Sécurité : vous avez dit sécurité ?

Le mot « sécurité » est aujourd'hui omniprésent. Dans un colloque organisé le 30 janvier dernier, par le Mouvement de la paix et la CGT, j'ai rappelé les différentes évolutions du concept dans le siècle dernier, d'un point de vue d'internationaliste.

Une définition d’abord : si l’on regarde une encyclopédie ou Wikipedia, on lit que, psychiquement, la sécurité est « l’état d’esprit d’une personne qui se sent tranquille et confiante ». Pour l’individu ou un groupe, c’est « le sentiment (bien ou mal fondé) d’être à l'abri de tout danger et risque ».

On voit que cette définition comporte deux facteurs : une appréciation subjective, celle du degré ou du type de sécurité que l’on souhaite obtenir à un moment donné et un second facteur plus matériel, le danger ou le risque contre lequel, on veut être protégé.

Traditionnellement, on a distingué deux types de sécurité : celle sur le plan extérieur, international, des relations entre des états et celle sur le plan intérieur des relations entre des individus dans un état, ou entre des individus et cet état.

Si on raisonne sous l’angle des menaces, des dangers :

La sécurité face au danger, à la menace pour les individus, c’est la protection contre l’oppression, la liberté de vivre, travailler, faire vivre une famille, être protégé contre l’arbitraire, violence, voire les guerres donc vivre en paix et en liberté.

Cette sécurité intérieure renvoie aux notions d’ordre, de liberté et de justice donc à deux institutions, la police et la justice.

La sécurité pour des États, c’est vivre en paix, sans guerre, c'est l’absence de menace contre son existence et ses valeurs. La paix est donc, dans ce cas, d'abord, absence de guerre : être protégé d’une guerre, c'est être en sécurité. Pour un État, la protection de ses valeurs a renvoyé dans tous les siècles passées à la notion de force militaire, de défense et d’armée.

Je ne m’étendrai pas sur les évolutions de la sécurité intérieure, dans l’histoire, pour un pays comme la France ou pour tous les pays, en général, : elle a varié suivant les périodes, les systèmes politiques, les avancées ou les reculs de la démocratie.

Sur le plan de la sécurité extérieure, les évolutions du concept de sécurité ont été considérables au cours du dernier siècle.

Schématiquement, jusqu’à la guerre de 14-18, chaque État assure sa protection, sa sécurité, seul ou au travers d’alliances avec deux-trois- quatre autres états contre d’autres.

La grande évolution a lieu en 1945 avec l’adoption de la Charte des Nations unies et la création de l’ONU. Deux principes majeurs sont posés : tous les peuples, donc tous les états, font partie de la même communauté mondiale, la force armée et la guerre sont bannies de leurs relations. De ce fait, la communauté défend l’un des siens si elle estime qe la sécurité et la paix internationales sont menacées. Elle peut même employer la force armée : c'est le fondement du chapitre 7 de la Charte des Nations unies. C'est le principe d'une sécurité collective qui est posé.

La deuxième grande évolution a lieu après la fin de la guerre froide. On se rend compte que la paix, la sécurité internationale, peuvent être affectées par de nouveaux défis ou nouvelles menaces. On va parler de sécurité environnementale, sociétale, économique…

Cette évolution est très bien reflétée par le rapport remis en 2005 par le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan : intitulé « Dans une liberté plus grande », et qui dit en préambule : « Il n’y a pas de sécurité sans développement, il n’y a pas de développement sans sécurité, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l’homme ne sont pas respectés. »

La sécurité doit donc être collective, mais aussi globale.

La dernière évolution du concept a lieu dans la première décennie du XXIe siècle avec un nouveau questionnement : peut-il y avoir une sécurité globale planétaire sans que les humains en tant qu’individus ne soient eux-mêmes en sécurité, c’est-à-dire sans qu’ils ne soient tous capables de vivre à l’abri de la peur (« free of fear »), de la menace mais aussi en étant capables de vivre leur émancipation, de réaliser leurs potentialités. C’est ainsi que se développe le nouveau concept de sécurité humaine. C’est dans ce contexte que sera adopté par le Conseil de sécurité la notion du « devoir de protéger » des populations contre une menace de génocide, tant extérieure que intérieure.

