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dimanche 5 septembre 2021

BERLIN - KABOUL, LA FIN D'UN CYCLE ? L'OPPORTUNITÉ D'UNE NOUVELLE ÈRE HUMAINE ?

L'entrée des talibans dans Kaboul, le départ dans la hâte des dernières troupes états-uniennes de la ville ont frappé les esprits. Les commentaires sont nombreux et divers : sur la défaite militaire US, sur la tragédie humaine et démocratique qui risque de s'ouvrir, sur les relations à avoir ou non avec les nouveaux maîtres de l'Afghanistan. Il me semble pour ma part que les événements de Kaboul résonnent plus fort qu'une simple péripétie de fin de conflit. Au-delà des simples commentaires politiciens pro ou anti-américains, en prenant du recul, cet événement sonne, je pense, la fin d'un cycle  qui s'est ouvert, il y a environ trois décennies, symbolisé en gros par la chute du mur de Berlin, suivi assez vite de la fin de cette période qu'on appelait la "Guerre froide". Cette fin de cycle historique est-elle susceptible d'ouvrir l'opportunité de remettre sur le chantier un nouveau multilatéralisme plus inclusif, développé autour d'une système onusien revigoré et démocratisé ? C'est, je crois, un des enjeux possibles de la période qui s'ouvre dans les relations internationales.
C'est ce que je veux essayer de montrer schématiquement dans le cadre étroit de cet article de blog

QUELLE ORGANISATION DU MONDE ?

De 1947 à 1989, pendant quarante ans, le monde s'est quasiment paralysé dans le face-à-face de deux blocs antagonistes, le bloc occidental et états-unien d'une part et le bloc communiste, soviétique d'autre part.
La chute du mur de Berlin en 1989, l'accélération du démantèlement du bloc soviétique après la prise de pouvoir d'Etsine en 1996, ont ouvert alors une période où s'est posée la question de la nouvelle organisation de la planète : comment revoir l'organisation du système international planétaire avec quelle place et autorité pour le système des Nations unies et pour de nouvelles relations entre États, quelle place accorder aux nouveaux acteurs internationaux qui s'étaient développés : ONGs, élus locaux, puissances économiques transnationales ? Pendant ces décennies, les rivalités et affrontements autour de cette problématique se sont multipliés. Avec la bataille de Kaboul, un chapitre vient de se clore : celui du règlement des conflits et de l'imposition de la démocratie par la seule solution militaire.
Durant la première décennie, jusqu'en l'an 2000, les grandes puissances privilégient non sans réticences le cadre multilatéral offert par les Nations unies. L'intervention soviétique unilatérale pour soutenir le gouvernement afghan en 1980 est condamnée partout. En 1991, l'intervention au Koweit contre le coup de force de Sadham Hussein se fait sous mandat onusien. Les négociations de désarmement se déroulent positivement dans les enceintes onusiennes : traité d'interdiction des armes chimiques en 1993, prorogation indéfinie du TNP en 1995, traité d'interdiction des essais nucléaires en 1996 par exemple. Des premiers accrocs se produisent pourtant avec les bombardements de l'OTAN sur la Serbie en 1996 qui ne sont validés par le Conseil de sécurité qu'a posteriori. C'est autour de la première intervention en Irak et de l'intervention internationale dans les conflits intra-yougoslaves qui est menée d'abord par la Forpronu, forces sous commandement onusien remplacée ensuite par les troupes de l'OTAN que naît le concept "d'imposition de la démocratie" y compris par la force.
On assiste de fait à une course de vitesse entre les interventions des grandes puissances qui commencent à devenir de plus en plus unilatérales et l'intervention grandissante des opinions publiques dans les relations internationales.
Les ONGs profitent de cette période favorable : en 1992, plus de 1500 ONGs participent au Sommet de la Terre, lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement, en 1995 à Copenhague pour le Sommet sur le développement social et la même année à Pékin pour les droits de la femme. Ces rencontres sont l'occasion de « contre-sommets »,  de rencontres entre ONG venues de pays ou de continents très différents, elles vont contribuer progressivement à faire émerger la notion, encore très floue et contestée, de « société civile internationale ».
Toutes les conférences et travaux de cette époque débouchent sur des normes qui placent la notion d'individu, d'humain au centre des préoccupations. On parle alors de développement humain, de droits humains et même de sécurité humaine. Ces notions sont portées par les ONG mais aussi par des diplomates ou des élites des pays en voie de développement et par certains organismes des Nations unies.
Cette décennie de montée des droits humains est couronnée par le vote de la résolution de l'ONU, le 13 septembre 1999, intitulée « Déclaration et Programme d'action sur la culture de la paix». Cette notion est capitale car elle identifie les domaines dans lesquels les racines des conflits se trouvent et comment on peut les dépasser. C'est la première fois que le développement durable, la sauvegarde des droits humains, l'égalité entre les hommes et les femmes, le processus démocratique, la tolérance et la solidarité, la libre circulation de l'information et des connaissances, et la sécurité humaine, sont pris en compte et articulés dans un seul et unique concept avec soutien de puissances moyennes.

IMPOSER LA DÉMOCRATIE ?

Les attentats de 11 septembre 2001 vont conduire à un basculement progressif en faveur des politiques de puissances unilatérales des États. Une coalition internationale menée par les États-Unis, intervient en Afghanistan en raison de son refus de livrer le chef d'Al-Qaïda Oussama ben Laden, responsable des attentats des Twin towers de New-York.
Le nouveau président Bush est très influencé par les milieux néo-conservateurs qui estiment qu'on peut exporter la démocratie occidentale à coup de chasseurs bombardiers. Le 20 mars 2003, les États-Unis interviennent en Irak, malgré une très forte opposition des opinions publiques dans le monde, sous le prétexte de parer à la menace des armes de destruction massive dont l'administration Bush affirme à tort détenir la preuve dans un rapport présenté au Conseil de sécurité de l'ONU le 12 septembre 2002 (il s'agit d'un rapport faussé et truqué comme cela sera démontré plus tard).
C'est la même conception qu'on peut rapprocher de pensées de la fin du 19e siècle, ce que Jules Ferry appelait «la mission civilisatrice» de l'Occident: il s'agissait d'apporter les Lumières françaises à un maximum de territoires possibles.
Plusieurs fronts militaires s'ouvrent ainsi successivement : en 2011, une résolution des Nations unies crée une zone d'exclusion aérienne pour protéger les manifestants civils libyens des bombardement de Khadafi. Mais les dirigeants français (Sarkozy), britanniques détournent l'esprit de cette résolution et débarquent des commandos au sol et à partir du 31 mars 2011, l'ensemble des opérations sont conduites par l'OTAN dans le cadre de l'opération Unified Protector. Cette opération va conduire progressivement à un éclatement complet du pays, une guerre civile toujours en cours et le passage facilité pour les djihadistes et terroristes pour circuler vers le Sahara et le Mali.
À la même période, une répression sanglante est exercée par le régime syrien contre les manifestants civils, une répression féroce est menée contre les organisations démocratiques, les partis islamistes et les minorités kurdes.
En septembre 2014, menée par les États-Unis, une coalition internationale est formée contre l'État islamique, commence à mener des bombardements en Syrie et décide d'appuyer les forces kurdes. Au printemps 2014, le président français François Hollande n'hésite pas à envisager une opération militaire pour arrêter le conflit. C'est ce qu'il explique lors d'un entretien sur France 2 le 29 mai : "Une intervention armée (en Syrie) n'est pas exclue à condition qu'elle se fasse dans le respect du droit international, c'est-à-dire par une délibération du Conseil de sécurité.".
Le soutien russe au régime syrien stabilise le conflit, l'État islamique qui s'est créé est détruit mais la situation du pays reste catastrophique après sans doute 500 000 morts, des attaques à l'arme chimique, de nombreux massacres, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis, principalement par le régime syrien et par l'État islamique
Le continent africain n'est pas épargné par les interventions de troupes étrangères, avec une opération militaire menée au Sahel et au Sahara par l'armée française, avec une aide secondaire d'armées alliées. Cette opération appelée Barkhane vise à lutter contre les groupes armés salafistes djihadistes dans toute la région du Sahel. Lancée le 1er août 2014, elle remplace les opérations Serval et Épervier. En 2021, le constat est fait que les groupes terroristes n'ont pas été vraiment démantelés et continuent de mener des opérations contre des civils, le gouvernement malien est renversé par des militaires. la France annonce en juin 2021, sinon un abandon, mais à tout le moins une pause dans son opération Barkhane avec une réduction des troupes engagées.
D'autres interventions militaires unilatérales ont lieu en Ukraine où commence en 2014 une crise se déroulant à l'Est de l'Ukraine (Ukraine orientale) dans le Donbass. L'opposition des habitants russophones de cette région de Crimée aux autorités de Kiev aboutit à un référendum local du 16 mars 2014 sur le rattachement de la Crimée à la Russie mais dont la légalité n'est pas reconnue par l'Ukraine et la grande majorité de la communauté internationale. Les habitants de cette région autonome sont soutenus par la présence plus ou moins ouvertes des troupes militaires russes.

