Les situations en Côte d'Ivoire et même en Libye prennent un nouveau cours. L'arrestation de Laurent Bagbo rétablit une situation juridique normale dans le pays. Mais le président A. Ouattara, malgré sa légitimité, doit maintenant mettre en chantier la réconciliation dans la population, permettre le jugement impartial de tous les crimes de guerre ou atrocités commis par tous les camps, travailler au redémarrage de la vie économique et sociale. Il a annoncé la création d'une commission "vérité et réconciliation", l'ONU a créé une commission d'enquête avec trois personnalités : leurs résultats seront essentiels. L'ONUCI s'est engagée à aider au retour à l'ordre républicain et à la sécurité intérieure. Il est clair que la France devrait, pour clarifier ses rapports avec le pouvoir, annoncer le retrait de la force Licorne tandis que l'ONUCI devrait être renforcée temporairement pour garantir la transition politique en faisant appel à des forces africaines supplémentaires.
En Libye, les propositions de l'Union africaine pour un cessez-le-feu et une période de transition doivent être soutenues. Les pays dits de "la coalition" (dont la France) doivent faire pression pour que les opposants à Khadafi acceptent un processus négocié. M. Juppé fait une interprétation déformée de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité : celle-ci n'implique pas un départ de M. Khadafi mais un arrêt réel de toutes les opérations militaires de celui-ci (et de ses opposants). La zone d'exclusion aérienne a été créée, le volet militaire doit donc aujourd'hui faire place au volet diplomatique et au renforcement des pressions politique, notamment sur l'entourage du dirigeant libyen.
Même si la situation reste préoccupante dans ces deux pays (sans négliger ce qui se passe ailleurs notamment en Syrie, au Bahrein et à Gaza), il n'est peut-être pas trop tôt pour commencer d'ouvrir la réflexion sur la période que nous venons de vivre.
Un des éléments centraux des événements en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Côte d'Ivoire et dans d'autres pays africains est l'aspiration grandissante à la vie démocratique et à l'ouverture des sociétés. L'élargissement des moyens d'information n'y est pas pour rien. Cette aspiration, dans plusieurs pays (pas tous certes), s'est exprimée au travers de mouvements populaires trouvant des formes d'action nouvelles au delà des structures organisationnelles anciennes, à l'aide des "réseaux sociaux" (Facebook, mails) en particulier.
Les Nations unies, au travers de résolutions au contenu nouveau centré sur la nouvelle notion de "responabilité de protéger", se sont trouvées au centre du règlement de ces problèmes. Elles n'ont pas été "instrumentalisées", non déplaise à certaines analyses "anti-impérialistes", ossifiées sur des schémas hérités de la Guerre froide. Par contre, comme il ne faut pas être naïf, il faut constater que chaque élaboration de résolution, chaque interprétation, chaque mise en oeuvre ont été l'objet d'une bataille politique et diplomatique féroces de certaines grandes puissances du Conseil de sécurité (USA, France et Grande-Bretagne) pour les détourner au profit de leurs intéêts stratégiques, politiques, économiques. D'autres comme Chine et Russie ne sont pas opposées à ces avancées de la sécurité humaine, mais n'ont pas essayé de mieux cadrer les manoeuvres des puissances occidentales (N.B : un changement semble heureusement s'amorcer avec la résolution des pays du B.R.I.C -Brésil, Russie, Inde, Chine- aujourd'hui à Pékin). Dans toutes ces crises, les organisations régionales, Union africaine et CEDEAO, Ligue arabe ont joué un rôle de plus en plus important malgré encore beaucoup de confusions dans leurs rangs.
Les opinions publiques et ONG ont peu pesé dans les débats car elles ont eu du mal à sortir de leur fonction protestaire ("Non à la guerre") pour peser et dire "Oui à la protection des civils, Oui au respect strict du droit international dans l'utilisation de la contrainte, Oui au contrôle exclusif par l'ONU"
Si on veut continuer de faire avancer le droit international ET limiter, voire empêcher les manipulations et manoeuvres des grandes puissances, il est nécessaire d'ouvrir le débat sur un certain nombre de problèmes.
Comment limiter l'ambiguïté de certaines résolutions au Conseil de sécurité cermettant l'usage de la force comme dans la résolution 1973 ("prendre toutes mesures nécessaires" pour...). Dans les années 2000, une proposition avait été avancée qui devrait être remise aujourd'hui dans le débat : imposer un code de bonne conduite pour l'application par les membres du Conseil de sécurité du Chapitre VII de la Charte des Nations unies (celui autorisant l'usage de la force), délimitant plus précisément les conditions et cadres de sa mise en oeuvre, imposant plus systématiquement un volet civil et politique prioritaire.. C'est un champ d'action important à investir par la société civile.
Lorsque la force militaire semble nécessaire, comment éviter que par "obligation d'efficacité", l'ONU et les membres du Conseil de sécurité ne fassent appel à l'OTAN ? Il y a deux volets à une réponse possible : multiplier les alternatives à l'OTAN au niveau des "vraies" organisations régionales pour tout ou partie des demandes. Au lieu de discours sur une défense européenne qui reproduirait les mêmes schémas de militarisations qu'aujourd'hui, comment réfléchir à des moyens européens ou forces spécialement développées pour le soutien aux opérations de l'ONU (maintien de la paix, catastrophes naturelles majeures, catastrophes humanitaires) ? Ce pourrait être le développement de moyens de transport militaires communs (avion gros porteur, poste-avions franco-britannique), de moyens d'observation (satellites et système européen), de forces de police (gendarmerie européenne). Pour des organisations régionales comme l'Union africaine, cela supposerait une aide spécifique sur certains équipements adaptés de proximité (hélicoptères, etc...).
