Nous avons abordé dans le premier article de cette série le retour dans l'actualité médiatique de l'arme nucléaire au travers des débats sur le nucléaire et l'Iran (discours de Netanyahou au Congrès US), sur les écrans français (autour de la contestation de MM Norlain et Quilès), dans le débat politique avec le discours de François Hollande à Istres le 19 février.
Ce dernier discours se veut être le "grand" discours sur la dissuasion nucléaire que chaque Président de la République française prononce une fois par mandat. Il fait écho au discours de Nicolas Sarkozy à Cherbourg le 21 mars 2008 et à celui de Jacques Chirac le 19 janvier 2006 à l'Île longue, près de Brest.
Il m'a semblé intéressant de comparer ces trois textes, d'en relever les similitudes (continuité ou sclérose ?) et les éventuelles nuances. Je propose ci-dessus un tableau comparatif avec de brefs commentaires que je développerai dans un troisième article, la semaine prochaine.
J'ai choisi de faire cette comparaison autour de quelques thématiques, choisies certes arbitrairement, mais qui me paraissent importantes.
Les menaces et le contexte : "ne pas baisser la garde"...
FH : "Alors en tant que chef de l’État, j’ai le devoir impératif de prendre ces menaces en compte, car rien ne doit atteindre notre indépendance. Le contexte international n’autorise aucune faiblesse. Et c’est pourquoi, le temps de la dissuasion nucléaire n’est pas dépassé. Il ne saurait être question, y compris dans ce domaine, de baisser la garde."
NS : "Le devoir de tout responsable politique, c’est de se créer des marges de manœuvre pour exercer pleinement sa capacité de décision. J’ai choisi de construire l’avenir avec quelques repères simples : notre stratégie, nos ambitions, nos alliances, l’objectif européen. Et un principe, simple lui aussi : j’exclus absolument de baisser la garde."
JC : "Mais nous ne sommes à l'abri, ni d'un retournement imprévu du système international, ni d'une surprise stratégique. Toute notre histoire nous l'enseigne.(...) 10% de notre effort de défense, c'est le prix juste et suffisant pour doter notre pays d'une assurance de sécurité qui soit crédible et pérenne. Et je vous le dis, la mettre en cause serait parfaitement irresponsable".
COMMENTAIRE : on est dans le quasi copier-coller. "Ne pas baisser la garde" renvoie au combattant qui se protège d'un adversaire, mais dans ce cas, ne prend pas en compte le fait que cette "garde" est en même temps une affirmation de puissance et d'arrogance qui invite les spectateurs à eux-aussi prendre les armes et favorise donc la prolifération...
L'arme nucléaire, arme de non-emploi ?
FH : " J’ajoute que pour la France, l’arme nucléaire n’est pas destinée à remporter un avantage quelconque dans un conflit. En raison des effets dévastateurs de l’arme nucléaire, elle n’a pas sa place dans le cadre d’une stratégie offensive, elle n’est conçue que dans une stratégie défensive".
NS : "Elle est strictement défensive. L’emploi de l’arme nucléaire ne serait à l’évidence concevable que dans des circonstances extrêmes dé légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations Unies."
JC : "Mais, notre concept d'emploi des armes nucléaires reste bien le même. Il ne saurait, en aucun cas, être question d'utiliser des moyens nucléaires à des fins militaires lors d'un conflit. C'est dans cet esprit que les forces nucléaires sont parfois qualifiées "d'armes de non emploi"."
COMMENTAIRE : nous avons là le cœur de la constitution de la notion dépassée de dissuasion. Nous y reviendrons la semaine prochaine.
La défense des intérêts vitaux, mais lesquels ?
FH: "La dissuasion nucléaire vise à protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne, et quelle qu’en soit la forme.(...) L’intégrité de notre territoire, la sauvegarde de notre population constituent le cœur de nos intérêts vitaux. (...) La définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée, même dans le domaine nucléaire".
NS : "Notre dissuasion nucléaire nous protège de toute agression d’origine étatique contre nos intérêts vitaux – d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Ceux-ci comprennent bien sûr les éléments constitutifs de notre identité et de notre existence en tant qu’État-nation, ainsi que le libre exercice de notre souveraineté. Ma responsabilité, en tant que Chef de l’État, est d’en apprécier à tout moment la limite, car dans un monde qui change, celle-ci ne saurait être figée".
JC : "Une telle politique de défense repose sur la certitude que, quoiqu'il arrive, nos intérêts vitaux seront garantis. C'est le rôle attribué à la dissuasion nucléaire qui s'inscrit dans la continuité directe de notre stratégie de prévention. (...) L'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le cœur de nos intérêts vitaux. Mais ils ne s'y limitent pas. La perception de ces intérêts évolue au rythme du monde, un monde marqué par l'interdépendance croissante des pays européens et aussi par les effets de la mondialisation. Par exemple, la garantie de nos approvisionnements stratégiques ou la défense de pays alliés, sont, parmi d'autres, des intérêts qu'il convient de protéger".
COMMENTAIRE : après la dérive de Jacques Chirac en 2006, ramenant les intérêts vitaux de la France à la défense des voies d'approvisionnements, les deux derniers présidents s'en tiennent pour l'essentiel à la menace de nature étatique.
Un ultime avertissement ?
FH : " Néanmoins, je ne peux exclure qu’un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux. C’est pourquoi je veux rappeler ici, que la France peut, en dernier ressort, marquer sa volonté à défendre nos intérêts vitaux par un avertissement de nature nucléaire ayant pour objectif le rétablissement de la dissuasion".
NS: "Nous ne pouvons exclure qu’un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux, ou sur notre détermination à les sauvegarder. Dans le cadre de l’exercice de la dissuasion, il serait alors possible de procéder à un avertissement nucléaire, qui marquerait notre détermination. Il serait destiné à rétablir la dissuasion".
JC : "Par ailleurs, nous nous réservons toujours, cela va de soi, le droit d'utiliser un ultime avertissement pour marquer notre détermination à protéger nos intérêts vitaux.(...) Contre une puissance régionale, notre choix n'est pas entre l'inaction et l'anéantissement. La flexibilité et la réactivité de nos forces stratégiques nous permettraient d'exercer notre réponse directement sur ses centres de pouvoir, sur sa capacité à agir. Toutes nos forces nucléaires ont été configurées dans cet esprit. C'est dans ce but, par exemple, que le nombre des têtes nucléaires a été réduit sur certains des missiles de nos sous-marins".
COMMENTAIRE : l'arme nucléaire peut-elle en rester à un simple avertissement ? Beaucoup d'experts en doutent, nous ne sommes plus en 1945 à l'époque d'Hiroshima, les conséquences aujourd'hui en serait probablement désastreuses : terrorisme biologique, chimique, notamment...
Dissuasion nucléaire et Europe :
FH : "Nous participons au projet européen, nous avons construit avec nos partenaires une communauté de destin, l’existence d’une dissuasion nucléaire française apporte une contribution forte et essentielle à l’Europe. La France a en plus, avec ses partenaires européens, une solidarité de fait et de cœur. Qui pourrait donc croire qu’une agression, qui mettrait en cause la survie de l’Europe, n’aurait aucune conséquence ? C’est pourquoi notre dissuasion va de pair avec le renforcement constant de l’Europe de la Défense".
NS : "S’agissant de l’Europe, c’est un fait, les forces nucléaires françaises, par leur seule existence, sont un élément clef de sa sécurité. Un agresseur qui songerait à mettre en cause l’Europe doit en être conscient. Tirons-en, ensemble, toutes les conséquences logiques : je propose d’engager avec ceux de nos partenaires européens qui le souhaiteraient, un dialogue ouvert sur le rôle de la dissuasion et sa contribution à notre sécurité commune".
JC : "En outre, le développement de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, l'imbrication croissante des intérêts des pays de l'Union européenne, la solidarité qui existe désormais entre eux, font de la dissuasion nucléaire française, par sa seule existence, un élément incontournable de la sécurité du continent européen. En 1995, la France avait émis l'idée ambitieuse d'une dissuasion concertée afin d'initier une réflexion européenne sur le sujet. Ma conviction demeure que nous devrons, le moment venu, nous poser la question d'une Défense commune, qui tiendrait compte des forces de dissuasion existantes, dans la perspective d'une Europe forte, responsable de sa sécurité".
COMMENTAIRE : Nous sommes là en pleine ambiguïté, puisque d'un côté on affirme que la définition des intérêts vitaux reste nationale et autonome, mais que, en même temps, on pourrait dépendre de l'action extravagante d'un allié européen : voir les risques si l'Ukraine était membre de l'Union avec un gouvernement aussi aventurier.
Garder les deux composantes ?
FH : "Pour ce qui me concerne, je me détermine à partir du seul enjeu qui vaille : la sécurité ultime de la France. J’ai donc décidé de maintenir une composante océanique et une composante aéroportée. (...) La composante aéroportée donne, en cas de crise majeure, une visibilité à notre détermination à nous défendre, évitant ainsi un engrenage vers des solutions extrêmes. Voilà l’intérêt des deux composantes, si je puis dire : une qui ne se voit pas et une autre qui se voit".
NS : "J’ai aussi la conviction qu’il est indispensable de maintenir deux composantes nucléaires, une océanique et une aéroportée. (...) En effet, leurs caractéristiques respectives, notamment en termes de portée et de précision, les rendent complémentaires. Pour faire face à toute surprise, le chef de l’État doit pouvoir compter sur elles en permanence".
JC : "Grâce à ces deux composantes, différentes et complémentaires, le chef de l’État dispose d'options multiples, couvrant toutes les menaces identifiées".
COMMENTAIRE : la notion de complémentarité avancée, voire même l'image de "celle qui se voit" est un artifice de communication mais ne répond aux problèmes soulevés par la pertinence ou non de la notion "d'ultime avertissement".
La modernisation continue :
FH : " Il convient aussi de maintenir les capacités et la crédibilité de ces deux composantes. Ce qui suppose de traduire dans les faits, c’est-à-dire dans les armes, les évolutions technologiques dans le domaine de la défense aérienne, de la défense antimissiles, de la détection sous-marine. (...) La loi de programmation militaire est justement celle qui nous permet de poursuivre l’adaptation des SNLE, nos sous-marins, aux M51, qui nous permet de mettre en service la tête nucléaire océanique à partir de 2016, de lancer les études de conception du SNLE de troisième génération et de remplacer, d’ici à 2018, les derniers Mirage 2000N par des Rafale emportant le missile ASMPA. Par ailleurs, la loi de programmation militaire a engagé le renouvellement de la flotte des avions ravitailleurs, 12 avions Phénix ont été commandés et les deux premiers seront livrés à partir de 2018. (...) Des études ont été également réalisées pour explorer ce que pourra être le successeur de l’ASMPA. (...) J’ai parallèlement, donné instruction au Commissariat à l’énergie atomique de préparer, à l’échéance de leur fin de vie, l’évolution nécessaire des têtes nucléaires (...)".
NS : " Garantir la sécurité de la Nation a un coût important. Chaque année, la dissuasion nucléaire coûte aux Français la moitié du budget de la justice ou de celui des transports. Ce coût, il doit bien entendu être maîtrisé autant que possible, dans le contexte financier que j’ai évoqué précédemment. Mais je suis déterminé à assumer ce coût".
JC : "La modernisation et l'adaptation de ces capacités sont donc tout à fait nécessaires. Notre dissuasion doit conserver son indispensable crédibilité dans un environnement géographique qui évolue".
COMMENTAIRE : concilier la notion de respect des traités de désarmement avec une politique de modernisation et perfectionnement est fortement critiqué par les ONG et par la grande majorité des pays non-nucléaires qui y voient une forme élevée de duplicité !
La France et le désarmement :
FH : "Mais en même temps qu’elle est prête à se défendre, elle ne veut pas pour autant renoncer à l’objectif même du désarmement, y compris du désarmement nucléaire. (...) Je partage donc l’objectif, à terme, de l’élimination totale des armes nucléaires, mais j’ajoute : quand le contexte stratégique le permettra. La France continuera d’agir sans relâche dans cette direction. (...) La France a été exemplaire, en application du principe de stricte suffisance. Elle a donc réduit, ces dernières années, de moitié le nombre total de ses armes. De moitié ! Elle a diminué d’un tiers la composante nucléaire aéroportée. Elle a renoncé au missile sol-sol. Nous n’avons pas parlé du désarmement ; nous l’avons fait jusqu’au point nécessaire".
NS : "Plutôt que de faire des discours et des promesses, sans les traduire en actes, la France, elle, agit. Elle respecte ses engagements internationaux et notamment le Traité de Non Prolifération Nucléaire. Elle a aujourd’hui un bilan exemplaire, et unique au monde, en matière de désarmement nucléaire. (...) La France, premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d’interdiction complète des essais nucléaires ; la France, premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives ; la France, seul État à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique ; la France, seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ; la France, seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. La France n’a jamais participé à la course aux armements".
JC : "Dans le même temps, nous continuons à soutenir les efforts internationaux en faveur du désarmement général et complet, et, en particulier, la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à usage nucléaire. Mais nous ne pourrons évidemment avancer sur la voie du désarmement que si les conditions de notre sécurité globale sont maintenues et si la volonté de progresser est unanimement partagée".
COMMENTAIRE : le thème de la France "exemplaire" en matière de désarmement s'appuie uniquement sur les décisions de Jacques Chirac en 1996 après la calamiteuse reprise des essais nucléaires (fermeture du site de missiles sol-sol d'Albion, du site d'essais de Mururoa, de la production de matières fissiles) : ils ne s'agissait pas alors de décisions de désarmement nucléaire mais d'un "mix" politique de recul face à l'opinion publique internationale et de la croyance illusoire que l'heure était venue de la priorité "aux forces de projection" et à un retour dans l'OTAN. Les dirigeants et les militaires français ont toujours regretté ensuite ces choix.
Vous avez dit transparence ?
FH : "La France a été exemplaire quant au volume de son stock d’armes, c'est-à-dire 300. Pourquoi 300 ? Parce que cela correspond à l’évaluation que nous faisons du contexte stratégique. (...) Je veux encore aller plus loin dans la transparence, que ce soit sur notre doctrine, c’est ce que je fais aujourd’hui, devant vous, donc devant le monde entier ; transparence aussi sur nos arsenaux et sur nos efforts concrets de désarmement. C’est la raison pour laquelle je ne crains pas d’informer que la France dispose de trois lots de 16 missiles portés par sous-marins, et de 54 vecteurs ASMPA. Et je souhaite que tous les États disposant de l’arme nucléaire fasse le même effort de vérité, celui que je fais devant vous, pour toutes les catégories d’armes de leur arsenal nucléaire. Dans ce même esprit de transparence, de vérité, la France proposera très prochainement la visite des nouveaux sites qui n’accueillent plus d’armes nucléaires ; le plateau d’Albion, où les silos qui abritaient la composante sol-sol sont complètement démantelés, la base de Luxeuil dont les dépôts de stockage d’armes sont maintenant vides, et là aussi je souhaite que ce geste inspire l’attitude d’autres puissances nucléaires, avec des visites auxquelles nos experts pourront également se rendre".
NS : "J’ai également décidé que la France pouvait et devait être transparente sur son arsenal nucléaire, comme personne au monde ne l’a encore fait. Après cette réduction, notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires. (...) Enfin, j’ai décidé d’inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles militaires de Pierrelatte et de Marcoule".
JC : " C'est dans ce but, par exemple, que le nombre des têtes nucléaires a été réduit sur certains des missiles de nos sous-marins".
COMMENTAIRE : la "transparence" s'est limitée à chaque fois à énoncer publiquement ce que tous les spécialistes, les acteurs impliqués connaissaient depuis longtemps. À noter que, ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, n'ont redonné des précisions, comme Jacques Chirac l'avait amorcé, sur le nombre exact de têtes nucléaires sur chaque missile des sous-marins nucléaires alors que le Royaume-Uni l'a fait. Cela a alimenté longtemps la spéculation sur le fait qu'un missile M51, en étant muni seulement d'une seule tête nucléaire au lieu de six, pouvait être utilisé seul pour une frappe "d'avertissement", donc en fait pour une frappe d'emploi contre un "état-voyou"...
Dans un troisième article, nous reviendrons sur les questions de fond liées à la promotion persistante par la France de la pertinence de la dissuasion nucléaire et de la posture : "parlons d'abord de la non-Prolifération, on discutera du désarmement après"...
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dimanche 15 mars 2015
dimanche 26 mai 2013
Le Livre blanc : dissuasion/intervention, le couple infernal ? (2)
Dans le précédent article sur le Livre Blanc de la Défense et la sécurité nationale 2013, je critiquais ce que j'estime être des ambiguïtés autour du concept global de « sécurité nationale ». J'y critiquais également le manque de cohérence de l'encadrement conceptuel de la politique de défense proposée du fait que l'ensemble des réflexions stratégiques n'est pas inscrit clairement dans la défense prioritaire du droit international et la primauté de la Charte des nations unies. Ces ambiguïtés conduisent à des propositions crispées sur la « protection » d'une souveraineté nationale qui serait menacée par tout mouvement inattendu dans le monde.
Ces conceptions pèsent sur la présentation de la dissuasion nucléaire qui « protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme ». On voit que la formule peut justifier beaucoup d'excès !
Le fait d'affirmer que "la dissuasion nucléaire s’inscrit donc dans le cadre plus global de la stratégie de défense et de sécurité nationale qui prend en compte l’ensemble des menaces, y compris celles qui se situent sous le seuil des intérêts vitaux" renforce la confusion stratégique : il n'y aurait pas de politique de sécurité fiable y compris face à des menaces faibles sans armes nucléaires ? Cela signifie donc que 185 pays sur 194, qui ne possèdent pas d'armes nucléaires, vivent dans l'insécurité ? Quel encouragement indirect pour certains pays en mal de puissance à essayer d'acquérir à tout prix la maîtrise de la technologie nucléaire militaire !
La même ambiguïté demeure ainsi face au désarmement nucléaire puisqu'il est dit que notre pays « œuvre activement en faveur d’un « désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace », objectif fixé par l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».
Les rédacteurs du Livre Blanc ont juste « oublié » un morceau de la phrase qui est « au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général... » ! Oubli ou falsification ? Rien d'étonnant qu'il soit proposé de maintenir tous les financements de la force nucléaire et que soit maintenu cet anachronisme stratégique que constitue la « 2e composante nucléaire » composée de missiles aéroportés que le Royaume-Uni a abandonnée depuis plusieurs années. On peut regretter aussi que la transparence sur les forces nucléaires françaises reste très limitée : "moins de 300 têtes" selon les propos de Nicolas Sarkozy en 2010 alors que le Royaume-Uni a donné des précisions récentes sur son nombre de missiles installés sur les sous-marins, le nombre exact de têtes nucléaires, etc..