DES ENSEIGNEMENTS À DÉGAGER

L'examen de tous ces conflits montre l'échec des solutions exclusivement militaires pour imposer ou rétablir la démocratie et le droit.
Robespierre avait raison quand il s'écria dans son discours sur la guerre prononcé à la Société des Amis de la Constitution, le 2 janvier 1792 : "La plus extravagante idée qui puisse naître dans la tête d’un politique, est de croire qu’il suffise à un peuple d’entrer à main armée chez un peuple étranger, pour lui faire adopter ses lois et sa constitution. Personne n’aime les missionnaires armés ; et le premier conseil que donnent la nature et la prudence, c’est de les repousser comme des ennemis."
On m'objectera que grâce à ces interventions le développement du terrorisme a été bloque ou freiné : Ben Laden a été tué et ses projets de déstabiliser le Pakistan, voire de s'emparer de ses armes nucléaires, déjoués. Les tentatives d'imposer des États islamistes ou Khalifats ont été brisées, mais à quel prix ? Dans tous les cas cités, les structures étatiques ont été détruites ou très affaiblies. Ces pays connaissent des situations de guerre civile ouverte ou latente, la multiplication des réfugiés, l'extension de la corruption, la multiplication des violences. Parallèlement, dans le monde, le niveau des dépenses militaires a explosé, revenant au-dessus des records établis pendant la Guerre froide.
Ces trente années aboutissent à un constat sans appel : la force militaire ne règle aucun problème international, seules les solutions politiques négociées peuvent permettre de trouver des solutions pérennes et celles-ci ne peuvent se développer que dans un cadre institutionnel adapté, comme celui que fournissent les structures multiples des Nations unies.
Nous sommes à un tournant historique comme nous l'étions après la fin de la seconde guerre mondiale, comme nous l'étions après la chute de l'affrontement entre les deux blocs issus de la Guerre froide.
Ne soyons pas naïfs : les grandes puissances, les intérêts d'État, ne prononceront pas d'elles-mêmes des mea-culpa, des décisions politiques de contribution même si on voit bien les hésitations en ce milieu 2021 dans les revirements politiques de Jo Biden et d'Emmanuel Macron, les prudences de Vladimir Poutine ou de Xi Jinping. Dans les années 1990, les intérêts égoïstes des États ont vite gâché les chances d'alors de renforcer les coopérations internationales pacifiques, de développer un système multilatéral efficace.
Le défi n'est pas seulement dans les mains des puissances étatiques, il repose en grande partie dans les nouveaux  acteurs internationaux : ONGs bien sûr, dont les réseaux se sont encore renforcés depuis les années 1990. Les opinions publiques internationales disposent aujourd'hui de moyens d'information et de liaison qui n'existaient pas il y a trente ans : les réseaux sociaux, formidables outils de résonance et d'action. Enfin un sentiment d'appartenance à une communauté mondiale a grandi avec les préoccupations climatiques sur l'avenir de notre planète.
Il y va donc de la responsabilité des acteurs politiques et sociaux de comprendre la nouveauté de la situation internationale, de saisir les nouvelles opportunités pour construire une paix durable, pour créer les conditions d'un nouveau progrès humain sur notre planète et de prendre des initiatives politiques originales. Il y a un calendrier des sommets mondiaux prévus pour le climat mais quid d'un calendrier du désarmement nucléaire pour rendre le TIAN universel, d'un calendrier pour la réduction généralisée et le plafonnement des dépenses militaires, de la mise en oeuvre d'une interdiction plus forte du commerce des armes que celle promue actuellement dans le Traité existant ?
À ceux qui crieraient à l'utopie, je réponds : qui pensait, il y a dix ans, que les États-Unis, avec Jo Biden, seraient porteurs d'une proposition d'impôt exceptionnel sur les profits des grands groupes économiques transnationaux, ou qui pouvait prévoir que la proposition de suspendre, voire supprimer, les brevets sur les vaccins recueillerait tant d'écho en France et dans le monde ?
L'an 2025 marquera le 80e anniversaire de la création des Nations unies et de leur Charte : pourquoi cet anniversaire ne serait-il pas l'occasion d'une Assemblée générale extraordinaire des Nations unies pour rassembler, faire le point et booster les avancées de la démilitarisation de notre planète, de la réduction des dépenses d'armement, des décisions pour lutter contre le réchauffement climatique, de l'achèvement des objectifs du développement durable, de la mise en oeuvre de programmes généralisés d'éducation à une véritable culture de la paix universelle ?  Cette Assemblée générale extraordinaire pourrait être doublée comme en l'an 2000 d'une Assemblée des peuples qui permettrait aux opinons publiques mondiales, aux ONGs, aux élus locaux de s'exprimer et faire pression sur tous ces sujets. Il ne reste pas beaucoup de temps pour saisir cette occasion !

Daniel Durand - 5 septembre 2021

lundi 15 septembre 2014

Réflexions sur quelques conflits actuels..

De l'Ukraine à la Centrafrique, les conflits en cours en cet automne 2014 sont tous très différents par leur localisation géographique, les acteurs impliqués. Pour autant, ils inspirent quelques réflexions générales.
En dehors de l'affrontement israélo-palestinien à Gaza généralement classé à part, les autres conflits sont souvent rangés dans la catégorie "guerre civile" : guerre civile ukrainienne, guerre civile syrienne, guerre civile libyenne, etc..
Mais quand on constate l'implication des USA, de la Russie, de la France, voire de l'OTAN dans ces crises, l'appellation "guerre civile" montre son insuffisance.
Quelles caractéristiques communes à ces crises peut-on dégager ?
1/ Les conflits actuels impliquent une différenciation de moins en moins nette entre combattants (soldats ou milices) et population civile. Les combattants agissent souvent parmi la population en s'en servant de fait comme d'un bouclier, les attaques des adversaires distinguent de moins en moins civils et combattants et deviennent le plus souvent des crimes de guerre.
a/ Les conséquences sont dramatiques sur les populations : nombre de morts, de déplacements de population et de réfugiés.
Libye : Selon le CNT (Conseil National de Transition, organe de la rébellion libyenne), cette guerre aura fait 30 000 morts (17 février-26 octobre 2011) et plus de 50 000 blessés.
Syrie : 150 344 morts, dont 51 212 civils, parmi lesquels 7 985 enfants en trois ans (de mars 2011 à avril 2014) selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme, plus d'un demi-million de blessés, selon le CICR, ainsi que 2,5 millions de réfugiés et 9 millions de personnes déplacées à l'intérieur,
Gaza : 2 143 morts ont été décomptés dont près de 1500 civils, 11 000 blessés, 475 000 déplacés en 50 jours de combat en juillet-août 2014, selon l'ONU.
Ukraine : près de 2 600 morts depuis avril 2014.
Mali (2012 - 2013) : 1 000 morts
Côte d'Ivoire (2000 - 2007) : 3 000 morts
Darfour : En 2008, l'ONU a estimé que quelque 300 000 personnes sont mortes lors des combats, mais aussi en raison des attaques contre des villages et des politiques de terre brûlée. Les déplacements forcés ont touché 2,7 millions d'habitants du Darfour.
b/ Les destructions sont souvent considérables avec des coûts faramineux.
En Syrie, 40 % des hôpitaux ont été détruits, le PIB a chuté de 45 % et la monnaie a perdu 80 % de sa valeur ; la production pétrolière s'est effondrée de 96 % depuis le début du conflit, les destructions se montent à 31 milliards de dollars
À Gaza, 17 200 maisons ont détruites. La guerre a causé plus de 5 milliards d’euros de dégâts.
Au Mali, les besoins pour la reconstruction ont recueilli des promesses d’aide d’un montant de 3,2 milliards d’euros par les pays participants à une Conférence des donateurs en 2013.
La Libye, sans avoir été dévastée, a naturellement souffert du récent conflit. Les destructions ont touché les bâtiments, les infrastructures de transport et de communication. Le PIB réel a chuté de 62% en 2011 avant de bondir de 105% en 2012, puis de reculer légèrement en 2013 (-5,1%). La Libye dispose cependant des moyens de sa reconstruction. C’est sa chance. En considérant la richesse annuelle par habitant qui s’élevait à 14000 dollars par tête, ce pays était l’un des plus riches d’Afrique !

