destruction massive ou le terrorisme,  des « menaces » technologiques et des « problèmes » de santé comme des pandémies, des « problèmes » d'environnement et de ressources naturelles (eau, réchauffement climatique),  En déclarant ensuite « que l'action militaire reste une donnée essentielle de la sécurité nationale », la plus grande confusion politique et idéologique règne, les dimensions politiques, juridiques, sociales des problèmes mondiaux passent alors au second plan...
C'est là que réside une deuxième grande ambiguïté de ce Livre Blanc, peut-être encore plus grande (malheureusement diront beaucoup) que celles contenues dans le précédent Livre de 2008. Il y a une faiblesse de cohérence politique. L'ensemble des réflexions stratégiques n'est pas inscrit clairement dans la défense prioritaire du droit international et la primauté de la Charte des nations unies malgré une référence (page 22 : « La France est attachée à la consolidation des principes inscrits dans la Charte des Nations unies qui interdisent la menace ou l’emploi de la force dans les relations entre États, à l’exception de l’exercice de la légitime défense et de l’application des résolutions du Conseil de sécurité ») qui semble plus être un rappel « obligé » qu'un élément central de la réflexion. En 2008, le Livre Blanc consacrait un chapitre entier à la Sécurité collective (chap 6, 1ère partie) dans lequel était rappelé que « Le multilatéralisme demeure un principe fondateur », « La centralité de l’Organisation des Nations unies ». Il y était précisé (page 114) que « La charte des Nations unies est la référence fondamentale du droit international concernant l’usage de la force militaire, qu’il s’agisse de la légitime défense individuelle ou collective ». Certes, cette affirmation de 2008 n'a pas empêché l'instrumentalisation par Nicolas Sarkozy de la résolution du Conseil de Sécurité sur la Libye pour les seuls intérêts économico-politiques français, mais le cadre politique et théorique reste fondamental.
Il n'est donc pas anodin que la « Conclusion récapitulative » du Livre Blanc 2013 ne comporte pas le mot « Nations unies » et qu'on y trouve cette définition rabougrie : « Notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance Atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne » . On n'y trouve pas, sinon une fois en marge, le mot « paix ». Il est vrai que dans le texte lui-même, la paix vient en dernier de « l'échelle des priorités » : (p 47) : « - protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir
la continuité des fonctions essentielles de la Nation ;  - garantir avec nos partenaires et alliés la sécurité de l’Europe et de l’espace nord-atlantique ;  -  stabiliser avec nos partenaires et alliés les approches de l’Europe ; -  participer à la stabilité du Proche-Orient et du Golfe Arabo-Persique ;
- contribuer à la paix dans le monde ».
Cela conduit à une troisième faiblesse conceptuelle de ce Livre Blanc. Comment affirmer que « Le maintien et le développement, chez nos concitoyens, de l’esprit de défense et de sécurité, manifestation d’une volonté collective assise sur la cohésion de la Nation, sont donc une priorité » si les buts de la Défense reposent sur un discours sans vision mobilisatrice et planétaire ? La thématique du Livre Blanc 2013 frise le repli politique frileux sur une « souveraineté nationale » dont le concept mériterait d'être plus largement débattu tout comme la notion d''exercice des « responsabilités internationales » qui seraient celles de la France selon les rédacteurs. Le manque d'adhésion de l'opinion aux idées contenues dans ce document risque d'être renforcé par le rétrécissement de la concertation publique dans son élaboration (pas de consultation des groupes parlementaires, des syndicats, des Ong) qui a pesé négativement sur plusieurs aspects du contenu. La seule manière de combler un peu ce déficit démocratique serait  d'ouvrir un large débat dans le pays, avant le débat parlementaire sur la Loi de Programmation militaire qui va concrétiser en termes budgétaires toutes les propositions du Livre Blanc. Celles-ci  n'ont pas été abordées dans cette analyse, nous y reviendrons dans de prochains articles : modèle d'armée, avenir de la dissuasion nucléaire, crédits militaires et industries de défense...

Mali : la force en dernier recours, la politique en priorité.

L'armée française est intervenue au Mali pour bombarder les forces islamistes et stopper leur offensive vers la capitale Bamako. François Hollande a justifié sa décision, affirmant qu'elle "n'a pas d'autre but que la lutte contre le terrorisme" et précisant qu'elle "consiste à préparer le déploiement d'une force d'intervention africaine pour permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale, conformément aux résolution du Conseil de sécurité".