Au-delà de cet aspect, on voit que la politique de défense s'inscrit dans une vision statique et crispée vis a vis des processus de désarmement et des évolutions du monde.
Cette même hésitation à placer résolument toutes les actions de la France dans le cadre du droit international et de la primauté des Nations unies pèse sur toutes les propositions faites sur les interventions extérieures réduites aux objectifs trop vagues de « défendre nos intérêts stratégiques, comme ceux de nos partenaires et alliés, et exercer nos responsabilités internationales ». L'accent mis, dans ce contexte sur la présence française en Afrique et dans le Golfe arabo-persique, laisse interrogateur puisqu'il est écrit que "(..), la France entend disposer des capacités militaires lui permettant de s’engager dans les zones prioritaires pour sa défense et sa sécurité : la périphérie européenne, le bassin méditerranéen, une partie de l’Afrique - du Sahel à l’Afrique équatoriale -, le Golfe Arabo-Persique et l’océan Indien. "
Tout en constatant à plusieurs reprises le développement des "interdépendances" dans le monde, les auteurs du Livre Blanc ont préféré mettre l'accent sur "l'autonomie" stratégique. Ils estiment que "l’évolution du contexte stratégique pourrait amener notre pays à devoir prendre l’initiative d’opérations, ou à assumer, plus souvent que par le passé, une part substantielle des responsabilités impliquées par la conduite de l’action militaire."
Ils privilégient les cas d'interventions liées à deux modèles : "des opérations de coercition" " des "opérations de gestion de crise", là encore non cadrées directement dans un contexte de maintien de la paix ou rétablissement de la paix sous mandat de l'ONU.
L'interdépendance n'est évoquée et acceptée qu'au niveau européen pour "les capacités spatiales de renseignement électromagnétique et de renseignement image". Nous sommes loin de certaines positions de responsables socialistes comme Patricia Adams, responsable de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale qui déclarait en 2010, au magazine DSI : "une révision de nos ambitions ne peut se faire en occultant la question de l'avenir de l'Europe de la défense". Les propositions, sur ce plan, contenues dans le Livre Blanc, sont loin de ces ambitions et beaucoup plus timorées : "Dans l’attente d’une vision stratégique partagée et d’un consensus en matière de politique étrangère, l’Europe de la défense se construira à travers ses opérations dans lesquelles ses capacités civiles et militaires se complèteront et se renforceront mutuellement".
Les hésitations entre une "autonomie" et une "souveraineté" mal définies, voire illusoires, une prise en compte frileuse des "interdépendances" qu'elles soient mondiales ou européennes, conduisent à des propositions en matières de forces et de crédits, guidées plus par les contraintes budgétaires que par la vision stratégique globale. Nous en parlerons dans un prochain article.
Ces conceptions pèsent sur la présentation de la dissuasion nucléaire qui « protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme ». On voit que la formule peut justifier beaucoup d'excès !
Le fait d'affirmer que "la dissuasion nucléaire s’inscrit donc dans le cadre plus global de la stratégie de défense et de sécurité nationale qui prend en compte l’ensemble des menaces, y compris celles qui se situent sous le seuil des intérêts vitaux" renforce la confusion stratégique : il n'y aurait pas de politique de sécurité fiable y compris face à des menaces faibles sans armes nucléaires ? Cela signifie donc que 185 pays sur 194, qui ne possèdent pas d'armes nucléaires, vivent dans l'insécurité ? Quel encouragement indirect pour certains pays en mal de puissance à essayer d'acquérir à tout prix la maîtrise de la technologie nucléaire militaire !
La même ambiguïté demeure ainsi face au désarmement nucléaire puisqu'il est dit que notre pays « œuvre activement en faveur d’un « désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace », objectif fixé par l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».
Les rédacteurs du Livre Blanc ont juste « oublié » un morceau de la phrase qui est « au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général... » ! Oubli ou falsification ? Rien d'étonnant qu'il soit proposé de maintenir tous les financements de la force nucléaire et que soit maintenu cet anachronisme stratégique que constitue la « 2e composante nucléaire » composée de missiles aéroportés que le Royaume-Uni a abandonnée depuis plusieurs années. On peut regretter aussi que la transparence sur les forces nucléaires françaises reste très limitée : "moins de 300 têtes" selon les propos de Nicolas Sarkozy en 2010 alors que le Royaume-Uni a donné des précisions récentes sur son nombre de missiles installés sur les sous-marins, le nombre exact de têtes nucléaires, etc..
Au-delà de cet aspect, on voit que la politique de défense s'inscrit dans une vision statique et crispée vis a vis des processus de désarmement et des évolutions du monde.
Cette même hésitation à placer résolument toutes les actions de la France dans le cadre du droit international et de la primauté des Nations unies pèse sur toutes les propositions faites sur les interventions extérieures réduites aux objectifs trop vagues de « défendre nos intérêts stratégiques, comme ceux de nos partenaires et alliés, et exercer nos responsabilités internationales ». L'accent mis, dans ce contexte sur la présence française en Afrique et dans le Golfe arabo-persique, laisse interrogateur puisqu'il est écrit que "(..), la France entend disposer des capacités militaires lui permettant de s’engager dans les zones prioritaires pour sa défense et sa sécurité : la périphérie européenne, le bassin méditerranéen, une partie de l’Afrique - du Sahel à l’Afrique équatoriale -, le Golfe Arabo-Persique et l’océan Indien. "
Tout en constatant à plusieurs reprises le développement des "interdépendances" dans le monde, les auteurs du Livre Blanc ont préféré mettre l'accent sur "l'autonomie" stratégique. Ils estiment que "l’évolution du contexte stratégique pourrait amener notre pays à devoir prendre l’initiative d’opérations, ou à assumer, plus souvent que par le passé, une part substantielle des responsabilités impliquées par la conduite de l’action militaire."
Ils privilégient les cas d'interventions liées à deux modèles : "des opérations de coercition" " des "opérations de gestion de crise", là encore non cadrées directement dans un contexte de maintien de la paix ou rétablissement de la paix sous mandat de l'ONU.
L'interdépendance n'est évoquée et acceptée qu'au niveau européen pour "les capacités spatiales de renseignement électromagnétique et de renseignement image". Nous sommes loin de certaines positions de responsables socialistes comme Patricia Adams, responsable de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale qui déclarait en 2010, au magazine DSI : "une révision de nos ambitions ne peut se faire en occultant la question de l'avenir de l'Europe de la défense". Les propositions, sur ce plan, contenues dans le Livre Blanc, sont loin de ces ambitions et beaucoup plus timorées : "Dans l’attente d’une vision stratégique partagée et d’un consensus en matière de politique étrangère, l’Europe de la défense se construira à travers ses opérations dans lesquelles ses capacités civiles et militaires se complèteront et se renforceront mutuellement".
Les hésitations entre une "autonomie" et une "souveraineté" mal définies, voire illusoires, une prise en compte frileuse des "interdépendances" qu'elles soient mondiales ou européennes, conduisent à des propositions en matières de forces et de crédits, guidées plus par les contraintes budgétaires que par la vision stratégique globale. Nous en parlerons dans un prochain article.
lundi 20 mai 2013
Livre blanc : ambiguïtés en série... (1)
Le « Livre blanc 2013 de la défense et de la sécurité nationale » a été publié le 29 avril dernier. Il reprend le même intitulé que le précédent en liant le concept de « sécurité nationale » à celui de Défense. Seulement deux autres documents de ce genre avaient vu le jour : le Livre Blanc sur la Défense Nationale publié en 1972 par Michel Debré, qui avait conceptualisé la force nucléaire française et celui publié en 1994 sous le gouvernement d’Édouard Balladur, qui avait tiré les enseignements de la fin de la Guerre Froide et ouvert le chemin à la professionnalisation des armées en 1996 et au développement des « forces projetables ».
Beaucoup de commentaires ont été faits sur les éventuelles conséquences économiques et sociales des conclusions de ce document en matière de crédits militaires, d'emplois militaires ou dans les industries de défense. Peu ont développé les conceptions stratégiques et politiques proposées au débat national et aux parlementaires dans ce texte.
Or, depuis 1994, les décisions concrètes se traduisent dans un deuxième temps dans une « Loi de programmation militaire » sur cinq ans qui devrait .être votée en fin d'année. La logique voudrait que cette Loi soit la conséquence des orientations générales en matière de stratégie de défense et donc de la vision française du monde d'aujourd'hui et de demain et non l'inverse (c.à.d que les choix stratégiques ne découlent d'abord que des moyens financiers disponibles..).
Quelle est la vision du monde et de la sécurité de la France qui se dégage du Livre Blanc 2013 ? Celui-ci reprend le concept global de « sécurité nationale » qui permet d'amalgamer sous le terme de « menaces à la sécurité nationale » des éléments qui peuvent être des « menaces » militaires comme la prolifération des armes de destruction massive ou le terrorisme, des « menaces » technologiques et des « problèmes » de santé comme des pandémies, des « problèmes » d'environnement et de ressources naturelles (eau, réchauffement climatique), En déclarant ensuite « que l'action militaire reste une donnée essentielle de la sécurité nationale », la plus grande confusion politique et idéologique règne, les dimensions politiques, juridiques, sociales des problèmes mondiaux passent alors au second plan...
C'est là que réside une deuxième grande ambiguïté de ce Livre Blanc, peut-être encore plus grande (malheureusement diront beaucoup) que celles contenues dans le précédent Livre de 2008. Il y a une faiblesse de cohérence politique. L'ensemble des réflexions stratégiques n'est pas inscrit clairement dans la défense prioritaire du droit international et la primauté de la Charte des nations unies malgré une référence (page 22 : « La France est attachée à la consolidation des principes inscrits dans la Charte des Nations unies qui interdisent la menace ou l’emploi de la force dans les relations entre États, à l’exception de l’exercice de la légitime défense et de l’application des résolutions du Conseil de sécurité ») qui semble plus être un rappel « obligé » qu'un élément central de la réflexion. En 2008, le Livre Blanc consacrait un chapitre entier à la Sécurité collective (chap 6, 1ère partie) dans lequel était rappelé que « Le multilatéralisme demeure un principe fondateur », « La centralité de l’Organisation des Nations unies ». Il y était précisé (page 114) que « La charte des Nations unies est la référence fondamentale du droit international concernant l’usage de la force militaire, qu’il s’agisse de la légitime défense individuelle ou collective ». Certes, cette affirmation de 2008 n'a pas empêché l'instrumentalisation par Nicolas Sarkozy de la résolution du Conseil de Sécurité sur la Libye pour les seuls intérêts économico-politiques français, mais le cadre politique et théorique reste fondamental.
Il n'est donc pas anodin que la « Conclusion récapitulative » du Livre Blanc 2013 ne comporte pas le mot « Nations unies » et qu'on y trouve cette définition rabougrie : « Notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance Atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne » . On n'y trouve pas, sinon une fois en marge, le mot « paix ». Il est vrai que dans le texte lui-même, la paix vient en dernier de « l'échelle des priorités » : (p 47) : « - protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir
la continuité des fonctions essentielles de la Nation ; - garantir avec nos partenaires et alliés la sécurité de l’Europe et de l’espace nord-atlantique ; - stabiliser avec nos partenaires et alliés les approches de l’Europe ; - participer à la stabilité du Proche-Orient et du Golfe Arabo-Persique ;
- contribuer à la paix dans le monde ».
Cela conduit à une troisième faiblesse conceptuelle de ce Livre Blanc. Comment affirmer que « Le maintien et le développement, chez nos concitoyens, de l’esprit de défense et de sécurité, manifestation d’une volonté collective assise sur la cohésion de la Nation, sont donc une priorité » si les buts de la Défense reposent sur un discours sans vision mobilisatrice et planétaire ? La thématique du Livre Blanc 2013 frise le repli politique frileux sur une « souveraineté nationale » dont le concept mériterait d'être plus largement débattu tout comme la notion d''exercice des « responsabilités internationales » qui seraient celles de la France selon les rédacteurs. Le manque d'adhésion de l'opinion aux idées contenues dans ce document risque d'être renforcé par le rétrécissement de la concertation publique dans son élaboration (pas de consultation des groupes parlementaires, des syndicats, des Ong) qui a pesé négativement sur plusieurs aspects du contenu. La seule manière de combler un peu ce déficit démocratique serait d'ouvrir un large débat dans le pays, avant le débat parlementaire sur la Loi de Programmation militaire qui va concrétiser en termes budgétaires toutes les propositions du Livre Blanc. Celles-ci n'ont pas été abordées dans cette analyse, nous y reviendrons dans de prochains articles : modèle d'armée, avenir de la dissuasion nucléaire, crédits militaires et industries de défense...
Beaucoup de commentaires ont été faits sur les éventuelles conséquences économiques et sociales des conclusions de ce document en matière de crédits militaires, d'emplois militaires ou dans les industries de défense. Peu ont développé les conceptions stratégiques et politiques proposées au débat national et aux parlementaires dans ce texte.
Or, depuis 1994, les décisions concrètes se traduisent dans un deuxième temps dans une « Loi de programmation militaire » sur cinq ans qui devrait .être votée en fin d'année. La logique voudrait que cette Loi soit la conséquence des orientations générales en matière de stratégie de défense et donc de la vision française du monde d'aujourd'hui et de demain et non l'inverse (c.à.d que les choix stratégiques ne découlent d'abord que des moyens financiers disponibles..).
Quelle est la vision du monde et de la sécurité de la France qui se dégage du Livre Blanc 2013 ? Celui-ci reprend le concept global de « sécurité nationale » qui permet d'amalgamer sous le terme de « menaces à la sécurité nationale » des éléments qui peuvent être des « menaces » militaires comme la prolifération des armes de destruction massive ou le terrorisme, des « menaces » technologiques et des « problèmes » de santé comme des pandémies, des « problèmes » d'environnement et de ressources naturelles (eau, réchauffement climatique), En déclarant ensuite « que l'action militaire reste une donnée essentielle de la sécurité nationale », la plus grande confusion politique et idéologique règne, les dimensions politiques, juridiques, sociales des problèmes mondiaux passent alors au second plan...
C'est là que réside une deuxième grande ambiguïté de ce Livre Blanc, peut-être encore plus grande (malheureusement diront beaucoup) que celles contenues dans le précédent Livre de 2008. Il y a une faiblesse de cohérence politique. L'ensemble des réflexions stratégiques n'est pas inscrit clairement dans la défense prioritaire du droit international et la primauté de la Charte des nations unies malgré une référence (page 22 : « La France est attachée à la consolidation des principes inscrits dans la Charte des Nations unies qui interdisent la menace ou l’emploi de la force dans les relations entre États, à l’exception de l’exercice de la légitime défense et de l’application des résolutions du Conseil de sécurité ») qui semble plus être un rappel « obligé » qu'un élément central de la réflexion. En 2008, le Livre Blanc consacrait un chapitre entier à la Sécurité collective (chap 6, 1ère partie) dans lequel était rappelé que « Le multilatéralisme demeure un principe fondateur », « La centralité de l’Organisation des Nations unies ». Il y était précisé (page 114) que « La charte des Nations unies est la référence fondamentale du droit international concernant l’usage de la force militaire, qu’il s’agisse de la légitime défense individuelle ou collective ». Certes, cette affirmation de 2008 n'a pas empêché l'instrumentalisation par Nicolas Sarkozy de la résolution du Conseil de Sécurité sur la Libye pour les seuls intérêts économico-politiques français, mais le cadre politique et théorique reste fondamental.
Il n'est donc pas anodin que la « Conclusion récapitulative » du Livre Blanc 2013 ne comporte pas le mot « Nations unies » et qu'on y trouve cette définition rabougrie : « Notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance Atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne » . On n'y trouve pas, sinon une fois en marge, le mot « paix ». Il est vrai que dans le texte lui-même, la paix vient en dernier de « l'échelle des priorités » : (p 47) : « - protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir
la continuité des fonctions essentielles de la Nation ; - garantir avec nos partenaires et alliés la sécurité de l’Europe et de l’espace nord-atlantique ; - stabiliser avec nos partenaires et alliés les approches de l’Europe ; - participer à la stabilité du Proche-Orient et du Golfe Arabo-Persique ;
- contribuer à la paix dans le monde ».
Cela conduit à une troisième faiblesse conceptuelle de ce Livre Blanc. Comment affirmer que « Le maintien et le développement, chez nos concitoyens, de l’esprit de défense et de sécurité, manifestation d’une volonté collective assise sur la cohésion de la Nation, sont donc une priorité » si les buts de la Défense reposent sur un discours sans vision mobilisatrice et planétaire ? La thématique du Livre Blanc 2013 frise le repli politique frileux sur une « souveraineté nationale » dont le concept mériterait d'être plus largement débattu tout comme la notion d''exercice des « responsabilités internationales » qui seraient celles de la France selon les rédacteurs. Le manque d'adhésion de l'opinion aux idées contenues dans ce document risque d'être renforcé par le rétrécissement de la concertation publique dans son élaboration (pas de consultation des groupes parlementaires, des syndicats, des Ong) qui a pesé négativement sur plusieurs aspects du contenu. La seule manière de combler un peu ce déficit démocratique serait d'ouvrir un large débat dans le pays, avant le débat parlementaire sur la Loi de Programmation militaire qui va concrétiser en termes budgétaires toutes les propositions du Livre Blanc. Celles-ci n'ont pas été abordées dans cette analyse, nous y reviendrons dans de prochains articles : modèle d'armée, avenir de la dissuasion nucléaire, crédits militaires et industries de défense...
lundi 14 janvier 2013
Mali : la force en dernier recours, la politique en priorité.
L'armée française est intervenue au Mali pour bombarder les forces islamistes et stopper leur offensive vers la capitale Bamako. François Hollande a justifié sa décision, affirmant qu'elle "n'a pas d'autre but que la lutte contre le terrorisme" et précisant qu'elle "consiste à préparer le déploiement d'une force d'intervention africaine pour permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale, conformément aux résolution du Conseil de sécurité".
La décision française n'a pas vraiment surpris. La communauté internationale ou tout au moins le Conseil de sécurité des Nations unies a voté dans les derniers mois trois résolutions 2056, 2071 et 2085, qui portent tous sur la situation sécuritaire au Mali et qui ont été adoptées selon le chapitre VII de la charte des Nations Unies et le besoin « urgent » de réagir contre la menace terroriste au Mali.
Le chapitre VII de la Charte de l'ONU permet au Conseil de sécurité d'utiliser la force face à une menace à la paix ou une agression. L'une des dispositions clés des résolutions du Conseil a été la création d'une force militaire internationale chargée de soutenir les efforts pour rétablir l'intégrité territoriale du Mali.