2/ Ces conflits deviennent, comme au temps de la Guerre froide, des conflits "par procuration" que se livrent les grandes puissances : un "camp occidental" qui se reconstitue contre une "menace russe" et une "menace iranienne", avec en arrière-plan non-avoué la "menace chinoise". Ces affrontements conduisent au refus persistant d'associer tous les acteurs régionaux (Russie, Iran) à la solution des crises et risquent d'exacerber les enjeux et rivalités de puissance.
La Libye a constitué un révélateur des nouvelles situations de conflit en 2008 : des révoltes populaires, importantes sans être majoritaires (significatives cependant des évolutions d'opinion, des aspirations démocratiques) éclatent avec des répressions violentes d'un pouvoir aux abois.
La télévision du Qatar, Al Jazeera, lance une rumeur, reprise en boucle par les médias du monde entier selon laquelle Kadhafi aurait décidé de réprimer des manifestations pacifiques en les bombardant (10 000 morts auraient eu lieu, dont 3 000 à Tripoli), et qu’il aurait eu recours, pour ce faire, à des mercenaires. Le soutien aux révoltés devient ainsi centrale : les gouvernements "occidentaux" reprennent ces informations, une résolution est adoptée au Conseil de sécurité grâce aux abstentions russe et chinoise. Mais très vite, les opérations menées par le Royaume-Uni et la France avec l'appui des USA ont révélé un autre objectif que celui de la résolution (la protection des populations civiles). L'objectif prioritaire est devenu le renversement du colonel Khadafi (dès le 25 février 2011, Nicolas Sarkozy déclarait : "Kadhafi doit partir."), une guerre civile se développe avec l'armement du camp des insurgés par les puissances de l'OTAN.
Un scénario très proche se déroule en Syrie : un mouvement de contestation du gouvernement syrien débute par des manifestations anti-régime et pro-régime en mars 2011. Le mouvement se transforme rapidement en conflit opposant deux camps armés au milieu des populations civiles à la suite des répressions sanglantes des services de sécurité syriens. Les gouvernements occidentaux prennent le parti des opposants, appellent à leur livrer des armes, et à des frappes contre le pouvoir. En juillet 2012, François Hollande déclare comme N. Sarkozy l'avait fait pour Khadafi : "Bachar Al-Assad doit partir. Un gouvernement de transition doit être constitué. C'est l'intérêt de tous".
En Ukraine, le scénario présente également des similitudes : en novembre 2013, la décision du gouvernement ukrainien de ne pas signer un accord d'association avec l'Union européenne provoque des manifestations de grande ampleur à Kiev. Les opposants sont soutenus par les dirigeants de l'Union européenne dont la France et l'Allemagne alors que la Russie soutient le gouvernement élu pro-russe de Viktor Ianoukovytch. Tirant sans doute la leçon de la crise syrienne, la Russie adopte une attitude offensive et, après la chute du gouvernement Ianoukovytch et son remplacement par un pouvoir pro-Union européenne, soutient des mouvements séparistes pro-russes en Crimée et dans le bassin du Donbass.
On peut tirer une constatation de ces trois exemples : à partir de la volonté affichée de défendre les populations civiles au nom de la notion de "responsabilité de protéger" ou de défendre les droits démocratiques de la population, on assiste à un glissement et une intervention de puissances visant à renverser un pouvoir en place, certes souvent autocratique, mais au détriment des notions de souveraineté nationale ou à conserver ou gagner des positions stratégiques régionales.

3/ Une instabilité permanente ou de longue durée s'instaure dans toutes les régions de conflits. Le chaos favorise l'apparition et le développement de nouvelles forces d'inspiration religieuse extrémiste (mouvements islamistes radicaux) qui ont partie liée avec des réseaux terroristes, le développement de mafias diverses liées aux trafics d'armes, de drogues, de matières précieuses (diamants).
La version la plus caricaturale de l'instabilité prolongée a été bien sûr provoquée par l'intervention étatsunienne en 2003 en Irak. Illégitime, montée sur des arguments truqués, elle a plongé le pays dans un chaos persistant, exacerbé les rivalités entre communautés religieuses ou ethniques, sunnites contre chiites musulmans, kurdes.
De même, la Lybie s’est enlisée depuis 2011 dans la violence; le pays est aujourd’hui coupé en cinq zones contrôlées par des milices constituées d’éléments tribaux, tandis que les autorités centrales tentent encore de rédiger une constitution nationale et d’imposer une seule autorité militaire.
Une conséquence de l'intervention militaire en Libye en a été que des hommes, des armes ont franchi les frontières du sud vers le Mali et ont grossi la rebellion contre le gouvernement central de Bamako, pris le pouvoir dans plusieurs villes, réprimé les populations, détruits des monuments ancestraux. La situation a nécessité une autre intervention militaire, celle de la France seule, intervention approuvée certes a posteriori par le Conseil de sécurité et élargie ensuite à des états africains. Un an après, la situation est loin d'être stabilisée.

Au delà de ces premières constatations rapides, quelles autres conclusions de fond sur les politiques menées peut-on tirer ? Quelles sont les lignes de force, les raisons qui peuvent expliquer cette évolution des conflits dans cette dernière décennie ? Pourquoi choisir de développer une véritable politique de "containment" contre la Russie très proche de celle menée dans les années 50, en pleine Guerre froide, contre les Soviétiques ? Quelles leçons en tirer sur les alternatives possibles ? Ce sera le thème d'un prochain article sur "l'impuissance de la puissance".

mardi 25 septembre 2012

Leçons d'un été (2) : Quel règlement politique des conflits ?

À la veille de l'ouverture de son débat général, dont le thème est cette année le règlement des différends par des moyens pacifiques, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé lundi dans une déclaration adoptée par consensus « son attachement à l'état de droit et son importance fondamentale pour le dialogue politique et la coopération entre tous ses États Membres ». Même si cela peut paraître surprenant, c'est la première fois que l'Assemblée discute de la question de l'état de droit à un tel niveau. Les Nations unies sont en effet confrontées à un problème : même si elles disposent d'un nombre impressionnant de textes juridiques internationaux,  le véritable défi est de faire entrer en vigueur les cadres juridiques existants. C'est seulement dans cette perspective que la réflexion menée depuis la dernière session de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le règlement des différends par des moyens pacifiques, la médiation et la prévention des conflits pourra trouver sa pleine efficacité.
La réflexion de fond a cependant progressé parmi les États comme en a témoigné également le 12 septembre dernier la résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la sécurité humaine. Cette résolution marque une avancée dans la compréhension commune de cette notion qui appelle des réponses axées sur l’être humain, « globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention ». La résolution rappelle que "la sécurité humaine tient compte des liens réciproques entre paix, développement et droits de l’homme et accorde la même importance aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels".
Elle permet de lever des ambiguïtés en précisant que la notion de sécurité humaine se distingue du principe de la « responsabilité de protéger » et de son application, que son application relève d'abord de la responsabilité de chaque État national et ne saurait être imposée par la force.
Là encore, on pourrait objecter qu'il s'agit de paroles et de bonnes intentions, comme en témoigne le fait que certains pays ont adopté ces résolutions tout en faisant montre par ailleurs de scepticisme pour leur efficacité.
En même temps, l'actualité de ces dernières semaines (Syrie, Mali) et de l'année 2011 (Lybie) montre qu'il y a besoin de continuer à préciser les cadres de l'action internationale pour éviter que les bonnes intentions ne servent qu'à dissimuler les manoeuvres stratégiques de certaines puissances.
Pour la Lybie, le Conseil de sécurité avait adopté en mars 2011 la résolution 1973 dont le but était simplement de protéger les populations civiles. On sait comment son contenu trop flou a pu être manipulé et instrumentalisé par MM  Cameron et Sarkozy pour une intervention militaire, avec l'utilisation de l'OTAN, visant d'abord à un changement de régime par la force, avec des visées en arrière-plan économico-stratégiques. Cette dérive du droit international a empêché toute intervention humanitaire efficace en Syrie, la Chine et la Russie, furieux d'avoir été dupés dans la crise lybienne, ayant bloqué toute solution. On peut d'ailleurs se poser des questions sur la pertinence de la diplomatie française y compris après l'élection présidentielle. MM Hollande et Fabius ont-ils eu raison de ne pas se démarquer dès le début de la diplomatie sarkozienne, y compris en avançant comme quasi-préalable, le départ de Bachar el-Assad ? Depuis le mois d'août, l'impasse diplomatique évidente dans laquelle on se trouve a, semble-t-il, amené le président Hollande à recadrer plus le discours, et ce d'abord en réaffirmant le soutien de la France à la prééminence des Nations unies et le refus de toute aventure militaire en dehors du cadre onusien (voir mon article précédent). De même, M. Fabius, dans ses derniers discours (Conférence inaugurale de l’Ecole des Affaires internationales le 6 septembre), a inversé apparemment les priorités par rapport aux discours de juin dernier : "Face à l’urgence, la France se mobilise, en apportant d’abord une aide humanitaire. Nous développons notre assistance aux zones libérées, pour permettre aux résistants de renforcer leurs positions. La fin des violences passe par une solution politique  – départ de Bachar el-Assad, mise en place d’un gouvernement de transition, (...)".
La France a tout à gagner, si elle veut devenir "une puissance d'influence" comme l'a déclaré le ministre, à s'inscrire encore plus dans le renforcement du droit international et des des Nations unies, de leur réforme et de leur efficacité. Il semble que dans la crise malienne, l'approche soit plus prudente (le spectre de la Françafrique rôde toujours) et mette en avant et les États de la région et le soutien onusien. Les suites des déclarations et débats lors des journées d'ouverture de la nouvelle session de l'ONU cette semaine nous en apprendront plus...

jeudi 10 novembre 2011

Nouvelles en vrac...