La décision française n'a pas vraiment surpris. La communauté internationale ou tout au moins le Conseil de sécurité des Nations unies  a voté dans les derniers mois trois résolutions 2056, 2071 et 2085, qui portent tous sur la situation sécuritaire au Mali et qui ont été adoptées selon le chapitre VII de la charte des Nations Unies et le besoin « urgent » de réagir contre la menace terroriste au Mali.
Le chapitre VII de la Charte de l'ONU permet au Conseil de sécurité d'utiliser la force face à une menace à la paix ou une agression. L'une des dispositions clés des résolutions du Conseil a été la création d'une force militaire internationale chargée de soutenir les efforts pour rétablir l'intégrité territoriale du Mali.
La résolution 2085, adoptée en décembre, autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), pour une période initiale d'un an. Mais les difficultés de mise en place, compte tenu de la déliquescence de l'État malien et du manque de moyens des forces militaires des pays africains, ne permettaient pas d'envisager la mise en place de cette force avant le printemps 2013 (certains parlaient même de septembre). C'est cette "fenêtre" qu'ont voulu utiliser les forces intégristes du nord-Mali pour développer leur influence et créer une occupation irréversible.
Il est clair que la décision française est justifiée comme intervention de "dernier recours", qu'elle bénéficie d'une légitimité internationale reconnue par le Conseil de sécurité ce samedi lançant un " appel aux États membres pour soutenir les efforts de résolution de la crise au Mali et, en particulier, d'apporter leur assistance aux forces de défense et de sécurité maliennes" mais, il faut être conscient que la marge politique du gouvernement français est étroite.
Le secrétaire général adjoint des Nations unies, Jeffrey Feltman, avaient bien anticipé la complexité de la situation le 5 décembre dernier, lorsqu'il déclarait : "Une opération militaire de dernier recours pourrait s'avérer nécessaire pour mettre fin aux éléments terroristes et criminels qui sévissent dans le nord du Mali, mais la priorité est de soutenir les autorités nationales dans le rétablissement de l'ordre constitutionnel et de parvenir à un règlement politique de la crise actuelle".
C'est bien cela l'enjeu : parallèlement au déploiement le plus vite possible de la force d'intervention africaine sous égide de l'ONU, il faut accélérer le développement d'un processus politique, seul capable d’amener la paix au Mali. Ce processus passe par la reconstruction de l’Etat malien, en travaillant sur l’union nationale, les pressions sur la junte militaire, le renforcement de la démocratie et de l’État de droit. Il y a besoin d'aider les pays intéressés, la CEDEAO, à développer un plan de démilitarisation et de stabilisation du Sahel : il faut revenir à la dynamique des fameux "bûchers du désarmement"de la cérémonie de Tombouctou en 1995 ! Avec la CEDEAO, l'Algérie est un acteur essentiel pour favoriser la négociation visant à isoler les islamistes en ralliant les groupes touaregs qui s'opposent au terrorisme à participer à une solution de compromis avec le gouvernement malien.
Au delà de la crise malienne, il faudra bien continuer le débat sur les interventions extérieures et la mise en oeuvre de la "responsabilité de protéger". L'instrumentalisation de la crise libyenne et de la résolution alors de l'ONU par MM Sarkozy et Cameron a déstabilisé la région et favorisé l'armement des djihadistes.
Elle a conduit à la paralysie politique dans la crise syrienne du fait de la méfiance renouvelée de la Chine et de la Russie, favorisant même l'arrivée d'islamistes radicaux dans les rangs de l'opposition syrienne. Il est vraiment nécessaire de développer la vigilance des citoyens pour tout à la fois développer le droit international et s'opposer aux stratégies de puissance des grands pays.
Aujourd'hui, l'intervention française est d'abord une opération de police internationale contre les agissements criminels des groupes islamiques armés au Nord-Mali qui représentent un grave danger pour les libertés publiques, la laïcité, la dignité des gens, la Paix. Mais seul le passage rapide à des initiatives politiques fortes peut éviter les risques d'enlisement ou d'engrenage dans une guerre qui ne dirait pas son nom. On ne peut qu'espérer, voire exiger, que François Hollande reste clairement sur la position exprimée le 25 septembre à l'ouverture de la session de l'ONU : «la France veut que l'ONU soit le cadre de la gouvernance mondiale».

Retour sur un prix Nobel de la paix controversé...