La question la plus délicate en apparence est celle du commandement et de la coordination d'une opération à dimension militaire (ex de la zone d'exclusion aérienne) : le choix de l'OTAN comme coordinateur a été présenté comme inéluctable mais d'autres solutions peuvent être trouvées. L'Union européenne a déjà monté une opération de maintien de la paix, l'intervention Artémis de juin 2003, en Iturie (RDC), dans le cadre de la PESD, de manière autonome, en mobilisant des moyens exclusivement européens, sans recourir aux capacités de l’OTAN.
Ne faut-il pas poser la question de la réactivation sous une forme nouvelle du Comité d'État-major de l'ONU, prévu dans la Charte ? En effet, l’ONU se retrouve de fait, aujourd’hui, comme la seule organisation internationale dont l’organe directeur, le Conseil de sécurité, ne s’appuie pas sur un organe de conseil militaire (comme cela se fait à l’OTAN et à l’Union européenne). La discussion sur une possible réactivation du Comité d’état-major a été à nouveau relancée le 23 janvier 2009, au Conseil de sécurité, afin d’améliorer la planification, la conduite et le suivi des opérations de maintien de la paix.
Selon Alexandra Novosseloff chercheure au Centre Thucydide, la première étape d’une réactivation du Comité d’état-major serait sa saisine par le Conseil de sécurité. Les prochaines étapes pourraient permettre d'inviter à ses réunions, de manière systématique mais informelle, les autres membres du Conseil et les principaux contributeurs de troupes concernés pour développer l'information et les coordinations. Ce débat ne doit-il pas être élargi et la société civile s'emparer ?
Reste la question la plus soulevée : quid de forces onusiennes permanentes pour le maintien de la paix. On touche à un problème à la fois financier énorme en coûts de personnel, de logistique et d'armement mais surtout à un problème politique de souveraineté, de transparence.
L'avancement du droit et des critères d'application peut permettre de lever des obstacles. Du chemin a été fait avec la publication du rapport de Lakhdar Brahimi et du « Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU » a été créé en mars 2000 par le Secrétaire général afin de faire des recommandations pour améliorer la pratique de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix.
Il reste encore largement à appliquer même si aujourd'hui le dispositif onusien a cru considérablement puisqu'au 31 janvier 2010, 84.835 militaires onusiens étaient déployés dans le monde, 12.794 policiers, ainsi que 2314 observateurs militaires, soit un total de 99.943 personnes, contre 12.400 en 1996.
Il existe maintenant un Secrétaire-général adjoint de l'ONU au maintien de la paix, une structure logistique onusienne a été crée à ses côtés, une base logistique a été créée en Italie.
En même temps, il est difficile d'imaginer que des forces onusiennes puissent être utilisées dans des opérations rapides de protection de population. L'ONU risque d'être obligée pendant longtemps à faire appel à des contributions de pays avec toutes les questions d'encadrement juridique et militaires exposées auparavant.
Il est évident par ailleurs que tout progrès dans le maintien de la paix tant sur le plan juridique que militaire ne peut se comprendre durablement que dans deux cadres : celui du progrès de la démilitarisation des relations internationales (progrès des traités de désarmement, diminution des dépenses militaires) et celui d'une démocratisation progressive des différents niveaux d'élaboration et décision du sytèmes des Nations unies (élargissement du Conseil de sécurité, poids de l'Assemblée générale, place de la société civile, encadrement des agences économiques comme FMI, BM et OMC).
Au dela des conséquences dans leurs propres pays, les luttes des populations du continent africain n'auront pas été inutiles si elles font aussi avancer le débat sur le renforcement du droit international, la construction d'une sécurité globale, coopérative et humaine.
Jeudi 14 avril 2011
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jeudi 14 avril 2011
mercredi 6 avril 2011
Côte d'Ivoire, Libye : trouver des solutions politiques, débattre avec sérieux...
À Abidjan, la situation peut facilement tourner à la catastrophe si l'option diplomatique ne reprend pas vite le dessus.
Les pressions doivent s'accentuer pour que Laurent Gbagbo reconnaisse le verdict des urnes et quitte le pouvoir comme l'a sommé le 14 avril dernier l'Union africaine à Addis Abeba. Même si l'ultimatum de 15 jours donné alors par l'U.A à Laurent Gbagbo a été dépassé, Alassane Ouattara a fait une faute politique en passant à l'option militaire pour imposer sa légitimité. De plus, il devra condamner sans faiblesse les exactions de ses troupes à Duékoué, dans l'ouest du pays : les bilans oscillent de 330 tués à un millier de morts ou disparus selon l'ONU. Le procureur de la CPI a décidé de lancer une enquête : c'est bien. Jusqu'à présent, c'étaient l'armée ou les milices de Gbagbo qui avaient, pour l'essentiel, semé la terreur à Abidjan (plus de 400 tués en quatre mois selon l'ONU).
En Libye, là aussi, l'heure est à accentuer les efforts diplomatiques pour monter une période de transition qui permette un compromis entre les deux camps.
Tout comme pour la Lybie, la place de l'ONU, son rôle, son positionnement sont l'objet de déformations, dues soit à l'ignorance, soit au jeu politicien.