(Dans les dépêches)
Des armes nucléaires pakistanaises dans des camionnettes de livraison ?
Le ministère pakistanais des Affaires étrangères a rejeté dimanche dernier les affirmations de magazines américains selon lesquelles le Pakistan avait déplacé ses armes nucléaires à bord de camionnettes dans des conditions dangereuses, les qualifiant de «pure fiction».
Deux magazines américains, l'Atlantic et le National Journal, ont affirmé vendredi que le Pakistan avait déplacé ses armes nucléaires à bord de camionnettes afin de les dissimuler aux agences de renseignement américaines, accroissant le risque qu'elles soient subtilisées par des militants islamistes.
Mais au lieu de les transporter dans des véhicules blindés au sein de convois protégés, les armes nucléaires «capables de détruire des villes entières sont transportées dans des camionnettes de livraison sur les routes embouteillées et dangereuses du pays», ont affirmé les deux magazines.
Des stocks d'armes chimiques en Libye ?
Les autorités libyennes ont découvert sur deux sites militaires des armes chimiques qui, selon un expert, étaient prêtes à être assemblées et utilisées, ainsi qu'un autre site abritant 7.000 barils d'uranium brut. Des spécialistes en armes chimiques sont arrivés en Libye cette semaine pour commencer à protéger ces sites, selon un responsable de l'ONU.
D'autre part, au mois d'octobre, une équipe de Human Rights Watch a découvert sur un site, dans le désert libyen, des armes qui n'étaient pas gardées, avec des milliers de caisses de munitions.
Les autorités craignent que ces matériaux tombent entre de mauvaises mains, notamment des missiles sol-air qui pourraient constituer une menace pour l'aviation civile. Le Conseil de sécurité de l'ONU a exhorté les autorités libyennes à agir rapidement, disant craindre que les armes tombent entre les mains de terroristes. Les États-Unis ont déjà envoyé des experts en armement en Libye, débloquant environ 40 millions de dollars (29 millions d'euros) pour détruire les missiles sol-air, qui peuvent être utilisés pour tirer sur des avions.
Un budget se porte toujours bien en Grèce : celui des dépenses militaires !Le budget de 6 milliards d’euros de Défense de la Grèce n’a pas été touché par les mesures d'austérité imposées par l'U.E et le FMI. La république hellénique a un budget Défense qui représente 2,8% du PIB. Pour info, les Etats-Unis, en 2010 enregistraient un budget défense de 4,8% sur leur PIB total, ce qui place la Grèce en deuxième position derrière les Américains parmi les membres de l'OTAN, en pourcentage du PIB ! le budget Défense par habitant en Grèce est de 1000 dollars par habitant...
Course aux armements ou "modernisations" ?
Le groupe de recherche britannique Trident Commission, fondé par l’organisation américano-britannique BASIC (British American Security Information Council) publient des prévisions d'évolution des dépenses liées aux armes nucléaires dans les décennies à venir.
Au cours des dix prochaines années,les États-Unis et la Russie, pourraient dépenser au total pour les armes nucléaires et les secteurs qui en dépendent, 770 milliards de dollars d'après les experts.
Les Etats-Unis ont l’intention de prolonger la durée de service des missiles intercontinentaux Minuteman III et de développer un nouveau missile balistique, de construire 12 nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) SSBN(X), de prolonger la durée de service des bombardiers B-52H Stratofortress jusqu’en 2035, de concevoir un nouveau bombardier à longue portée et de commencer le remplacement des missiles de croisière à tête nucléaire existants par de nouveaux engins en 2025.
A son tour, jusqu’en 2020 la Russie dépensera au moins 70 milliards de dollars pour le développement de sa propre triade nucléaire. Ces moyens seront destinés à déployer de nouveaux systèmes mobiles RS-24 Iars (code OTAN SS-X-29), la conception pour 2018 d’un nouveau missile intercontinental avec 10 têtes nucléaires, le rééquipement des sous-marins stratégique du projet 667BDRM (code Otan Delta IV) avec des missiles modernisés Sineva et la construction de 8 SNLE du projet 955 Boreï. De plus, comme le fait remarqur BASIC, la Russie développe actuellement un SNLE de 5e génération.
Pour 2025, un nouveau bombardier stratégique à longue portée entrera en service en Russie (le PAK DA, bombardier stratégique de nouvelle génération).
Alexeï Arbatov, membre correspondant de l’Académie des sciences de Russie estime qu’en termes de nombre des ogives nucléaires la Russie et les Etats-Unis resteront en tête dans les années à venir en devançant largement tous les pays nucléaires réunis.
Selon Alexeï Arbatov, la seule réserve à cette affirmation pourrait être la possibilité théorique d’un changement de politique de la Chine et d'une accélération de la fabrication des armes nucléaires. Selon lui, la Chine est la seule puissance au monde économiquement et techniquement capable de s’approcher en 10-15 ans du niveau de la Russie et des Etats-Unis.

mercredi 28 septembre 2011

Dépenses militaires et débats électoraux.

La crise financière mondiale met à nu, parmi d'autres contradictions, le rôle négatif joué par le fardeau des dépenses militaires dans l'économie de nombreureux pays. L'économie grecque est plombée par celles-ci. Aux États-Unis, l'économiste Josef Stiglitz a écrit que  « La croissance des dépenses de défense, avec les exemptions d'impôt de George Bush, sont des raisons clefs pour expliquer comment les Etats-Unis sont passés d'un excédent budgétaire de 2 % du PIB, au moment de l'élection de George Bush, à un déficit et à la position de la dette aujourd'hui ». Le budget militaire étatsunien dépasse les 750 milliards de dollars, mais si on y réintègre d'autres dépenses liées (retraites, sécurité intérieure, soins de longue durée aux anciens combattants, intérêts de la dette liée aux dépenses militaires), l'économiste Chalmers Johnson estime alors que le chiffre le plus réaliste est supérieur à 11OO Mds de $ pour 2008 ! Rien de surprenant dans ce contexte de voir des puissances dites émergentes comme le Brésil, l'Inde, augmenter elles aussi leurs dépenses militaires (+30 % entre 2007 et 2011). La Chine les a portées à 91 Mds de $ en 2011, soit environ 13,5 % de celles des USA. Ce rapport reste sensiblement le même si on intégre dans le budget chinois les dépenses non prises en compte (maintien de l'ordre, par ex) et si on les compare ce nouveau total (près de 200 Mds de $) au budget officiel étatsunien augmenté des mêmes dépenses non prises en compte (plus de 1100 Mds de $).
En France, à un budget de la défense important (38 Mds d'euros avec les pensions) s'ajoute maintenant un coût des interventions militaires extérieures (OPEX) en augmentation constante : plus d'un milliard d'euros en 2011 ! Certaines sont d'une légitimité internationale douteuse car le mandat initial du Conseil de sécurité des Nations unies a été perverti comme en Afghanistan (la pression US a fait passer l'option militaire avant les volets civils de l'opération) ou en Libye (la protection des civils contre Khadafi a été instrumentalisée au profit d'une opération de renversement du régime). Le coût des opérations françaises en Afghanistan s'établirait officiellement à plus de 600 millions d'euros et celui des opérations en Libye entre 300 et 350 millions d'euros selon le ministre Longuet (environ 60 % pour les munitions tirées et environ 70 millions d'euros de primes pour les 4300 militaires concernés par ces six mois d'opération). Ces chiffres sont-ils complètement transparents ? L'exemple du Royaume-Uni permet d'en douter : en juillet dernier, le gouvernement britannique avait indiqué que le coût global de la campagne de Libye tournerait autour de 300 millions d'euros, en septembre, une étude du Département de la Défense chiffre à 2 Mds d'euros les dépenses engagées par les Britanniques, soit sept fois plus ! L'opposition travailliste réclame la transparence, la question est posée aussi en France !
L'augmentation ou le maintien à un haut niveau des dépenses militaires perd sa légitimité dans le cadre de la crise financière et de l'austérité imposée aux populations. Il n'est pas étonnant dans ce contexte de voir se développer depuis le début du mois de septembre une campagne de presse pour maintenir au plus haut les dépenses militaires en France, et soutenir les politiques de militarisations défendues par l'actuel Président de la République.
Le général de l'armée de l'air, Stéphane Abrial, délégué à l'OTAN, déclare dans La Tribune que "Notre effort de défense doit être soutenu" ; le député UMP Guy Tessier, président de la commission de la Défense, refuse toute réduction "parce que là on est vraiment arrivé à l’épure...". Les arguments pour justifier ces choix sont sur le thème : le monde ne devient pas moins dangereux au contraire...
Cette pseudo-démonstration se base justement sur l'augmentation des dépenses militaires mondiales sans dire qu'elles proviennent d'abord du non-règlement de conflits (Irak, Afghanistan, Libye) qui auraient pû être résolus politiquement différemment et aussi, d'un climat de méfiance persistant du fait du ralentissement, voire du blocage, depuis l'ère Bush des processus de désarmement, notamment sur l'arme nucléaire. On peut d'ailleurs s'étonner de lire dans la presse de ces derniers jours des leaders socialistes comme Arnaud Montebourg (dans La Tribune) ou le conseiller militaire de Lionel Jospin, Louis Gautier (dans Le Monde), exprimant un soutien sans condition à l'arme nucléaire française, sans prendre en compte, les débats internationaux qui se sont ouverts sur sa possible abolition.
Les orientations françaises de défense sont définies par le Livre blanc de la Défense qui couvre la période 2009-2014. Le ministère commence à travailler pour sa réactualisation pour prendre en compte les orientations pro-otaniennes et interventionnistes de Nicolas Sarkozy à partir de 2012. Quatre groupes de travail ont été créés afin de réintégrer les problématiques non traitées, ou pas assez traitées dans l’édition de 2008, selon les responsables du ministère. Mais voilà, les élections présidentielles et législatives de 2012 dont le résultat est devenu incertain bouleversent la donne. Du coup, selon Francis DELON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, la rédaction finale du Livre blanc actualisé ne pourra intervenir qu’après ces élections afin que la nouvelle Assemblée Nationale puisse voter éventuellement une nouvelle Loi de programmation militaire. Cela signifie que le débat sur la politique de défense de la France, son budget militaire, ses armements, sa politique de sécurité, ses relations avec la société internationale doivent être au coeur des débats des futures élections et que les candidats doivent fournir aux citoyens des engagements clairs. Il n'est pas trop tôt pour y réfléchir.
28 septembre 2011