L'attribution du prix Nobel de la paix 2012 à l'Union Européenne a été une surprise. Elle a entraîné des réactions en France souvent épidermiques ou politiciennes. Des organisations avaient déjà reçu ce prix (Campagne contre les mines antipersonnels, Médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, A.I.E.A, ONU, par ex.) mais c'est la première institution politique internationale à être récompensée. Comme toute institution, l'U.E. est porteuse d'enjeux contradictoires et les réactions les ont reflétées. Les réactions d'humeur de citoyens/citoyennes sensibles à tel ou tel aspect de la politique européenne sont compréhensibles ; celles de dirigeants politiques, préférant les petites phrases politiciennes aux analyses de fond, le sont moins. Ce manque de recul a été préjudiciable à la compréhension de cette décision du jury Nobel et et a abouti à des rapprochements malheureux comme entre "l'humour noir" selon M. Mélenchon et le "je suis tombée de ma chaise" selon Mme Le Pen. Nous sommes loin du devoir d'éduquer les citoyens et de leur donner à comprendre, souci qui devrait être celui de tout dirigeant politique...
Pour apprécier la décision des Nobel, il faut en examiner l'exposé des motifs. Le Comité Nobel rappelle que si l'Union européenne connaît aujourd'hui des difficultés économiques graves et un déficit social important, le résultat le plus important reste la "lutte victorieuse à la paix et à la réconciliation, et à la démocratie et aux droits de l'homme", une lutte "qui a contribué à transformer l'Europe d'un continent de guerre en un continent de paix".
Le rapprochement franco-allemand a été au coeur de la pacification du continent dont les moteurs ont été multiples : volonté politique des dirigeants, coopérations économiques (CECA, Traité de Rome), volonté des peuples (jumelages, action d'ONG). Il serait à l'évidence stupide de sous-estimer le rôle du cadre institutionnel, des rapports politiques, économiques, diplomatiques qu'il a entraînés. L'Union européenne a généré une prospérité économique globale dans le contexte de la croissance des "30 glorieuses" ; cette prospérité, jointe au développement de la démocratie parlementaire, a produit une force d'attraction politique forte que chacun a pu constater lors de l'implosion du bloc soviétique. Les conflits qui ont éclaté dans les années 90 ont eu lieu aux marges de l'Union (ex-Yougoslavie et Caucase) mais, après les difficiles accords de paix réalisés, l'aspiration à intégrer l'Union a constitué un moteur du rétablissement de la paix dans ces régions. Le même phénomène d'attractivité se produit aujourd'hui avec la Turquie, ce qui influe sur les réformes démocratiques dans ce pays. L'aide à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit dans tous les pays membres n'est pas une des moindres avancées de l'Union (voir Espagne, Portugal et Grèce).
Plus largement, tous les habitués des contacts internationaux savent combien la construction politique européenne par la voie pacifique est un objet de réflexion, souvent d'admiration et d'envie (non sans naïvetés d'ailleurs) de la part des militants associatifs sur le continent sud-américain, africain ou asiatique.
Alors, faut-il admirer béatement l'oeuvre accomplie par l'Union Européenne et se congratuler sans réserves du prix Nobel obtenu ?
Non, bien sûr, soyons lucides et voyons les contradictions qui traversent l'institution.
La principale contradiction qui traverse l'Union est celle entre les intérêts individuels de chacun des États, notamment les plus importants, et les positions communes qui doivent être adoptées. Certains commentateurs ont souligné que deux États européens sont des puissances nucléaires qui traînent les pieds en matière de désarmement, certains États sont des vendeurs d'armes de premier plan et contribuent ainsi à l'insécurité du monde, des membres de l'U.E ont joué un rôle parfois négatif dans les conflits des dernières décennies (Allemagne en Croatie, France en Afrique, etc...).
Pour autant, sous la pression de plusieurs états européens ayant des intérêts différents, de celle des députés européens, de l'opinion publique, des décisions souvent positives ont été prises au niveau de l'Union sur le contrôle du commerce des armes légères (l'U.E a un eu rôle positif), sur le maintien de la paix (l'U.E est le principal contributeur de l'ONU en ce domaine, en particulier pour les Balkans et le Caucase), sur l'aide financière et économique à l'autorité palestinienne (sans l'U. E. aujourd'hui, la structure du gouvernement d'Abbas, après celui d'Arafat, se serait effondrée). L'Union Européenne est bien un acteur majeur du maintien de la paix aujourd'hui même si des domaines "lourds" comme le désarmement nucléaire lui sont en partie encore "interdits" par la France et le Royaume-Uni. Malgré cela, il existe bien des espaces politiques d'intervention populaire au niveau européen. Le fait qu'aujourd'hui, avec 27 pays membres, l'Union européenne est le plus gros contributeur financier des Nations unies devant les USA (37 %), n'est pas encore complètement exploité par les ONG pour obtenir que l'Union joue un rôle encore plus positif et efficace au sein de l'ONU.