La résolution 2085, adoptée en décembre, autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), pour une période initiale d'un an. Mais les difficultés de mise en place, compte tenu de la déliquescence de l'État malien et du manque de moyens des forces militaires des pays africains, ne permettaient pas d'envisager la mise en place de cette force avant le printemps 2013 (certains parlaient même de septembre). C'est cette "fenêtre" qu'ont voulu utiliser les forces intégristes du nord-Mali pour développer leur influence et créer une occupation irréversible.
Il est clair que la décision française est justifiée comme intervention de "dernier recours", qu'elle bénéficie d'une légitimité internationale reconnue par le Conseil de sécurité ce samedi lançant un " appel aux États membres pour soutenir les efforts de résolution de la crise au Mali et, en particulier, d'apporter leur assistance aux forces de défense et de sécurité maliennes" mais, il faut être conscient que la marge politique du gouvernement français est étroite.
Le secrétaire général adjoint des Nations unies, Jeffrey Feltman, avaient bien anticipé la complexité de la situation le 5 décembre dernier, lorsqu'il déclarait : "Une opération militaire de dernier recours pourrait s'avérer nécessaire pour mettre fin aux éléments terroristes et criminels qui sévissent dans le nord du Mali, mais la priorité est de soutenir les autorités nationales dans le rétablissement de l'ordre constitutionnel et de parvenir à un règlement politique de la crise actuelle".
C'est bien cela l'enjeu : parallèlement au déploiement le plus vite possible de la force d'intervention africaine sous égide de l'ONU, il faut accélérer le développement d'un processus politique, seul capable d’amener la paix au Mali. Ce processus passe par la reconstruction de l’Etat malien, en travaillant sur l’union nationale, les pressions sur la junte militaire, le renforcement de la démocratie et de l’État de droit. Il y a besoin d'aider les pays intéressés, la CEDEAO, à développer un plan de démilitarisation et de stabilisation du Sahel : il faut revenir à la dynamique des fameux "bûchers du désarmement"de la cérémonie de Tombouctou en 1995 ! Avec la CEDEAO, l'Algérie est un acteur essentiel pour favoriser la négociation visant à isoler les islamistes en ralliant les groupes touaregs qui s'opposent au terrorisme à participer à une solution de compromis avec le gouvernement malien.
Au delà de la crise malienne, il faudra bien continuer le débat sur les interventions extérieures et la mise en oeuvre de la "responsabilité de protéger". L'instrumentalisation de la crise libyenne et de la résolution alors de l'ONU par MM Sarkozy et Cameron a déstabilisé la région et favorisé l'armement des djihadistes.
Elle a conduit à la paralysie politique dans la crise syrienne du fait de la méfiance renouvelée de la Chine et de la Russie, favorisant même l'arrivée d'islamistes radicaux dans les rangs de l'opposition syrienne. Il est vraiment nécessaire de développer la vigilance des citoyens pour tout à la fois développer le droit international et s'opposer aux stratégies de puissance des grands pays.
Aujourd'hui, l'intervention française est d'abord une opération de police internationale contre les agissements criminels des groupes islamiques armés au Nord-Mali qui représentent un grave danger pour les libertés publiques, la laïcité, la dignité des gens, la Paix. Mais seul le passage rapide à des initiatives politiques fortes peut éviter les risques d'enlisement ou d'engrenage dans une guerre qui ne dirait pas son nom. On ne peut qu'espérer, voire exiger, que François Hollande reste clairement sur la position exprimée le 25 septembre à l'ouverture de la session de l'ONU : «la France veut que l'ONU soit le cadre de la gouvernance mondiale».
La décision française n'a pas vraiment surpris. La communauté internationale ou tout au moins le Conseil de sécurité des Nations unies a voté dans les derniers mois trois résolutions 2056, 2071 et 2085, qui portent tous sur la situation sécuritaire au Mali et qui ont été adoptées selon le chapitre VII de la charte des Nations Unies et le besoin « urgent » de réagir contre la menace terroriste au Mali.
Le chapitre VII de la Charte de l'ONU permet au Conseil de sécurité d'utiliser la force face à une menace à la paix ou une agression. L'une des dispositions clés des résolutions du Conseil a été la création d'une force militaire internationale chargée de soutenir les efforts pour rétablir l'intégrité territoriale du Mali.
La résolution 2085, adoptée en décembre, autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), pour une période initiale d'un an. Mais les difficultés de mise en place, compte tenu de la déliquescence de l'État malien et du manque de moyens des forces militaires des pays africains, ne permettaient pas d'envisager la mise en place de cette force avant le printemps 2013 (certains parlaient même de septembre). C'est cette "fenêtre" qu'ont voulu utiliser les forces intégristes du nord-Mali pour développer leur influence et créer une occupation irréversible.
Il est clair que la décision française est justifiée comme intervention de "dernier recours", qu'elle bénéficie d'une légitimité internationale reconnue par le Conseil de sécurité ce samedi lançant un " appel aux États membres pour soutenir les efforts de résolution de la crise au Mali et, en particulier, d'apporter leur assistance aux forces de défense et de sécurité maliennes" mais, il faut être conscient que la marge politique du gouvernement français est étroite.
Le secrétaire général adjoint des Nations unies, Jeffrey Feltman, avaient bien anticipé la complexité de la situation le 5 décembre dernier, lorsqu'il déclarait : "Une opération militaire de dernier recours pourrait s'avérer nécessaire pour mettre fin aux éléments terroristes et criminels qui sévissent dans le nord du Mali, mais la priorité est de soutenir les autorités nationales dans le rétablissement de l'ordre constitutionnel et de parvenir à un règlement politique de la crise actuelle".
C'est bien cela l'enjeu : parallèlement au déploiement le plus vite possible de la force d'intervention africaine sous égide de l'ONU, il faut accélérer le développement d'un processus politique, seul capable d’amener la paix au Mali. Ce processus passe par la reconstruction de l’Etat malien, en travaillant sur l’union nationale, les pressions sur la junte militaire, le renforcement de la démocratie et de l’État de droit. Il y a besoin d'aider les pays intéressés, la CEDEAO, à développer un plan de démilitarisation et de stabilisation du Sahel : il faut revenir à la dynamique des fameux "bûchers du désarmement"de la cérémonie de Tombouctou en 1995 ! Avec la CEDEAO, l'Algérie est un acteur essentiel pour favoriser la négociation visant à isoler les islamistes en ralliant les groupes touaregs qui s'opposent au terrorisme à participer à une solution de compromis avec le gouvernement malien.
Au delà de la crise malienne, il faudra bien continuer le débat sur les interventions extérieures et la mise en oeuvre de la "responsabilité de protéger". L'instrumentalisation de la crise libyenne et de la résolution alors de l'ONU par MM Sarkozy et Cameron a déstabilisé la région et favorisé l'armement des djihadistes.
Elle a conduit à la paralysie politique dans la crise syrienne du fait de la méfiance renouvelée de la Chine et de la Russie, favorisant même l'arrivée d'islamistes radicaux dans les rangs de l'opposition syrienne. Il est vraiment nécessaire de développer la vigilance des citoyens pour tout à la fois développer le droit international et s'opposer aux stratégies de puissance des grands pays.
Aujourd'hui, l'intervention française est d'abord une opération de police internationale contre les agissements criminels des groupes islamiques armés au Nord-Mali qui représentent un grave danger pour les libertés publiques, la laïcité, la dignité des gens, la Paix. Mais seul le passage rapide à des initiatives politiques fortes peut éviter les risques d'enlisement ou d'engrenage dans une guerre qui ne dirait pas son nom. On ne peut qu'espérer, voire exiger, que François Hollande reste clairement sur la position exprimée le 25 septembre à l'ouverture de la session de l'ONU : «la France veut que l'ONU soit le cadre de la gouvernance mondiale».
mardi 25 septembre 2012
Leçons d'un été (2) : Quel règlement politique des conflits ?
À la veille de l'ouverture de son débat général, dont le thème est cette année le règlement des différends par des moyens pacifiques, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé lundi dans une déclaration adoptée par consensus « son attachement à l'état de droit et son importance fondamentale pour le dialogue politique et la coopération entre tous ses États Membres ». Même si cela peut paraître surprenant, c'est la première fois que l'Assemblée discute de la question de l'état de droit à un tel niveau. Les Nations unies sont en effet confrontées à un problème : même si elles disposent d'un nombre impressionnant de textes juridiques internationaux, le véritable défi est de faire entrer en vigueur les cadres juridiques existants. C'est seulement dans cette perspective que la réflexion menée depuis la dernière session de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le règlement des différends par des moyens pacifiques, la médiation et la prévention des conflits pourra trouver sa pleine efficacité.
La réflexion de fond a cependant progressé parmi les États comme en a témoigné également le 12 septembre dernier la résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la sécurité humaine. Cette résolution marque une avancée dans la compréhension commune de cette notion qui appelle des réponses axées sur l’être humain, « globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention ». La résolution rappelle que "la sécurité humaine tient compte des liens réciproques entre paix, développement et droits de l’homme et accorde la même importance aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels".
Elle permet de lever des ambiguïtés en précisant que la notion de sécurité humaine se distingue du principe de la « responsabilité de protéger » et de son application, que son application relève d'abord de la responsabilité de chaque État national et ne saurait être imposée par la force.
Là encore, on pourrait objecter qu'il s'agit de paroles et de bonnes intentions, comme en témoigne le fait que certains pays ont adopté ces résolutions tout en faisant montre par ailleurs de scepticisme pour leur efficacité.
En même temps, l'actualité de ces dernières semaines (Syrie, Mali) et de l'année 2011 (Lybie) montre qu'il y a besoin de continuer à préciser les cadres de l'action internationale pour éviter que les bonnes intentions ne servent qu'à dissimuler les manoeuvres stratégiques de certaines puissances.
Pour la Lybie, le Conseil de sécurité avait adopté en mars 2011 la résolution 1973 dont le but était simplement de protéger les populations civiles. On sait comment son contenu trop flou a pu être manipulé et instrumentalisé par MM Cameron et Sarkozy pour une intervention militaire, avec l'utilisation de l'OTAN, visant d'abord à un changement de régime par la force, avec des visées en arrière-plan économico-stratégiques. Cette dérive du droit international a empêché toute intervention humanitaire efficace en Syrie, la Chine et la Russie, furieux d'avoir été dupés dans la crise lybienne, ayant bloqué toute solution. On peut d'ailleurs se poser des questions sur la pertinence de la diplomatie française y compris après l'élection présidentielle. MM Hollande et Fabius ont-ils eu raison de ne pas se démarquer dès le début de la diplomatie sarkozienne, y compris en avançant comme quasi-préalable, le départ de Bachar el-Assad ? Depuis le mois d'août, l'impasse diplomatique évidente dans laquelle on se trouve a, semble-t-il, amené le président Hollande à recadrer plus le discours, et ce d'abord en réaffirmant le soutien de la France à la prééminence des Nations unies et le refus de toute aventure militaire en dehors du cadre onusien (voir mon article précédent). De même, M. Fabius, dans ses derniers discours (Conférence inaugurale de l’Ecole des Affaires internationales le 6 septembre), a inversé apparemment les priorités par rapport aux discours de juin dernier : "Face à l’urgence, la France se mobilise, en apportant d’abord une aide humanitaire. Nous développons notre assistance aux zones libérées, pour permettre aux résistants de renforcer leurs positions. La fin des violences passe par une solution politique – départ de Bachar el-Assad, mise en place d’un gouvernement de transition, (...)".
La France a tout à gagner, si elle veut devenir "une puissance d'influence" comme l'a déclaré le ministre, à s'inscrire encore plus dans le renforcement du droit international et des des Nations unies, de leur réforme et de leur efficacité. Il semble que dans la crise malienne, l'approche soit plus prudente (le spectre de la Françafrique rôde toujours) et mette en avant et les États de la région et le soutien onusien. Les suites des déclarations et débats lors des journées d'ouverture de la nouvelle session de l'ONU cette semaine nous en apprendront plus...
La réflexion de fond a cependant progressé parmi les États comme en a témoigné également le 12 septembre dernier la résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la sécurité humaine. Cette résolution marque une avancée dans la compréhension commune de cette notion qui appelle des réponses axées sur l’être humain, « globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention ». La résolution rappelle que "la sécurité humaine tient compte des liens réciproques entre paix, développement et droits de l’homme et accorde la même importance aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels".
Elle permet de lever des ambiguïtés en précisant que la notion de sécurité humaine se distingue du principe de la « responsabilité de protéger » et de son application, que son application relève d'abord de la responsabilité de chaque État national et ne saurait être imposée par la force.
Là encore, on pourrait objecter qu'il s'agit de paroles et de bonnes intentions, comme en témoigne le fait que certains pays ont adopté ces résolutions tout en faisant montre par ailleurs de scepticisme pour leur efficacité.
En même temps, l'actualité de ces dernières semaines (Syrie, Mali) et de l'année 2011 (Lybie) montre qu'il y a besoin de continuer à préciser les cadres de l'action internationale pour éviter que les bonnes intentions ne servent qu'à dissimuler les manoeuvres stratégiques de certaines puissances.
Pour la Lybie, le Conseil de sécurité avait adopté en mars 2011 la résolution 1973 dont le but était simplement de protéger les populations civiles. On sait comment son contenu trop flou a pu être manipulé et instrumentalisé par MM Cameron et Sarkozy pour une intervention militaire, avec l'utilisation de l'OTAN, visant d'abord à un changement de régime par la force, avec des visées en arrière-plan économico-stratégiques. Cette dérive du droit international a empêché toute intervention humanitaire efficace en Syrie, la Chine et la Russie, furieux d'avoir été dupés dans la crise lybienne, ayant bloqué toute solution. On peut d'ailleurs se poser des questions sur la pertinence de la diplomatie française y compris après l'élection présidentielle. MM Hollande et Fabius ont-ils eu raison de ne pas se démarquer dès le début de la diplomatie sarkozienne, y compris en avançant comme quasi-préalable, le départ de Bachar el-Assad ? Depuis le mois d'août, l'impasse diplomatique évidente dans laquelle on se trouve a, semble-t-il, amené le président Hollande à recadrer plus le discours, et ce d'abord en réaffirmant le soutien de la France à la prééminence des Nations unies et le refus de toute aventure militaire en dehors du cadre onusien (voir mon article précédent). De même, M. Fabius, dans ses derniers discours (Conférence inaugurale de l’Ecole des Affaires internationales le 6 septembre), a inversé apparemment les priorités par rapport aux discours de juin dernier : "Face à l’urgence, la France se mobilise, en apportant d’abord une aide humanitaire. Nous développons notre assistance aux zones libérées, pour permettre aux résistants de renforcer leurs positions. La fin des violences passe par une solution politique – départ de Bachar el-Assad, mise en place d’un gouvernement de transition, (...)".
La France a tout à gagner, si elle veut devenir "une puissance d'influence" comme l'a déclaré le ministre, à s'inscrire encore plus dans le renforcement du droit international et des des Nations unies, de leur réforme et de leur efficacité. Il semble que dans la crise malienne, l'approche soit plus prudente (le spectre de la Françafrique rôde toujours) et mette en avant et les États de la région et le soutien onusien. Les suites des déclarations et débats lors des journées d'ouverture de la nouvelle session de l'ONU cette semaine nous en apprendront plus...
lundi 28 mai 2012
Sommet de l'OTAN : le changement, c'est pour quand, qu'on va où ? (3)
Au sommet de l'OTAN à Chicago, pour sa première grande sortie internationale officielle, François Hollande a choisi de faire entendre une "petite musique" différente sur l'avancement de la date de retrait des troupes combattantes françaises d'Afghanistan. Estimant sans doute qu'il ne faut aborder dans une négociation qu'un seul sujet à la fois, il a adopté sur les autres sujets du Sommet des positions "d'attente" (du moins, je l'espère), mais qui devront forcément être creusées et précisées dans un avenir proche.
Le retrait des troupes d'Afghanistan n'était pas un sujet trop épineux, tous les pays veulent retirer leurs forces le plus rapidement possible. Même si beaucoup auraient préféré le "on entre ensemble, on sort ensemble", il faut rappeler que le contingent français représente moins de 3% de la coalition internationale, et qu'une assistance technique française restera sur place. Non, la vraie question pour l'avenir est, comme le souligne Paul Quilès, sur son blog (http://paul.quiles.over-blog.com/article-porter-haut-la-voix-et-les-valeurs-de-la-france-105429675.html), celle de la situation de l’Afghanistan après 2014 et son idée d'une Conférence internationale associant les principaux pays concernés par le conflit afghan (Pakistan, Inde, Chine, Russie, Etats-Unis…) pour remettre à plat toute l'organisation de l'aide à la société afghane est pertinente. On ne peut que souhaiter que les nouveaux responsables de la diplomatie française la reprennent à leur compte pour la faire aboutir.
La diplomatie française a besoin de reprendre pied sur le terrain de la paix et du désarmement, après les calamiteuses années Sarkozy d'interventions tous azimuts et de suivisme étatsunien. Elle aurait également une autre occasion de manifester sa renaissance, si elle appuyait la demande des pays favorables, au sein de l’OTAN, au retrait d’Europe des bombes nucléaires tactiques américaines entreposées sur le sol de plusieurs pays européens. Pour Paul Quilès, "l’axe franco-allemand serait renforcé, notamment dans le domaine de la défense".
Concernant la défense antimissile, des questions de fond sont soulevées en dehors des considérations de charges budgétaires supplémentaires, de suivisme des États-Unis sur le plan des décisions ou du matériel utilisé. Ces questions touchent à la pertinence même de la notion de bouclier anti-missile et de son effet prévisible de relance à la course aux armements. Avant d'avancer sur ce terrain, il semble légitime que cette question fasse l'objet d'un large débat en France sur les nouvelles orientations stratégiques et de défense de la France. François Hollande s'est engagé à remettre à plat le contenu du Livre Blanc sur la défense : la tenue de cet engagement est attendue.
Ce débat devrait englober bien sûr les positions futures de la France sur le plan de la défense européenne. Oui à un renforcement d'une défense européenne à condition que celle-ci s'inscrive clairement dans le renforcement du multilatéralisme, donc du rôle central des Nations unies, de la progression du droit international et des traités, de la démilitarisation des relations internationales et de l'avancée des processus de désarmement y compris nucléaire. À la différence de Barak Obama en 2009, Nicolas Sarkozy s'est refusé pendant son mandat à dire clairement que le but final de la France était l'élimination complète des armes nucléaires : une déclaration solennelle en ce sens du président Hollande serait la bienvenue.