vendredi 16 septembre 2011

Nouvelle session de l'AG de l'ONU : Palestine indépendante et prévention des conflits au programme..

Cette semaine est marquée par l'ouverture d'une nouvelle session annuelle de l'Assemblée Générale des Nations unies, la 66e. Celle qui vient de s'achever (septembre 2010 à août 2011) a été marquée par des débats thématiques importants : comment atteindre les Objectifs du Millénaire notamment celui de réduction de la pauvreté d'ici 2015, comment améliorer la lutte contre la prolifération nucléaire et relancer les travaux de la Conférence du désarmement (sans compter des sujets non-traités ici comme le développement durable) ? Mais cette session a également été traversée par les débats qui se sont déroulés au Conseil de sécurité, notamment sur la "responsabilité de protéger" (l'intervention en Libye et la crise électorale en Côte d'Ivoire). Le président de cette session était le suisse Joseph Deiss qu'on a vu très actif pour ne pas laisser l'Organisation des Nations unies écartée des grandes décisions et s'efforcer de la maintenir au coeur de la gouvernance mondiale en construction, y compris en dialoguant avec la présidence du G20 : « A l'heure où de plus en plus de défis sont globaux et nécessitent des réponses coordonnées et collectives, nous, les États membres, ne devons pas laisser les Nations Unies être marginalisées par de nouveaux acteurs de la gouvernance globale, parfois plus efficaces que l'ONU et son Assemblée générale certes, mais souffrant d'une carence de légitimité, » a-t-il souligné.
Dix ans après les événements du 11 septembre 2001 à New-York, cette année a montré combien les rapports de force mondiaux étaient fluctuants et complexes : toujours une forte prééminence des États et des politiques de force, une place de plus en plus grande des acteurs non-étatiques. Parmi ceux-ci,  les puissances économiques et financières jouent un rôle croissant et contribuent à la déstabilisation de certains pays, les sociétés civiles tiennent une place inégale selon les secteurs (plus fort sur l'écologie, plus ralenti sur droits humains et démilitarisations), enfin, dans ces acteurs non-étatiques, les réseaux terroristes semblent en voie d'essoufflement,). Ce sont des tendances lourdes depuis la fin de la Guerre froide et nombreux ont été les observateurs à souligner que le 11 septembre n'avait pas créé un bouleversement mondial mais simplement révélé des évolutions et, surtout, fourni des justifications à certaines politiques de force, notamment des États-Unis.
La situation en Palestine est révélatrice de ces contradictions : une commission d'enquête onusienne a relevé que, lors de l'attaque des militaires israéliens l'année dernière sur un bateau turc de la flottille pour Gaza,  « les pertes en vies humaines et les blessés dus à l'usage de la force par les forces israéliennes lors de la prise du Mavi Marmara étaient inacceptables » et que « Aucune explication satisfaisante n'a été fournie au comité par Israël au sujet de ces neuf décès." En même temps, cette commission a légitimé le blocus maritime de Gaza par Israël en estimant que « Le blocus maritime a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin d'empêcher l'entrée d'armes à Gaza par la mer et sa mise en œuvre respecte les obligations en matière de droit international ». Or, cette semaine, d'autres experts onusiens travaillant dans des institutions de droit humain et de santé, ont critiqué cette position en déclarant que « En se prononçant sur la légalité du blocus, le rapport Palmer ne reconnaît pas le blocus maritime comme une partie intégrale de la politique de fermeture d'Israël envers Gaza qui a un impact disproportionné sur les droits humains des civils ». Ils notent que « Après quatre années de blocus israélien, 1,6 million de femmes, d'hommes et d'enfants palestiniens sont privés de leurs droits fondamentaux et sont sujets à des sanctions collectives, constituant une violation flagrante du droit international et du droit humanitaire international. »
Cela montre bien qu'il n'est pas simple pour les dirigeants israéliens actuels de justifier leur politique ! Le terrain du nucléaire militaire illustre ces contradictions : une initiative arabe visant à faire placer le nucléaire israélien sous contrôle international sera débattue lors de la réunion annuelle de l’AIEA qui s’ouvrira le 19 septembre à Vienne. Cette initiative comprend deux mesures : permettre aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique d’accéder à la centrale de Dimona et obliger Israël à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. De plus, l'AIEA envisage également de tenir en novembre prochain une réunion pour discuter du processus conduisant à la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, avec le soutien notamment de la Russie et peut-être de la France. En se cramponnant sur des positions rigides, le gouvernement Netayahu risque de s'isoler encore plus alors que la nouvelle session de l'Assemblée générale des Nations unies devrait aborder la semaine prochaine la question de la reconnaissance de l'État indépendant de Palestine.
Si cette reconnaissance aboutissait, ce ne serait que justice et la reconnaissance du droit inaliénable des peuples à disposer d'eux-mêmes, la même exigence que le peuple israélien a obtenue, il y a 65 ans...
Cette reconnaissance de l'État de Palestine constitue un élément indispensable d'une processus de paix, mais elle n'est pas à lui tout seul la seule condition de la paix. Pour qu'elle s'accompagne d'un véritable accord de paix politique, négocié et durable, il faudra des négociations, des luttes, une acceptation plus ou moins majoritaire dans les opinions publiques israélienne et arabe. Il y a une vraie responsabilité pour les forces de paix dans ces deux pays et dans le monde pour redoubler d'efforts pour faire accepter la solution de deux États dans les frontières de 1967, avec Jérusalem  comme double capitale, et une solution négociée au retour des réfugiés.
On ferait une erreur politique majeure en pensant en France que la paix au Moyen-Orient passera par une solution imposée de l'extérieur par la contrainte aux deux peuples et notamment à Israël. Cette opinion qui a cours dans une partie de la gauche française et dans certains groupes de paix israéliens minoritaires et radicaux (voir les textes de Gush Shalom ou de M. Warcheski) amènent à sous-estimer les possibilités d'évolution de la société israélienne, à mépriser les courants sociaux-démocrates (Meretz ou parti travailliste). Les derniers événements sur le plan social et syndical avec le "mouvement des tentes" montrent bien pourtant, là-aussi, que des rapports de force nouveaux peuvent se construire, se modifier. Quittons les positions de donneurs de leçons et nouons des coopérations beaucoup plus larges avec toutes les couches de la société israélienne et aussi de la société palestinienne !
La nouvelle session de l'Assemblée générale des Nations unies sera confrontée à d'autres défis que l'indépendance de la Palestine : son président qui sera le qatari Nassir Abdulaziz Al Nasser a défini comme ses deux premières priorité, "la résolution pacifique des conflits" et "la réforme et la revitalisation des Nations Unies".
Sur le premier plan, le secrétaire général Ban ki-moon, vient de publier un rapport, la semaine dernière, le premier du genre, qui fait l'état de la diplomatie préventive aujourd'hui et propose de renforcer ses moyens financiers et politiques. Certes, des outils existent pour développer la prévention comme les partenariats entre l'ONU et les organisations régionales, l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux de l'ONU et la création de nouveaux systèmes d'alertes précoces dont celui de l'Union européenne (UE), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Union africaine (UA). Mais il faut faire plus : on peut estimer que la création d'un Comité permanent de prévention des conflits auprès du Conseil de sécurité et du Secrétaire général serait d'une aide précieuse. Espérons que ce sujet fera l'objet de débats de fond au cours de cette session. La deuxième priorité du Président de l'Assemblée sur la réforme des Nations unies devient de plus en plus une urgence. La crise financière mondiale démontre que les outils actuels (FMI, Banque mondiale) ne fonctionnent pas correctement. Il est nécessaire de les réintégrer dans le système des Nations unies pour améliorer leur contrôle démocratique et pour qu'ils aident à la création de nouveaux outils au service des peuples et des gouvernements (véritable taxe sur les spéculations financières, contrôle des agences de notation, négociations avec le secteur bancaire pour le financement des États, etc)..
Dans ce monde contradictoire, les Nations unies sont à la fois sollicitées de toute part pour faire "tourner" la planète et, en même temps, perpétuellement face à des tentatives de marginalisation ou de manipulation des tenants de l'ordre inter-étatique ancien. Maintenir l'ONU au coeur de la "gouvernance mondiale" est un enjeu : ainsi, le Conseil de sécurité fait traîner cette semaine le débat autour de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, d'établir une mission de l'ONU pour soutenir les nouvelles autorités libyennes. « Le déploiement initial de trois mois est supposé permettre un engagement à l'intérieur du pays pour définir les besoins et les souhaits de la Libye en terme de soutien de l'ONU », a écrit le Secrétaire général à l'intention du Conseil de sécurité.
Le mandat de la mission permettrait d'apporter un soutien pour rétablir la sécurité publique, faire respecter les lois, lancer un large dialogue politique, promouvoir une réconciliation nationale et lancer un processus constitutionnel et électoral. Seul le choix de l'ONU peut freiner les appétits des rapaces qui voudraient se partager l'économie libyenne, comme viennent de le montrer avec impudeur (mais aussi illusions) MM Sarkozy et Cameron lors de leur visite à Tripoli.
16 septembre 2011