L'histoire de ces soixante dernières dernières années montre également les relations complexes et contradictoires entre les politiques économiques suivies dans l'Union et les résultats politiques obtenus. Les deux premières décennies de l'Union, le "Marché commun", se sont construites autour de politiques économiques très controversées comme la CECA (Communauté économique du Charbon et de l'Acier), avec les restructurations qui s'en sont suivies. Puis dans les années 80, ce furent la création de l'Union européenne, l'adoption du Traité de Maastricht, le marché unique, la création de l'Euro, toutes décisions dont certaines conséquences négatives ont été largement combattues à juste titre, comme l'est aujourd'hui la ratification du nouveau Traité européen de stabilité. Pour autant, les éléments de déchirures sociales et politiques contenues dans ces décisions n'ont pas abouti vraiment à un recul de l'intégration européenne, y compris sur le plan des relations sociales et humaines. Les éléments fédérateurs et intégrateurs, malgré toutes les dérives existantes (politiques d'accueil des immigrés, des Roms, par ex), sont restés les plus forts et jouent un rôle pour la pacification du continent et son rayonnement dans le monde.
Alors, ne faut-il pas avoir une analyse beaucoup plus nuancée et contradictoire sur l'attribution de ce prix Nobel, sa signification et ses potentialités ? Voyons les revendications politiques que ce prix Nobel élargit. Certains prix Nobel des dernières années privilégiaient essentiellement la défense des droits de l'homme, la nomination 2012, malgré ses ambiguïtés, a le mérite d'ouvrir un débat sur les politiques de paix et de désarmement. Ne faut-il pas s'en servir pour avoir encore plus d'exigences pour obtenir que les députés européens, les chefs d'États fassent toujours plus de l'Union européenne un vecteur majeur d'une Europe de paix, de progrès, de démocratie dans le monde ?
Nous réaliserions ainsi le rêve européen du discours de Victor Hugo au Congrès de la paix de 1849 : « Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains à vous aussi ! Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Petersburg et Berlin, entre Vienne et Turin qu’elle serait impossible et paraîtrait absurde aujourd’hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne…Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant au commerce et les esprits s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples… »

Leçons d'un été (2) : Quel règlement politique des conflits ?

À la veille de l'ouverture de son débat général, dont le thème est cette année le règlement des différends par des moyens pacifiques, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé lundi dans une déclaration adoptée par consensus « son attachement à l'état de droit et son importance fondamentale pour le dialogue politique et la coopération entre tous ses États Membres ». Même si cela peut paraître surprenant, c'est la première fois que l'Assemblée discute de la question de l'état de droit à un tel niveau. Les Nations unies sont en effet confrontées à un problème : même si elles disposent d'un nombre impressionnant de textes juridiques internationaux,  le véritable défi est de faire entrer en vigueur les cadres juridiques existants. C'est seulement dans cette perspective que la réflexion menée depuis la dernière session de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le règlement des différends par des moyens pacifiques, la médiation et la prévention des conflits pourra trouver sa pleine efficacité.
La réflexion de fond a cependant progressé parmi les États comme en a témoigné également le 12 septembre dernier la résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la sécurité humaine. Cette résolution marque une avancée dans la compréhension commune de cette notion qui appelle des réponses axées sur l’être humain, « globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention ». La résolution rappelle que "la sécurité humaine tient compte des liens réciproques entre paix, développement et droits de l’homme et accorde la même importance aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels".
Elle permet de lever des ambiguïtés en précisant que la notion de sécurité humaine se distingue du principe de la « responsabilité de protéger » et de son application, que son application relève d'abord de la responsabilité de chaque État national et ne saurait être imposée par la force.
Là encore, on pourrait objecter qu'il s'agit de paroles et de bonnes intentions, comme en témoigne le fait que certains pays ont adopté ces résolutions tout en faisant montre par ailleurs de scepticisme pour leur efficacité.
En même temps, l'actualité de ces dernières semaines (Syrie, Mali) et de l'année 2011 (Lybie) montre qu'il y a besoin de continuer à préciser les cadres de l'action internationale pour éviter que les bonnes intentions ne servent qu'à dissimuler les manoeuvres stratégiques de certaines puissances.