Une autre évolution majeure se produit dans cette même décennie.

L’apparition du danger terroriste avec l’attentat contre les Twin towers en 2001, le développement du réseau Ben Laden, puis Daesh, pose un problème nouveau : ce sont des entités non-étatiques les adversaires, mais qui utilisent des moyens qui peuvent être assimilés à des moyens militaires.

Aux États-Unis dès 2001, avec le Patriot Act, en France, dès 2008 avec la LPM, puis plus tard, avec la loi sur le Renseignement, est avancée l’idée de fusion de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure dans le concept de « sécurité nationale ». Y sont intégrées la lutte contre le terrorisme mais aussi la lutte contre la cyberguerre qui, elle-aussi, n’est pas le fait forcément d'entités étatiques, mais qui peut avoir des buts militaires : destructions d'équipement, de communications.

Quelles conséquences ? Le concept de sécurité nationale va mêler ce qui était distinct auparavant : la Défense et l’Intérieur. Des organismes de coopération sont mis en place.

Cela remet en cause la place du contrôle des procédures par la justice . On sait bien que la garantie individuelle des citoyens pèse peu en temps de guerre.

C’est dans l’évolution de ce contexte qui ne date pas de novembre dernier qu’il faut placer la réflexion sur la sécurité aujourd’hui.

Deux ou trois réflexions pour finir à propos de la « sécurité absolue » et des enjeux de « sécurisation sociale ».

Il y a un débat récurrent et démagogique : peut-on assurer une sécurité absolue, totale, à 100 % : je réponds NON et non. La seule sécurité absolue, c’est la destruction totale de l'autre. Sauf que c'est pratiquement impossible et que le but, c'est d'être en sécurité et de vivre en paix. Or, si votre relation avec l'autre, les autres, a été d'essayer de les détruire, vous n'arriverez jamais à vivre ensemble un jour, et à construire ensemble la paix. C'est ce qui avait amené le philosophe Kant, à poser ce postulat : la seule sécurité, c'est de créer la confiance entre les acteurs pour construire la paix. Donc la préoccupation première est de réfléchir, non seulement à sa propre sécurité, mais aussi et surtout à quoi faire pour que l'autre soit en confiance, donc à quoi faire pour qu'il se sente en sécurité.

C’est cela l’assise théorique du primat de la négociation politique pour résoudre un conflit : créer les conditions de la confiance entre les acteurs, donc penser prioritairement à la sécurité de l’autre.

Dans la lutte contre Daesh, évidemment, le problème est plus complexe. Nous sommes devant des criminels donc la justice doit être impitoyable, pour les mettre hors d'état de nuire, pour que les populations victimes puissent retrouver un jour la paix, la sécurité et la confiance. En effet, la lutte contre Daesh doit être menée pour isoler la poignée de criminels de ceux qui gravitent autour (populations sous influences, pays et acteurs de la région, jeunes tentés par la radicalisation), afin qu’ils acceptent de ne pas soutenir Daesh et d'aider à une construction politique, basée sur les négociations et la reconstruction.

Dans ce rétablissement de la confiance pour tous les acteurs au Moyen-Orient, figure la reconnaissance de l’État de Palestine et la sécurité de la population d’Israël, la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive, dans la foulée de l'accord sur le nucléaire iranien.

Le mot voisin de sécurité est « sécurisation » : un concept qui implique une action volontaire, pour qu'un objectif soit en sécurité. Cela peut être un enjeu de politique internationale, économique, purement militaire mais, aujourd'hui, ce terme est employé aussi dans la vie sociale : sécurisation des parcours professionnels, des parcours de formation.

Toute sécurisation, pour réussir, doit faire du but choisi un enjeu de sécurité, reconnu comme fondamental, auprès de l'opinion publique.

Mais, voyons bien qu'en terme de vocabulaire, le concept de sécurité renvoie une perception positive, rassurante mais qui peut avoir un double effet pervers :

- soit, il permet de justifier n'importe quelle mesure, y compris au détriment d'une autre valeur essentielle : c'est le cas de l'opposition état d'urgence et libertés démocratiques.