lundi 5 septembre 2011

ACTUALITÉ DE L'ÉTÉ (2) : une aube nouvelle à Tripoli...

Août 2011 restera dans l'histoire comme le mois de la chute du colonel Khadafi, après 42 années de pouvoir et de liaisons dangereuses, d'abord avec les Soviétiques, puis les Occidentaux, en passant par de multiples et obscurs réseaux terroristes. La chute de Khadafi s'inscrit dans le "printemps arabe", la protestation populaire a été réelle dans les premières semaines, y compris à Tripoli avant que la répression ne transforme la crise en guerre civile complexe avec des enjeux tribaux, régionaux à l'intérieur du pays.
Quelles leçons tirer et surtout quelles perspectives pour ce pays demain ?
La crise libyenne illustre à la fois les évolutions prometteuses du monde et du droit international et les forces qui s'y opposent.
Depuis le génocide du Rwanda, les grandes puissances ont du inclure en 2005 le principe de "la responsabilité de protéger" les populations civiles dans les buts du Conseil de sécurité. On a vu comment la France, le Royaume-Uni et les USA se sont efforcés et ont réussi à détourner la résolution de l'ONU au bénéfice d'une opération militaire de l'OTAN, visant prioritairement le renversement du régime de Khadafi et une redistribution des cartes politiques, au lieu de l'imposition d'un simple cessez-le-feu pour empêcher le massacre de la population.
Les critiques sur l'ONU "discréditée parce que manipulée" cachent en fait largement l'impuissance du mouvement démocratique à empêcher les manoeuvres des Sarkozy, Cameron et cie, tout en promouvant une vision dynamique des Nations unies et du droit international.
En juillet dernier, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a répondu aux pays qui exprimaient leur crainte d'un risque de manipulation du principe de "responsabilité de protéger", et notamment la question de savoir qui décide qui doit être protégé et comment. « Personne n'a le monopole de la vertu, du recul ou du jugement », a reconnu le Secrétaire général Ban Ki-moon, appelant à continuer de répondre aux préoccupations légitimes de nombreux pays face aux risques de mauvaise interprétation du concept qui irait au-delà de ce qui a été convenu en 2005. Mais « on ne peut attendre que la théorie soit perfectionnée pour commencer à répondre aux situations urgentes dans le monde », a fait valoir son Conseiller spécial, Edward Luck.
L'attitude des dirigeants de l'OTAN, leur refus de prendre en compte correctement les initiatives régionales de la Ligue arabe et de l'Union africaine ont ébranlé la future mise en oeuvre de ce nouveau concept. Cela a pesé pour que des sanctions politiques ou économiques soit adoptés à l'ONU face à la répression bestiale du régime syrien.
Aujourd'hui, la situation en Libye reste fragile : le Comité national de Transition a demandé le soutien de la communauté internationale pour la promotion d`un dialogue national, la rédaction d`une constitution, la restauration des services publics ainsi que la consolidation de l'État, le lancement d`un processus électoral, la protection des droits de l`homme, le soutien à la justice transitionnelle et le développement économique.
Qui va être au centre de ce soutien international, avec quels objectifs ? Va-t-on laisser les animateurs de la coalition de l'OTAN essayer de récupérer le "gâteau" des richesses libyennes et mettre sous protectorat le nouveau régime avec les troupes de l'OTAN ? Les déclarations arrogantes de M. Juppé, jugeant "logique" la semaine dernière que les pays ayant soutenu les rebelles soient privilégiés dans l'attribution des contrats pétroliers ne sont que des rodomontades : le patron du groupe allemand Wintershall, l'un des principaux producteurs de pétrole en Libye, M. Seele, dans un entretien publié par le journal Handelsblatt, met en garde contre une mainmise des groupes pétroliers des pays ayant participé à l'opération militaire sur les ressources libyennes. "La dernière chose dont les gens en Libye ont besoin, ce sont des entreprises qui n'ont qu'un intérêt : épuiser les ressources du pays", a-t-il dit.
Il est clair que la seule manière d'aider le peuple libyen à devenir maître de son destin est d'agir pour que les Nations unies reprennent une place centrale dans la gestion post-crise en Libye.
Le dirigeant du CNT, M. Abdel-Jalil-ci a fait part, il y a quinze jours, de sa gratitude envers les Nations Unies pour le travail effectué en Libye, et en particulier, le rôle de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, Abdel-Elah al Khatib.
Les Nations Unies comptent jouer un rôle essentiel de coordination dans l'avenir du pays, a déclaré le 26 août, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui souhaite déployer rapidement une mission de l'ONU sur le terrain. Pour celui-ci, « Trois principes vont gouverner notre travail. Premièrement, l`appropriation nationale. Le futur de la Libye doit résolument rester entre les mains du peuple libyen », « Deuxièmement, la rapidité de la réponse. Il est essentiel que la communauté réponde quand cela est nécessaire et non pas des semaines ou des mois après », a-t-il ajouté, « Le troisième principe est une coordination efficace.», a dit Ban Ki-moon.
Jusqu'où peut aller ce rôle de l'ONU ? Ne faut-il pas exiger l'arrêt immédiat des opérations de l'OTAN, le retrait des "forces spéciales" et autres barbouzes du terrain, et, si les libyens le souhaitent et l'estiment nécessaire, une aide pour garantir la sécurité intérieure dans le droit, avec une force multinationale de Casques bleus, établie en coordination avec les organisations régionales (Ligue arabe et U.A) ?
On ne peut en rester à une simple critique
(oh combien justifiée) de la diplomatie française et à une position d'attente critique envers les nouvelles structures politiques qui auront beaucoup de mal à se mettre en place dans ce pays, à la société destructurée par la politique autoritaire de Khadafi et la période de guerre en train de s'achever.
Ne pas travailler concrètement à la valorisation du rôle à jouer par les Nations unies dans cette situation post-conflit est se condamner à l'impuissance politique et aux simples déclamations idéologiques, pire, c'est laisser le terrain libre aux grandes puissances pour freiner l'évolution du droit international et continuer d'essayer de le détourner à leur profit.
5 septembre 2011



