Europe (2) : La place de l'Europe questionnée...

Dans un article du mai dernier : "Europe (1) : Les impasses militaires et politiques de la France, l'Union européenne, l'OTAN", je m'interrogeais sur la nécessité de l'ouverture de nouveaux débats et réflexions sur les conditions d'une sécurité mondiale et d'une sécurité européenne nouvelles et sur leurs conséquences sur le développement de la défense européenne.

Quelle doit être la place de l'Europe dans la mondialisation ?

Les USA s'intéressent de moins en moins à l'Europe et à son environnement immédiat ; leur déception envers l'OTAN augmente ce détachement stratégique (on l'a constaté dans la crise tunisienne). Aussi, à l'avenir, l'Europe sera de plus en plus questionnée sur son implication lors de futures crises se produisant dans son environnement immédiat : Méditerranée, Afrique, Moyen et Extrême Orient. Comment apprécier l'évolution du monde et de la mondialisation vers plus d'interdépendance, de coopérations « obligées », construites dans le maillage du système onusien, de ses cinquante agences, de la multiplication des traités touchant tous les domaines économiques, commerciaux, dans la construction d'ensembles régionaux sur les continents européen et américain mais aussi africain et asiatique, dans celle d'organismes de concertation informelle (G20, G8).
Les réflexions sur la sécurité européenne doivent certes prendre en compte l'état encore préoccupant du monde en terme de prolifération des armes nucléaires ainsi que la persistance de conflits régionaux non-réglés, toujours susceptibles de provoquer une escalade non- contrôlée (Inde-Pakistan, Israël-Palestine-Iran) mais en en délimitant les risques sécuritaires. La prolifération nucléaire n'a pas de véritable solution en dehors d'un véritable processus d'interdiction et d'élimination complète de ces armes, condition ultime de l'universalité complète du TNP (traité de non-prolifération nucléaire). Le règlement des conflits pendants relève de processus politiques propres à chacun d'eux mais qui, à l'évidence, ne passent pas prioritairement par des solutions militaires. Dans ces deux cas de figures, la sécurité européenne ne dépend pas de ses capacités militaires à répondre à des « menaces » mais de sa capacité politique à résoudre à des "défis" : celui du désarmement nucléaire dans un cas, celui de la résolution diplomatique complexe de certains conflits d'autre part. Il n'y a pas de « solution miracle » dans une relance des dépenses militaires et de la mise au point de nouveaux armements, tant au niveau national qu'européen.
N. Sarkozy, D. Cameron dressent un rideau de fumée dans leurs discours pour expliquer que des « menaces » nouvelles et mystérieuses se développent (terrorisme, cybercriminalité, menaces sur nos approvisionnements énergétiques), auxquelles, il faudrait continuer d'opposer les mêmes vieilles ripostes : OTAN partout et pour tout, lois de contrôle renforcé des citoyens aux limites juridiques floues.
Or, tous ces domaines relèvent d'abord du renforcement de la coopération policière, judiciaire plus que du relèvement des moyens militaires nucléaires et conventionnels avec l'OTAN. Soyons clairs, le premier enjeu d'une politique européenne de sécurité pour les décennies à venir est d'identifier non des MENACES mais des DÉFIS, non des RIPOSTES mais des RÉPONSES élaborées.
Construire une sécurité commune dans ce monde mondialisé demande une approche de plus en plus complexe, globale avec des dimensions militaires certaines mais, de plus en plus, avec une dimension humaine première : protection des populations contre les massacres et risques de nouveaux génocides, éradication de la famine, de l'extrême pauvreté et des pandémies.
Objectivement, la place des Nations unies, tant au niveau de la prévention des conflits, du maintien voire du rétablissement de la paix, en est appelée à grandir dans les prochaines décennies.
L'Union européenne doit jouer un rôle actif dans la démocratisation des relations et des institutions internationales, ne pas « chicaner » dans les efforts pour, d'un même mouvement, SOUTENIR et aider à RÉFORMER en profondeur l'Organisation des Nations unies. Le renforcement du G8 et du G20 serait, à l'inverse, le renforcement des logiques inégalitaires entre puissances, donc le maintien des causes de l'instabilité mondiale.
Dans ce cadre complexe, l'Europe peut jouer un rôle de premier plan puisqu'elle est plutôt reconnue jusqu'à présent comme élément moteur en matière de normes, de droit international, comme embryon de « puissance douce ». Cela constituerait pour elle un véritable atout dans la mondialisation alors que, par exemple, les États-Unis sont de plus en plus handicapés par leurs approches quasi exclusivement militaires des crises. Les politiciens classiques estiment que ce serait faire preuve d'angélisme dans un monde où les conflits régionaux et les considérations géopolitiques classiques vont revenir, selon eux, de plus en plus. Cette critique serait recevable si cette dimension normative européenne aboutissait à une simple posture de « témoignage », sans action concrète en matière de participation à la sécurité commune. Mais, si cette approche s'accompagnait d'un soutien et d'une participation plus affirmés au multilatéralisme mondial et au droit international, dans toutes ses dimensions y compris sur le plan militaire, il y aurait, et politique nouvelle, et réalisme de notre temps.
Encore faut-il vraiment comprendre que la sécurité européenne est aujourd'hui inséparable de la sécurité globale de la planète, et non plus, comme pendant la Guerre froide, de la sécurité du seul bloc euro-atlantique qu'essaie de perpétuer l'OTAN. Et que, dans cette situation, la notion étroite de « défense européenne » est à revisiter dans une vision plus large de la défense de la stabilité et de la paix mondiale. (à suivre...)
24 juillet 2011

Imprimer ce message

14 juillet : ouvrir un débat national sérieux.