Les débats sont légitimes s'ils portent sur les vraies questions et non sur des affirmations erronées ou tendancieuses.
Le représentant des Nations unies devait-il certifier les élections, y était-il autorisé ? OUI, la résolution 1765 du conseil de sécurité de 2007, accepté par toutes les parties, confie au représentant de l'ONU le soin de certifier les élections à toutes les étapes, donc la proclamation des résultats. Cette décision visait à surmonter les oppositions qui se manifesteraient aux différents niveaux nationaux, donc, il était normal et prévu que la certification onusienne intervienne APRÈS les différents avis des structures ivoiriennes.
Devait-il l'annoncer dans les formes, les délais où il l'a fait ? C'est un débat possible, mais le représentant de Ban Ki-moon s'est justifié par l'examen des procès-verbaux, après une élection dont la préparation avant, pendant et après a été une des plus sophistiquées engagées par les Nations-unies de leur histoire (la plus chère aussi)...
La force de l'ONU, l'ONUCI, a été victime pendant quatre mois de provocations, voire d'attaques fréquentes de la part des partisans de Laurent Gbagbo. Après l'attaque des troupes fidèles à M. Ouattara, les premières ripostes de M. Gbagbo à Abidjan ont conduit Ban Ki_moon à faire bombarder des bases militaires de L. Gbagbo pour éviter des massacres sur les civils. En avait-il le droit ? OUI, la résolution 1975 des Nations unies est claire dans ses points 6 et 7 :
"6. [le conseil de Sécurité] Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;"
On peut critiquer le texte de la résolution mais par contre, placée sous la cadre du chapitre VII de la Charte, elle autorise sans ambiguité le Secrétaire Général à décider de frappes pour éviter les tirs d'armes lourdes des forces de Gbagbo contre la population civile d'Abidjan... L'appréciation de M. Ban Ki-moon a-t-elle été juste ? Là encore, c'est un débat possible, mais il pouvait le faire.
De même juridiquement, il pouvait demander aux forces français stationnées en Côte d'Ivoire de l'aider dans cette tâche.
La France devait-elle accepter ? C'est encore un débat légitime. Compte-tenu de son passé colonial, des affrontements de 2004, on peut estimer que M. Sarkozy aurait dû refuser, ou tout au moins, consulter les pays africains, responsables de l'Union africaine. Son acceptation rapide, venant après ses gesticulations au début de la crise libyenne, ne plaident pas en sa faveur et laissent penser que les préoccupations de politique intérieures n'ont pas été absentes. Il aurait été préférable que la force Licorne soit remplacée depuis longtemps par des forces d'un autre pays aussi aguerries, ou que les forces de l'ONUCI soient mieux équipées pour remplir leur mission de protection.
Mais peut-on écrire que "Rarement les Nations-Unies, dont la Charte bannit explicitement le recours à la force, auront été à ce point instrumentalisées" (déclaration PCF du 5 avril) ? NON, la Charte des Nations unies exclut le recours à la force entre les pays pour régler leurs différends, mais elle permet au Conseil de sécurité d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales." dans le cadre du chapitre VII de la même Charte.
Le problème juridique était le même pour l'adoption de la résolution 1973 sur la Libye relative à la protection de la population civile menacée.
Là encore, on peut très normalement critiquer l'extension abusive de cette notion de "rétablissement de la paix et de la sécurité internationale" à des situations de conflits essentiellement locaux, mais menons ce débat pour faire avancer le droit international, la défense de la paix et des droits humains de manière rigoureuse...
Il faut être logique, on ne peut pas demander l'intervention de l'ONU ou de l'UE pour protéger le peuple palestinien lors de l'attaque de Gaza, et lorsque ce principe avance dans le droit international, dire « ah, non c'est pas bon, etc... » ;
En Côte d'Ivoire, idem, on ne peut dire : l'ONU contrôle le processus électoral (résolution 1975 de juillet 2007), arriver aux élections, et puis après que l'ONU ait préparé et contrôlé ces élections, les ait certifiées, dire, « ah non, faut voir ».
Il ne faut pas se tromper et « se tirer une balle dans le pied » : souhaiter le droit international et un nouvel ordre international plus juste et tirer dans le dos de la structure chargé de le mettre en application. (En France, on critique parfois une décision de justice mais on ne remet pas en cause fondamentalement l'institution judiciaire, ni la police en permanence).
Il y a encore des équivoques à lever, notamment dans la gauche radicale : quel est le but suivi au plan mondial ? Est-ce la lutte contre un impérialisme (américain) pour lui opposer non plus un "socialisme mondial" qui n'existe plus, mais un « autre monde » notion aussi floue pour l'instant et tout aussi globalisante que la précédente, ou est-ce la construction d'une société mondiale de droit et de justice, permettant des avancées démocratiques et sociales pour les peuples, leur permettant de développer de nouveaux rapports de force, donc avec des institutions pour créer et dire le droit et pour le faire respecter.
Celles-ci existent : pour construire et dire le droit, c'est la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité, les Traités et Conventions diverses. Pour faire respecter le droit, en dehors de la Cour pénale internationale encore balbutiante, il n'y a qu'un seul "marteau-pilon" souvent inadapté, le Conseil de sécurité par le biais du chapitre VII, permettant l'usage de la force au cas par cas (ainsi bien sûr que toute autre mesure de blocus, de sanctions, d'interdiction). Il n'y a pas encore de forces de "police internationale onusienne" permanentes : je pense que les événements de ces derniers mois devraient permettre de ré-ouvrir le débat sur cette question.