Pour la Lybie, le Conseil de sécurité avait adopté en mars 2011 la résolution 1973 dont le but était simplement de protéger les populations civiles. On sait comment son contenu trop flou a pu être manipulé et instrumentalisé par MM  Cameron et Sarkozy pour une intervention militaire, avec l'utilisation de l'OTAN, visant d'abord à un changement de régime par la force, avec des visées en arrière-plan économico-stratégiques. Cette dérive du droit international a empêché toute intervention humanitaire efficace en Syrie, la Chine et la Russie, furieux d'avoir été dupés dans la crise lybienne, ayant bloqué toute solution. On peut d'ailleurs se poser des questions sur la pertinence de la diplomatie française y compris après l'élection présidentielle. MM Hollande et Fabius ont-ils eu raison de ne pas se démarquer dès le début de la diplomatie sarkozienne, y compris en avançant comme quasi-préalable, le départ de Bachar el-Assad ? Depuis le mois d'août, l'impasse diplomatique évidente dans laquelle on se trouve a, semble-t-il, amené le président Hollande à recadrer plus le discours, et ce d'abord en réaffirmant le soutien de la France à la prééminence des Nations unies et le refus de toute aventure militaire en dehors du cadre onusien (voir mon article précédent). De même, M. Fabius, dans ses derniers discours (Conférence inaugurale de l’Ecole des Affaires internationales le 6 septembre), a inversé apparemment les priorités par rapport aux discours de juin dernier : "Face à l’urgence, la France se mobilise, en apportant d’abord une aide humanitaire. Nous développons notre assistance aux zones libérées, pour permettre aux résistants de renforcer leurs positions. La fin des violences passe par une solution politique  – départ de Bachar el-Assad, mise en place d’un gouvernement de transition, (...)".
La France a tout à gagner, si elle veut devenir "une puissance d'influence" comme l'a déclaré le ministre, à s'inscrire encore plus dans le renforcement du droit international et des des Nations unies, de leur réforme et de leur efficacité. Il semble que dans la crise malienne, l'approche soit plus prudente (le spectre de la Françafrique rôde toujours) et mette en avant et les États de la région et le soutien onusien. Les suites des déclarations et débats lors des journées d'ouverture de la nouvelle session de l'ONU cette semaine nous en apprendront plus...

Sommet de l'OTAN : la quête de la légitimité (2)

Que se cache--il derrière les déclarations abstraites de l'OTAN sur son "concept stratégique" et sur l'examen de sa "posture générale (...) s'agissant de la dissuasion et de la défense face à l'ensemble des menaces contre l'Alliance" ?
Créée il y a cinquante trois ans, l'Alliance atlantique reste, trente ans après la fin de la Guerre froide et du partage du monde en deux blocs, face à un problème existentiel non-résolu : à quoi sert l'OTAN aujourd'hui dans un monde qui a si largement changé ?
L'OTAN doit reconnaître que les menaces militaires ont quasiment disparu : elle le fait de manière ampoulée : "Bien que la menace d'une attaque conventionnelle contre l'OTAN soit faible" ou "Les conditions dans lesquelles un recours à l’arme nucléaire pourrait être envisagé sont extrêmement improbables". Du coup, elle transforme, comme le font certains stratèges militaires, les "problèmes" du monde qui relèvent soit d'une politique de prévention des conflits, soit de politique de développement, soit d'actions de justice internationale, en "menaces" sécuritaires. On y trouve pêle-mêle : "La mondialisation, les défis de sécurité émergents, comme les cybermenaces, les contraintes majeures en termes d'environnement et de ressources, y compris le risque de perturbation des approvisionnements en énergie, ainsi que l'apparition de nouvelles technologies (...) la piraterie et le terrorisme".
Cet inventaire à la Prévert, cette confusion entre sécurité et défense sur le plan militaire, présentent plusieurs avantages pour les dirigeants de l'Alliance : atténuer les éventuels renâclements de certains partenaires devants les coûts financiers de la "cotisation" OTAN, renâclements de pays comme l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas devant la persistance du stationnement de bombardiers nucléaires sur leur sol : bref, cela aide à "serrer les rangs". Cela fait le bonheur d'une bureaucratie militaire otanienne qui s'est développée et fournit un débouché de carrière prestigieux aux diplomates ou officiers, même provenant de petits pays comme le Danemark (comme le Secrétaire général Rasmussen). Cet élargissement du champ des menaces produit un élargissement géographique des missions possibles de l'OTAN (ex des routes d'approvisionnement en matières premières), y compris largement hors du territoire des états membres.