Peut-on toucher au défilé militaire du 14 juillet ? Évitons les polémiques politiciennes et revenons sur les faits.
Le 14 juillet marque la date de la prise de la prison de la Bastille, l'aspiration à la liberté du peuple de Paris, le début de la révolution française, l'élaboration de la Déclaration des Droits de l'homme, des valeurs républicaines de liberté, égalité et fraternité.
Sa première commémoration, le 14 juillet 1790, est marquée partout par des fêtes civiles et citoyennes, les "Fêtes de la Fédération" qui marquent l'unité nationale autour de la Révolution française;.
Ce n'est qu'en 1880 que la IIIe République institue le 14 juillet comme Fête nationale avec un défilé militaire, dix ans après la perte de l'Alsace et la Lorraine. Jusqu'à la Guerre de 1914-18, ces défilés porteront un contenu nationaliste : "nous reprendrons l'Alsace et la Lorraine".
Le 14 Juillet ne prendra une dimension d'union nationale qu'en 1936, après le Front populaire et après la Libération, où les combattants de la Résistance vont se fondre largement dans la nouvelle armée française.
Les années de guerres coloniales contre l'Indochine et l'Algérie n'ont pas contribué à rapprocher le peuple français et son armée. Sous la Ve République, De Gaulle et ses successeurs font du défilé du 14 juillet un moment de démonstration de la force nucléaire française, assimilée à une nouvelle indépendance nationale, une fierté nationale sans doute partagée par une majorité de l'opinion.
Aujourd'hui, les années 2000 sont marquées par deux changements : la fin de la Guerre froide dans le monde et la fin du service militaire en France.
La place grandissante du droit international conduit à ce que la présence militaire française s'inscrive de plus en plus exclusivement dans le cadre des résolutions des Nations unies (même si souvent leur interprétation est pervertie et outrepassée comme aujourd'hui en Afghanistan et en Libye). La mission des forces militaires françaises évolue de plus plus de la défense d'un territoire national (dont les limites se transforment et s'européanisent) à des missions de "police internationale" au service des lois d'une société en phase de mondialisation lente.
Dans le même temps, le service militaire national, la conscription, a été supprimé et remplacé par une professionnalisation des armées. Ce sont donc des professionnels, des sortes de "gendarmes internationaux" qui remplissent les missions confiées par le gouvernement français sur des théâtres d'opérations extérieures (OPEX), théoriquement au service du droit international, en recevant à juste titre des salaires majorés (le plus souvent triplés) à la mesure du sacrifice éventuel de leur vie, qui leur est demandé. Cette condition mérite évidemment le respect et la reconnaissance de tous. Ce n'est pas sans évoquer d'ailleurs le cas d'autres serviteurs de la collectivité comme les pompiers par exemple.
Ces grands changements du monde et de notre société imposent de réfléchir à la manière dont notre société, les citoyens/citoyennes peuvent marquer l'attachement, le soutien aux valeurs traditionnelles de liberté, justice, égalité de la République française, à de nouvelles valeurs à promouvoir comme la défense de la paix dans le monde, et plus encore, la promotion d'une nouvelle culture de paix, de "vivre ensemble".
Comment le faire ? Peut-on le réduire à un défilé de troupes militaires, une démonstration de matériel militaire (dont le coût d'ailleurs est de plus en plus largement critiqué) ? Est-ce ainsi que nous conduirons les jeunes françaises et français à aimer les valeurs de la République (voir le débat sur la Marseillaise) ?
La tradition portée par le 14 juillet et la prise de la Bastille est d'abord citoyenne. La "tradition" du défilé militaire français a été tardive et marquée par une époque donnée. Beaucoup de grands pays démocratiques n'organisent pas de parades militaires (États-Unis, Royaume-Uni) et ne sont pas moins attachés à leurs valeurs nationales et à leur armée, lorsque cela est nécessaire.
Peu importe l'opinion que chacune peut avoir sur l'intervention de Mme Joly, sur sa forme ou son opportunité. Elle pose une question réelle qui mérite mieux que les propos affligeants de M. Fillon, bien loin des valeurs républicaines qu'il prétend défendre, ou des réponses convenues, manquant singulièrement de hauteur de vue, de plusieurs leaders de l'opposition.
Les dirigeants politiques français se grandiraient, hors de toute surenchère électorale, en ouvrant un débat national sérieux, en créant une commission pour l'animer pour examiner, à la lumière des transformations du monde, des évolutions de notre société, les moyens de réaffirmer, lors de chaque 14 juillet, les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et fraternité, les aspirations à une nouvelle culture de paix, de "vivre ensemble" de notre quartier à la planète. C'est cette démarche citoyenne qui permettrait d'irriguer encore plus largement la société française de ces valeurs, qui permettrait à la jeunesse de construire ses repères, de soutenir tous les moyens de les promouvoir et de les défendre si besoin était.
17 juillet 2011

Imprimer ce message

Europe (1) : Les impasses militaires et politiques de la France, l'Union européenne, l'OTAN.

