Ainsi que je l'écrivais dans mon précédent billet, vendredi dernier, les trois projets de textes ("draft texts") des trois comités ont été distribués aux délégations et aux ONGs présentes vendredi après-midi, (ils sont consultables sur le site du Reaching Critical Will en anglais à http://www.reachingcriticalwill.org/legal/npt/2010index.html -->> Draft Report of Main Committee I, II et III).
Avec la mise en circulation de ces textes, le travail réel des diplomates va se déployer pour discuter, remodifier, trouver les compromis acceptables pour tous sur chacun de ces textes. Pour l'essentiel, ces trois textes visent à renforcer la mise en oeuvre de tous les aspects du TNP. Dans leur état initial, ils contiennent des recommandations fortes, que deviendront-elles après la "moulinette" des discussions diverses, c'est bien là l'enjeu. Mais il est clair que de la qualité et précision de ces textes dépendra le "contexte" du TNP et donc l'engagement de l'ensemble des États. Les États nucléaires qui, comme la France, disent volontiers que les avancées du désarmement nucléaire (et donc leurs propres efforts) dépendent d'abord du "contexte", ont là une responsabilité pour participer à la création d'un "contexte" favorable (et ne pas seulement attendre des gestes des "autres", c'est-à-dire des pays non-nucléaires).
Si l'on examine le Projet de texte du Comité I (désarmement), il est divisé en trois sections : examen, réaffirmation et actions. Les deux premières parties sont semblables au texte adopté en 2000, c'est la partie "actions" qui est centrale et intéressante car elle propose 26 actions pour implémenter l'article VI, les principes et objectifs de 1995, la mise en oeuvre des "13 étapes" de 2000.
Une des nouveautés du texte en discussion est qu'il inclut des dates, un calendrier pour certaines questions. Il propose que pour améliorer la mise en oeuvre de l'article VI, les puissances nucléaires conviennent de consultations "pas plus tard qu'en 2011" sur des progrès concrets du désarmement nucléaire, sur la base desquelles consultations, le Secrétaire général des Nations unies déciderait "une conférence internationale en 2014 pour examiner les voies et les moyens de décider d'une feuille de route pour l'élimination complète des armes nucléaires suivant un calendrier précis, y compris au moyen d'un instrument juridique universel” (Action 7).
Concernant les garanties de sécurité à donner aux États non-nucléaires et le vote d'un Traité d'interdiction des matières fissiles, la Conférence du Désarmement de Genève est invitée à commencer des travaux sans attendre et si aucun progrès n'est enregistrée à la fin de sa Session de 2011, il est proposé (ce qui est nouveau) que l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa 66e session examine les moyens pour faire démarrer les discussions et négociations sur ces points de la manière appropriée donc y compris en dehors de la Conférence du Désarmement et y compris éventuellement hors de la règle du consensus.
Nous aurons l'occasion de revenir sur les deux autres Projets de texte des Comités II et III. Dans le document II, si le texte n'appelle pas à signer et ratifier les protocoles additionnels de vérification de l'AIEA (demande combattue par de nombreux pays non-alignés), il fait référence néanmoins à ces protocoles comme à un standard de vérification pour l'article III, ce qui sera très contesté. Quand au texte III, en dehors des références à l'énergie civile, il fait mention pour la première fois dans un texte officiel du droit au retrait du Traité (qui était demandé par de nombreux pays) tout en soulignant l'importance majeure de garder tous les pays dans le TNP.
Les cartes sont sur la table, encore une fois, le fait que les brouillons de texte en discussion contiennent un certain nombre de points très intéressants ne signifie pas qu'ils seront retenus dans les négociations, voire les "marchandages" entre délégations...
17/05/2010
Avec la mise en circulation de ces textes, le travail réel des diplomates va se déployer pour discuter, remodifier, trouver les compromis acceptables pour tous sur chacun de ces textes. Pour l'essentiel, ces trois textes visent à renforcer la mise en oeuvre de tous les aspects du TNP. Dans leur état initial, ils contiennent des recommandations fortes, que deviendront-elles après la "moulinette" des discussions diverses, c'est bien là l'enjeu. Mais il est clair que de la qualité et précision de ces textes dépendra le "contexte" du TNP et donc l'engagement de l'ensemble des États. Les États nucléaires qui, comme la France, disent volontiers que les avancées du désarmement nucléaire (et donc leurs propres efforts) dépendent d'abord du "contexte", ont là une responsabilité pour participer à la création d'un "contexte" favorable (et ne pas seulement attendre des gestes des "autres", c'est-à-dire des pays non-nucléaires).
Si l'on examine le Projet de texte du Comité I (désarmement), il est divisé en trois sections : examen, réaffirmation et actions. Les deux premières parties sont semblables au texte adopté en 2000, c'est la partie "actions" qui est centrale et intéressante car elle propose 26 actions pour implémenter l'article VI, les principes et objectifs de 1995, la mise en oeuvre des "13 étapes" de 2000.
Une des nouveautés du texte en discussion est qu'il inclut des dates, un calendrier pour certaines questions. Il propose que pour améliorer la mise en oeuvre de l'article VI, les puissances nucléaires conviennent de consultations "pas plus tard qu'en 2011" sur des progrès concrets du désarmement nucléaire, sur la base desquelles consultations, le Secrétaire général des Nations unies déciderait "une conférence internationale en 2014 pour examiner les voies et les moyens de décider d'une feuille de route pour l'élimination complète des armes nucléaires suivant un calendrier précis, y compris au moyen d'un instrument juridique universel” (Action 7).
Concernant les garanties de sécurité à donner aux États non-nucléaires et le vote d'un Traité d'interdiction des matières fissiles, la Conférence du Désarmement de Genève est invitée à commencer des travaux sans attendre et si aucun progrès n'est enregistrée à la fin de sa Session de 2011, il est proposé (ce qui est nouveau) que l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa 66e session examine les moyens pour faire démarrer les discussions et négociations sur ces points de la manière appropriée donc y compris en dehors de la Conférence du Désarmement et y compris éventuellement hors de la règle du consensus.
Nous aurons l'occasion de revenir sur les deux autres Projets de texte des Comités II et III. Dans le document II, si le texte n'appelle pas à signer et ratifier les protocoles additionnels de vérification de l'AIEA (demande combattue par de nombreux pays non-alignés), il fait référence néanmoins à ces protocoles comme à un standard de vérification pour l'article III, ce qui sera très contesté. Quand au texte III, en dehors des références à l'énergie civile, il fait mention pour la première fois dans un texte officiel du droit au retrait du Traité (qui était demandé par de nombreux pays) tout en soulignant l'importance majeure de garder tous les pays dans le TNP.
Les cartes sont sur la table, encore une fois, le fait que les brouillons de texte en discussion contiennent un certain nombre de points très intéressants ne signifie pas qu'ils seront retenus dans les négociations, voire les "marchandages" entre délégations...
17/05/2010
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