Mais en même temps, cet élargissement constitue une tentative de contourner une des grandes évolutions du monde de ces dernières décennies : l'encadrement de plus en plus net de l'usage de la force dans le cadre de la Charte des Nations unies et du Conseil de sécurité. En essayant de démontrer une capacité à prendre en compte un éventail très larges de problématiques mondiales, l'OTAN rêve d'être la "boîte à outils" incontournable de l'application des grandes décisions du Conseil de sécurité pour le rétablissement et le maintien de la paix, y compris bien sûr, en manipulant et interprétant de manière extensive les mandats donnés par les résolutions éventuelles de celui-ci. L'exemple de l'Afghanistan et de la Libye sont très clairs à cet égard.
Pour l'Afghanistan, la FIAS (IFAS en anglais) Force internationale d’Assistance et de Sécurité, a été créée le 20 décembre 2001 (résolution 1386 du Conseil de Sécurité de l’ONU) avec un mandat précis : “ aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire afghane et le personnel des Nations Unies puissent travailler dans un environnement sûr ”. Le 11 août 2003, l’OTAN, qui sort de son cadre géographique, en prend le commandement. En octobre, une nouvelle résolution (1510) en étend le rôle à l’ensemble du pays.  Depuis, l'OTAN a constamment privilégié les options militaires et stratégiques régionales sur les dimensions civiles de reconstruction, éducation et développement, au mépris de la résolution de l'ONU initiale.
Pour la Libye, la résolution 1973 du Conseil de sécurité du 17 mars 2011 instaure une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire de la Libye et permet de « prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les populations civiles ». À partir du 31 mars 2011, l'ensemble des opérations sont conduites par l'OTAN dans le cadre de l'opération Unified Protector25. Au mépris du mandat initial de l'ONU, l'OTAN conduit une opération militaire, non pas de protection des populations civiles, mais de renversement du régime Kadhafi.
Les dirigeants de l'OTAN espèrent-ils profiter des crises futures et de l'absence pour l'ONU d'autres moyens ou capacité civilo-militaires propres pour devenir le seul recours disponible et en profiter pour mener des politiques très éloignées des mandats initiaux ? La question mérite d'être posée !
Cette éventualité d'engagement otanien "tous azimuts" n'est pas sans soulever des contradictions chez les États-membres. La présidence Obama semble marquer une nette inflexion de la politique étrangère étatsunienne en faveur du "smart-power" (puissance intelligente conciliant les outils du "hard-power" (puissance militaire, économie), et du "soft-power" (diplomatie, culture, capacité d’influence) et devient interrogative sur son implication trop grande dans l'OTAN, à l'efficacité douteuse. Beaucoup d'états-membres rechignent devant des interventions "hors zone" qui sont coûteuses et souhaitent un repli sur les missions strictes de défense des alliés de l'origine de l'alliance.
Dernier obstacle, les efforts pour "relégitimer" l'OTAN se heurtent à une vraie légitimité, celle-ci, en droit international, celle des Nations unies, des normes fixées par leur Charte. Or, même si les insuffisances, l'inefficacité dans le fonctionnement de certaines instances de l'ONU, sont patents, l'évolution de ces dernières décennies s'est faite en faveur de l'amélioration du droit international, de l'augmentation et de l'efficacité grandissante d'un certains nombre de Traités qui ont des conséquences positives, directes ou indirectes, sur la sécurité mondiale : tous témoins d'une place de plus en plus grandissante du "réseau onusien" dans le "tissu" mondial. Alors, où est l'avenir, quelle doit être la place demain des différentes institutions : Nations unies, Union européenne, OTAN ? Ce sont quelques unes des réflexions que devra inévitablement se poser le nouveau président de la République, François Hollande. Nous aborderons ces problématiques dans un prochain article.

ACTUALITÉ DE L'ÉTÉ (2) : une aube nouvelle à Tripoli...

Août 2011 restera dans l'histoire comme le mois de la chute du colonel Khadafi, après 42 années de pouvoir et de liaisons dangereuses, d'abord avec les Soviétiques, puis les Occidentaux, en passant par de multiples et obscurs réseaux terroristes. La chute de Khadafi s'inscrit dans le "printemps arabe", la protestation populaire a été réelle dans les premières semaines, y compris à Tripoli avant que la répression ne transforme la crise en guerre civile complexe avec des enjeux tribaux, régionaux à l'intérieur du pays.
Quelles leçons tirer et surtout quelles perspectives pour ce pays demain ?
La crise libyenne illustre à la fois les évolutions prometteuses du monde et du droit international et les forces qui s'y opposent.