L'intervention de la France, de la Grande-Bretagne et de quelques autres pays européens (Belgique, Danemark, Italie) pour faire respecter la résolution 1973 du conseil de sécurité de l'ONU visant à protéger la population civile d'un risque de massacre par Khadafi et à imposer un cessez-le-feu est un échec politique et militaire. Certes, la population a été sauvée des bombardements de l'aviation libyenne, mais l'opération de « police internationale » qui était prévue dans la résolution de l'ONU s'est transformée en guerre en perdant l'adhésion de départ de l'Union africaine et de la Ligue arabe. Deux raisons principales président à cet échec : le mandat initial de l'ONU n'a pas été respecté, les bombardements auraient dûs se limiter strictement aux cibles de l'aviation libyenne et s'accompagner d'une initiative diplomatique forte avec les pays africains et arabes pour obtenir un cessez-le-feu immédiat, or les bombardements des résidences de Khadafi ont vite montré que la coalition poursuivait d'autres buts. Cette perversion de la mission a été accentuée par la remise du commandement et de la coalition à l'OTAN qui a démontré, une fois de plus, son incapacité à sortir des visions du « tout-militaire », déjà évidente après son enlisement en Afghanistan.
À côté de l'échec militaire et politique de l'OTAN, la crise libyenne révèle un échec militaire et politique de l'Union européenne et de sa PESDC (Politique européenne de sécurité et de défense commune). L'Union européenne n'a pas voulu utiliser ses capacités d'assurer la coordination autonome de son intervention, comme elle l'avait fait en juin 2003 en Ituri (RDC), et elle n'a pu entraîner qu'un nombre réduit de pays (cinq sur vingt-sept) du fait des ambiguïtés de la mise en œuvre du mandat de l'ONU. C'est aussi un échec politique pour l'Europe qui apparaissait jusqu'alors comme un bon défenseur du droit international. En acceptant le détournement de fait de la résolution 1973 de l'ONU, elle a affaibli le concept de « la responsabilité de protéger » qui va devenir plus complexe à appliquer de nouveau. Le peuple syrien en a été la première victime, puisque tous les membres du Conseil de sécurité se sont trouvés embarrassés pour prendre des mesures claires et nettes à l'encontre du régime sanglant d'Achar Ben Assad. Il n'y a pas eu de sanctions politiques et économiques coordonnées par les Nations unies, pas de consensus trouvé dans la Ligue arabe pour des initaitves politiques pour faire cesser la répression.
Il y aura besoin demain, de nouveaux rapports de force pour que, si une situation à la libyene se représentait, les résolutions du Conseil de sécurité soient sans ambiguÎtés, clairement circonscrites et conduites sous le leadership onusien.
Le troisième échec politique, révélé par les dernières crises, est celui de Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait décidé de privilégier l'OTAN en revenant dans le commandement intégré de cette structure en 2009 en espérant jouer un rôle plus grand auprès des pays européens dans l'ombre des États-Unis : les divisions européennes sur l'intervention en Libye montrent son erreur. Du coup, sur le plan militaire, il a mis encore plus en lumière la fragilité militaire française dans ce type d'opération avec une aviation menacée de paralysie par manque de munitions après quelques semaines d'opération. l'armée française a payé l'enlisement en Afghanistan.
Ces impasses militaires et surtout politiques de la France, de l'Union européenne et de l'OTAN doivent être l'occasion de l'ouverture de nouveaux débats et réflexions sur les conditions d'une sécurité mondiale et d'une sécurité européenne nouvelles et sur leurs conséquences sur le développement de la défense européenne. Nous l'aborderons dans un prochain article.

Imprimer ce message

Lueurs de paix en Palestine et Israël ?