Oui au renforcement des capacités civilo-militaires européennes pour la gestion des crises, la consolidation et le maintien de la paix au service des Nations unies mais le Président de la République marquerait son originalité en travaillant à relancer et faire progresser les propositions pour que les Nations unies dirigent elles-mêmes, en collaboration avec toutes les organisations régionales, les opérations de prévention des conflits, de rétablissement de la paix et de prévention des génocides. Des propositions précises ont été faites à l'Assemblée générale de l'année 2000 par M. Brahimi, il faut accélérer leur mise en oeuvre en évitant les dérives otaniennes, mises en oeuvre en Afghanistan et en Libye.
On peut espérer qu'un large débat d'idées, qui tienne compte de l'opinion publique qui, dans les derniers sondages, se prononce à 81 % pour la diminution des dépenses militaires ou pour des initiatives françaises en matière de désarmement nucléaire (voir sondage IFOP dans article précédent), permettrait de prendre de premières inflexions en matière de politique étrangère : c'est une condition essentielle pour affirmer alors que, dans ces domaines-là, le changement, c'est vraiment maintenant.
Le retrait des troupes d'Afghanistan n'était pas un sujet trop épineux, tous les pays veulent retirer leurs forces le plus rapidement possible. Même si beaucoup auraient préféré le "on entre ensemble, on sort ensemble", il faut rappeler que le contingent français représente moins de 3% de la coalition internationale, et qu'une assistance technique française restera sur place. Non, la vraie question pour l'avenir est, comme le souligne Paul Quilès, sur son blog (http://paul.quiles.over-blog.com/article-porter-haut-la-voix-et-les-valeurs-de-la-france-105429675.html), celle de la situation de l’Afghanistan après 2014 et son idée d'une Conférence internationale associant les principaux pays concernés par le conflit afghan (Pakistan, Inde, Chine, Russie, Etats-Unis…) pour remettre à plat toute l'organisation de l'aide à la société afghane est pertinente. On ne peut que souhaiter que les nouveaux responsables de la diplomatie française la reprennent à leur compte pour la faire aboutir.
La diplomatie française a besoin de reprendre pied sur le terrain de la paix et du désarmement, après les calamiteuses années Sarkozy d'interventions tous azimuts et de suivisme étatsunien. Elle aurait également une autre occasion de manifester sa renaissance, si elle appuyait la demande des pays favorables, au sein de l’OTAN, au retrait d’Europe des bombes nucléaires tactiques américaines entreposées sur le sol de plusieurs pays européens. Pour Paul Quilès, "l’axe franco-allemand serait renforcé, notamment dans le domaine de la défense".
Concernant la défense antimissile, des questions de fond sont soulevées en dehors des considérations de charges budgétaires supplémentaires, de suivisme des États-Unis sur le plan des décisions ou du matériel utilisé. Ces questions touchent à la pertinence même de la notion de bouclier anti-missile et de son effet prévisible de relance à la course aux armements. Avant d'avancer sur ce terrain, il semble légitime que cette question fasse l'objet d'un large débat en France sur les nouvelles orientations stratégiques et de défense de la France. François Hollande s'est engagé à remettre à plat le contenu du Livre Blanc sur la défense : la tenue de cet engagement est attendue.
Ce débat devrait englober bien sûr les positions futures de la France sur le plan de la défense européenne. Oui à un renforcement d'une défense européenne à condition que celle-ci s'inscrive clairement dans le renforcement du multilatéralisme, donc du rôle central des Nations unies, de la progression du droit international et des traités, de la démilitarisation des relations internationales et de l'avancée des processus de désarmement y compris nucléaire. À la différence de Barak Obama en 2009, Nicolas Sarkozy s'est refusé pendant son mandat à dire clairement que le but final de la France était l'élimination complète des armes nucléaires : une déclaration solennelle en ce sens du président Hollande serait la bienvenue.
Oui au renforcement des capacités civilo-militaires européennes pour la gestion des crises, la consolidation et le maintien de la paix au service des Nations unies mais le Président de la République marquerait son originalité en travaillant à relancer et faire progresser les propositions pour que les Nations unies dirigent elles-mêmes, en collaboration avec toutes les organisations régionales, les opérations de prévention des conflits, de rétablissement de la paix et de prévention des génocides. Des propositions précises ont été faites à l'Assemblée générale de l'année 2000 par M. Brahimi, il faut accélérer leur mise en oeuvre en évitant les dérives otaniennes, mises en oeuvre en Afghanistan et en Libye.
On peut espérer qu'un large débat d'idées, qui tienne compte de l'opinion publique qui, dans les derniers sondages, se prononce à 81 % pour la diminution des dépenses militaires ou pour des initiatives françaises en matière de désarmement nucléaire (voir sondage IFOP dans article précédent), permettrait de prendre de premières inflexions en matière de politique étrangère : c'est une condition essentielle pour affirmer alors que, dans ces domaines-là, le changement, c'est vraiment maintenant.
mercredi 16 mai 2012
Vienne 2012 (TNP) : satisfaisant mais peut mieux faire... (7 - fin)
Le comité préparatoire à la Conférence du TNP à Vienne s'est achevé vendredi dernier, 11 mai. Le jeudi soir, le Président du Comité, l'ambassadeur d'Australie, Peter Wolcott, a déposé un résumé de cette session en 100 points et 16 pages. Ce résumé qui n'a pas été soumis au vote a été enregistré comme document de travail au bilan de la Conférence.
Aucune décision n'a été été prise au cours de cette session qui visait d'abord a lancer un nouveau cycle de discussion du TNP 2012-2015. Mais ce résumé, même s'il est purement factuel, permet "d'acter" comme on dit maintenant, les grands sujets qui ont été abordés pendant ces dix jours. Il montre clairement la préoccupation de nombreux états sur les conséquences humanitaires inacceptables sous l'angle du droit humanitaire de l'usage des armes nucléaires. Il montre également que grandit la condamnation des processus de "modernisation" des armes nucléaires comme autant d'obstacles au processus de désarmement nucléaire. De plus, très nombreux sont aujourd'hui les états qui condamnent la place persistance sur le plan idéologique des doctrines de dissuasion nucléaire comme des obstacles aux progrès des idées de désarmement et d'élimination complète des armes nucléaires donc, comme contraires à l'esprit du TNP.
Le résumé montre le consensus existant autour des décisions du plan d'action prises lors de la Conférence du TNP de 2010 à New-York et souligne le climat positif de la rencontre de Vienne. Mais il montre aussi que peu de décisions concrètes ont été mises en oeuvre pour appliquer ce plan d'action, notamment dans son volet désarmement nucléaire, et qu'il reste beaucoup d'efforts à faire pour aboutir en 2015 à une Conférence d'examen qui puisse présenter de réels progrès sur les trois volets du TNP : désarmement nucléaire, non-prolifération et usage civil de l'énergie atomique.
Donc, si la dynamique positive de 2010 a été maintenue, il reste à lui fournir des débouchés concrets : espérons que la décision de tenir, sans doute, en décembre, une Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient, ira à son terme avec tous les pays concernés de la région (donc avec Israël et l'Iran). Souhaitons que la décision de la Norvège de tenir au printemps 2013 une Conférence sur les conséquences humanitaires de l'usage des armes nucléaires, eu égard au droit international, permette d'amplifier un grand courant d'opinion international en faveur de l'élimination complète des armes nucléaires qui reste le but ultime des efforts pour établir une meilleure sécurité internationale.
Face à ces enjeux, la diplomatie française a été peu créative pendant les travaux de ce comité, en répétant sans convaincre les arguments développés durant la Présidence Sarkozy. Il faut souhaiter que la nouvelle présidence française saura réfléchir, travailler à une approche plus large de la problématique du désarmement nucléaire, que François Hollande sera capable au minimum de se hisser au niveau du président Obama en affirmant avec force la volonté de construire un monde débarrassé des armes nucléaires. Une première occasion pourrait être saisie ce week-end lors du sommet de l'OTAN à Chicago pour marquer un infléchissement : la diplomatie française pourrait se rapprocher des diplomaties allemande, belge et néerlandaise pour travailler au démantèlement des dernières bombes nucléaires américaines présentes encore sur le sol européen, sur les bombardiers stratégiques basés sur plusieurs aéroports et dont la présence n'a plus aucune justification stratégique...
La diplomatie allemande a été très irritée jusqu'à présent de l'insistance de Nicolas Sarkozy à maintenir ces bombes nucléaires US, une évolution aiderait certainement à améliorer cet aspect des relations franco-allemandes...
Aucune décision n'a été été prise au cours de cette session qui visait d'abord a lancer un nouveau cycle de discussion du TNP 2012-2015. Mais ce résumé, même s'il est purement factuel, permet "d'acter" comme on dit maintenant, les grands sujets qui ont été abordés pendant ces dix jours. Il montre clairement la préoccupation de nombreux états sur les conséquences humanitaires inacceptables sous l'angle du droit humanitaire de l'usage des armes nucléaires. Il montre également que grandit la condamnation des processus de "modernisation" des armes nucléaires comme autant d'obstacles au processus de désarmement nucléaire. De plus, très nombreux sont aujourd'hui les états qui condamnent la place persistance sur le plan idéologique des doctrines de dissuasion nucléaire comme des obstacles aux progrès des idées de désarmement et d'élimination complète des armes nucléaires donc, comme contraires à l'esprit du TNP.
Le résumé montre le consensus existant autour des décisions du plan d'action prises lors de la Conférence du TNP de 2010 à New-York et souligne le climat positif de la rencontre de Vienne. Mais il montre aussi que peu de décisions concrètes ont été mises en oeuvre pour appliquer ce plan d'action, notamment dans son volet désarmement nucléaire, et qu'il reste beaucoup d'efforts à faire pour aboutir en 2015 à une Conférence d'examen qui puisse présenter de réels progrès sur les trois volets du TNP : désarmement nucléaire, non-prolifération et usage civil de l'énergie atomique.
Donc, si la dynamique positive de 2010 a été maintenue, il reste à lui fournir des débouchés concrets : espérons que la décision de tenir, sans doute, en décembre, une Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient, ira à son terme avec tous les pays concernés de la région (donc avec Israël et l'Iran). Souhaitons que la décision de la Norvège de tenir au printemps 2013 une Conférence sur les conséquences humanitaires de l'usage des armes nucléaires, eu égard au droit international, permette d'amplifier un grand courant d'opinion international en faveur de l'élimination complète des armes nucléaires qui reste le but ultime des efforts pour établir une meilleure sécurité internationale.
Face à ces enjeux, la diplomatie française a été peu créative pendant les travaux de ce comité, en répétant sans convaincre les arguments développés durant la Présidence Sarkozy. Il faut souhaiter que la nouvelle présidence française saura réfléchir, travailler à une approche plus large de la problématique du désarmement nucléaire, que François Hollande sera capable au minimum de se hisser au niveau du président Obama en affirmant avec force la volonté de construire un monde débarrassé des armes nucléaires. Une première occasion pourrait être saisie ce week-end lors du sommet de l'OTAN à Chicago pour marquer un infléchissement : la diplomatie française pourrait se rapprocher des diplomaties allemande, belge et néerlandaise pour travailler au démantèlement des dernières bombes nucléaires américaines présentes encore sur le sol européen, sur les bombardiers stratégiques basés sur plusieurs aéroports et dont la présence n'a plus aucune justification stratégique...
La diplomatie allemande a été très irritée jusqu'à présent de l'insistance de Nicolas Sarkozy à maintenir ces bombes nucléaires US, une évolution aiderait certainement à améliorer cet aspect des relations franco-allemandes...
dimanche 15 avril 2012
Vous avez dit "consensus" ?
Il est de bon ton dans les milieux politiques de dire que si les Français se divisent sur nombre de sujets, il y a un consensus dans le soutien à la politique nucléaire militaire française...
Le sondage IFOP du 22 mars, commandé par le Mouvement de la paix, et évoqué dans un article précédent, met à mal ou, tout au moins, questionne fortement ce fameux consensus nucléaire militaire.
Deux questions ont été posées relatives à la stratégie nucléaire française. La première demandait aux sondés s'ils souhaitaient que la France "s'engage dans un processus de convention internationale d'élimination totale et contrôlée des armes atomiques, déposée auprès des Nations unies". Une écrasante majorité, 81 %, s'y montre favorable. Ce chiffre est encore plus fort à gauche : entre 87 et 90 % mais ce soutien traverse tous les électorats : 76 % de favorables au Modem, 82 % à l'UMP et même 67 % au FN. Il y a quelques nuances dans les électorats dans l'enthousiasme entre les "tout à fait favorables" et "plutôt favorables" mais le fait politique est que la grande majorité des Français, toutes tendances confondues, souhaite que la France oeuvre à la négociation pour un Traité d'élimination des armes nucléaires, alors que la position diplomatique française a été l'inverse jusqu'à présent, tant en 2010 à New-York lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire que depuis, dans les différentes réunions internationales !
La deuxième question sur la stratégie nucléaire française demandait si le sondé est favorable ou non au fait que la France "renouvelle et modernise ses armes atomiques (sous-marins, missiles, etc...)". Là encore, une majorité nette de Français (64 %) n'est pas favorable à cette "modernisation". À gauche, c'est écrasant dans l'électorat du Front de Gauche et d'Europe écologie (87 et 81 %) mais c'est net chez les électeurs socialistes (72 %) et même chez les centristes du Modem (67 %). Plus surprenant, ce refus de la course aux armements atomiques est majoritaire chez les électeurs du FN (57 %) et très controversé à l'UMP (48 % contre, 52 % pour - ce chiffre est même inversé si l'on considère les électeurs de Nicolas Sarozy en 2007 : 51 % contre, 49% pour). Or cette modernisation nucléaire (nouveaux sous-marins nucléaires SNLG, nouveaux missiles nucléaires M51, nouveaux missiles nucléaires aéroportés ASMP) est celle menée actuellement par les gouvernements de droite depuis 2002 ! Elle l'avait été également par le précédent gouvernement Jospin de 1997 à 2002...
Alors, le fameux "consensus" nucléaire militaire français ne mérite-t-il pas d'être revisité ?
Là encore, ne faut-il pas mettre les politiques, les candidats devant leurs responsabilités politiques pour qu'ils écoutent l'opinion publique ?
Pour l'instant, les positions des principaux candidats aux élections présidentielles en sont loin : M. Sarkozy affirme qu’il n’est pas question de « remettre en cause notre dissuasion parce que je tiens à ce que la France participe à la préservation de la paix et qu’elle soit crédible et écoutée dans le monde ». François Hollande a réaffirmé sa volonté "de maintenir la capacité de dissuasion nucléaire" de la France. M. Bayrou entend « dire que la France demeurera une puissance nucléaire crédible, libre et indépendante, avec ses deux composantes ».
M. Mélenchon, tout comme Mme Joly, se distinguent du lot. Le premier souhaite que la France participe au désarmement nucléaire multilatéral, même si « en l’état actuel, la dissuasion nucléaire demeure l’élément essentiel de notre stratégie de protection ». Cependant, il en allégerait « le coût, en supprimant la composante aérienne, aujourd’hui obsolète ». La seconde estime que "la France doit faire des propositions diplomatiques et technologiques ambitieuses afin de progresser vers l’objectif d’un monde dénucléarisé".
Il est donc clair que les candidats les plus probables du second tour sont loin encore d'être convaincus du message de l'opinion. À la même opinion publique de leur exprimer et rappeler cette volonté avant, pendant et après les échéances électorales d'avril-mai et de juin...
Mais sans attendre, un problème est posé dès la prochaine semaine : le lundi 23 avril s'ouvre au siège de l'ONU de Vienne (Autriche), la première des réunions préparatoires (Prepcom) à la prochaine Conférence du TNP de 2015. La France va-t-elle continuer de faire obstacle à toute référence à l'élaboration d'une Convention d'abolition des armes nucléaires alors que 81 % des Françaises et Français le réclament ? Quelle que soit la majorité d'aujourd'hui ou de demain, il semblerait légitime que cette exigence soit entendue. Gageons que les représentants des ONG françaises présentes la semaine prochaine ne manqueront pas d'interroger le nouvel ambassadeur de France pour le désarmement (M. Jean-Hugues Simon-Michel, qui vient de remplacer M. Éric Danon) à ce sujet...
Le sondage IFOP du 22 mars, commandé par le Mouvement de la paix, et évoqué dans un article précédent, met à mal ou, tout au moins, questionne fortement ce fameux consensus nucléaire militaire.
Deux questions ont été posées relatives à la stratégie nucléaire française. La première demandait aux sondés s'ils souhaitaient que la France "s'engage dans un processus de convention internationale d'élimination totale et contrôlée des armes atomiques, déposée auprès des Nations unies". Une écrasante majorité, 81 %, s'y montre favorable. Ce chiffre est encore plus fort à gauche : entre 87 et 90 % mais ce soutien traverse tous les électorats : 76 % de favorables au Modem, 82 % à l'UMP et même 67 % au FN. Il y a quelques nuances dans les électorats dans l'enthousiasme entre les "tout à fait favorables" et "plutôt favorables" mais le fait politique est que la grande majorité des Français, toutes tendances confondues, souhaite que la France oeuvre à la négociation pour un Traité d'élimination des armes nucléaires, alors que la position diplomatique française a été l'inverse jusqu'à présent, tant en 2010 à New-York lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire que depuis, dans les différentes réunions internationales !
La deuxième question sur la stratégie nucléaire française demandait si le sondé est favorable ou non au fait que la France "renouvelle et modernise ses armes atomiques (sous-marins, missiles, etc...)". Là encore, une majorité nette de Français (64 %) n'est pas favorable à cette "modernisation". À gauche, c'est écrasant dans l'électorat du Front de Gauche et d'Europe écologie (87 et 81 %) mais c'est net chez les électeurs socialistes (72 %) et même chez les centristes du Modem (67 %). Plus surprenant, ce refus de la course aux armements atomiques est majoritaire chez les électeurs du FN (57 %) et très controversé à l'UMP (48 % contre, 52 % pour - ce chiffre est même inversé si l'on considère les électeurs de Nicolas Sarozy en 2007 : 51 % contre, 49% pour). Or cette modernisation nucléaire (nouveaux sous-marins nucléaires SNLG, nouveaux missiles nucléaires M51, nouveaux missiles nucléaires aéroportés ASMP) est celle menée actuellement par les gouvernements de droite depuis 2002 ! Elle l'avait été également par le précédent gouvernement Jospin de 1997 à 2002...
Alors, le fameux "consensus" nucléaire militaire français ne mérite-t-il pas d'être revisité ?
Là encore, ne faut-il pas mettre les politiques, les candidats devant leurs responsabilités politiques pour qu'ils écoutent l'opinion publique ?
Pour l'instant, les positions des principaux candidats aux élections présidentielles en sont loin : M. Sarkozy affirme qu’il n’est pas question de « remettre en cause notre dissuasion parce que je tiens à ce que la France participe à la préservation de la paix et qu’elle soit crédible et écoutée dans le monde ». François Hollande a réaffirmé sa volonté "de maintenir la capacité de dissuasion nucléaire" de la France. M. Bayrou entend « dire que la France demeurera une puissance nucléaire crédible, libre et indépendante, avec ses deux composantes ».