jeudi 14 avril 2011

L'après Libye - Côte d'Ivoire : les débat de demain

Les situations en Côte d'Ivoire et même en Libye prennent un nouveau cours. L'arrestation de Laurent Bagbo rétablit une situation juridique normale dans le pays. Mais le président A. Ouattara, malgré sa légitimité, doit maintenant mettre en chantier la réconciliation dans la population, permettre le jugement impartial de tous les crimes de guerre ou atrocités commis par tous les camps, travailler au redémarrage de la vie économique et sociale. Il a annoncé la création d'une commission "vérité et réconciliation", l'ONU a créé une commission d'enquête avec trois personnalités : leurs résultats seront essentiels. L'ONUCI s'est engagée à aider au retour à l'ordre républicain et à la sécurité intérieure. Il est clair que la France devrait, pour clarifier ses rapports avec le pouvoir, annoncer le retrait de la force Licorne tandis que l'ONUCI devrait être renforcée temporairement pour garantir la transition politique en faisant appel à des forces africaines supplémentaires.
En Libye, les propositions de l'Union africaine pour un cessez-le-feu et une période de transition doivent être soutenues. Les pays dits de "la coalition" (dont la France) doivent faire pression pour que les opposants à Khadafi acceptent un processus négocié. M. Juppé fait une interprétation déformée de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité : celle-ci n'implique pas un départ de M. Khadafi mais un arrêt réel de toutes les opérations militaires de celui-ci (et de ses opposants). La zone d'exclusion aérienne a été créée, le volet militaire doit donc aujourd'hui faire place au volet diplomatique et au renforcement des pressions politique, notamment sur l'entourage du dirigeant libyen.
Même si la situation reste préoccupante dans ces deux pays (sans négliger ce qui se passe ailleurs notamment en Syrie, au Bahrein et à Gaza), il n'est peut-être pas trop tôt pour commencer d'ouvrir la réflexion sur la période que nous venons de vivre.
Un des éléments centraux des événements en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Côte d'Ivoire et dans d'autres pays africains est l'aspiration grandissante à la vie démocratique et à l'ouverture des sociétés. L'élargissement des moyens d'information n'y est pas pour rien. Cette aspiration, dans plusieurs pays (pas tous certes), s'est exprimée au travers de mouvements populaires trouvant des formes d'action nouvelles au delà des structures organisationnelles anciennes, à l'aide des "réseaux sociaux" (Facebook, mails) en particulier.
Les Nations unies, au travers de résolutions au contenu nouveau centré sur la nouvelle notion de "responabilité de protéger", se sont trouvées au centre du règlement de ces problèmes. Elles n'ont pas été "instrumentalisées", non déplaise à certaines analyses "anti-impérialistes", ossifiées sur des schémas hérités de la Guerre froide. Par contre, comme il ne faut pas être naïf, il faut constater que chaque élaboration de résolution, chaque interprétation, chaque mise en oeuvre ont été l'objet d'une bataille politique et diplomatique féroces de certaines grandes puissances du Conseil de sécurité (USA, France et Grande-Bretagne) pour les détourner au profit de leurs intéêts stratégiques, politiques, économiques. D'autres comme Chine et Russie ne sont pas opposées à ces avancées de la sécurité humaine, mais n'ont pas essayé de mieux cadrer les manoeuvres des puissances occidentales (N.B : un changement semble heureusement s'amorcer avec la résolution des pays du B.R.I.C -Brésil, Russie, Inde, Chine- aujourd'hui à Pékin). Dans toutes ces crises, les organisations régionales, Union africaine et CEDEAO, Ligue arabe ont joué un rôle de plus en plus important malgré encore beaucoup de confusions dans leurs rangs.
Les opinions publiques et ONG ont peu pesé dans les débats car elles ont eu du mal à sortir de leur fonction protestaire ("Non à la guerre") pour peser et dire "Oui à la protection des civils, Oui au respect strict du droit international dans l'utilisation de la contrainte, Oui au contrôle exclusif par l'ONU"
Si on veut continuer de faire avancer le droit international ET limiter, voire empêcher les manipulations et manoeuvres des grandes puissances, il est nécessaire d'ouvrir le débat sur un certain nombre de problèmes.
Comment limiter l'ambiguïté de certaines résolutions au Conseil de sécurité cermettant l'usage de la force comme dans la résolution 1973 ("prendre toutes mesures nécessaires" pour...). Dans les années 2000, une proposition avait été avancée qui devrait être remise aujourd'hui dans le débat : imposer un code de bonne conduite pour l'application par les membres du Conseil de sécurité du Chapitre VII de la Charte des Nations unies (celui autorisant l'usage de la force), délimitant plus précisément les conditions et cadres de sa mise en oeuvre, imposant plus systématiquement un volet civil et politique prioritaire.. C'est un champ d'action important à investir par la société civile.
Lorsque la force militaire semble nécessaire, comment éviter que par "obligation d'efficacité", l'ONU et les membres du Conseil de sécurité ne fassent appel à l'OTAN ? Il y a deux volets à une réponse possible : multiplier les alternatives à l'OTAN au niveau des "vraies" organisations régionales pour tout ou partie des demandes. Au lieu de discours sur une défense européenne qui reproduirait les mêmes schémas de militarisations qu'aujourd'hui, comment réfléchir à des moyens européens ou forces spécialement développées pour le soutien aux opérations de l'ONU (maintien de la paix, catastrophes naturelles majeures, catastrophes humanitaires) ? Ce pourrait être le développement de moyens de transport militaires communs (avion gros porteur, poste-avions franco-britannique), de moyens d'observation (satellites et système européen), de forces de police (gendarmerie européenne). Pour des organisations régionales comme l'Union africaine, cela supposerait une aide spécifique sur certains équipements adaptés de proximité (hélicoptères, etc...).
La question la plus délicate en apparence est celle du commandement et de la coordination d'une opération à dimension militaire (ex de la zone d'exclusion aérienne) : le choix de l'OTAN comme coordinateur a été présenté comme inéluctable mais d'autres solutions peuvent être trouvées. L'Union européenne a déjà monté une opération de maintien de la paix, l'intervention Artémis de juin 2003, en Iturie (RDC), dans le cadre de la PESD, de manière autonome, en mobilisant des moyens exclusivement européens, sans recourir aux capacités de l’OTAN.
Ne faut-il pas poser la question de la réactivation sous une forme nouvelle du Comité d'État-major de l'ONU, prévu dans la Charte ? En effet, l’ONU se retrouve de fait, aujourd’hui, comme la seule organisation internationale dont l’organe directeur, le Conseil de sécurité, ne s’appuie pas sur un organe de conseil militaire (comme cela se fait à l’OTAN et à l’Union européenne). La discussion sur une possible réactivation du Comité d’état-major a été à nouveau relancée le 23 janvier 2009, au Conseil de sécurité, afin d’améliorer la planification, la conduite et le suivi des opérations de maintien de la paix.
Selon Alexandra Novosseloff chercheure au Centre Thucydide, la première étape d’une réactivation du Comité d’état-major serait sa saisine par le Conseil de sécurité. Les prochaines étapes pourraient permettre d'inviter à ses réunions, de manière systématique mais informelle, les autres membres du Conseil et les principaux contributeurs de troupes concernés pour développer l'information et les coordinations. Ce débat ne doit-il pas être élargi et la société civile s'emparer ?
Reste la question la plus soulevée : quid de forces onusiennes permanentes pour le maintien de la paix. On touche à un problème à la fois financier énorme en coûts de personnel, de logistique et d'armement mais surtout à un problème politique de souveraineté, de transparence.
L'avancement du droit et des critères d'application peut permettre de lever des obstacles. Du chemin a été fait avec la publication du rapport de Lakhdar Brahimi et du « Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU » a été créé en mars 2000 par le Secrétaire général afin de faire des recommandations pour améliorer la pratique de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix.
Il reste encore largement à appliquer même si aujourd'hui le dispositif onusien a cru considérablement puisqu'au 31 janvier 2010, 84.835 militaires onusiens étaient déployés dans le monde, 12.794 policiers, ainsi que 2314 observateurs militaires, soit un total de 99.943 personnes, contre 12.400 en 1996.
Il existe maintenant un Secrétaire-général adjoint de l'ONU au maintien de la paix, une structure logistique onusienne a été crée à ses côtés, une base logistique a été créée en Italie.
En même temps, il est difficile d'imaginer que des forces onusiennes puissent être utilisées dans des opérations rapides de protection de population. L'ONU risque d'être obligée pendant longtemps à faire appel à des contributions de pays avec toutes les questions d'encadrement juridique et militaires exposées auparavant.
Il est évident par ailleurs que tout progrès dans le maintien de la paix tant sur le plan juridique que militaire ne peut se comprendre durablement que dans deux cadres : celui du progrès de la démilitarisation des relations internationales (progrès des traités de désarmement, diminution des dépenses militaires) et celui d'une démocratisation progressive des différents niveaux d'élaboration et décision du sytèmes des Nations unies (élargissement du Conseil de sécurité, poids de l'Assemblée générale, place de la société civile, encadrement des agences économiques comme FMI, BM et OMC).
Au dela des conséquences dans leurs propres pays, les luttes des populations du continent africain n'auront pas été inutiles si elles font aussi avancer le débat sur le renforcement du droit international, la construction d'une sécurité globale, coopérative et humaine.
Jeudi 14 avril 2011




mercredi 6 avril 2011

Côte d'Ivoire, Libye : trouver des solutions politiques, débattre avec sérieux...