Les perspectives politiques en Palestine et Israël semblent se réouvrir timidement, à la fois par "le haut" et par le "bas".
Par "le bas", la société civile israélienne commence à se re-mobiliser plus largement. Début avril, une quarantaine de personnalités, dont beaucoup d’anciens officiers de haut rang, lançaient une "initiative de paix israélienne" en réponse à l’initiative de paix arabe de 2002. Fin avril, 21 lauréats du prix d’Israël publiaient une pétition en faveur de la création d’un État palestinien aux côtés d’Israël. Parmi ces pétitionnaires, figurent les professeurs Yéhoudah Bauer et Ze’ev Sternhell, le graphiste David Tartakover, l’ex-président de l’Académie des sciences Menachem Yaari, la fondatrice du Meretz Shoulamit Aloni, l’actuelle conseillère municipale de Tel-Aviv et fille de l’ex-général Moshé Dayan Yaël Dayan, le peintre et sculpteur Danny Karavan, ainsi que le dramaturge Yéhoshua Sobol. Ils affirment que « Israël est le lieu où naquit le peuple juif et où se forgea son caractère national. La Palestine est le lieu où naquit le peuple palestinien et où se forgea son caractère national" et appellent " tout individu en quête de paix et de liberté pour les deux peuples à soutenir la déclaration d’indépendance de l’État palestinien, et à agir dans un sens qui encourage les citoyens des deux peuples à nouer de bonnes relations sur la base des frontières de 1967. La fin de l’occupation est une condition sine qua non de la libération des deux peuples. » Du côté palestinien, les choix de solution politique non-violente se sont renforcés grâce à l'action du gouvernement de Mahmoud Abbas, aux ONGs palestiniennes en Cisjordanie, mais même, ce qui était moins évident, à Gaza. Il est significatif que le chef d'orchestre israélien Daniel Barenboïm ait pu dirigé ce mardi à Gaza un "concert de la paix" avec l'Orchestre pour Gaza, composé de musiciens exerçant dans des orchestres européens de premier plan. Cet événement culturel, au cours duquel des œuvres de Mozart ont été jouées, était co-organisé par des organisations non gouvernementales palestiniennes. L'audience comprenait « un large éventail de la société civile et des étudiants de Gaza », a précisé le porte-parole du Secrétaire général des Nations unies dans une déclaration.
Si les choses bougent "en bas", elles bougent aussi "en haut" : l'idée de la reconnaissance sans attendre d'un État palestinien a progressé fortement.
Le 12 avril 2011, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Robert Serry, a publié un rapport affirmant que "L'Autorité palestinienne est prête à gouverner un potentiel Etat de Palestine (...) Dans les six zones où les Nations Unies sont le plus engagées, les institutions gouvernementales sont désormais suffisantes pour le bon fonctionnement du gouvernement d'un État ». Dans ce rapport, Robert Serry regrettait la division des Palestiniens à Gaza notant que ce territoire « reste en dehors du contrôle de l'Autorité Palestinienne mais reste essentiel à la construction d'un État palestinien ».
Or, le 27 avril dernier, le Fatah, mouvement du président palestinien Mahmoud Abbas, et le mouvement rival Hamas ont conclu un accord de réconciliation qui prévoit la formation d'un gouvernement intérimaire et la tenue d'élections dans le courant de l'année. Pour un grand nombre d'observateurs, la réunification était essentielle pour parvenir à une solution à deux États dans le cadre de négociations entre Israéliens et Palestiniens. L'enjeu est que la réconciliation se déroule d'une manière qui promeuve la cause de la paix. La politique sanglante d'attentats visant des civils et d'envoi de roquettes, lancées à l'aveuglette par le Hamas, était et reste injustifiable, tout comme la politique d'occupation et de répression aveugle du gouvernement israélien, mais les réalités du terrain et des rapports de force politiques, peuvent faire bouger les situations.  Dans une récente interview  sur la chaîne britannique Channel Two, Mahmoud Abbas a affirmé que le Hamas accepte un État palestinien dans les frontières du 4 juin 1967 et qu’il croit possible de le persuader d’accepter la paix.
C'est à la communauté internationale de veiller aux engagements de tous, envers tout processus de paix, encore faut-il que tout soit fait pour surmonter l'hostilité d'une grande partie du gouvernement israélien actuel et d'aboutir à la création rapide de l'État palestinien. Cette question doit être posée devant l'Assemblée générale de l'ONU en septembre prochain. Selon l’ambassadeur français à l’ONU, la France et l’Union européenne « réfléchissent à l’option de reconnaître un État palestinien dans l’optique de créer un horizon politique à même de relancer le processus de paix ». Le temps presse maintenant, car la création d'un tel État doit être soutenue, tant par l'Assemblée générale que par le Conseil de sécurité. Ce serait un réel appui si la France, l'Union européenne reconnaissaient dès maintenant officiellement l'État de Palestine, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-est comme capitale, même si les obstacles juridiques sont encore nombreux. L'action des citoyens en direction des autorités françaises est importante. Une appel-pétition, "L'Etat palestinien, c'est maintenant !"a été publié par Le Monde dans son édition datée du 29 avril 2011 et est en ligne sur http://www.petitions24.net/letat_palestinien_cest_maintenant . Malgré quelques insuffisances, notamment sa totale discrétion sur l'action du Hamas, c'est actuellement le meilleur outil disponible pour tous ceux qui souhaitent faire avancer l'indépendance de la Palestine, il mérite donc d'être diffusé largement. Cette pression en direction des autorités françaises et européennes n'exclut pas le soutien renforcé plus que jamais nécessaire aux forces qui, dans les sociétés civiles israéliennes et palestiniennes, agissent pour des solutions politiques et non-violentes.
3 mai 2011

Imprimer ce message

Désarmement : quelques nouvelles..