Mais ce débat suppose aussi de lever des ambiguïtés : on voit encore des analyses soit ignorantes soit de mauvaise foi : soutien déguisé à Gbagbo ou à Khadafi au nom du principe, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis ou au moins je les soutiens », les « amis de mes ennemis sont mes ennemis et je les combats» (Ouattara et sa carrière au FMI), et « s'il y a mon ennemi dans une opération, l'ensemble de l'opération est forcément mauvaise », sans tenir des contradictions qui traversent certaines positions politiques (voir Sarkozy)..
Il faut se fixer des repères dans la vision du monde à construire et s'y tenir. C'est ainsi que nous construirons de vraies perspectives en portant des jugements en fonction des faits, en bâtissant des mobilisations et des rapports de force sur des principes et non en fonction de la position des acteurs dans des constructions idéologiques. Ne pas fournir des points de repère sérieux quant à la marche du monde : autour de la promotion du multilatéralisme, du droit international et d'une culture de paix s'appuyant sur un système des Nations unies à soutenir et réformer d'une même démarche, serait renoncer à une transformation concrète de l'humanité.
Mercredi 6 avril 2011
Les pressions doivent s'accentuer pour que Laurent Gbagbo reconnaisse le verdict des urnes et quitte le pouvoir comme l'a sommé le 14 avril dernier l'Union africaine à Addis Abeba. Même si l'ultimatum de 15 jours donné alors par l'U.A à Laurent Gbagbo a été dépassé, Alassane Ouattara a fait une faute politique en passant à l'option militaire pour imposer sa légitimité. De plus, il devra condamner sans faiblesse les exactions de ses troupes à Duékoué, dans l'ouest du pays : les bilans oscillent de 330 tués à un millier de morts ou disparus selon l'ONU. Le procureur de la CPI a décidé de lancer une enquête : c'est bien. Jusqu'à présent, c'étaient l'armée ou les milices de Gbagbo qui avaient, pour l'essentiel, semé la terreur à Abidjan (plus de 400 tués en quatre mois selon l'ONU).
En Libye, là aussi, l'heure est à accentuer les efforts diplomatiques pour monter une période de transition qui permette un compromis entre les deux camps.
Tout comme pour la Lybie, la place de l'ONU, son rôle, son positionnement sont l'objet de déformations, dues soit à l'ignorance, soit au jeu politicien.
Les débats sont légitimes s'ils portent sur les vraies questions et non sur des affirmations erronées ou tendancieuses.
Le représentant des Nations unies devait-il certifier les élections, y était-il autorisé ? OUI, la résolution 1765 du conseil de sécurité de 2007, accepté par toutes les parties, confie au représentant de l'ONU le soin de certifier les élections à toutes les étapes, donc la proclamation des résultats. Cette décision visait à surmonter les oppositions qui se manifesteraient aux différents niveaux nationaux, donc, il était normal et prévu que la certification onusienne intervienne APRÈS les différents avis des structures ivoiriennes.
Devait-il l'annoncer dans les formes, les délais où il l'a fait ? C'est un débat possible, mais le représentant de Ban Ki-moon s'est justifié par l'examen des procès-verbaux, après une élection dont la préparation avant, pendant et après a été une des plus sophistiquées engagées par les Nations-unies de leur histoire (la plus chère aussi)...
La force de l'ONU, l'ONUCI, a été victime pendant quatre mois de provocations, voire d'attaques fréquentes de la part des partisans de Laurent Gbagbo. Après l'attaque des troupes fidèles à M. Ouattara, les premières ripostes de M. Gbagbo à Abidjan ont conduit Ban Ki_moon à faire bombarder des bases militaires de L. Gbagbo pour éviter des massacres sur les civils. En avait-il le droit ? OUI, la résolution 1975 des Nations unies est claire dans ses points 6 et 7 :
"6. [le conseil de Sécurité] Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;"
On peut critiquer le texte de la résolution mais par contre, placée sous la cadre du chapitre VII de la Charte, elle autorise sans ambiguité le Secrétaire Général à décider de frappes pour éviter les tirs d'armes lourdes des forces de Gbagbo contre la population civile d'Abidjan... L'appréciation de M. Ban Ki-moon a-t-elle été juste ? Là encore, c'est un débat possible, mais il pouvait le faire.
De même juridiquement, il pouvait demander aux forces français stationnées en Côte d'Ivoire de l'aider dans cette tâche.
La France devait-elle accepter ? C'est encore un débat légitime. Compte-tenu de son passé colonial, des affrontements de 2004, on peut estimer que M. Sarkozy aurait dû refuser, ou tout au moins, consulter les pays africains, responsables de l'Union africaine. Son acceptation rapide, venant après ses gesticulations au début de la crise libyenne, ne plaident pas en sa faveur et laissent penser que les préoccupations de politique intérieures n'ont pas été absentes. Il aurait été préférable que la force Licorne soit remplacée depuis longtemps par des forces d'un autre pays aussi aguerries, ou que les forces de l'ONUCI soient mieux équipées pour remplir leur mission de protection.
Mais peut-on écrire que "Rarement les Nations-Unies, dont la Charte bannit explicitement le recours à la force, auront été à ce point instrumentalisées" (déclaration PCF du 5 avril) ? NON, la Charte des Nations unies exclut le recours à la force entre les pays pour régler leurs différends, mais elle permet au Conseil de sécurité d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales." dans le cadre du chapitre VII de la même Charte.