M. Mélenchon, tout comme Mme Joly, se distinguent du lot. Le premier souhaite que la France participe au désarmement nucléaire multilatéral, même si « en l’état actuel, la dissuasion nucléaire demeure l’élément essentiel de notre stratégie de protection ». Cependant, il en allégerait « le coût, en supprimant la composante aérienne, aujourd’hui obsolète ». La seconde estime que "la France doit faire des propositions diplomatiques et technologiques ambitieuses afin de progresser vers l’objectif d’un monde dénucléarisé".
Il est donc clair que les candidats les plus probables du second tour sont loin encore d'être convaincus du message de l'opinion. À la même opinion publique de leur exprimer et rappeler cette volonté avant, pendant et après les échéances électorales d'avril-mai et de juin...
Mais sans attendre, un problème est posé dès la prochaine semaine : le lundi 23 avril s'ouvre au siège de l'ONU de Vienne (Autriche), la première des réunions préparatoires (Prepcom) à la prochaine Conférence du TNP de 2015. La France va-t-elle continuer de faire obstacle à toute référence à l'élaboration d'une Convention d'abolition des armes nucléaires alors que 81 % des Françaises et Français le réclament ? Quelle que soit la majorité d'aujourd'hui ou de demain, il semblerait légitime que cette exigence soit entendue. Gageons que les représentants des ONG françaises présentes la semaine prochaine ne manqueront pas d'interroger le nouvel ambassadeur de France pour le désarmement (M. Jean-Hugues Simon-Michel, qui vient de remplacer M. Éric Danon) à ce sujet...
Si on parlait dépenses militaires ?
Un sujet reste discret dans la campagne présidentielle française : celui de la place des dépenses militaires en France et dans le monde. Fort opportunément, ce mardi 17 avril, des réseaux d'ONG organisent une "journée mondiale sur les dépenses militaires" qui prendra un relief certain car nous connaîtrons la veille, le niveau 2011 de celles-ci telles que le calcule l'institut suédois SIPRI.
En 2010, les dépenses militaires mondiales ont déjà atteint le niveau effarant de 1630 milliards de dollars, plus du double de celui de la fin des années 90 ! On ne sera pas malheureusement surpris que les États-Unis dépensent pratiquement 50 % de ce total (750 Mds). On peut être doublement choqué : d'abord par le fait que ces dépenses ont constamment augmenté dans cette dernière décennie alors qu'aucune menace d'ordre vraiment militaire ne soit apparue (la menace terroriste appelle essentiellement des réponses de nature policière et judiciaire et non militaire). Deuxièmement, par le fait que c'est dans cette même période que des besoins humains nouveaux ont été exposés.
Lors du Sommet du Millénaire à New York en 2000, les dirigeants mondiaux ont pris des engagements ( Objectifs du Millénaire pour le Développement) qui recouvrent de grands enjeux humanitaires: recul de la pauvreté et de la faim, éducation pour tous, égalité des sexes, santé des enfants, santé maternelle, lutte contre le VIH, protection de l’environnement et partenariat mondial pour le développement. L'échéance pour ces objectifs a été fixée à 2015. Il ne reste que 3 ans pour tenir ces promesses et, les engagements n’étant pas respectés, nous sommes très loin d'y parvenir. Une autre échéance est représentée par la tenue en juin prochain du Sommet de la Terre - Rio+20. Les objectifs vitaux pour notre planète exposés à ce Sommet appellent à dégager les ressources et les capacités intellectuelles nécessaires, pour l'instant gaspillées justement dans ces activités militaires. À une échelle plus réduite, comment ne pas être stupéfait que, malgré la crise économique qui la secoue, la Grèce continue d'avoir un budget militaire un des plus élevés proportionnellement d'Europe ?
On voudrait espérer que lors de cette semaine, de nouvelles indignations s'expriment car les statistiques du SIPRI vont montrer que la tendance est à la poursuite de la hausse des dépenses militaires sur tous les continents.
Les prévisionnistes estiment que le budget des USA ralentira certes sa progression mais grossira encore selon les déclarations du président Obama. La Russie, la Chine prévoient des budgets en augmentation, justifiés selon elles par la pression stratégiques des États-Unis, en Europe avec le futur bouclier antimissile, dans le Pacifique avec l'installation de nouvelles troupes étatsuniennes. L’Amérique du Sud accélère l’augmentation de ses dépenses militaires, après une augmentation de 5,8% en 2010. Au cours de la dernière décade, les dépenses militaires d’Amérique latine ont crû de 42 milliards (en 2001) à 70 milliards (en 2010). Dans la péninsule d’Arabie, l’Arabie saoudite a dépensé un impressionnant 10,4% de son PIB (quatre fois le taux mondial) en 2010 pour ses dépenses militaires et continué sur ce chemin avec l’achat, en décembre 2011, d’avions de combat US pour un montant de 30 milliards. Les Emirats Arabes Unis ont dépensé 3,5 milliards pour l’achat de missiles « anti-bunker » et autres armements, et le Koweit a acheté des missiles Patriot pour presque un milliard de dollars. De nombreux pays africains ont augmenté également leur budget militaire.
En Europe, un certain nombre de pays européens ont légèrement baissé leur budget militaire mais la France maintient son budget qui avec un montant de 39 Mds d'euros est le deuxième budget de l'état derrière l'Éducation nationale.
Ces contradictions, ce grand écart entre les besoins de la planète, de notre pays, les menaces réelles et non artificiellement gonflées sur notre sécurité et les montants considérables de dépenses militaires fondamentalement stériles sont perçus pour une large part par l'opinion publique.
Un sondage IFOP, commandé par le Mouvement de la paix, publié le 22 mars dernier, montre que "le secteur devant faire l'objet de restrictions budgétaires en cas de réduction des dépenses" est très majoritairement le secteur de "la défense, l'armée". En effet, 37 % de nos concitoyens le placent en tête des postes à réduire alors que les autres domaines à comprimer sont loin derrière (21 % pour "aides aux chômeurs", fantasme de la droite et du FN).
Ce choix est très fort à gauche, notamment parmi les électeurs du Front de Gauche et d'Europe écologie (66 % et 68 %) mais aussi très fort au Parti Socialiste (46 %), voire parmi les soutiens du Modem (36 % comme la moyenne nationale). Il faut noter que, si pour les électeurs de l'UMP et du FN, le premier poste à comprimer est "les aides versées aux chômeurs" (36 et 44 %), la baisse des dépenses militaires vient tout de suite derrière (23 et 22 %).
Les candidats et demain les élus politiques entendront-ils ce message ? Rien n'est moins sûr car cette question reste ou taboue ou ambiguë. Jean-Luc Mélenchon dans son discours sur la défense du 30 mars dernier pense que le budget de la Défense doit être « stabilisé », François Hollande s'est engagé à étalonner les dépenses militaires sur l’évolution générale du budget de l’État. Nicolas Sarkozy continuera la même politique de "sanctuarisation" des dépenses militaires qu'aujourd'hui.
La bataille d'opinion sur la finalité des dépenses militaires, leur évolution dans les politiques publiques, la nécessité de leur révision à la baisse avec les initiatives politique internationales concomittentes est loin d'être gagnée. Encourager les citoyennes et citoyens à appeler les élus et candidats à faire preuve de plus de courage politique pourrait être un résultat minimum mais important de cette journée internationale sur la réduction des dépenses militaires.
En 2010, les dépenses militaires mondiales ont déjà atteint le niveau effarant de 1630 milliards de dollars, plus du double de celui de la fin des années 90 ! On ne sera pas malheureusement surpris que les États-Unis dépensent pratiquement 50 % de ce total (750 Mds). On peut être doublement choqué : d'abord par le fait que ces dépenses ont constamment augmenté dans cette dernière décennie alors qu'aucune menace d'ordre vraiment militaire ne soit apparue (la menace terroriste appelle essentiellement des réponses de nature policière et judiciaire et non militaire). Deuxièmement, par le fait que c'est dans cette même période que des besoins humains nouveaux ont été exposés.
Lors du Sommet du Millénaire à New York en 2000, les dirigeants mondiaux ont pris des engagements ( Objectifs du Millénaire pour le Développement) qui recouvrent de grands enjeux humanitaires: recul de la pauvreté et de la faim, éducation pour tous, égalité des sexes, santé des enfants, santé maternelle, lutte contre le VIH, protection de l’environnement et partenariat mondial pour le développement. L'échéance pour ces objectifs a été fixée à 2015. Il ne reste que 3 ans pour tenir ces promesses et, les engagements n’étant pas respectés, nous sommes très loin d'y parvenir. Une autre échéance est représentée par la tenue en juin prochain du Sommet de la Terre - Rio+20. Les objectifs vitaux pour notre planète exposés à ce Sommet appellent à dégager les ressources et les capacités intellectuelles nécessaires, pour l'instant gaspillées justement dans ces activités militaires. À une échelle plus réduite, comment ne pas être stupéfait que, malgré la crise économique qui la secoue, la Grèce continue d'avoir un budget militaire un des plus élevés proportionnellement d'Europe ?
On voudrait espérer que lors de cette semaine, de nouvelles indignations s'expriment car les statistiques du SIPRI vont montrer que la tendance est à la poursuite de la hausse des dépenses militaires sur tous les continents.
Les prévisionnistes estiment que le budget des USA ralentira certes sa progression mais grossira encore selon les déclarations du président Obama. La Russie, la Chine prévoient des budgets en augmentation, justifiés selon elles par la pression stratégiques des États-Unis, en Europe avec le futur bouclier antimissile, dans le Pacifique avec l'installation de nouvelles troupes étatsuniennes. L’Amérique du Sud accélère l’augmentation de ses dépenses militaires, après une augmentation de 5,8% en 2010. Au cours de la dernière décade, les dépenses militaires d’Amérique latine ont crû de 42 milliards (en 2001) à 70 milliards (en 2010). Dans la péninsule d’Arabie, l’Arabie saoudite a dépensé un impressionnant 10,4% de son PIB (quatre fois le taux mondial) en 2010 pour ses dépenses militaires et continué sur ce chemin avec l’achat, en décembre 2011, d’avions de combat US pour un montant de 30 milliards. Les Emirats Arabes Unis ont dépensé 3,5 milliards pour l’achat de missiles « anti-bunker » et autres armements, et le Koweit a acheté des missiles Patriot pour presque un milliard de dollars. De nombreux pays africains ont augmenté également leur budget militaire.
En Europe, un certain nombre de pays européens ont légèrement baissé leur budget militaire mais la France maintient son budget qui avec un montant de 39 Mds d'euros est le deuxième budget de l'état derrière l'Éducation nationale.
Ces contradictions, ce grand écart entre les besoins de la planète, de notre pays, les menaces réelles et non artificiellement gonflées sur notre sécurité et les montants considérables de dépenses militaires fondamentalement stériles sont perçus pour une large part par l'opinion publique.
Un sondage IFOP, commandé par le Mouvement de la paix, publié le 22 mars dernier, montre que "le secteur devant faire l'objet de restrictions budgétaires en cas de réduction des dépenses" est très majoritairement le secteur de "la défense, l'armée". En effet, 37 % de nos concitoyens le placent en tête des postes à réduire alors que les autres domaines à comprimer sont loin derrière (21 % pour "aides aux chômeurs", fantasme de la droite et du FN).
Ce choix est très fort à gauche, notamment parmi les électeurs du Front de Gauche et d'Europe écologie (66 % et 68 %) mais aussi très fort au Parti Socialiste (46 %), voire parmi les soutiens du Modem (36 % comme la moyenne nationale). Il faut noter que, si pour les électeurs de l'UMP et du FN, le premier poste à comprimer est "les aides versées aux chômeurs" (36 et 44 %), la baisse des dépenses militaires vient tout de suite derrière (23 et 22 %).
Les candidats et demain les élus politiques entendront-ils ce message ? Rien n'est moins sûr car cette question reste ou taboue ou ambiguë. Jean-Luc Mélenchon dans son discours sur la défense du 30 mars dernier pense que le budget de la Défense doit être « stabilisé », François Hollande s'est engagé à étalonner les dépenses militaires sur l’évolution générale du budget de l’État. Nicolas Sarkozy continuera la même politique de "sanctuarisation" des dépenses militaires qu'aujourd'hui.
La bataille d'opinion sur la finalité des dépenses militaires, leur évolution dans les politiques publiques, la nécessité de leur révision à la baisse avec les initiatives politique internationales concomittentes est loin d'être gagnée. Encourager les citoyennes et citoyens à appeler les élus et candidats à faire preuve de plus de courage politique pourrait être un résultat minimum mais important de cette journée internationale sur la réduction des dépenses militaires.
jeudi 10 novembre 2011
Armes nucléaires : garder la tête froide.
Le dernier rapport de l'A.I.E.A sur les activité nucléaires de l'Iran donne lieu à des lectures et des déclarations toutes plus alarmistes les unes que les autres : Alain Juppé fait le matamore : «la France est prête avec ceux qui le voudront à aller beaucoup plus loin dans des sanctions qui doivent être renforcées pour faire plier l'Iran». Les États-Unis, plus prudents, envisagent d' «examiner les moyens d'imposer une pression supplémentaire à l'Iran» en promettant «toute une gamme de possibilités». Israël fait monter la pression en évoquant, notamment par la voix de Shimon Peres, une possible frappe préventive des installations nucléaires d'Iran. Russie et Chine sont, elles, très réticences, voire opposées, à une aggravation des sanctions contre l'Iran.
Que dit exactement ce rapport ? Celui-ci déclare que l'Iran a mené jusqu'en 2003 des travaux orientés sur la mise au point d'une arme nucléaire, et l'AIEA, sur la base de documents fournis par les services de renseignements occidentaux, redoute que l'activité liée au développement d'une arme nucléaire ne se poursuive actuellement. Il y a donc deux questions : la reconnaissance d'activités illégales de l'Iran jusqu'en 2003 qui semble assez sûre et la poursuite ou non d'activités similaires ensuite, sur laquelle les preuves semblent manquer (voir les informations supplémentaires et l'excellente analyse faite par J-Marie Collin sur son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/).
La situation iranienne inspire deux réflexions : venant après le battage médiatique sur la crise financière mondiale, les menaces sur l'éclatement de l'Europe, on assiste à une nouvelle présentation par les "leaders du monde", reprise par les grands médias, très noire et "catastrophiste" de la situation du monde. Elle aboutit à justifier les mesures de rigueur sociale extrêmes dans le premier cas, une intervention militaire aventuriste contre l'Iran dans le deuxième cas. Or, dans les deux cas, des alternatives politiques crédibles existent : aux militants d'un "autre monde" de ne pas tomber dans le piège de cette vision alarmiste de l'évolution du monde, s'ils veulent pouvoir faire progresser des idées transformatrices nouvelles !
La deuxième réflexion concernant l'Iran est qu'une solution politique est la seule possible : elle passe par deux éléments. Il faut renforcer la crédibilité des Traités existants pour exiger qu'ils soient respectés par tous : c'est le cas du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) et donc, les puissances nucléaires "dotées" doivent donner des preuves elles-aussi de leur respect de leurs obligations vis a vis de l'article VI, concernant le désarmement nucléaire. Elles ne le font pas suffisamment : cela conforte les pays "tricheurs" ou tout simplement, inquiets pour leur puissance régionale comme l'Iran, et qui sont tentés par le fameux "pouvoir égalisateur de l'atome".
C'est cet enjeu qu'a souligné le général Norlain, dans une tribune libre dans le journal Le Monde du 29 octobre : " dans un monde ouvert où l'apparition de nouveaux acteurs stratégiques rend les règles du jeu plus complexes et fugaces, l'arme nucléaire, après avoir joué un rôle de stabilité, devient une source d'instabilité destructrice pour la planète". C'est ce constat qui l'amène à dire "qu'il n'y a pas d'autre solution que d'éliminer ces armes. Toutes les négociations sur la diminution, sur le déploiement et la mise en alerte de ces armes sont nécessaires, mais elles ne seront effectives que dans la perspective d'un objectif d'élimination complète".
Faire respecter un traité existant comme le TNP (et discuter sérieusement avec l'Iran) sur ce sujet doit donc s'accompagner d'initiatives politiques fortes pour faire démarrer et aboutir des négociations sur un nouveau traité : une Convention d'abolition des armes nucléaires, dont un projet existe déjà et est soutenu par plus de 110 pays à l'Assemblée générale de l'ONU.
Il faut opérer une véritable révolution copernicienne, montrer que "Aujourd’hui, l’existence même des armes nucléaires, couplée au risque de prolifération et de terrorisme nucléaire, constitue paradoxalement la plus grande menace à notre sécurité". Ce constat n'est pas fait par des pacifistes invétérés mais par des personnalités franco-britanniques (Hugh Beach, général , ancien commandant en chef des forces terrestres, Royaume-Uni ; Margaret Beckett, ancienne secrétaire aux Affaires étrangères, Royaume-Uni ; Bernard Norlain, général, ancien commandant de la force aérienne de combat, France ; Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, France ; Michel Rocard, ancien Premier Ministre, France ; David Ramsbotham, général , Royaume-Uni) dans le journal La Croix de ce 9 novembre en s'adressant aux jeunes anti-nucléaires du forum Global Zero.
Ils pointent deux grands défis : "Faire évoluer les mentalités est un devoir stratégique et moral commun(...)" et construire "un monde dans lequel la promotion du désarmement nucléaire confère plus de pouvoir politique et de prestige que la possession d’arsenaux surdimensionnés, dangereux et coûteux".
Ces informations dans leur diversité et leurs contradictions ne montrent-elles pas que, si nous vivons dans un monde dangereux, nous vivons aussi dans un monde de possibles enthousiasmants ?
Que dit exactement ce rapport ? Celui-ci déclare que l'Iran a mené jusqu'en 2003 des travaux orientés sur la mise au point d'une arme nucléaire, et l'AIEA, sur la base de documents fournis par les services de renseignements occidentaux, redoute que l'activité liée au développement d'une arme nucléaire ne se poursuive actuellement. Il y a donc deux questions : la reconnaissance d'activités illégales de l'Iran jusqu'en 2003 qui semble assez sûre et la poursuite ou non d'activités similaires ensuite, sur laquelle les preuves semblent manquer (voir les informations supplémentaires et l'excellente analyse faite par J-Marie Collin sur son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/).
La situation iranienne inspire deux réflexions : venant après le battage médiatique sur la crise financière mondiale, les menaces sur l'éclatement de l'Europe, on assiste à une nouvelle présentation par les "leaders du monde", reprise par les grands médias, très noire et "catastrophiste" de la situation du monde. Elle aboutit à justifier les mesures de rigueur sociale extrêmes dans le premier cas, une intervention militaire aventuriste contre l'Iran dans le deuxième cas. Or, dans les deux cas, des alternatives politiques crédibles existent : aux militants d'un "autre monde" de ne pas tomber dans le piège de cette vision alarmiste de l'évolution du monde, s'ils veulent pouvoir faire progresser des idées transformatrices nouvelles !