Le débat sur l'usage de la force en Libye et en Côte d'Ivoire a fait passer au second rang les informations relatives au désarmement. Voici quelques nouvelles de ce premier trimestre 2011 :
- Dépenses militaires : elles se sont élevées en 2010 au chiffre scandaleux de 1630 milliards de dollars US, selon l'institut SIPRI: Stockholm International Peace Research Institute.
Certes, elles n'ont augmenté "que" de 1% depuis 2009 mais ce ralentissement.. de la hausse est dérisoire par rapport à l'ampleur proclamée de la crise financière mondiale. Les dépenses militaires des États-Unis représentent 43 % des dépenses mondiales. Leur croissance a certes ralenti mais « les États-Unis ont augmenté leurs dépenses de 81 % depuis 2001 », indique le SPIRI dans un communiqué. « À 4,8 % du PIB, le fardeau militaire des États-Unis en 2010 est le plus lourd au monde après celui du Moyen-Orient », ajoute-t-il.
Les dépenses en armement du Moyen-Orient ont augmenté de 2,5 %, (111 milliards de dollars). Celles de l'Asie ont progressé de 1,4 %, celles de l'Europe ont diminué de 2,8 %, notamment avec la crise économique grecque. Par contre, il est préoccupant de constater que l'Amérique du Sud a connu la plus forte augmentation de ses dépenses militaires en 2010 avec une hausse de 5,8 % (63,3 milliards de dollars, chiffre certes moins élevé que d'autres régions du monde). En Afrique, l'augmentation la plus forte se situe chez les grands producteurs de pétrole africains, comme l'Algérie, l'Angola et le Nigéria qui ont fait grimper les dépenses en armement du continent de 5,2 %.
On peut comprendre que le Haut-représentant des Nations unies pour le désarmement, Sergio Duarte, ait indiqué mercredi dernier que l’argent dépensé par les États pour atteindre leurs objectifs tels que l’éradication de la pauvreté, l’éducation pour tous les enfants et apporter des soins sanitaires décents représentait toujours une fraction de ce qu’ils dépensent pour s’armer
«Moins du dixième des dépenses militaires annuelles aurait suffi pour atteindre les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) et sortir toute la population de la pauvreté extrême d’ici 2015», a-t-il affirmé.
Armes nucléaires :
- Bonne nouvelle : l'Ukraine a terminé jeudi dernier la destruction de l'intégralité des vecteurs d'ogives nucléaires et des armes de destruction massive, héritées de l'Union soviétique, se trouvant sur son sol, a confirmé le chef du département de recyclage et de déminage civil de l'entreprise Ukroboronservice, Konstantin Darkin au terme d'une cérémonie organisée dans la région de Khmelnitski (ouest) à l'occasion de la destruction du dernier missile soviétique Scud B.
- autre bonne nouvelle : le Siège des Nations unies, à New-York, présente depuis le 24 mars, deux tours de trois mètres de haut, formées par les 1,02 millions de signatures de pétitions, collectées par les "Maires pour la paix" pour la conférence du TNP de mai 2010 ("Les cités ne sont pas des cibles !"). Ce "monument", oeuvre d'art, a été inauguré par Ban Ki-moon et Michael Douglas, messager de la paix. Cette "installation" est la première oeuvre d'art permanente, provenant entièrement de la société civile, à figurer dans le hall des Nations unies.
- à savoir : Après les élections municipales du 10 avril à Hiroshima, le nouveau maire s'appelle M. Kazumi Matsui. C'est lui qui devient le nouveau président de "Mayors for peace" (Maires pour la paix) : souhaitons-lui bonne réussite et bon travail comme l'avait accomplis son prédécesseur M. Tadatoshi Akiba, devenu professeur à l'Université d'Hiroshima.
- Mauvaise nouvelle ? La Conférence du désarmement à Genève piétine toujours depuis treize ans et a achevé sa session du premier trimestre sans adopter de programme de travail. Certes, en début d'année, certains signes semblaient encourageants : les délégations d'Australie et du Japon avaient organisé des séminaires parallèles permettant de creuser certaines définitions et vérifications relatives à un éventuel traité d'interdiction des matières fissiles nucléaires ("cut-off"), des séances thématiques avaient eu lieu, y compris en lien avec la société civile. Mais le débat s'est de nouveau enlisé sur la nature du programme à voter, et surtout sur l'opposition entre le Pakistan seul état à refuser de discuter d'un Traité sur les matières fissiles et les positions intransigeantes des pays nucléaires et de l'Union européenne, en particulier de la France, refusant d'explorer toute voie originale ou inventive pour surmonter la crise.
Avant la reprise des séances prévue mi-mai, des voies s'élèvent, soit pour dire que le débat pourrait explorer d'autres domaines comme l'interdiction de la militarisation de l'espace (négociations PAROS), sujet qui semble évoluer positivement, soit, hypothèse plus risquée, de conduire des discussions ou négociations en dehors de la Conférence du désarmement...
Armes biologiques :
À Genève se déroule une réunion préparatoire à la 7e conférence d’examen de la Conférence d'interdiction des armes biologiques (CIAB), qui se déroulera en décembre 2011 à Genève. La CIAB compte 163 Etats-parties et 13 signataires, 19 pays ne l’ont encore ni signée, ni ratifiée. Rappelons que le point faible de cette Convention est de ne pas comporter de véritable dispositif de vérification au contraire de celle sur les armes chimiques (CIAC). George W. Bush avait fait capoter les négociations sur le point d'aboutir en 2002. Depuis, des progrès timides vers la confiance ont été faits mais un long chemin reste à parcourir sur un sujet très dangereux, avec de nouvelles générations d'armes biologiques risquant d'apparaître.