- soit, il peut produire un forme d'attentisme, celle où l'on revendique une protection individuelle, égoïste, sans se préoccuper des causes qui produisent cette insécurité, donc sans agir pour des changements du contexte.

En France, où existe, jusqu'à présent, un maillage de protection sociale, un filet de sécurité, comment faire bouger les citoyens pour ne pas se contenter de défendre la sécurité sociale, mais d'agir sur les prix des médicaments et les agissements des laboratoires pharmaceutiques ?

Si l'on parle de sécurisation des parcours professionnels de la formation et de l'emploi, comment faire agir, non seulement sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage, mais aussi pour la modification du contexte économique : contre la financiarisation, la concurrence entre travailleurs à l'échelle européenne et mondiale ?

Si l'on parle de sécurité humaine, règlement politique des conflits, comment faire agir pour donner des moyens aux Nations unies pour des moyens efficaces d'alerte et de prévention des crises, par exemple, sans se contenter des expéditions de rétablissement de l'ordre et de la sécurité, a posteriori ?

Nous devons ainsi avoir l'exigence de refuser la démagogie : non, la sécurité absolue, celle qui isole et repousse les autres, n'existe pas.

Il n'y a pas de recette miracle de sécurité mais un ensemble complexe de sécurisation par le renforcement du droit social, et du droit international, mais en même temps par le développement d'actions pour modifier les rapports de force sociaux et les environnements stratégiques, politiques, économiques dans lesquels nous construirons une sécurité participative, ouverte et en mouvement

État d’urgence : savoir raison garder

J’écrivais, fin novembre dernier, sur mon blog, que « la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, n’apporte pas de plus grande efficacité dans la lutte anti-terroriste. (...) que la prolongation de l’état d'urgence vise plus à permettre à l'exécutif de prendre une posture sécuritaire devant l'opinion, lui permettant de conforter son image. (...) La lutte contre le terrorisme doit être sévère mais, (...) elle doit reposer sur le droit et les valeurs démocratiques mêmes, que les assassins ont voulu détruire ».

Deux mois après, les réactions internationales, les réactions dans de nombreux secteurs de l'opinion en France vont dans le sens d'une critique de la durée excessive de l'état d'urgence et de ses dispositions dangereuses. Au niveau international, cinq rapporteurs des Nations unies spécialisés dans les droits de l'Homme, ont estimé, mardi 19 janvier, que l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, ainsi que la loi sur la surveillance des communications électroniques « imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ». Ils appellent les autorités françaises à ne pas prolonger l'état d'urgence au-delà du 26 février, terme fixé par la loi adoptée après le 13 novembre. Ils ajoutent que : « Garantir une protection adéquate contre les abus lors du recours à des mesures d'exception et des mesures de surveillance dans le cadre de la lutte contre le terrorisme relève des obligations internationales de l'État français ».

Au niveau européen, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a vu des « dérives » dans l’état d’urgence en France, et un « risque » pour la démocratie. Dans le cadre de l’état d'urgence, les forces de l'ordre ont procédé à des milliers de perquisitions mais selon l'expert européen, « seule une poignée d'entre elles auraient donné lieu à des procédures liées à des actes terroristes », ce qui pose « la question de la nécessité de ces mesures ».

Ces critiques internationales sont parmi les plus médiatisées mais, à Bruxelles, un nombre grandissant d’hommes politiques pensent qu’il est impossible de continuer à critiquer les dérives autoritaires du gouvernement hongrois de Viktor Orbán ou d’ouvrir une enquête sur les atteintes à l’État de droit en Pologne tout en ignorant ce qui se passe en France, où le juge judiciaire est délibérément contourné. Les pays de l’Est pourraient à bon droit estimer qu’il y a bien deux poids deux mesures.

Comme l’a fait remarquer le journaliste Jean Quatremer, dans Libération du 24 janvier dernier, « ni l’Espagne ni le Royaume-Uni, eux aussi confrontés il y a dix ans au terrorisme islamiste de masse, pas plus que les pays européens qui ont eu à souffrir des exactions de groupes armés, n’ont adopté l’équivalent de l’état d’urgence ».