La deuxième réflexion concernant l'Iran est qu'une solution politique est la seule possible : elle passe par deux éléments. Il faut renforcer la crédibilité des Traités existants pour exiger qu'ils soient respectés par tous : c'est le cas du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) et donc, les puissances nucléaires "dotées" doivent donner des preuves elles-aussi de leur respect de leurs obligations vis a vis de l'article VI, concernant le désarmement nucléaire. Elles ne le font pas suffisamment : cela conforte les pays "tricheurs" ou tout simplement, inquiets pour leur puissance régionale comme l'Iran, et qui sont tentés par le fameux "pouvoir égalisateur de l'atome".
C'est cet enjeu qu'a souligné le général Norlain, dans une tribune libre dans le journal Le Monde du 29 octobre : " dans un monde ouvert où l'apparition de nouveaux acteurs stratégiques rend les règles du jeu plus complexes et fugaces, l'arme nucléaire, après avoir joué un rôle de stabilité, devient une source d'instabilité destructrice pour la planète". C'est ce constat qui l'amène à dire "qu'il n'y a pas d'autre solution que d'éliminer ces armes. Toutes les négociations sur la diminution, sur le déploiement et la mise en alerte de ces armes sont nécessaires, mais elles ne seront effectives que dans la perspective d'un objectif d'élimination complète".
Faire respecter un traité existant comme le TNP (et discuter sérieusement avec l'Iran) sur ce sujet doit donc s'accompagner d'initiatives politiques fortes pour faire démarrer et aboutir des négociations sur un nouveau traité : une Convention d'abolition des armes nucléaires, dont un projet existe déjà et est soutenu par plus de 110 pays à l'Assemblée générale de l'ONU.
Il faut opérer une véritable révolution copernicienne, montrer que "Aujourd’hui, l’existence même des armes nucléaires, couplée au risque de prolifération et de terrorisme nucléaire, constitue paradoxalement la plus grande menace à notre sécurité". Ce constat n'est pas fait par des pacifistes invétérés mais par des personnalités franco-britanniques (Hugh Beach, général , ancien commandant en chef des forces terrestres, Royaume-Uni ; Margaret Beckett, ancienne secrétaire aux Affaires étrangères, Royaume-Uni ; Bernard Norlain, général, ancien commandant de la force aérienne de combat, France ; Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, France ; Michel Rocard, ancien Premier Ministre, France ; David Ramsbotham, général , Royaume-Uni) dans le journal La Croix de ce 9 novembre en s'adressant aux jeunes anti-nucléaires du forum Global Zero.
Ils pointent deux grands défis : "Faire évoluer les mentalités est un devoir stratégique et moral commun(...)" et construire "un monde dans lequel la promotion du désarmement nucléaire confère plus de pouvoir politique et de prestige que la possession d’arsenaux surdimensionnés, dangereux et coûteux".
Ces informations dans leur diversité et leurs contradictions ne montrent-elles pas que, si nous vivons dans un monde dangereux, nous vivons aussi dans un monde de possibles enthousiasmants ?
vendredi 16 septembre 2011
Nouvelle session de l'AG de l'ONU : Palestine indépendante et prévention des conflits au programme..
Cette semaine est marquée par l'ouverture d'une nouvelle session annuelle de l'Assemblée Générale des Nations unies, la 66e. Celle qui vient de s'achever (septembre 2010 à août 2011) a été marquée par des débats thématiques importants : comment atteindre les Objectifs du Millénaire notamment celui de réduction de la pauvreté d'ici 2015, comment améliorer la lutte contre la prolifération nucléaire et relancer les travaux de la Conférence du désarmement (sans compter des sujets non-traités ici comme le développement durable) ? Mais cette session a également été traversée par les débats qui se sont déroulés au Conseil de sécurité, notamment sur la "responsabilité de protéger" (l'intervention en Libye et la crise électorale en Côte d'Ivoire). Le président de cette session était le suisse Joseph Deiss qu'on a vu très actif pour ne pas laisser l'Organisation des Nations unies écartée des grandes décisions et s'efforcer de la maintenir au coeur de la gouvernance mondiale en construction, y compris en dialoguant avec la présidence du G20 : « A l'heure où de plus en plus de défis sont globaux et nécessitent des réponses coordonnées et collectives, nous, les États membres, ne devons pas laisser les Nations Unies être marginalisées par de nouveaux acteurs de la gouvernance globale, parfois plus efficaces que l'ONU et son Assemblée générale certes, mais souffrant d'une carence de légitimité, » a-t-il souligné.
Dix ans après les événements du 11 septembre 2001 à New-York, cette année a montré combien les rapports de force mondiaux étaient fluctuants et complexes : toujours une forte prééminence des États et des politiques de force, une place de plus en plus grande des acteurs non-étatiques. Parmi ceux-ci, les puissances économiques et financières jouent un rôle croissant et contribuent à la déstabilisation de certains pays, les sociétés civiles tiennent une place inégale selon les secteurs (plus fort sur l'écologie, plus ralenti sur droits humains et démilitarisations), enfin, dans ces acteurs non-étatiques, les réseaux terroristes semblent en voie d'essoufflement,). Ce sont des tendances lourdes depuis la fin de la Guerre froide et nombreux ont été les observateurs à souligner que le 11 septembre n'avait pas créé un bouleversement mondial mais simplement révélé des évolutions et, surtout, fourni des justifications à certaines politiques de force, notamment des États-Unis.
La situation en Palestine est révélatrice de ces contradictions : une commission d'enquête onusienne a relevé que, lors de l'attaque des militaires israéliens l'année dernière sur un bateau turc de la flottille pour Gaza, « les pertes en vies humaines et les blessés dus à l'usage de la force par les forces israéliennes lors de la prise du Mavi Marmara étaient inacceptables » et que « Aucune explication satisfaisante n'a été fournie au comité par Israël au sujet de ces neuf décès." En même temps, cette commission a légitimé le blocus maritime de Gaza par Israël en estimant que « Le blocus maritime a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin d'empêcher l'entrée d'armes à Gaza par la mer et sa mise en œuvre respecte les obligations en matière de droit international ». Or, cette semaine, d'autres experts onusiens travaillant dans des institutions de droit humain et de santé, ont critiqué cette position en déclarant que « En se prononçant sur la légalité du blocus, le rapport Palmer ne reconnaît pas le blocus maritime comme une partie intégrale de la politique de fermeture d'Israël envers Gaza qui a un impact disproportionné sur les droits humains des civils ». Ils notent que « Après quatre années de blocus israélien, 1,6 million de femmes, d'hommes et d'enfants palestiniens sont privés de leurs droits fondamentaux et sont sujets à des sanctions collectives, constituant une violation flagrante du droit international et du droit humanitaire international. »
Cela montre bien qu'il n'est pas simple pour les dirigeants israéliens actuels de justifier leur politique ! Le terrain du nucléaire militaire illustre ces contradictions : une initiative arabe visant à faire placer le nucléaire israélien sous contrôle international sera débattue lors de la réunion annuelle de l’AIEA qui s’ouvrira le 19 septembre à Vienne. Cette initiative comprend deux mesures : permettre aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique d’accéder à la centrale de Dimona et obliger Israël à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. De plus, l'AIEA envisage également de tenir en novembre prochain une réunion pour discuter du processus conduisant à la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, avec le soutien notamment de la Russie et peut-être de la France. En se cramponnant sur des positions rigides, le gouvernement Netayahu risque de s'isoler encore plus alors que la nouvelle session de l'Assemblée générale des Nations unies devrait aborder la semaine prochaine la question de la reconnaissance de l'État indépendant de Palestine.
Si cette reconnaissance aboutissait, ce ne serait que justice et la reconnaissance du droit inaliénable des peuples à disposer d'eux-mêmes, la même exigence que le peuple israélien a obtenue, il y a 65 ans...
Cette reconnaissance de l'État de Palestine constitue un élément indispensable d'une processus de paix, mais elle n'est pas à lui tout seul la seule condition de la paix. Pour qu'elle s'accompagne d'un véritable accord de paix politique, négocié et durable, il faudra des négociations, des luttes, une acceptation plus ou moins majoritaire dans les opinions publiques israélienne et arabe. Il y a une vraie responsabilité pour les forces de paix dans ces deux pays et dans le monde pour redoubler d'efforts pour faire accepter la solution de deux États dans les frontières de 1967, avec Jérusalem comme double capitale, et une solution négociée au retour des réfugiés.
On ferait une erreur politique majeure en pensant en France que la paix au Moyen-Orient passera par une solution imposée de l'extérieur par la contrainte aux deux peuples et notamment à Israël. Cette opinion qui a cours dans une partie de la gauche française et dans certains groupes de paix israéliens minoritaires et radicaux (voir les textes de Gush Shalom ou de M. Warcheski) amènent à sous-estimer les possibilités d'évolution de la société israélienne, à mépriser les courants sociaux-démocrates (Meretz ou parti travailliste). Les derniers événements sur le plan social et syndical avec le "mouvement des tentes" montrent bien pourtant, là-aussi, que des rapports de force nouveaux peuvent se construire, se modifier. Quittons les positions de donneurs de leçons et nouons des coopérations beaucoup plus larges avec toutes les couches de la société israélienne et aussi de la société palestinienne !
La nouvelle session de l'Assemblée générale des Nations unies sera confrontée à d'autres défis que l'indépendance de la Palestine : son président qui sera le qatari Nassir Abdulaziz Al Nasser a défini comme ses deux premières priorité, "la résolution pacifique des conflits" et "la réforme et la revitalisation des Nations Unies".
Sur le premier plan, le secrétaire général Ban ki-moon, vient de publier un rapport, la semaine dernière, le premier du genre, qui fait l'état de la diplomatie préventive aujourd'hui et propose de renforcer ses moyens financiers et politiques. Certes, des outils existent pour développer la prévention comme les partenariats entre l'ONU et les organisations régionales, l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux de l'ONU et la création de nouveaux systèmes d'alertes précoces dont celui de l'Union européenne (UE), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Union africaine (UA). Mais il faut faire plus : on peut estimer que la création d'un Comité permanent de prévention des conflits auprès du Conseil de sécurité et du Secrétaire général serait d'une aide précieuse. Espérons que ce sujet fera l'objet de débats de fond au cours de cette session. La deuxième priorité du Président de l'Assemblée sur la réforme des Nations unies devient de plus en plus une urgence. La crise financière mondiale démontre que les outils actuels (FMI, Banque mondiale) ne fonctionnent pas correctement. Il est nécessaire de les réintégrer dans le système des Nations unies pour améliorer leur contrôle démocratique et pour qu'ils aident à la création de nouveaux outils au service des peuples et des gouvernements (véritable taxe sur les spéculations financières, contrôle des agences de notation, négociations avec le secteur bancaire pour le financement des États, etc)..
Dans ce monde contradictoire, les Nations unies sont à la fois sollicitées de toute part pour faire "tourner" la planète et, en même temps, perpétuellement face à des tentatives de marginalisation ou de manipulation des tenants de l'ordre inter-étatique ancien. Maintenir l'ONU au coeur de la "gouvernance mondiale" est un enjeu : ainsi, le Conseil de sécurité fait traîner cette semaine le débat autour de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, d'établir une mission de l'ONU pour soutenir les nouvelles autorités libyennes. « Le déploiement initial de trois mois est supposé permettre un engagement à l'intérieur du pays pour définir les besoins et les souhaits de la Libye en terme de soutien de l'ONU », a écrit le Secrétaire général à l'intention du Conseil de sécurité.
Le mandat de la mission permettrait d'apporter un soutien pour rétablir la sécurité publique, faire respecter les lois, lancer un large dialogue politique, promouvoir une réconciliation nationale et lancer un processus constitutionnel et électoral. Seul le choix de l'ONU peut freiner les appétits des rapaces qui voudraient se partager l'économie libyenne, comme viennent de le montrer avec impudeur (mais aussi illusions) MM Sarkozy et Cameron lors de leur visite à Tripoli.
16 septembre 2011
Dix ans après les événements du 11 septembre 2001 à New-York, cette année a montré combien les rapports de force mondiaux étaient fluctuants et complexes : toujours une forte prééminence des États et des politiques de force, une place de plus en plus grande des acteurs non-étatiques. Parmi ceux-ci, les puissances économiques et financières jouent un rôle croissant et contribuent à la déstabilisation de certains pays, les sociétés civiles tiennent une place inégale selon les secteurs (plus fort sur l'écologie, plus ralenti sur droits humains et démilitarisations), enfin, dans ces acteurs non-étatiques, les réseaux terroristes semblent en voie d'essoufflement,). Ce sont des tendances lourdes depuis la fin de la Guerre froide et nombreux ont été les observateurs à souligner que le 11 septembre n'avait pas créé un bouleversement mondial mais simplement révélé des évolutions et, surtout, fourni des justifications à certaines politiques de force, notamment des États-Unis.
La situation en Palestine est révélatrice de ces contradictions : une commission d'enquête onusienne a relevé que, lors de l'attaque des militaires israéliens l'année dernière sur un bateau turc de la flottille pour Gaza, « les pertes en vies humaines et les blessés dus à l'usage de la force par les forces israéliennes lors de la prise du Mavi Marmara étaient inacceptables » et que « Aucune explication satisfaisante n'a été fournie au comité par Israël au sujet de ces neuf décès." En même temps, cette commission a légitimé le blocus maritime de Gaza par Israël en estimant que « Le blocus maritime a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin d'empêcher l'entrée d'armes à Gaza par la mer et sa mise en œuvre respecte les obligations en matière de droit international ». Or, cette semaine, d'autres experts onusiens travaillant dans des institutions de droit humain et de santé, ont critiqué cette position en déclarant que « En se prononçant sur la légalité du blocus, le rapport Palmer ne reconnaît pas le blocus maritime comme une partie intégrale de la politique de fermeture d'Israël envers Gaza qui a un impact disproportionné sur les droits humains des civils ». Ils notent que « Après quatre années de blocus israélien, 1,6 million de femmes, d'hommes et d'enfants palestiniens sont privés de leurs droits fondamentaux et sont sujets à des sanctions collectives, constituant une violation flagrante du droit international et du droit humanitaire international. »
Cela montre bien qu'il n'est pas simple pour les dirigeants israéliens actuels de justifier leur politique ! Le terrain du nucléaire militaire illustre ces contradictions : une initiative arabe visant à faire placer le nucléaire israélien sous contrôle international sera débattue lors de la réunion annuelle de l’AIEA qui s’ouvrira le 19 septembre à Vienne. Cette initiative comprend deux mesures : permettre aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique d’accéder à la centrale de Dimona et obliger Israël à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. De plus, l'AIEA envisage également de tenir en novembre prochain une réunion pour discuter du processus conduisant à la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, avec le soutien notamment de la Russie et peut-être de la France. En se cramponnant sur des positions rigides, le gouvernement Netayahu risque de s'isoler encore plus alors que la nouvelle session de l'Assemblée générale des Nations unies devrait aborder la semaine prochaine la question de la reconnaissance de l'État indépendant de Palestine.
Si cette reconnaissance aboutissait, ce ne serait que justice et la reconnaissance du droit inaliénable des peuples à disposer d'eux-mêmes, la même exigence que le peuple israélien a obtenue, il y a 65 ans...
Cette reconnaissance de l'État de Palestine constitue un élément indispensable d'une processus de paix, mais elle n'est pas à lui tout seul la seule condition de la paix. Pour qu'elle s'accompagne d'un véritable accord de paix politique, négocié et durable, il faudra des négociations, des luttes, une acceptation plus ou moins majoritaire dans les opinions publiques israélienne et arabe. Il y a une vraie responsabilité pour les forces de paix dans ces deux pays et dans le monde pour redoubler d'efforts pour faire accepter la solution de deux États dans les frontières de 1967, avec Jérusalem comme double capitale, et une solution négociée au retour des réfugiés.
On ferait une erreur politique majeure en pensant en France que la paix au Moyen-Orient passera par une solution imposée de l'extérieur par la contrainte aux deux peuples et notamment à Israël. Cette opinion qui a cours dans une partie de la gauche française et dans certains groupes de paix israéliens minoritaires et radicaux (voir les textes de Gush Shalom ou de M. Warcheski) amènent à sous-estimer les possibilités d'évolution de la société israélienne, à mépriser les courants sociaux-démocrates (Meretz ou parti travailliste). Les derniers événements sur le plan social et syndical avec le "mouvement des tentes" montrent bien pourtant, là-aussi, que des rapports de force nouveaux peuvent se construire, se modifier. Quittons les positions de donneurs de leçons et nouons des coopérations beaucoup plus larges avec toutes les couches de la société israélienne et aussi de la société palestinienne !
La nouvelle session de l'Assemblée générale des Nations unies sera confrontée à d'autres défis que l'indépendance de la Palestine : son président qui sera le qatari Nassir Abdulaziz Al Nasser a défini comme ses deux premières priorité, "la résolution pacifique des conflits" et "la réforme et la revitalisation des Nations Unies".
Sur le premier plan, le secrétaire général Ban ki-moon, vient de publier un rapport, la semaine dernière, le premier du genre, qui fait l'état de la diplomatie préventive aujourd'hui et propose de renforcer ses moyens financiers et politiques. Certes, des outils existent pour développer la prévention comme les partenariats entre l'ONU et les organisations régionales, l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux de l'ONU et la création de nouveaux systèmes d'alertes précoces dont celui de l'Union européenne (UE), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Union africaine (UA). Mais il faut faire plus : on peut estimer que la création d'un Comité permanent de prévention des conflits auprès du Conseil de sécurité et du Secrétaire général serait d'une aide précieuse. Espérons que ce sujet fera l'objet de débats de fond au cours de cette session. La deuxième priorité du Président de l'Assemblée sur la réforme des Nations unies devient de plus en plus une urgence. La crise financière mondiale démontre que les outils actuels (FMI, Banque mondiale) ne fonctionnent pas correctement. Il est nécessaire de les réintégrer dans le système des Nations unies pour améliorer leur contrôle démocratique et pour qu'ils aident à la création de nouveaux outils au service des peuples et des gouvernements (véritable taxe sur les spéculations financières, contrôle des agences de notation, négociations avec le secteur bancaire pour le financement des États, etc)..