Le problème juridique était le même pour l'adoption de la résolution 1973 sur la Libye relative à la protection de la population civile menacée.
Là encore, on peut très normalement critiquer l'extension abusive de cette notion de "rétablissement de la paix et de la sécurité internationale" à des situations de conflits essentiellement locaux, mais menons ce débat pour faire avancer le droit international, la défense de la paix et des droits humains de manière rigoureuse...
Il faut être logique, on ne peut pas demander l'intervention de l'ONU ou de l'UE pour protéger le peuple palestinien lors de l'attaque de Gaza, et lorsque ce principe avance dans le droit international, dire « ah, non c'est pas bon, etc... » ;
En Côte d'Ivoire, idem, on ne peut dire : l'ONU contrôle le processus électoral (résolution 1975 de juillet 2007), arriver aux élections, et puis après que l'ONU ait préparé et contrôlé ces élections, les ait certifiées, dire, « ah non, faut voir ».
Il ne faut pas se tromper et « se tirer une balle dans le pied » : souhaiter le droit international et un nouvel ordre international plus juste et tirer dans le dos de la structure chargé de le mettre en application. (En France, on critique parfois une décision de justice mais on ne remet pas en cause fondamentalement l'institution judiciaire, ni la police en permanence).
Il y a encore des équivoques à lever, notamment dans la gauche radicale : quel est le but suivi au plan mondial ? Est-ce la lutte contre un impérialisme (américain) pour lui opposer non plus un "socialisme mondial" qui n'existe plus, mais un « autre monde » notion aussi floue pour l'instant et tout aussi globalisante que la précédente, ou est-ce la construction d'une société mondiale de droit et de justice, permettant des avancées démocratiques et sociales pour les peuples, leur permettant de développer de nouveaux rapports de force, donc avec des institutions pour créer et dire le droit et pour le faire respecter.
Celles-ci existent : pour construire et dire le droit, c'est la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité, les Traités et Conventions diverses. Pour faire respecter le droit, en dehors de la Cour pénale internationale encore balbutiante, il n'y a qu'un seul "marteau-pilon" souvent inadapté, le Conseil de sécurité par le biais du chapitre VII, permettant l'usage de la force au cas par cas (ainsi bien sûr que toute autre mesure de blocus, de sanctions, d'interdiction). Il n'y a pas encore de forces de "police internationale onusienne" permanentes : je pense que les événements de ces derniers mois devraient permettre de ré-ouvrir le débat sur cette question.
Mais ce débat suppose aussi de lever des ambiguïtés : on voit encore des analyses soit ignorantes soit de mauvaise foi : soutien déguisé à Gbagbo ou à Khadafi au nom du principe, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis ou au moins je les soutiens », les « amis de mes ennemis sont mes ennemis et je les combats» (Ouattara et sa carrière au FMI), et « s'il y a mon ennemi dans une opération, l'ensemble de l'opération est forcément mauvaise », sans tenir des contradictions qui traversent certaines positions politiques (voir Sarkozy)..
Il faut se fixer des repères dans la vision du monde à construire et s'y tenir. C'est ainsi que nous construirons de vraies perspectives en portant des jugements en fonction des faits, en bâtissant des mobilisations et des rapports de force sur des principes et non en fonction de la position des acteurs dans des constructions idéologiques. Ne pas fournir des points de repère sérieux quant à la marche du monde : autour de la promotion du multilatéralisme, du droit international et d'une culture de paix s'appuyant sur un système des Nations unies à soutenir et réformer d'une même démarche, serait renoncer à une transformation concrète de l'humanité.
Mercredi 6 avril 2011
jeudi 6 janvier 2011
Côte d'Ivoire : questions en débat...
La situation inquiétante de la Côte d'Ivoire suscite une multitude de questions que mon article précédent ne pouvait pas développer dans sa longueur initiale. Voici, sous formes de questions/réponses quelques informations ou réflexions supplémentaires pour participer au débat avec tous ceux qui pensent qu'une solution militaire ne serait pas une bonne chose pour le peuple ivoirien.
1/ Fallait-il faire les élections maintenant ?
L’élection présidentielle ivoirienne a été reportée six fois en dix ans par Laurent Gbagbo depuis les dernières élections en 2000. Les élections du 31 octobre seront les premières depuis le conflit qui a éclaté en Côte d’Ivoire en 2002, divisant le pays en deux parties : le nord aux mains des rebelles et le sud sous contrôle gouvernemental. L'élection présidentielle devait se tenir en octobre 2005 conformément aux dispositions légales, soit cinq ans après l'élection présidentielle ivoirienne de 2000, cela après la mission de bons offices de Thado Mbeki. Après les accords de Ouagadougou en 2007, l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, était prévue le 30 novembre 2008, puis reportée au dernier moment en 2009, puis finalement en novembre 2010. La tenue de ces élections était une exigence majoritaire de la population et aucune des parties n'a demandé un nouveau report de ces élections.
2/ Les élections ont-elles été préparées suffisamment en concertation avec toutes les parties, les modalités du contrôle étaient-elles suffisantes ?