Depuis le génocide du Rwanda, les grandes puissances ont du inclure en 2005 le principe de "la responsabilité de protéger" les populations civiles dans les buts du Conseil de sécurité. On a vu comment la France, le Royaume-Uni et les USA se sont efforcés et ont réussi à détourner la résolution de l'ONU au bénéfice d'une opération militaire de l'OTAN, visant prioritairement le renversement du régime de Khadafi et une redistribution des cartes politiques, au lieu de l'imposition d'un simple cessez-le-feu pour empêcher le massacre de la population.
Les critiques sur l'ONU "discréditée parce que manipulée" cachent en fait largement l'impuissance du mouvement démocratique à empêcher les manoeuvres des Sarkozy, Cameron et cie, tout en promouvant une vision dynamique des Nations unies et du droit international.
En juillet dernier, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a répondu aux pays qui exprimaient leur crainte d'un risque de manipulation du principe de "responsabilité de protéger", et notamment la question de savoir qui décide qui doit être protégé et comment. « Personne n'a le monopole de la vertu, du recul ou du jugement », a reconnu le Secrétaire général Ban Ki-moon, appelant à continuer de répondre aux préoccupations légitimes de nombreux pays face aux risques de mauvaise interprétation du concept qui irait au-delà de ce qui a été convenu en 2005. Mais « on ne peut attendre que la théorie soit perfectionnée pour commencer à répondre aux situations urgentes dans le monde », a fait valoir son Conseiller spécial, Edward Luck.
L'attitude des dirigeants de l'OTAN, leur refus de prendre en compte correctement les initiatives régionales de la Ligue arabe et de l'Union africaine ont ébranlé la future mise en oeuvre de ce nouveau concept. Cela a pesé pour que des sanctions politiques ou économiques soit adoptés à l'ONU face à la répression bestiale du régime syrien.
Aujourd'hui, la situation en Libye reste fragile : le Comité national de Transition a demandé le soutien de la communauté internationale pour la promotion d`un dialogue national, la rédaction d`une constitution, la restauration des services publics ainsi que la consolidation de l'État, le lancement d`un processus électoral, la protection des droits de l`homme, le soutien à la justice transitionnelle et le développement économique.
Qui va être au centre de ce soutien international, avec quels objectifs ? Va-t-on laisser les animateurs de la coalition de l'OTAN essayer de récupérer le "gâteau" des richesses libyennes et mettre sous protectorat le nouveau régime avec les troupes de l'OTAN ? Les déclarations arrogantes de M. Juppé, jugeant "logique" la semaine dernière que les pays ayant soutenu les rebelles soient privilégiés dans l'attribution des contrats pétroliers ne sont que des rodomontades : le patron du groupe allemand Wintershall, l'un des principaux producteurs de pétrole en Libye, M. Seele, dans un entretien publié par le journal Handelsblatt, met en garde contre une mainmise des groupes pétroliers des pays ayant participé à l'opération militaire sur les ressources libyennes. "La dernière chose dont les gens en Libye ont besoin, ce sont des entreprises qui n'ont qu'un intérêt : épuiser les ressources du pays", a-t-il dit.
Il est clair que la seule manière d'aider le peuple libyen à devenir maître de son destin est d'agir pour que les Nations unies reprennent une place centrale dans la gestion post-crise en Libye.
Le dirigeant du CNT, M. Abdel-Jalil-ci a fait part, il y a quinze jours, de sa gratitude envers les Nations Unies pour le travail effectué en Libye, et en particulier, le rôle de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, Abdel-Elah al Khatib.
Les Nations Unies comptent jouer un rôle essentiel de coordination dans l'avenir du pays, a déclaré le 26 août, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui souhaite déployer rapidement une mission de l'ONU sur le terrain. Pour celui-ci, « Trois principes vont gouverner notre travail. Premièrement, l`appropriation nationale. Le futur de la Libye doit résolument rester entre les mains du peuple libyen », « Deuxièmement, la rapidité de la réponse. Il est essentiel que la communauté réponde quand cela est nécessaire et non pas des semaines ou des mois après », a-t-il ajouté, « Le troisième principe est une coordination efficace.», a dit Ban Ki-moon.
Jusqu'où peut aller ce rôle de l'ONU ? Ne faut-il pas exiger l'arrêt immédiat des opérations de l'OTAN, le retrait des "forces spéciales" et autres barbouzes du terrain, et, si les libyens le souhaitent et l'estiment nécessaire, une aide pour garantir la sécurité intérieure dans le droit, avec une force multinationale de Casques bleus, établie en coordination avec les organisations régionales (Ligue arabe et U.A) ?