Dans ce monde contradictoire, les Nations unies sont à la fois sollicitées de toute part pour faire "tourner" la planète et, en même temps, perpétuellement face à des tentatives de marginalisation ou de manipulation des tenants de l'ordre inter-étatique ancien. Maintenir l'ONU au coeur de la "gouvernance mondiale" est un enjeu : ainsi, le Conseil de sécurité fait traîner cette semaine le débat autour de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, d'établir une mission de l'ONU pour soutenir les nouvelles autorités libyennes. « Le déploiement initial de trois mois est supposé permettre un engagement à l'intérieur du pays pour définir les besoins et les souhaits de la Libye en terme de soutien de l'ONU », a écrit le Secrétaire général à l'intention du Conseil de sécurité.
Le mandat de la mission permettrait d'apporter un soutien pour rétablir la sécurité publique, faire respecter les lois, lancer un large dialogue politique, promouvoir une réconciliation nationale et lancer un processus constitutionnel et électoral. Seul le choix de l'ONU peut freiner les appétits des rapaces qui voudraient se partager l'économie libyenne, comme viennent de le montrer avec impudeur (mais aussi illusions) MM Sarkozy et Cameron lors de leur visite à Tripoli.
16 septembre 2011
lundi 5 septembre 2011
ACTUALITÉ DE L'ÉTÉ (2) : une aube nouvelle à Tripoli...
Août 2011 restera dans l'histoire comme le mois de la chute du colonel Khadafi, après 42 années de pouvoir et de liaisons dangereuses, d'abord avec les Soviétiques, puis les Occidentaux, en passant par de multiples et obscurs réseaux terroristes. La chute de Khadafi s'inscrit dans le "printemps arabe", la protestation populaire a été réelle dans les premières semaines, y compris à Tripoli avant que la répression ne transforme la crise en guerre civile complexe avec des enjeux tribaux, régionaux à l'intérieur du pays.
Quelles leçons tirer et surtout quelles perspectives pour ce pays demain ?
La crise libyenne illustre à la fois les évolutions prometteuses du monde et du droit international et les forces qui s'y opposent.
Depuis le génocide du Rwanda, les grandes puissances ont du inclure en 2005 le principe de "la responsabilité de protéger" les populations civiles dans les buts du Conseil de sécurité. On a vu comment la France, le Royaume-Uni et les USA se sont efforcés et ont réussi à détourner la résolution de l'ONU au bénéfice d'une opération militaire de l'OTAN, visant prioritairement le renversement du régime de Khadafi et une redistribution des cartes politiques, au lieu de l'imposition d'un simple cessez-le-feu pour empêcher le massacre de la population.
Les critiques sur l'ONU "discréditée parce que manipulée" cachent en fait largement l'impuissance du mouvement démocratique à empêcher les manoeuvres des Sarkozy, Cameron et cie, tout en promouvant une vision dynamique des Nations unies et du droit international.
En juillet dernier, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a répondu aux pays qui exprimaient leur crainte d'un risque de manipulation du principe de "responsabilité de protéger", et notamment la question de savoir qui décide qui doit être protégé et comment. « Personne n'a le monopole de la vertu, du recul ou du jugement », a reconnu le Secrétaire général Ban Ki-moon, appelant à continuer de répondre aux préoccupations légitimes de nombreux pays face aux risques de mauvaise interprétation du concept qui irait au-delà de ce qui a été convenu en 2005. Mais « on ne peut attendre que la théorie soit perfectionnée pour commencer à répondre aux situations urgentes dans le monde », a fait valoir son Conseiller spécial, Edward Luck.
L'attitude des dirigeants de l'OTAN, leur refus de prendre en compte correctement les initiatives régionales de la Ligue arabe et de l'Union africaine ont ébranlé la future mise en oeuvre de ce nouveau concept. Cela a pesé pour que des sanctions politiques ou économiques soit adoptés à l'ONU face à la répression bestiale du régime syrien.
Aujourd'hui, la situation en Libye reste fragile : le Comité national de Transition a demandé le soutien de la communauté internationale pour la promotion d`un dialogue national, la rédaction d`une constitution, la restauration des services publics ainsi que la consolidation de l'État, le lancement d`un processus électoral, la protection des droits de l`homme, le soutien à la justice transitionnelle et le développement économique.
Qui va être au centre de ce soutien international, avec quels objectifs ? Va-t-on laisser les animateurs de la coalition de l'OTAN essayer de récupérer le "gâteau" des richesses libyennes et mettre sous protectorat le nouveau régime avec les troupes de l'OTAN ? Les déclarations arrogantes de M. Juppé, jugeant "logique" la semaine dernière que les pays ayant soutenu les rebelles soient privilégiés dans l'attribution des contrats pétroliers ne sont que des rodomontades : le patron du groupe allemand Wintershall, l'un des principaux producteurs de pétrole en Libye, M. Seele, dans un entretien publié par le journal Handelsblatt, met en garde contre une mainmise des groupes pétroliers des pays ayant participé à l'opération militaire sur les ressources libyennes. "La dernière chose dont les gens en Libye ont besoin, ce sont des entreprises qui n'ont qu'un intérêt : épuiser les ressources du pays", a-t-il dit.
Il est clair que la seule manière d'aider le peuple libyen à devenir maître de son destin est d'agir pour que les Nations unies reprennent une place centrale dans la gestion post-crise en Libye.
Le dirigeant du CNT, M. Abdel-Jalil-ci a fait part, il y a quinze jours, de sa gratitude envers les Nations Unies pour le travail effectué en Libye, et en particulier, le rôle de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, Abdel-Elah al Khatib.
Les Nations Unies comptent jouer un rôle essentiel de coordination dans l'avenir du pays, a déclaré le 26 août, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui souhaite déployer rapidement une mission de l'ONU sur le terrain. Pour celui-ci, « Trois principes vont gouverner notre travail. Premièrement, l`appropriation nationale. Le futur de la Libye doit résolument rester entre les mains du peuple libyen », « Deuxièmement, la rapidité de la réponse. Il est essentiel que la communauté réponde quand cela est nécessaire et non pas des semaines ou des mois après », a-t-il ajouté, « Le troisième principe est une coordination efficace.», a dit Ban Ki-moon.
Jusqu'où peut aller ce rôle de l'ONU ? Ne faut-il pas exiger l'arrêt immédiat des opérations de l'OTAN, le retrait des "forces spéciales" et autres barbouzes du terrain, et, si les libyens le souhaitent et l'estiment nécessaire, une aide pour garantir la sécurité intérieure dans le droit, avec une force multinationale de Casques bleus, établie en coordination avec les organisations régionales (Ligue arabe et U.A) ?
On ne peut en rester à une simple critique (oh combien justifiée) de la diplomatie française et à une position d'attente critique envers les nouvelles structures politiques qui auront beaucoup de mal à se mettre en place dans ce pays, à la société destructurée par la politique autoritaire de Khadafi et la période de guerre en train de s'achever.
Ne pas travailler concrètement à la valorisation du rôle à jouer par les Nations unies dans cette situation post-conflit est se condamner à l'impuissance politique et aux simples déclamations idéologiques, pire, c'est laisser le terrain libre aux grandes puissances pour freiner l'évolution du droit international et continuer d'essayer de le détourner à leur profit.
5 septembre 2011
Quelles leçons tirer et surtout quelles perspectives pour ce pays demain ?
La crise libyenne illustre à la fois les évolutions prometteuses du monde et du droit international et les forces qui s'y opposent.
Depuis le génocide du Rwanda, les grandes puissances ont du inclure en 2005 le principe de "la responsabilité de protéger" les populations civiles dans les buts du Conseil de sécurité. On a vu comment la France, le Royaume-Uni et les USA se sont efforcés et ont réussi à détourner la résolution de l'ONU au bénéfice d'une opération militaire de l'OTAN, visant prioritairement le renversement du régime de Khadafi et une redistribution des cartes politiques, au lieu de l'imposition d'un simple cessez-le-feu pour empêcher le massacre de la population.
Les critiques sur l'ONU "discréditée parce que manipulée" cachent en fait largement l'impuissance du mouvement démocratique à empêcher les manoeuvres des Sarkozy, Cameron et cie, tout en promouvant une vision dynamique des Nations unies et du droit international.
En juillet dernier, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a répondu aux pays qui exprimaient leur crainte d'un risque de manipulation du principe de "responsabilité de protéger", et notamment la question de savoir qui décide qui doit être protégé et comment. « Personne n'a le monopole de la vertu, du recul ou du jugement », a reconnu le Secrétaire général Ban Ki-moon, appelant à continuer de répondre aux préoccupations légitimes de nombreux pays face aux risques de mauvaise interprétation du concept qui irait au-delà de ce qui a été convenu en 2005. Mais « on ne peut attendre que la théorie soit perfectionnée pour commencer à répondre aux situations urgentes dans le monde », a fait valoir son Conseiller spécial, Edward Luck.
L'attitude des dirigeants de l'OTAN, leur refus de prendre en compte correctement les initiatives régionales de la Ligue arabe et de l'Union africaine ont ébranlé la future mise en oeuvre de ce nouveau concept. Cela a pesé pour que des sanctions politiques ou économiques soit adoptés à l'ONU face à la répression bestiale du régime syrien.
Aujourd'hui, la situation en Libye reste fragile : le Comité national de Transition a demandé le soutien de la communauté internationale pour la promotion d`un dialogue national, la rédaction d`une constitution, la restauration des services publics ainsi que la consolidation de l'État, le lancement d`un processus électoral, la protection des droits de l`homme, le soutien à la justice transitionnelle et le développement économique.
Qui va être au centre de ce soutien international, avec quels objectifs ? Va-t-on laisser les animateurs de la coalition de l'OTAN essayer de récupérer le "gâteau" des richesses libyennes et mettre sous protectorat le nouveau régime avec les troupes de l'OTAN ? Les déclarations arrogantes de M. Juppé, jugeant "logique" la semaine dernière que les pays ayant soutenu les rebelles soient privilégiés dans l'attribution des contrats pétroliers ne sont que des rodomontades : le patron du groupe allemand Wintershall, l'un des principaux producteurs de pétrole en Libye, M. Seele, dans un entretien publié par le journal Handelsblatt, met en garde contre une mainmise des groupes pétroliers des pays ayant participé à l'opération militaire sur les ressources libyennes. "La dernière chose dont les gens en Libye ont besoin, ce sont des entreprises qui n'ont qu'un intérêt : épuiser les ressources du pays", a-t-il dit.
Il est clair que la seule manière d'aider le peuple libyen à devenir maître de son destin est d'agir pour que les Nations unies reprennent une place centrale dans la gestion post-crise en Libye.
Le dirigeant du CNT, M. Abdel-Jalil-ci a fait part, il y a quinze jours, de sa gratitude envers les Nations Unies pour le travail effectué en Libye, et en particulier, le rôle de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, Abdel-Elah al Khatib.
Les Nations Unies comptent jouer un rôle essentiel de coordination dans l'avenir du pays, a déclaré le 26 août, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui souhaite déployer rapidement une mission de l'ONU sur le terrain. Pour celui-ci, « Trois principes vont gouverner notre travail. Premièrement, l`appropriation nationale. Le futur de la Libye doit résolument rester entre les mains du peuple libyen », « Deuxièmement, la rapidité de la réponse. Il est essentiel que la communauté réponde quand cela est nécessaire et non pas des semaines ou des mois après », a-t-il ajouté, « Le troisième principe est une coordination efficace.», a dit Ban Ki-moon.
Jusqu'où peut aller ce rôle de l'ONU ? Ne faut-il pas exiger l'arrêt immédiat des opérations de l'OTAN, le retrait des "forces spéciales" et autres barbouzes du terrain, et, si les libyens le souhaitent et l'estiment nécessaire, une aide pour garantir la sécurité intérieure dans le droit, avec une force multinationale de Casques bleus, établie en coordination avec les organisations régionales (Ligue arabe et U.A) ?
On ne peut en rester à une simple critique (oh combien justifiée) de la diplomatie française et à une position d'attente critique envers les nouvelles structures politiques qui auront beaucoup de mal à se mettre en place dans ce pays, à la société destructurée par la politique autoritaire de Khadafi et la période de guerre en train de s'achever.
Ne pas travailler concrètement à la valorisation du rôle à jouer par les Nations unies dans cette situation post-conflit est se condamner à l'impuissance politique et aux simples déclamations idéologiques, pire, c'est laisser le terrain libre aux grandes puissances pour freiner l'évolution du droit international et continuer d'essayer de le détourner à leur profit.
5 septembre 2011
lundi 25 juillet 2011
Europe (2) : La place de l'Europe questionnée...
Dans un article du mai dernier : "Europe (1) : Les impasses militaires et politiques de la France, l'Union européenne, l'OTAN", je m'interrogeais sur la nécessité de l'ouverture de nouveaux débats et réflexions sur les conditions d'une sécurité mondiale et d'une sécurité européenne nouvelles et sur leurs conséquences sur le développement de la défense européenne.
Les réflexions sur la sécurité européenne doivent certes prendre en compte l'état encore préoccupant du monde en terme de prolifération des armes nucléaires ainsi que la persistance de conflits régionaux non-réglés, toujours susceptibles de provoquer une escalade non- contrôlée (Inde-Pakistan, Israël-Palestine-Iran) mais en en délimitant les risques sécuritaires. La prolifération nucléaire n'a pas de véritable solution en dehors d'un véritable processus d'interdiction et d'élimination complète de ces armes, condition ultime de l'universalité complète du TNP (traité de non-prolifération nucléaire). Le règlement des conflits pendants relève de processus politiques propres à chacun d'eux mais qui, à l'évidence, ne passent pas prioritairement par des solutions militaires. Dans ces deux cas de figures, la sécurité européenne ne dépend pas de ses capacités militaires à répondre à des « menaces » mais de sa capacité politique à résoudre à des "défis" : celui du désarmement nucléaire dans un cas, celui de la résolution diplomatique complexe de certains conflits d'autre part. Il n'y a pas de « solution miracle » dans une relance des dépenses militaires et de la mise au point de nouveaux armements, tant au niveau national qu'européen.
N. Sarkozy, D. Cameron dressent un rideau de fumée dans leurs discours pour expliquer que des « menaces » nouvelles et mystérieuses se développent (terrorisme, cybercriminalité, menaces sur nos approvisionnements énergétiques), auxquelles, il faudrait continuer d'opposer les mêmes vieilles ripostes : OTAN partout et pour tout, lois de contrôle renforcé des citoyens aux limites juridiques floues.
Or, tous ces domaines relèvent d'abord du renforcement de la coopération policière, judiciaire plus que du relèvement des moyens militaires nucléaires et conventionnels avec l'OTAN. Soyons clairs, le premier enjeu d'une politique européenne de sécurité pour les décennies à venir est d'identifier non des MENACES mais des DÉFIS, non des RIPOSTES mais des RÉPONSES élaborées.
Construire une sécurité commune dans ce monde mondialisé demande une approche de plus en plus complexe, globale avec des dimensions militaires certaines mais, de plus en plus, avec une dimension humaine première : protection des populations contre les massacres et risques de nouveaux génocides, éradication de la famine, de l'extrême pauvreté et des pandémies.
Objectivement, la place des Nations unies, tant au niveau de la prévention des conflits, du maintien voire du rétablissement de la paix, en est appelée à grandir dans les prochaines décennies.
L'Union européenne doit jouer un rôle actif dans la démocratisation des relations et des institutions internationales, ne pas « chicaner » dans les efforts pour, d'un même mouvement, SOUTENIR et aider à RÉFORMER en profondeur l'Organisation des Nations unies. Le renforcement du G8 et du G20 serait, à l'inverse, le renforcement des logiques inégalitaires entre puissances, donc le maintien des causes de l'instabilité mondiale.
Dans ce cadre complexe, l'Europe peut jouer un rôle de premier plan puisqu'elle est plutôt reconnue jusqu'à présent comme élément moteur en matière de normes, de droit international, comme embryon de « puissance douce ». Cela constituerait pour elle un véritable atout dans la mondialisation alors que, par exemple, les États-Unis sont de plus en plus handicapés par leurs approches quasi exclusivement militaires des crises. Les politiciens classiques estiment que ce serait faire preuve d'angélisme dans un monde où les conflits régionaux et les considérations géopolitiques classiques vont revenir, selon eux, de plus en plus. Cette critique serait recevable si cette dimension normative européenne aboutissait à une simple posture de « témoignage », sans action concrète en matière de participation à la sécurité commune. Mais, si cette approche s'accompagnait d'un soutien et d'une participation plus affirmés au multilatéralisme mondial et au droit international, dans toutes ses dimensions y compris sur le plan militaire, il y aurait, et politique nouvelle, et réalisme de notre temps.
Encore faut-il vraiment comprendre que la sécurité européenne est aujourd'hui inséparable de la sécurité globale de la planète, et non plus, comme pendant la Guerre froide, de la sécurité du seul bloc euro-atlantique qu'essaie de perpétuer l'OTAN. Et que, dans cette situation, la notion étroite de « défense européenne » est à revisiter dans une vision plus large de la défense de la stabilité et de la paix mondiale. (à suivre...)
24 juillet 2011
Quelle doit être la place de l'Europe dans la mondialisation ?
Les USA s'intéressent de moins en moins à l'Europe et à son environnement immédiat ; leur déception envers l'OTAN augmente ce détachement stratégique (on l'a constaté dans la crise tunisienne). Aussi, à l'avenir, l'Europe sera de plus en plus questionnée sur son implication lors de futures crises se produisant dans son environnement immédiat : Méditerranée, Afrique, Moyen et Extrême Orient. Comment apprécier l'évolution du monde et de la mondialisation vers plus d'interdépendance, de coopérations « obligées », construites dans le maillage du système onusien, de ses cinquante agences, de la multiplication des traités touchant tous les domaines économiques, commerciaux, dans la construction d'ensembles régionaux sur les continents européen et américain mais aussi africain et asiatique, dans celle d'organismes de concertation informelle (G20, G8).Les réflexions sur la sécurité européenne doivent certes prendre en compte l'état encore préoccupant du monde en terme de prolifération des armes nucléaires ainsi que la persistance de conflits régionaux non-réglés, toujours susceptibles de provoquer une escalade non- contrôlée (Inde-Pakistan, Israël-Palestine-Iran) mais en en délimitant les risques sécuritaires. La prolifération nucléaire n'a pas de véritable solution en dehors d'un véritable processus d'interdiction et d'élimination complète de ces armes, condition ultime de l'universalité complète du TNP (traité de non-prolifération nucléaire). Le règlement des conflits pendants relève de processus politiques propres à chacun d'eux mais qui, à l'évidence, ne passent pas prioritairement par des solutions militaires. Dans ces deux cas de figures, la sécurité européenne ne dépend pas de ses capacités militaires à répondre à des « menaces » mais de sa capacité politique à résoudre à des "défis" : celui du désarmement nucléaire dans un cas, celui de la résolution diplomatique complexe de certains conflits d'autre part. Il n'y a pas de « solution miracle » dans une relance des dépenses militaires et de la mise au point de nouveaux armements, tant au niveau national qu'européen.