"Cela aura été en tous les cas les élections africaines les plus longuement et méticuleusement préparées qui ont impliqué depuis les accords de Marcoussis en janvier 2003 (1) un nombre impressionnant d’acteurs (... Le processus électoral avait fait l’objet d’un consensus laborieux entre toutes les parties prenantes même si à chaque étape il y avait eu des dérapages. Des audiences foraines au recensement de la population, de la constitution du fichier électoral à la délivrance de cartes d’identité nationale, de la constitution puis reconstitution de la Commission électorale indépendante à la distribution des cartes d’électeurs (...)", reconnaît Pierre Sané, ancien sous-directeur de l'UNESCO dans un article, plutôt favorable aux thèses Gbagbo, dans "La Dépêche d'Abidjan". Effectivement, pour la première fois, certaines conditions comme l'autorisation de se présenter à tous les candidats (notamment à Ouattara) a été accordée, la révision des listes électorales acceptée. Peut-on améliorer ces conditions, peut-être, mais pas, sans doute, de manière significative.
3/ Les résultats des élections ont-ils été corrects ? la certification a-t-elle été sérieuse ?
Le représentant spécial de l'ONU en Côte d'Ivoire, Young-Jin Choi, a affirmé que ses services ont recompté trois fois les procès-verbaux des votes dans les régions contestées et que « même si toutes les réclamations déposées par la majorité présidentielle auprès du Conseil constitutionnel étaient prises en compte, […] le résultat du second tour tel que proclamé par le président de la CEI le 2 décembre ne changerait pas ».
Pour renforcer la sécurisation des élections, la force de l'ONU (ONUCI)a déployé 9.150 soldats, a assuré la logistique : transport du matériel de vote, puis des bulletins avant et après le vote. Pendant les mois précédents, la mission de l'ONU a fait un travail considérable d'éducation à la tolérance, la culture de paix et le civisme avec les groupes socio-professionnels, les associations de jeunes et de femmes. Le contrôle direct des opérations de vote a été effectué par des observateurs internationaux de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), de l’Organisation Internationale de la Francophonie, du Japon et du Centre Carter, sans doute en nombre insuffisant, mais très présents malgré tout. Il faut noter que les contestations ont porté uniquement sur les régions du Nord, parce que ces contestations ont toutes émané du camp Gbagdo qui les a multipliées et a fait un pressing politique considérable alors que ses concurrents n'ont pratiquement pas fait de requêtes (par naïveté politique ?). On ne peut donc exclure une dimension de manipulation politique sur cette accusation de fraudes éventuelles.
La seule question pendante évidemment est celle-ci : fallait-il procéder à un recomptage général des bulletins à la suite des contestations ? À noter que ni la Commission électorale indépendante, ni le Conseil constitutionnel ne l'ont proposé... et que la déclaration du représentant de l'ONU a été claire sur les écarts de voix... Cela semble matériellement et politiquement impossible aujourd'hui, mais cela permet à toutes les rumeurs et informations fausses de circuler.
4/ Ne s'agit-il pas d'une démocratie "imposée de l'extérieur" ? y-a-t-il une voie particulière à la démocratie en Côte d'Ivoire ?
L'idée que, peut-être, la "communauté internationale" voudrait imposer "de l'extérieur" un type de démocratie "occidentale" apparaît parfois. Soyons clairs, les peuples africains ne sont pas des "grands enfants", ils pratiquent, maîtrisent et connaissent fort bien les processus électoraux : ils demandent parfois aide et solidarité pour pouvoir voter librement sans la pression de dictateurs ou chefs de bande régionaux dans des situations post-conflits, c'est différent. Attention également, me semble-t-il à ne pas retomber dans des distinctions catastrophiques comme celles que nous avons connues avec les fausses oppositions entre "démocratie bourgeoise" et "démocratie prolétarienne" ou "démocratie formelle" et "démocratie réelle" ...
5/ Faut-il choisir entre Gbagbo et Ouattara ?
La question ne se pose pas ainsi. Il me semble que la question centrale est d'assurer le respect de l'expression populaire des ivoiriens et ivoiriennes. Chacune des personnalités ivoiriennes a un passé politique plus ou moins chargé. Ouattara est de pensée néo-libérale, proche du FMI, sans doute de N. Sarkozy. Guillaume Soro a été le leader de la rebellion armée. Gbagbo est toujours membre de l'Internationale socialiste, a conservé des réseaux en France dans cette mouvance (voir la visite étrange de Roland Dumas et de Jacques Vergès) et a travaillé jusqu'en 2004 avec les réseaux chiraquiens. Laurent Gbagbo a également flirté sur le thème de "l'ivoirité" lancé par K. Bédié et est responsable d'une partie des massacres qui ont eu lieu depuis 2002, ainsi que de l'assassinat ou tentative d'assassinat de plusieurs de ses adversaires politiques.
Or, me semble-t-il, dans l'état actuel du rapport des forces sur place, le seul "non-choix" débouche de fait sur le choix de Gbagbo, car c'est lui qui "joue la montre"... C'est pourquoi le choix du respect de la volonté populaire ivoirienne me semble être la bonne boussole, quels que soient les hommes qui prétendront l'incarner.
6/ Qui tire les ficelles de la situation ? La France, les États-Unis, l'impérialisme ?
Certains commentaires avancent également la thèse d'une "communauté internationale entrainée par la France officielle, et les USA". Cela mérite discussion, en dehors du léger mépris qui semble pointer envers tout ce qui peut être désigné dans ce contexte par cette expression "communauté internationale" : de l'ONU aux organisations africaines, voire à un certain nombre d'ONG...