On ne peut en rester à une simple critique (oh combien justifiée) de la diplomatie française et à une position d'attente critique envers les nouvelles structures politiques qui auront beaucoup de mal à se mettre en place dans ce pays, à la société destructurée par la politique autoritaire de Khadafi et la période de guerre en train de s'achever.
Ne pas travailler concrètement à la valorisation du rôle à jouer par les Nations unies dans cette situation post-conflit est se condamner à l'impuissance politique et aux simples déclamations idéologiques, pire, c'est laisser le terrain libre aux grandes puissances pour freiner l'évolution du droit international et continuer d'essayer de le détourner à leur profit.
5 septembre 2011

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Europe (1) : Les impasses militaires et politiques de la France, l'Union européenne, l'OTAN.

L'intervention de la France, de la Grande-Bretagne et de quelques autres pays européens (Belgique, Danemark, Italie) pour faire respecter la résolution 1973 du conseil de sécurité de l'ONU visant à protéger la population civile d'un risque de massacre par Khadafi et à imposer un cessez-le-feu est un échec politique et militaire. Certes, la population a été sauvée des bombardements de l'aviation libyenne, mais l'opération de « police internationale » qui était prévue dans la résolution de l'ONU s'est transformée en guerre en perdant l'adhésion de départ de l'Union africaine et de la Ligue arabe. Deux raisons principales président à cet échec : le mandat initial de l'ONU n'a pas été respecté, les bombardements auraient dûs se limiter strictement aux cibles de l'aviation libyenne et s'accompagner d'une initiative diplomatique forte avec les pays africains et arabes pour obtenir un cessez-le-feu immédiat, or les bombardements des résidences de Khadafi ont vite montré que la coalition poursuivait d'autres buts. Cette perversion de la mission a été accentuée par la remise du commandement et de la coalition à l'OTAN qui a démontré, une fois de plus, son incapacité à sortir des visions du « tout-militaire », déjà évidente après son enlisement en Afghanistan.
À côté de l'échec militaire et politique de l'OTAN, la crise libyenne révèle un échec militaire et politique de l'Union européenne et de sa PESDC (Politique européenne de sécurité et de défense commune). L'Union européenne n'a pas voulu utiliser ses capacités d'assurer la coordination autonome de son intervention, comme elle l'avait fait en juin 2003 en Ituri (RDC), et elle n'a pu entraîner qu'un nombre réduit de pays (cinq sur vingt-sept) du fait des ambiguïtés de la mise en œuvre du mandat de l'ONU. C'est aussi un échec politique pour l'Europe qui apparaissait jusqu'alors comme un bon défenseur du droit international. En acceptant le détournement de fait de la résolution 1973 de l'ONU, elle a affaibli le concept de « la responsabilité de protéger » qui va devenir plus complexe à appliquer de nouveau. Le peuple syrien en a été la première victime, puisque tous les membres du Conseil de sécurité se sont trouvés embarrassés pour prendre des mesures claires et nettes à l'encontre du régime sanglant d'Achar Ben Assad. Il n'y a pas eu de sanctions politiques et économiques coordonnées par les Nations unies, pas de consensus trouvé dans la Ligue arabe pour des initaitves politiques pour faire cesser la répression.
Il y aura besoin demain, de nouveaux rapports de force pour que, si une situation à la libyene se représentait, les résolutions du Conseil de sécurité soient sans ambiguÎtés, clairement circonscrites et conduites sous le leadership onusien.
Le troisième échec politique, révélé par les dernières crises, est celui de Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait décidé de privilégier l'OTAN en revenant dans le commandement intégré de cette structure en 2009 en espérant jouer un rôle plus grand auprès des pays européens dans l'ombre des États-Unis : les divisions européennes sur l'intervention en Libye montrent son erreur. Du coup, sur le plan militaire, il a mis encore plus en lumière la fragilité militaire française dans ce type d'opération avec une aviation menacée de paralysie par manque de munitions après quelques semaines d'opération. l'armée française a payé l'enlisement en Afghanistan.
Ces impasses militaires et surtout politiques de la France, de l'Union européenne et de l'OTAN doivent être l'occasion de l'ouverture de nouveaux débats et réflexions sur les conditions d'une sécurité mondiale et d'une sécurité européenne nouvelles et sur leurs conséquences sur le développement de la défense européenne. Nous l'aborderons dans un prochain article.

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