Imprimer ce message

L'après Libye - Côte d'Ivoire : les débat de demain

Les situations en Côte d'Ivoire et même en Libye prennent un nouveau cours. L'arrestation de Laurent Bagbo rétablit une situation juridique normale dans le pays. Mais le président A. Ouattara, malgré sa légitimité, doit maintenant mettre en chantier la réconciliation dans la population, permettre le jugement impartial de tous les crimes de guerre ou atrocités commis par tous les camps, travailler au redémarrage de la vie économique et sociale. Il a annoncé la création d'une commission "vérité et réconciliation", l'ONU a créé une commission d'enquête avec trois personnalités : leurs résultats seront essentiels. L'ONUCI s'est engagée à aider au retour à l'ordre républicain et à la sécurité intérieure. Il est clair que la France devrait, pour clarifier ses rapports avec le pouvoir, annoncer le retrait de la force Licorne tandis que l'ONUCI devrait être renforcée temporairement pour garantir la transition politique en faisant appel à des forces africaines supplémentaires.
En Libye, les propositions de l'Union africaine pour un cessez-le-feu et une période de transition doivent être soutenues. Les pays dits de "la coalition" (dont la France) doivent faire pression pour que les opposants à Khadafi acceptent un processus négocié. M. Juppé fait une interprétation déformée de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité : celle-ci n'implique pas un départ de M. Khadafi mais un arrêt réel de toutes les opérations militaires de celui-ci (et de ses opposants). La zone d'exclusion aérienne a été créée, le volet militaire doit donc aujourd'hui faire place au volet diplomatique et au renforcement des pressions politique, notamment sur l'entourage du dirigeant libyen.
Même si la situation reste préoccupante dans ces deux pays (sans négliger ce qui se passe ailleurs notamment en Syrie, au Bahrein et à Gaza), il n'est peut-être pas trop tôt pour commencer d'ouvrir la réflexion sur la période que nous venons de vivre.
Un des éléments centraux des événements en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Côte d'Ivoire et dans d'autres pays africains est l'aspiration grandissante à la vie démocratique et à l'ouverture des sociétés. L'élargissement des moyens d'information n'y est pas pour rien. Cette aspiration, dans plusieurs pays (pas tous certes), s'est exprimée au travers de mouvements populaires trouvant des formes d'action nouvelles au delà des structures organisationnelles anciennes, à l'aide des "réseaux sociaux" (Facebook, mails) en particulier.
Les Nations unies, au travers de résolutions au contenu nouveau centré sur la nouvelle notion de "responabilité de protéger", se sont trouvées au centre du règlement de ces problèmes. Elles n'ont pas été "instrumentalisées", non déplaise à certaines analyses "anti-impérialistes", ossifiées sur des schémas hérités de la Guerre froide. Par contre, comme il ne faut pas être naïf, il faut constater que chaque élaboration de résolution, chaque interprétation, chaque mise en oeuvre ont été l'objet d'une bataille politique et diplomatique féroces de certaines grandes puissances du Conseil de sécurité (USA, France et Grande-Bretagne) pour les détourner au profit de leurs intéêts stratégiques, politiques, économiques. D'autres comme Chine et Russie ne sont pas opposées à ces avancées de la sécurité humaine, mais n'ont pas essayé de mieux cadrer les manoeuvres des puissances occidentales (N.B : un changement semble heureusement s'amorcer avec la résolution des pays du B.R.I.C -Brésil, Russie, Inde, Chine- aujourd'hui à Pékin). Dans toutes ces crises, les organisations régionales, Union africaine et CEDEAO, Ligue arabe ont joué un rôle de plus en plus important malgré encore beaucoup de confusions dans leurs rangs.
Les opinions publiques et ONG ont peu pesé dans les débats car elles ont eu du mal à sortir de leur fonction protestaire ("Non à la guerre") pour peser et dire "Oui à la protection des civils, Oui au respect strict du droit international dans l'utilisation de la contrainte, Oui au contrôle exclusif par l'ONU"
Si on veut continuer de faire avancer le droit international ET limiter, voire empêcher les manipulations et manoeuvres des grandes puissances, il est nécessaire d'ouvrir le débat sur un certain nombre de problèmes.
Comment limiter l'ambiguïté de certaines résolutions au Conseil de sécurité cermettant l'usage de la force comme dans la résolution 1973 ("prendre toutes mesures nécessaires" pour...). Dans les années 2000, une proposition avait été avancée qui devrait être remise aujourd'hui dans le débat : imposer un code de bonne conduite pour l'application par les membres du Conseil de sécurité du Chapitre VII de la Charte des Nations unies (celui autorisant l'usage de la force), délimitant plus précisément les conditions et cadres de sa mise en oeuvre, imposant plus systématiquement un volet civil et politique prioritaire.. C'est un champ d'action important à investir par la société civile.
Lorsque la force militaire semble nécessaire, comment éviter que par "obligation d'efficacité", l'ONU et les membres du Conseil de sécurité ne fassent appel à l'OTAN ? Il y a deux volets à une réponse possible : multiplier les alternatives à l'OTAN au niveau des "vraies" organisations régionales pour tout ou partie des demandes. Au lieu de discours sur une défense européenne qui reproduirait les mêmes schémas de militarisations qu'aujourd'hui, comment réfléchir à des moyens européens ou forces spécialement développées pour le soutien aux opérations de l'ONU (maintien de la paix, catastrophes naturelles majeures, catastrophes humanitaires) ? Ce pourrait être le développement de moyens de transport militaires communs (avion gros porteur, poste-avions franco-britannique), de moyens d'observation (satellites et système européen), de forces de police (gendarmerie européenne). Pour des organisations régionales comme l'Union africaine, cela supposerait une aide spécifique sur certains équipements adaptés de proximité (hélicoptères, etc...).
La question la plus délicate en apparence est celle du commandement et de la coordination d'une opération à dimension militaire (ex de la zone d'exclusion aérienne) : le choix de l'OTAN comme coordinateur a été présenté comme inéluctable mais d'autres solutions peuvent être trouvées. L'Union européenne a déjà monté une opération de maintien de la paix, l'intervention Artémis de juin 2003, en Iturie (RDC), dans le cadre de la PESD, de manière autonome, en mobilisant des moyens exclusivement européens, sans recourir aux capacités de l’OTAN.
Ne faut-il pas poser la question de la réactivation sous une forme nouvelle du Comité d'État-major de l'ONU, prévu dans la Charte ? En effet, l’ONU se retrouve de fait, aujourd’hui, comme la seule organisation internationale dont l’organe directeur, le Conseil de sécurité, ne s’appuie pas sur un organe de conseil militaire (comme cela se fait à l’OTAN et à l’Union européenne). La discussion sur une possible réactivation du Comité d’état-major a été à nouveau relancée le 23 janvier 2009, au Conseil de sécurité, afin d’améliorer la planification, la conduite et le suivi des opérations de maintien de la paix.
Selon Alexandra Novosseloff chercheure au Centre Thucydide, la première étape d’une réactivation du Comité d’état-major serait sa saisine par le Conseil de sécurité. Les prochaines étapes pourraient permettre d'inviter à ses réunions, de manière systématique mais informelle, les autres membres du Conseil et les principaux contributeurs de troupes concernés pour développer l'information et les coordinations. Ce débat ne doit-il pas être élargi et la société civile s'emparer ?
Reste la question la plus soulevée : quid de forces onusiennes permanentes pour le maintien de la paix. On touche à un problème à la fois financier énorme en coûts de personnel, de logistique et d'armement mais surtout à un problème politique de souveraineté, de transparence.
L'avancement du droit et des critères d'application peut permettre de lever des obstacles. Du chemin a été fait avec la publication du rapport de Lakhdar Brahimi et du « Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU » a été créé en mars 2000 par le Secrétaire général afin de faire des recommandations pour améliorer la pratique de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix.
Il reste encore largement à appliquer même si aujourd'hui le dispositif onusien a cru considérablement puisqu'au 31 janvier 2010, 84.835 militaires onusiens étaient déployés dans le monde, 12.794 policiers, ainsi que 2314 observateurs militaires, soit un total de 99.943 personnes, contre 12.400 en 1996.
Il existe maintenant un Secrétaire-général adjoint de l'ONU au maintien de la paix, une structure logistique onusienne a été crée à ses côtés, une base logistique a été créée en Italie.
En même temps, il est difficile d'imaginer que des forces onusiennes puissent être utilisées dans des opérations rapides de protection de population. L'ONU risque d'être obligée pendant longtemps à faire appel à des contributions de pays avec toutes les questions d'encadrement juridique et militaires exposées auparavant.
Il est évident par ailleurs que tout progrès dans le maintien de la paix tant sur le plan juridique que militaire ne peut se comprendre durablement que dans deux cadres : celui du progrès de la démilitarisation des relations internationales (progrès des traités de désarmement, diminution des dépenses militaires) et celui d'une démocratisation progressive des différents niveaux d'élaboration et décision du sytèmes des Nations unies (élargissement du Conseil de sécurité, poids de l'Assemblée générale, place de la société civile, encadrement des agences économiques comme FMI, BM et OMC).
Au dela des conséquences dans leurs propres pays, les luttes des populations du continent africain n'auront pas été inutiles si elles font aussi avancer le débat sur le renforcement du droit international, la construction d'une sécurité globale, coopérative et humaine.
Jeudi 14 avril 2011