Il est clair que la diplomatie états-unienne est très active, cherche à prendre pied en Afrique mais ne peut le faire qu'en essayant de se masquer derrière l'ONU, les institutions internationales (posture nouvelle par rapport à l'ère Bush). La France procède aussi de la même manière, mais par obligation, car elle est discréditée depuis l'échec des accords de Marcoussis en 2002. De fait, c'est donc l'ONU et les organisations africaines (UA et CEDEAO) qui ont animé les efforts pour surmonter la guerre civile ivoirienne des années 2000.
Cela ne va pas sans contradiction, mais, en même temps, cela peut être porteur d'une voie pour les pays africains pour finir de s'affranchir des séquelles des colonialismes français, britannique, espagnol et régler leurs affaires eux-mêmes... Comment soutenir cette évolution pour qu'elle ne soit pas récupérée, voire instrumentalisée par les grandes puissances ? Tel me semble être le challenge au lieu de "jeter l'eau du bain" avec le bébé onusien..
7/ Quelle issue à la crise ?
Les réflexions précédentes sont parties intégrantes de toute solution politique à la crise. Il faut éviter une solution de force militaire, qu'elle vienne du camp Gbagbo ou des partisans de la reconnaissance de Ouattara. Une pression devrait s'exprimer clairement en direction des organisations africaines, de l'ONU pour dire clairement : utilisez tous les moyens d'un règlement politique, de la discussion aux compromis, des pressions aux sanctions si nécessaires. Les intéressés, s'ils sentent cette pression, sont capables de trouver des solution originales de compromis et de concorde nationale eux-mêmes. Une autre pression doit être faite en direction du gouvernement français pour lui demander de retirer ses troupes, de modifier la nature militaire de l'opération Licorne pour lever toutes les accusations légitimes de post-colonialisme. Et comme dans d'autres régions du monde, la question est posée de travailler avec des interlocuteurs, des forces dans la société civile là-bas, capables de promouvoir des valeurs de démocratie, de tolérance, de culture de paix, et de les soutenir concrètement de manière beaucoup plus forte.
Jeudi 6 janvier 2010
1/ Fallait-il faire les élections maintenant ?
L’élection présidentielle ivoirienne a été reportée six fois en dix ans par Laurent Gbagbo depuis les dernières élections en 2000. Les élections du 31 octobre seront les premières depuis le conflit qui a éclaté en Côte d’Ivoire en 2002, divisant le pays en deux parties : le nord aux mains des rebelles et le sud sous contrôle gouvernemental. L'élection présidentielle devait se tenir en octobre 2005 conformément aux dispositions légales, soit cinq ans après l'élection présidentielle ivoirienne de 2000, cela après la mission de bons offices de Thado Mbeki. Après les accords de Ouagadougou en 2007, l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, était prévue le 30 novembre 2008, puis reportée au dernier moment en 2009, puis finalement en novembre 2010. La tenue de ces élections était une exigence majoritaire de la population et aucune des parties n'a demandé un nouveau report de ces élections.
2/ Les élections ont-elles été préparées suffisamment en concertation avec toutes les parties, les modalités du contrôle étaient-elles suffisantes ?
"Cela aura été en tous les cas les élections africaines les plus longuement et méticuleusement préparées qui ont impliqué depuis les accords de Marcoussis en janvier 2003 (1) un nombre impressionnant d’acteurs (... Le processus électoral avait fait l’objet d’un consensus laborieux entre toutes les parties prenantes même si à chaque étape il y avait eu des dérapages. Des audiences foraines au recensement de la population, de la constitution du fichier électoral à la délivrance de cartes d’identité nationale, de la constitution puis reconstitution de la Commission électorale indépendante à la distribution des cartes d’électeurs (...)", reconnaît Pierre Sané, ancien sous-directeur de l'UNESCO dans un article, plutôt favorable aux thèses Gbagbo, dans "La Dépêche d'Abidjan". Effectivement, pour la première fois, certaines conditions comme l'autorisation de se présenter à tous les candidats (notamment à Ouattara) a été accordée, la révision des listes électorales acceptée. Peut-on améliorer ces conditions, peut-être, mais pas, sans doute, de manière significative.
3/ Les résultats des élections ont-ils été corrects ? la certification a-t-elle été sérieuse ?
Le représentant spécial de l'ONU en Côte d'Ivoire, Young-Jin Choi, a affirmé que ses services ont recompté trois fois les procès-verbaux des votes dans les régions contestées et que « même si toutes les réclamations déposées par la majorité présidentielle auprès du Conseil constitutionnel étaient prises en compte, […] le résultat du second tour tel que proclamé par le président de la CEI le 2 décembre ne changerait pas ».
Pour renforcer la sécurisation des élections, la force de l'ONU (ONUCI)a déployé 9.150 soldats, a assuré la logistique : transport du matériel de vote, puis des bulletins avant et après le vote. Pendant les mois précédents, la mission de l'ONU a fait un travail considérable d'éducation à la tolérance, la culture de paix et le civisme avec les groupes socio-professionnels, les associations de jeunes et de femmes. Le contrôle direct des opérations de vote a été effectué par des observateurs internationaux de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), de l’Organisation Internationale de la Francophonie, du Japon et du Centre Carter, sans doute en nombre insuffisant, mais très présents malgré tout. Il faut noter que les contestations ont porté uniquement sur les régions du Nord, parce que ces contestations ont toutes émané du camp Gbagdo qui les a multipliées et a fait un pressing politique considérable alors que ses concurrents n'ont pratiquement pas fait de requêtes (par naïveté politique ?). On ne peut donc exclure une dimension de manipulation politique sur cette accusation de fraudes éventuelles.