Certes, ces remarques, venues des arènes internationales, peuvent être repoussées dédaigneusement au nom de la « souveraineté nationale », tout comme la diplomatie française le faisait lors du vote des résolutions onusiennes condamnant la Guerre d’Algérie.

Mais les conclusions fournies le 13 janvier 2016 par le Président de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale doivent faire réfléchir.

Elles montrent que la moitié environ des perquisitions administratives, la majorité des assignations à résidence ont été conduites dans les deux premières semaines de l’état d’urgence.

Cela signifie que, si la promulgation initiale de l’état d’urgence pour douze jours pouvait se justifier, le temps d’apprécier la nature du danger et l’ampleur des mesures à prendre pour y faire face, il n’y avait pas besoin de le prolonger, en tout cas, pas pour une durée excessive de trois mois. C’est une des raisons qui ont poussé la LDH (Ligue des droits de l’homme) à déposer un référé demandant la suspension de l'état d'urgence auprès du Conseil d'État.

Le ministre de l’intérieur n’a pas apporté de preuves concrètes convaincantes montrant qu’on n’aurait pas pu obtenir des résultats semblables au bout de deux mois sans recourir à l’état d’urgence.

Certaines dérives se sont produites dans plusieurs départements : assignation à résidence de plusieurs dizaines de militants écologistes, interdiction de la circulation aux abords d’une route empruntée par les migrants du camp de Calais, etc...

Dans une société démocratique et un État de droit, toute restriction des libertés doit être strictement nécessaire à la protection de l’ordre public, proportionnée aux troubles qu’elle entend empêcher et accompagnée de contrôles  : celui du gouvernement par la représentation nationale et celui des autorités administratives et policières par des juridictions dotées de pouvoirs effectifs.

Or, l’état d’urgence qui écarte le juge judiciaire du contrôle des opérations de police, permet de suspendre les droits fondamentaux. Qu’en sera-t-il du projet de réforme constitutionnelle prévoyant un état d’urgence permanent ?

Cela ne signifierait-il pas que l’état d’urgence deviendrait un état de droit commun ?

Une telle modification de la constitution serait dangereuse : il n’est pas sain d’habituer les citoyens d’un pays à vivre dans un état d’urgence prolongé, dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire. Dans cette situation, « il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques », rappelait le philosophe Giogio Agamben dans le Monde du 23/12/2015.

On a beaucoup parlé d’esprit de responsabilité en cette période. L’irresponsabilité politique consisterait à vouloir garantir la démocratie en la fragilisant. L’esprit de responsabilité consiste, à l'inverse, à répondre au terrorisme dans la justice et la préservation des libertés : la lutte n'en sera pas moins efficace. Cela correspond aux engagements internationaux de la France et au maintien de la crédibilité de son image de "pays des droits de l'homme".

Guerre et paix en 2016 et dans les prochaines décennies ?