N. Sarkozy, D. Cameron dressent un rideau de fumée dans leurs discours pour expliquer que des « menaces » nouvelles et mystérieuses se développent (terrorisme, cybercriminalité, menaces sur nos approvisionnements énergétiques), auxquelles, il faudrait continuer d'opposer les mêmes vieilles ripostes : OTAN partout et pour tout, lois de contrôle renforcé des citoyens aux limites juridiques floues.
Or, tous ces domaines relèvent d'abord du renforcement de la coopération policière, judiciaire plus que du relèvement des moyens militaires nucléaires et conventionnels avec l'OTAN. Soyons clairs, le premier enjeu d'une politique européenne de sécurité pour les décennies à venir est d'identifier non des MENACES mais des DÉFIS, non des RIPOSTES mais des RÉPONSES élaborées.
Construire une sécurité commune dans ce monde mondialisé demande une approche de plus en plus complexe, globale avec des dimensions militaires certaines mais, de plus en plus, avec une dimension humaine première : protection des populations contre les massacres et risques de nouveaux génocides, éradication de la famine, de l'extrême pauvreté et des pandémies.
Objectivement, la place des Nations unies, tant au niveau de la prévention des conflits, du maintien voire du rétablissement de la paix, en est appelée à grandir dans les prochaines décennies.
L'Union européenne doit jouer un rôle actif dans la démocratisation des relations et des institutions internationales, ne pas « chicaner » dans les efforts pour, d'un même mouvement, SOUTENIR et aider à RÉFORMER en profondeur l'Organisation des Nations unies. Le renforcement du G8 et du G20 serait, à l'inverse, le renforcement des logiques inégalitaires entre puissances, donc le maintien des causes de l'instabilité mondiale.
Dans ce cadre complexe, l'Europe peut jouer un rôle de premier plan puisqu'elle est plutôt reconnue jusqu'à présent comme élément moteur en matière de normes, de droit international, comme embryon de « puissance douce ». Cela constituerait pour elle un véritable atout dans la mondialisation alors que, par exemple, les États-Unis sont de plus en plus handicapés par leurs approches quasi exclusivement militaires des crises. Les politiciens classiques estiment que ce serait faire preuve d'angélisme dans un monde où les conflits régionaux et les considérations géopolitiques classiques vont revenir, selon eux, de plus en plus. Cette critique serait recevable si cette dimension normative européenne aboutissait à une simple posture de « témoignage », sans action concrète en matière de participation à la sécurité commune. Mais, si cette approche s'accompagnait d'un soutien et d'une participation plus affirmés au multilatéralisme mondial et au droit international, dans toutes ses dimensions y compris sur le plan militaire, il y aurait, et politique nouvelle, et réalisme de notre temps.
Encore faut-il vraiment comprendre que la sécurité européenne est aujourd'hui inséparable de la sécurité globale de la planète, et non plus, comme pendant la Guerre froide, de la sécurité du seul bloc euro-atlantique qu'essaie de perpétuer l'OTAN. Et que, dans cette situation, la notion étroite de « défense européenne » est à revisiter dans une vision plus large de la défense de la stabilité et de la paix mondiale. (à suivre...)
24 juillet 2011
mercredi 6 avril 2011
Côte d'Ivoire, Libye : trouver des solutions politiques, débattre avec sérieux...
À Abidjan, la situation peut facilement tourner à la catastrophe si l'option diplomatique ne reprend pas vite le dessus.
Les pressions doivent s'accentuer pour que Laurent Gbagbo reconnaisse le verdict des urnes et quitte le pouvoir comme l'a sommé le 14 avril dernier l'Union africaine à Addis Abeba. Même si l'ultimatum de 15 jours donné alors par l'U.A à Laurent Gbagbo a été dépassé, Alassane Ouattara a fait une faute politique en passant à l'option militaire pour imposer sa légitimité. De plus, il devra condamner sans faiblesse les exactions de ses troupes à Duékoué, dans l'ouest du pays : les bilans oscillent de 330 tués à un millier de morts ou disparus selon l'ONU. Le procureur de la CPI a décidé de lancer une enquête : c'est bien. Jusqu'à présent, c'étaient l'armée ou les milices de Gbagbo qui avaient, pour l'essentiel, semé la terreur à Abidjan (plus de 400 tués en quatre mois selon l'ONU).
En Libye, là aussi, l'heure est à accentuer les efforts diplomatiques pour monter une période de transition qui permette un compromis entre les deux camps.
Tout comme pour la Lybie, la place de l'ONU, son rôle, son positionnement sont l'objet de déformations, dues soit à l'ignorance, soit au jeu politicien.
Les débats sont légitimes s'ils portent sur les vraies questions et non sur des affirmations erronées ou tendancieuses.
Le représentant des Nations unies devait-il certifier les élections, y était-il autorisé ? OUI, la résolution 1765 du conseil de sécurité de 2007, accepté par toutes les parties, confie au représentant de l'ONU le soin de certifier les élections à toutes les étapes, donc la proclamation des résultats. Cette décision visait à surmonter les oppositions qui se manifesteraient aux différents niveaux nationaux, donc, il était normal et prévu que la certification onusienne intervienne APRÈS les différents avis des structures ivoiriennes.
Devait-il l'annoncer dans les formes, les délais où il l'a fait ? C'est un débat possible, mais le représentant de Ban Ki-moon s'est justifié par l'examen des procès-verbaux, après une élection dont la préparation avant, pendant et après a été une des plus sophistiquées engagées par les Nations-unies de leur histoire (la plus chère aussi)...
La force de l'ONU, l'ONUCI, a été victime pendant quatre mois de provocations, voire d'attaques fréquentes de la part des partisans de Laurent Gbagbo. Après l'attaque des troupes fidèles à M. Ouattara, les premières ripostes de M. Gbagbo à Abidjan ont conduit Ban Ki_moon à faire bombarder des bases militaires de L. Gbagbo pour éviter des massacres sur les civils. En avait-il le droit ? OUI, la résolution 1975 des Nations unies est claire dans ses points 6 et 7 :
"6. [le conseil de Sécurité] Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;"
On peut critiquer le texte de la résolution mais par contre, placée sous la cadre du chapitre VII de la Charte, elle autorise sans ambiguité le Secrétaire Général à décider de frappes pour éviter les tirs d'armes lourdes des forces de Gbagbo contre la population civile d'Abidjan... L'appréciation de M. Ban Ki-moon a-t-elle été juste ? Là encore, c'est un débat possible, mais il pouvait le faire.
De même juridiquement, il pouvait demander aux forces français stationnées en Côte d'Ivoire de l'aider dans cette tâche.
La France devait-elle accepter ? C'est encore un débat légitime. Compte-tenu de son passé colonial, des affrontements de 2004, on peut estimer que M. Sarkozy aurait dû refuser, ou tout au moins, consulter les pays africains, responsables de l'Union africaine. Son acceptation rapide, venant après ses gesticulations au début de la crise libyenne, ne plaident pas en sa faveur et laissent penser que les préoccupations de politique intérieures n'ont pas été absentes. Il aurait été préférable que la force Licorne soit remplacée depuis longtemps par des forces d'un autre pays aussi aguerries, ou que les forces de l'ONUCI soient mieux équipées pour remplir leur mission de protection.
Mais peut-on écrire que "Rarement les Nations-Unies, dont la Charte bannit explicitement le recours à la force, auront été à ce point instrumentalisées" (déclaration PCF du 5 avril) ? NON, la Charte des Nations unies exclut le recours à la force entre les pays pour régler leurs différends, mais elle permet au Conseil de sécurité d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales." dans le cadre du chapitre VII de la même Charte.
Le problème juridique était le même pour l'adoption de la résolution 1973 sur la Libye relative à la protection de la population civile menacée.
Là encore, on peut très normalement critiquer l'extension abusive de cette notion de "rétablissement de la paix et de la sécurité internationale" à des situations de conflits essentiellement locaux, mais menons ce débat pour faire avancer le droit international, la défense de la paix et des droits humains de manière rigoureuse...
Il faut être logique, on ne peut pas demander l'intervention de l'ONU ou de l'UE pour protéger le peuple palestinien lors de l'attaque de Gaza, et lorsque ce principe avance dans le droit international, dire « ah, non c'est pas bon, etc... » ;
En Côte d'Ivoire, idem, on ne peut dire : l'ONU contrôle le processus électoral (résolution 1975 de juillet 2007), arriver aux élections, et puis après que l'ONU ait préparé et contrôlé ces élections, les ait certifiées, dire, « ah non, faut voir ».
Il ne faut pas se tromper et « se tirer une balle dans le pied » : souhaiter le droit international et un nouvel ordre international plus juste et tirer dans le dos de la structure chargé de le mettre en application. (En France, on critique parfois une décision de justice mais on ne remet pas en cause fondamentalement l'institution judiciaire, ni la police en permanence).
Il y a encore des équivoques à lever, notamment dans la gauche radicale : quel est le but suivi au plan mondial ? Est-ce la lutte contre un impérialisme (américain) pour lui opposer non plus un "socialisme mondial" qui n'existe plus, mais un « autre monde » notion aussi floue pour l'instant et tout aussi globalisante que la précédente, ou est-ce la construction d'une société mondiale de droit et de justice, permettant des avancées démocratiques et sociales pour les peuples, leur permettant de développer de nouveaux rapports de force, donc avec des institutions pour créer et dire le droit et pour le faire respecter.
Celles-ci existent : pour construire et dire le droit, c'est la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité, les Traités et Conventions diverses. Pour faire respecter le droit, en dehors de la Cour pénale internationale encore balbutiante, il n'y a qu'un seul "marteau-pilon" souvent inadapté, le Conseil de sécurité par le biais du chapitre VII, permettant l'usage de la force au cas par cas (ainsi bien sûr que toute autre mesure de blocus, de sanctions, d'interdiction). Il n'y a pas encore de forces de "police internationale onusienne" permanentes : je pense que les événements de ces derniers mois devraient permettre de ré-ouvrir le débat sur cette question.
Mais ce débat suppose aussi de lever des ambiguïtés : on voit encore des analyses soit ignorantes soit de mauvaise foi : soutien déguisé à Gbagbo ou à Khadafi au nom du principe, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis ou au moins je les soutiens », les « amis de mes ennemis sont mes ennemis et je les combats» (Ouattara et sa carrière au FMI), et « s'il y a mon ennemi dans une opération, l'ensemble de l'opération est forcément mauvaise », sans tenir des contradictions qui traversent certaines positions politiques (voir Sarkozy)..
Il faut se fixer des repères dans la vision du monde à construire et s'y tenir. C'est ainsi que nous construirons de vraies perspectives en portant des jugements en fonction des faits, en bâtissant des mobilisations et des rapports de force sur des principes et non en fonction de la position des acteurs dans des constructions idéologiques. Ne pas fournir des points de repère sérieux quant à la marche du monde : autour de la promotion du multilatéralisme, du droit international et d'une culture de paix s'appuyant sur un système des Nations unies à soutenir et réformer d'une même démarche, serait renoncer à une transformation concrète de l'humanité.
Mercredi 6 avril 2011
Les pressions doivent s'accentuer pour que Laurent Gbagbo reconnaisse le verdict des urnes et quitte le pouvoir comme l'a sommé le 14 avril dernier l'Union africaine à Addis Abeba. Même si l'ultimatum de 15 jours donné alors par l'U.A à Laurent Gbagbo a été dépassé, Alassane Ouattara a fait une faute politique en passant à l'option militaire pour imposer sa légitimité. De plus, il devra condamner sans faiblesse les exactions de ses troupes à Duékoué, dans l'ouest du pays : les bilans oscillent de 330 tués à un millier de morts ou disparus selon l'ONU. Le procureur de la CPI a décidé de lancer une enquête : c'est bien. Jusqu'à présent, c'étaient l'armée ou les milices de Gbagbo qui avaient, pour l'essentiel, semé la terreur à Abidjan (plus de 400 tués en quatre mois selon l'ONU).
En Libye, là aussi, l'heure est à accentuer les efforts diplomatiques pour monter une période de transition qui permette un compromis entre les deux camps.
Tout comme pour la Lybie, la place de l'ONU, son rôle, son positionnement sont l'objet de déformations, dues soit à l'ignorance, soit au jeu politicien.
Les débats sont légitimes s'ils portent sur les vraies questions et non sur des affirmations erronées ou tendancieuses.
Le représentant des Nations unies devait-il certifier les élections, y était-il autorisé ? OUI, la résolution 1765 du conseil de sécurité de 2007, accepté par toutes les parties, confie au représentant de l'ONU le soin de certifier les élections à toutes les étapes, donc la proclamation des résultats. Cette décision visait à surmonter les oppositions qui se manifesteraient aux différents niveaux nationaux, donc, il était normal et prévu que la certification onusienne intervienne APRÈS les différents avis des structures ivoiriennes.
Devait-il l'annoncer dans les formes, les délais où il l'a fait ? C'est un débat possible, mais le représentant de Ban Ki-moon s'est justifié par l'examen des procès-verbaux, après une élection dont la préparation avant, pendant et après a été une des plus sophistiquées engagées par les Nations-unies de leur histoire (la plus chère aussi)...
La force de l'ONU, l'ONUCI, a été victime pendant quatre mois de provocations, voire d'attaques fréquentes de la part des partisans de Laurent Gbagbo. Après l'attaque des troupes fidèles à M. Ouattara, les premières ripostes de M. Gbagbo à Abidjan ont conduit Ban Ki_moon à faire bombarder des bases militaires de L. Gbagbo pour éviter des massacres sur les civils. En avait-il le droit ? OUI, la résolution 1975 des Nations unies est claire dans ses points 6 et 7 :
"6. [le conseil de Sécurité] Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;"
On peut critiquer le texte de la résolution mais par contre, placée sous la cadre du chapitre VII de la Charte, elle autorise sans ambiguité le Secrétaire Général à décider de frappes pour éviter les tirs d'armes lourdes des forces de Gbagbo contre la population civile d'Abidjan... L'appréciation de M. Ban Ki-moon a-t-elle été juste ? Là encore, c'est un débat possible, mais il pouvait le faire.
De même juridiquement, il pouvait demander aux forces français stationnées en Côte d'Ivoire de l'aider dans cette tâche.
La France devait-elle accepter ? C'est encore un débat légitime. Compte-tenu de son passé colonial, des affrontements de 2004, on peut estimer que M. Sarkozy aurait dû refuser, ou tout au moins, consulter les pays africains, responsables de l'Union africaine. Son acceptation rapide, venant après ses gesticulations au début de la crise libyenne, ne plaident pas en sa faveur et laissent penser que les préoccupations de politique intérieures n'ont pas été absentes. Il aurait été préférable que la force Licorne soit remplacée depuis longtemps par des forces d'un autre pays aussi aguerries, ou que les forces de l'ONUCI soient mieux équipées pour remplir leur mission de protection.
Mais peut-on écrire que "Rarement les Nations-Unies, dont la Charte bannit explicitement le recours à la force, auront été à ce point instrumentalisées" (déclaration PCF du 5 avril) ? NON, la Charte des Nations unies exclut le recours à la force entre les pays pour régler leurs différends, mais elle permet au Conseil de sécurité d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales." dans le cadre du chapitre VII de la même Charte.
Le problème juridique était le même pour l'adoption de la résolution 1973 sur la Libye relative à la protection de la population civile menacée.
Là encore, on peut très normalement critiquer l'extension abusive de cette notion de "rétablissement de la paix et de la sécurité internationale" à des situations de conflits essentiellement locaux, mais menons ce débat pour faire avancer le droit international, la défense de la paix et des droits humains de manière rigoureuse...
Il faut être logique, on ne peut pas demander l'intervention de l'ONU ou de l'UE pour protéger le peuple palestinien lors de l'attaque de Gaza, et lorsque ce principe avance dans le droit international, dire « ah, non c'est pas bon, etc... » ;
En Côte d'Ivoire, idem, on ne peut dire : l'ONU contrôle le processus électoral (résolution 1975 de juillet 2007), arriver aux élections, et puis après que l'ONU ait préparé et contrôlé ces élections, les ait certifiées, dire, « ah non, faut voir ».
Il ne faut pas se tromper et « se tirer une balle dans le pied » : souhaiter le droit international et un nouvel ordre international plus juste et tirer dans le dos de la structure chargé de le mettre en application. (En France, on critique parfois une décision de justice mais on ne remet pas en cause fondamentalement l'institution judiciaire, ni la police en permanence).
Il y a encore des équivoques à lever, notamment dans la gauche radicale : quel est le but suivi au plan mondial ? Est-ce la lutte contre un impérialisme (américain) pour lui opposer non plus un "socialisme mondial" qui n'existe plus, mais un « autre monde » notion aussi floue pour l'instant et tout aussi globalisante que la précédente, ou est-ce la construction d'une société mondiale de droit et de justice, permettant des avancées démocratiques et sociales pour les peuples, leur permettant de développer de nouveaux rapports de force, donc avec des institutions pour créer et dire le droit et pour le faire respecter.
Celles-ci existent : pour construire et dire le droit, c'est la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité, les Traités et Conventions diverses. Pour faire respecter le droit, en dehors de la Cour pénale internationale encore balbutiante, il n'y a qu'un seul "marteau-pilon" souvent inadapté, le Conseil de sécurité par le biais du chapitre VII, permettant l'usage de la force au cas par cas (ainsi bien sûr que toute autre mesure de blocus, de sanctions, d'interdiction). Il n'y a pas encore de forces de "police internationale onusienne" permanentes : je pense que les événements de ces derniers mois devraient permettre de ré-ouvrir le débat sur cette question.
Mais ce débat suppose aussi de lever des ambiguïtés : on voit encore des analyses soit ignorantes soit de mauvaise foi : soutien déguisé à Gbagbo ou à Khadafi au nom du principe, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis ou au moins je les soutiens », les « amis de mes ennemis sont mes ennemis et je les combats» (Ouattara et sa carrière au FMI), et « s'il y a mon ennemi dans une opération, l'ensemble de l'opération est forcément mauvaise », sans tenir des contradictions qui traversent certaines positions politiques (voir Sarkozy)..
Il faut se fixer des repères dans la vision du monde à construire et s'y tenir. C'est ainsi que nous construirons de vraies perspectives en portant des jugements en fonction des faits, en bâtissant des mobilisations et des rapports de force sur des principes et non en fonction de la position des acteurs dans des constructions idéologiques. Ne pas fournir des points de repère sérieux quant à la marche du monde : autour de la promotion du multilatéralisme, du droit international et d'une culture de paix s'appuyant sur un système des Nations unies à soutenir et réformer d'une même démarche, serait renoncer à une transformation concrète de l'humanité.
Mercredi 6 avril 2011
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