Imprimer ce message

Côte d'Ivoire, Libye : trouver des solutions politiques, débattre avec sérieux...

À Abidjan, la situation peut facilement tourner à la catastrophe si l'option diplomatique ne reprend pas vite le dessus.
Les pressions doivent s'accentuer pour que Laurent Gbagbo reconnaisse le verdict des urnes et quitte le pouvoir comme l'a sommé le 14 avril dernier l'Union africaine à Addis Abeba. Même si l'ultimatum de 15 jours donné alors par l'U.A à Laurent Gbagbo a été dépassé, Alassane Ouattara a fait une faute politique en passant à l'option militaire pour imposer sa légitimité. De plus, il devra condamner sans faiblesse les exactions de ses troupes à Duékoué, dans l'ouest du pays : les bilans oscillent de 330 tués à un millier de morts ou disparus selon l'ONU. Le procureur de la CPI a décidé de lancer une enquête : c'est bien. Jusqu'à présent, c'étaient l'armée ou les milices de Gbagbo qui avaient, pour l'essentiel, semé la terreur à Abidjan (plus de 400 tués en quatre mois selon l'ONU).
En Libye, là aussi, l'heure est à accentuer les efforts diplomatiques pour monter une période de transition qui permette un compromis entre les deux camps.
Tout comme pour la Lybie, la place de l'ONU, son rôle, son positionnement sont l'objet de déformations, dues soit à l'ignorance, soit au jeu politicien.
Les débats sont légitimes s'ils portent sur les vraies questions et non sur des affirmations erronées ou tendancieuses.
Le représentant des Nations unies devait-il certifier les élections, y était-il autorisé ? OUI, la résolution 1765 du conseil de sécurité de 2007, accepté par toutes les parties, confie au représentant de l'ONU le soin de certifier les élections à toutes les étapes, donc la proclamation des résultats. Cette décision visait à surmonter les oppositions qui se manifesteraient aux différents niveaux nationaux, donc, il était normal et prévu que la certification onusienne intervienne APRÈS les différents avis des structures ivoiriennes.
Devait-il l'annoncer dans les formes, les délais où il l'a fait ? C'est un débat possible, mais le représentant de Ban Ki-moon s'est justifié par l'examen des procès-verbaux, après une élection dont la préparation avant, pendant et après a été une des plus sophistiquées engagées par les Nations-unies de leur histoire (la plus chère aussi)...
La force de l'ONU, l'ONUCI, a été victime pendant quatre mois de provocations, voire d'attaques fréquentes de la part des partisans de Laurent Gbagbo. Après l'attaque des troupes fidèles à M. Ouattara, les premières ripostes de M. Gbagbo à Abidjan ont conduit Ban Ki_moon à faire bombarder des bases militaires de L. Gbagbo pour éviter des massacres sur les civils. En avait-il le droit ? OUI, la résolution 1975 des Nations unies est claire dans ses points 6 et 7 :
"6. [le conseil de Sécurité] Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;"