À Abidjan, la situation peut facilement tourner à la catastrophe si l'option diplomatique ne reprend pas vite le dessus.
Les pressions doivent s'accentuer pour que Laurent Gbagbo reconnaisse le verdict des urnes et quitte le pouvoir comme l'a sommé le 14 avril dernier l'Union africaine à Addis Abeba. Même si l'ultimatum de 15 jours donné alors par l'U.A à Laurent Gbagbo a été dépassé, Alassane Ouattara a fait une faute politique en passant à l'option militaire pour imposer sa légitimité. De plus, il devra condamner sans faiblesse les exactions de ses troupes à Duékoué, dans l'ouest du pays : les bilans oscillent de 330 tués à un millier de morts ou disparus selon l'ONU. Le procureur de la CPI a décidé de lancer une enquête : c'est bien. Jusqu'à présent, c'étaient l'armée ou les milices de Gbagbo qui avaient, pour l'essentiel, semé la terreur à Abidjan (plus de 400 tués en quatre mois selon l'ONU).
En Libye, là aussi, l'heure est à accentuer les efforts diplomatiques pour monter une période de transition qui permette un compromis entre les deux camps.
Tout comme pour la Lybie, la place de l'ONU, son rôle, son positionnement sont l'objet de déformations, dues soit à l'ignorance, soit au jeu politicien.
Les débats sont légitimes s'ils portent sur les vraies questions et non sur des affirmations erronées ou tendancieuses.
Le représentant des Nations unies devait-il certifier les élections, y était-il autorisé ? OUI, la résolution 1765 du conseil de sécurité de 2007, accepté par toutes les parties, confie au représentant de l'ONU le soin de certifier les élections à toutes les étapes, donc la proclamation des résultats. Cette décision visait à surmonter les oppositions qui se manifesteraient aux différents niveaux nationaux, donc, il était normal et prévu que la certification onusienne intervienne APRÈS les différents avis des structures ivoiriennes.
Devait-il l'annoncer dans les formes, les délais où il l'a fait ? C'est un débat possible, mais le représentant de Ban Ki-moon s'est justifié par l'examen des procès-verbaux, après une élection dont la préparation avant, pendant et après a été une des plus sophistiquées engagées par les Nations-unies de leur histoire (la plus chère aussi)...
La force de l'ONU, l'ONUCI, a été victime pendant quatre mois de provocations, voire d'attaques fréquentes de la part des partisans de Laurent Gbagbo. Après l'attaque des troupes fidèles à M. Ouattara, les premières ripostes de M. Gbagbo à Abidjan ont conduit Ban Ki_moon à faire bombarder des bases militaires de L. Gbagbo pour éviter des massacres sur les civils. En avait-il le droit ? OUI, la résolution 1975 des Nations unies est claire dans ses points 6 et 7 :
"6. [le conseil de Sécurité] Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission
;"

On peut critiquer le texte de la résolution mais par contre, placée sous la cadre du chapitre VII de la Charte, elle autorise sans ambiguité le Secrétaire Général à décider de frappes pour éviter les tirs d'armes lourdes des forces de Gbagbo contre la population civile d'Abidjan... L'appréciation de M. Ban Ki-moon a-t-elle été juste ? Là encore, c'est un débat possible, mais il pouvait le faire.
De même juridiquement, il pouvait demander aux forces français stationnées en Côte d'Ivoire de l'aider dans cette tâche.
La France devait-elle accepter ? C'est encore un débat légitime. Compte-tenu de son passé colonial, des affrontements de 2004, on peut estimer que M. Sarkozy aurait dû refuser, ou tout au moins, consulter les pays africains, responsables de l'Union africaine. Son acceptation rapide, venant après ses gesticulations au début de la crise libyenne, ne plaident pas en sa faveur et laissent penser que les préoccupations de politique intérieures n'ont pas été absentes. Il aurait été préférable que la force Licorne soit remplacée depuis longtemps par des forces d'un autre pays aussi aguerries, ou que les forces de l'ONUCI soient mieux équipées pour remplir leur mission de protection.
Mais peut-on écrire que "Rarement les Nations-Unies, dont la Charte bannit explicitement le recours à la force, auront été à ce point instrumentalisées" (déclaration PCF du 5 avril) ? NON, la Charte des Nations unies exclut le recours à la force entre les pays pour régler leurs différends, mais elle permet au Conseil de sécurité d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales." dans le cadre du chapitre VII de la même Charte.
Le problème juridique était le même pour l'adoption de la résolution 1973 sur la Libye relative à la protection de la population civile menacée.
Là encore, on peut très normalement critiquer l'extension abusive de cette notion de "rétablissement de la paix et de la sécurité internationale" à des situations de conflits essentiellement locaux, mais menons ce débat pour faire avancer le droit international, la défense de la paix et des droits humains de manière rigoureuse...

Il faut être logique, on ne peut pas demander l'intervention de l'ONU ou de l'UE pour protéger le peuple palestinien lors de l'attaque de Gaza, et lorsque ce principe avance dans le droit international, dire « ah, non c'est pas bon, etc... » ;
En Côte d'Ivoire, idem, on ne peut dire : l'ONU contrôle le processus électoral (résolution 1975 de juillet 2007), arriver aux élections, et puis après que l'ONU ait préparé et contrôlé ces élections, les ait certifiées, dire, « ah non, faut voir ».
Il ne faut pas se tromper et « se tirer une balle dans le pied » : souhaiter le droit international et un nouvel ordre international plus juste et tirer dans le dos de la structure chargé de le mettre en application. (En France, on critique parfois une décision de justice mais on ne remet pas en cause fondamentalement l'institution judiciaire, ni la police en permanence).

Il y a encore des équivoques à lever, notamment dans la gauche radicale : quel est le but suivi au plan mondial ? Est-ce la lutte contre un impérialisme (américain) pour lui opposer non plus un "socialisme mondial" qui n'existe plus, mais un « autre monde » notion aussi floue pour l'instant et tout aussi globalisante que la précédente, ou est-ce la construction d'une société mondiale de droit et de justice, permettant des avancées démocratiques et sociales pour les peuples, leur permettant de développer de nouveaux rapports de force, donc avec des institutions pour créer et dire le droit et pour le faire respecter.

Celles-ci existent : pour construire et dire le droit, c'est la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité, les Traités et Conventions diverses. Pour faire respecter le droit, en dehors de la Cour pénale internationale encore balbutiante, il n'y a qu'un seul "marteau-pilon" souvent inadapté, le Conseil de sécurité par le biais du chapitre VII, permettant l'usage de la force au cas par cas (ainsi bien sûr que toute autre mesure de blocus, de sanctions, d'interdiction). Il n'y a pas encore de forces de "police internationale onusienne" permanentes : je pense que les événements de ces derniers mois devraient permettre de ré-ouvrir le débat sur cette question.

Mais ce débat suppose aussi de lever des ambiguïtés : on voit encore des analyses soit ignorantes soit de mauvaise foi : soutien déguisé à Gbagbo ou à Khadafi au nom du principe, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis ou au moins je les soutiens », les « amis de mes ennemis sont mes ennemis et je les combats» (Ouattara et sa carrière au FMI), et « s'il y a mon ennemi dans une opération, l'ensemble de l'opération est forcément mauvaise », sans tenir des contradictions qui traversent certaines positions politiques (voir Sarkozy)..

Il faut se fixer des repères dans la vision du monde à construire et s'y tenir. C'est ainsi que nous construirons de vraies perspectives en portant des jugements en fonction des faits, en bâtissant des mobilisations et des rapports de force sur des principes et non en fonction de la position des acteurs dans des constructions idéologiques. Ne pas fournir des points de repère sérieux quant à la marche du monde : autour de la promotion du multilatéralisme, du droit international et d'une culture de paix s'appuyant sur un système des Nations unies à soutenir et réformer d'une même démarche, serait renoncer à une transformation concrète de l'humanité.
Mercredi 6 avril 2011