La seule question pendante évidemment est celle-ci : fallait-il procéder à un recomptage général des bulletins à la suite des contestations ? À noter que ni la Commission électorale indépendante, ni le Conseil constitutionnel ne l'ont proposé... et que la déclaration du représentant de l'ONU a été claire sur les écarts de voix... Cela semble matériellement et politiquement impossible aujourd'hui, mais cela permet à toutes les rumeurs et informations fausses de circuler.
4/ Ne s'agit-il pas d'une démocratie "imposée de l'extérieur" ? y-a-t-il une voie particulière à la démocratie en Côte d'Ivoire ?
L'idée que, peut-être, la "communauté internationale" voudrait imposer "de l'extérieur" un type de démocratie "occidentale" apparaît parfois. Soyons clairs, les peuples africains ne sont pas des "grands enfants", ils pratiquent, maîtrisent et connaissent fort bien les processus électoraux : ils demandent parfois aide et solidarité pour pouvoir voter librement sans la pression de dictateurs ou chefs de bande régionaux dans des situations post-conflits, c'est différent. Attention également, me semble-t-il à ne pas retomber dans des distinctions catastrophiques comme celles que nous avons connues avec les fausses oppositions entre "démocratie bourgeoise" et "démocratie prolétarienne" ou "démocratie formelle" et "démocratie réelle" ...
5/ Faut-il choisir entre Gbagbo et Ouattara ?
La question ne se pose pas ainsi. Il me semble que la question centrale est d'assurer le respect de l'expression populaire des ivoiriens et ivoiriennes. Chacune des personnalités ivoiriennes a un passé politique plus ou moins chargé. Ouattara est de pensée néo-libérale, proche du FMI, sans doute de N. Sarkozy. Guillaume Soro a été le leader de la rebellion armée. Gbagbo est toujours membre de l'Internationale socialiste, a conservé des réseaux en France dans cette mouvance (voir la visite étrange de Roland Dumas et de Jacques Vergès) et a travaillé jusqu'en 2004 avec les réseaux chiraquiens. Laurent Gbagbo a également flirté sur le thème de "l'ivoirité" lancé par K. Bédié et est responsable d'une partie des massacres qui ont eu lieu depuis 2002, ainsi que de l'assassinat ou tentative d'assassinat de plusieurs de ses adversaires politiques.
Or, me semble-t-il, dans l'état actuel du rapport des forces sur place, le seul "non-choix" débouche de fait sur le choix de Gbagbo, car c'est lui qui "joue la montre"... C'est pourquoi le choix du respect de la volonté populaire ivoirienne me semble être la bonne boussole, quels que soient les hommes qui prétendront l'incarner.
6/ Qui tire les ficelles de la situation ? La France, les États-Unis, l'impérialisme ?
Certains commentaires avancent également la thèse d'une "communauté internationale entrainée par la France officielle, et les USA". Cela mérite discussion, en dehors du léger mépris qui semble pointer envers tout ce qui peut être désigné dans ce contexte par cette expression "communauté internationale" : de l'ONU aux organisations africaines, voire à un certain nombre d'ONG...
Il est clair que la diplomatie états-unienne est très active, cherche à prendre pied en Afrique mais ne peut le faire qu'en essayant de se masquer derrière l'ONU, les institutions internationales (posture nouvelle par rapport à l'ère Bush). La France procède aussi de la même manière, mais par obligation, car elle est discréditée depuis l'échec des accords de Marcoussis en 2002. De fait, c'est donc l'ONU et les organisations africaines (UA et CEDEAO) qui ont animé les efforts pour surmonter la guerre civile ivoirienne des années 2000.
Cela ne va pas sans contradiction, mais, en même temps, cela peut être porteur d'une voie pour les pays africains pour finir de s'affranchir des séquelles des colonialismes français, britannique, espagnol et régler leurs affaires eux-mêmes... Comment soutenir cette évolution pour qu'elle ne soit pas récupérée, voire instrumentalisée par les grandes puissances ? Tel me semble être le challenge au lieu de "jeter l'eau du bain" avec le bébé onusien..
7/ Quelle issue à la crise ?
Les réflexions précédentes sont parties intégrantes de toute solution politique à la crise. Il faut éviter une solution de force militaire, qu'elle vienne du camp Gbagbo ou des partisans de la reconnaissance de Ouattara. Une pression devrait s'exprimer clairement en direction des organisations africaines, de l'ONU pour dire clairement : utilisez tous les moyens d'un règlement politique, de la discussion aux compromis, des pressions aux sanctions si nécessaires. Les intéressés, s'ils sentent cette pression, sont capables de trouver des solution originales de compromis et de concorde nationale eux-mêmes. Une autre pression doit être faite en direction du gouvernement français pour lui demander de retirer ses troupes, de modifier la nature militaire de l'opération Licorne pour lever toutes les accusations légitimes de post-colonialisme. Et comme dans d'autres régions du monde, la question est posée de travailler avec des interlocuteurs, des forces dans la société civile là-bas, capables de promouvoir des valeurs de démocratie, de tolérance, de culture de paix, et de les soutenir concrètement de manière beaucoup plus forte.
Jeudi 6 janvier 2010
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