On peut critiquer le texte de la résolution mais par contre, placée sous la cadre du chapitre VII de la Charte, elle autorise sans ambiguité le Secrétaire Général à décider de frappes pour éviter les tirs d'armes lourdes des forces de Gbagbo contre la population civile d'Abidjan... L'appréciation de M. Ban Ki-moon a-t-elle été juste ? Là encore, c'est un débat possible, mais il pouvait le faire.
De même juridiquement, il pouvait demander aux forces français stationnées en Côte d'Ivoire de l'aider dans cette tâche.
La France devait-elle accepter ? C'est encore un débat légitime. Compte-tenu de son passé colonial, des affrontements de 2004, on peut estimer que M. Sarkozy aurait dû refuser, ou tout au moins, consulter les pays africains, responsables de l'Union africaine. Son acceptation rapide, venant après ses gesticulations au début de la crise libyenne, ne plaident pas en sa faveur et laissent penser que les préoccupations de politique intérieures n'ont pas été absentes. Il aurait été préférable que la force Licorne soit remplacée depuis longtemps par des forces d'un autre pays aussi aguerries, ou que les forces de l'ONUCI soient mieux équipées pour remplir leur mission de protection.
Mais peut-on écrire que "Rarement les Nations-Unies, dont la Charte bannit explicitement le recours à la force, auront été à ce point instrumentalisées" (déclaration PCF du 5 avril) ? NON, la Charte des Nations unies exclut le recours à la force entre les pays pour régler leurs différends, mais elle permet au Conseil de sécurité d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales." dans le cadre du chapitre VII de la même Charte.
Le problème juridique était le même pour l'adoption de la résolution 1973 sur la Libye relative à la protection de la population civile menacée.
Là encore, on peut très normalement critiquer l'extension abusive de cette notion de "rétablissement de la paix et de la sécurité internationale" à des situations de conflits essentiellement locaux, mais menons ce débat pour faire avancer le droit international, la défense de la paix et des droits humains de manière rigoureuse...

Il faut être logique, on ne peut pas demander l'intervention de l'ONU ou de l'UE pour protéger le peuple palestinien lors de l'attaque de Gaza, et lorsque ce principe avance dans le droit international, dire « ah, non c'est pas bon, etc... » ;
En Côte d'Ivoire, idem, on ne peut dire : l'ONU contrôle le processus électoral (résolution 1975 de juillet 2007), arriver aux élections, et puis après que l'ONU ait préparé et contrôlé ces élections, les ait certifiées, dire, « ah non, faut voir ».
Il ne faut pas se tromper et « se tirer une balle dans le pied » : souhaiter le droit international et un nouvel ordre international plus juste et tirer dans le dos de la structure chargé de le mettre en application. (En France, on critique parfois une décision de justice mais on ne remet pas en cause fondamentalement l'institution judiciaire, ni la police en permanence).

Il y a encore des équivoques à lever, notamment dans la gauche radicale : quel est le but suivi au plan mondial ? Est-ce la lutte contre un impérialisme (américain) pour lui opposer non plus un "socialisme mondial" qui n'existe plus, mais un « autre monde » notion aussi floue pour l'instant et tout aussi globalisante que la précédente, ou est-ce la construction d'une société mondiale de droit et de justice, permettant des avancées démocratiques et sociales pour les peuples, leur permettant de développer de nouveaux rapports de force, donc avec des institutions pour créer et dire le droit et pour le faire respecter.

Celles-ci existent : pour construire et dire le droit, c'est la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité, les Traités et Conventions diverses. Pour faire respecter le droit, en dehors de la Cour pénale internationale encore balbutiante, il n'y a qu'un seul "marteau-pilon" souvent inadapté, le Conseil de sécurité par le biais du chapitre VII, permettant l'usage de la force au cas par cas (ainsi bien sûr que toute autre mesure de blocus, de sanctions, d'interdiction). Il n'y a pas encore de forces de "police internationale onusienne" permanentes : je pense que les événements de ces derniers mois devraient permettre de ré-ouvrir le débat sur cette question.

Mais ce débat suppose aussi de lever des ambiguïtés : on voit encore des analyses soit ignorantes soit de mauvaise foi : soutien déguisé à Gbagbo ou à Khadafi au nom du principe, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis ou au moins je les soutiens », les « amis de mes ennemis sont mes ennemis et je les combats» (Ouattara et sa carrière au FMI), et « s'il y a mon ennemi dans une opération, l'ensemble de l'opération est forcément mauvaise », sans tenir des contradictions qui traversent certaines positions politiques (voir Sarkozy)..

Il faut se fixer des repères dans la vision du monde à construire et s'y tenir. C'est ainsi que nous construirons de vraies perspectives en portant des jugements en fonction des faits, en bâtissant des mobilisations et des rapports de force sur des principes et non en fonction de la position des acteurs dans des constructions idéologiques. Ne pas fournir des points de repère sérieux quant à la marche du monde : autour de la promotion du multilatéralisme, du droit international et d'une culture de paix s'appuyant sur un système des Nations unies à soutenir et réformer d'une même démarche, serait renoncer à une transformation concrète de l'humanité.
Mercredi 6 avril 2011

Imprimer ce message