Il y a cent ans, à Verdun, 300 000 soldats français et allemands sont morts entre février et décembre 1916. Certes, comme l'a rappelé le président Hollande dans ses voeux aux armées, à Saint-Cyr Coëtquidan, le 14 janvier dernier, "nous sommes aujourd’hui dans une autre époque avec des conflits d’une toute autre configuration". Pour autant, la réflexion sur la guerre aujourd'hui, celle sur les voies d'une paix durable, mais plus juste, restent plus que jamais d'actualité. Mais elles se posent de manière renouvelée, en ce début d'année 2016.
Le mot "guerre" est omniprésent. La notion de guerre, sa réalité, sa possibilité sont questionnées sous plusieurs angles : on parle de guerre économique, guerre commerciale et aujourd'hui, guerre au terrorisme. "Nous sommes en guerre" dit Manuel Valls, Pour Nicolas Sarkozy, "le monde est entré dans la «troisième guerre mondiale».
Comme je l'écrivais sur ce blog, le 16 novembre dernier, le mot de "guerre" est à utiliser avec précaution car il entraîne tout un schéma culturel et politique lourd de conséquences.
Le président Obama dans son dernier discours sur "l'état de l'Union" a "recadré" avec justesse certaines notions : "Des masses de combattants à l'arrière de pick-ups et des esprits torturés complotant dans des appartements ou des garages posent un énorme danger pour les civils et doivent être arrêtés. Mais ils ne représentent pas une menace existentielle pour notre Nation".
C'est avec lucidité que doivent être prises des mesures concrètes et efficaces contre les agissements terroristes : des mesures policières renforcées mais sans diminuer le contrôle judiciaire. Des mesures inefficaces sur le plan policier, uniquement symboliques voire démagogiques comme la déchéance de nationalité, doivent être écartées. Attention à ne pas affaiblir la démocratie dans des modifications constitutionnelles aventureuses sous prétexte de la défendre ! Attention à ne pas fournir peut-être demain des leviers politiques supplémentaires à des ennemis de la démocratie et de la République, s'ils arrivaient au pouvoir en 2017 ou après !
Le débat nécessaire sur la "guerre aujourd'hui" n'est pas seulement un débat de concept. Des combats et des affrontements armés sont intenses en Afrique, au Moyen-Orient. Leurs caractéristiques sont d'être menés au nom de la démocratie, de la protection des peuples et de la défense de la communauté internationale. Sont-ils de nouvelles formes de guerre ou des opérations de "police internationale" ?
Ne faut-il pas avoir un questionnement sur une forme de retour des politiques interventionnistes ou de force sur la scène internationale ? Mali, Libye, Syrie, ces trois crises font référence à la protection des populations, au maintien ou au rétablissement de la démocratie. Elles ont été toutes trois abordées, à un certain stade, dans le cadre multilatéral du Conseil de sécurité de l'ONU. Malgré cela, se posent à des degrés divers dans les trois situations, le risque d'instrumentalisation du droit international et des résolutions de l'ONU, ou la dissimulation de vieilles démarches de recherche de domination économique ou stratégiques par des grandes puissances...
La non-résolution de plusieurs crises régionales amène à s'interroger sur le risque de reformation d'un terreau favorable à une nouvelle guerre entre états même si la création des Nations unies et de leur Charte, il y a 70 ans, a globalement fait disparaître ces guerres inter-étatiques. La crise ukrainienne, avec le raidissement politique de la Russie et le prosélytisme économique, politique, militaire de l'Union européenne et de l'OTAN n'a-t-elle pas recréé une situation malsaine au coeur de l'Europe ? Au Moyen-Orient,  cela ne rend-il pas plus urgent le règlement de la question toujours pendante de l'indépendance de la Palestine et de sa cohabitation pacifique avec l'état d'Israël ?
S'il faut s'interroger sur la "guerre aujourd'hui", il me paraît encore plus impératif de travailler sur des approches originales de la construction des "voies de la paix" en cette année nouvelle. Est-ce que le système multilatéral en vigueur, c'est-à-dire les résolutions du Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix, sont suffisamment efficaces ? Quelle réforme est nécessaire au sein du système onusien pour donner plus de place aux pays émergents et à la société civile ? Comment réévaluer la place des différents acteurs (états, société civile, institutions internationales) dans la résolution des conflits ?
L'afflux incontrôlé de réfugiés ou de migrants en Europe, fuyant les combats en Syrie, chassés par la famine et la misère en Éthiopie, repose de manière nouvelle les relations économiques et politiques entre les pays développés et de nombreuses régions en Afrique, au Moyen-Orient, dans une perspective de justice mais aussi de construction d'une paix durable. Or, paradoxalement, l'aide publique au développement rebaisse depuis la crise économique de 2008, les nouveaux "objectifs post-millénaire" de l'ONU tardent à se déployer pleinement. Quelque soit le poids de la crise économique, il est impensable de rester dans cette situation.
La tenue de la Conférence de la COP21 à Paris, en décembre, a globalement été analysée comme un succès politique au-delà des objectifs et engagements qui sont restés modestes. Ce succès a reposé sur deux éléments : pour la première fois, un problème de dimension planétaire a été pris en compte unanimement par l'ensemble des 195 États de la Terre ; deuxièmement, l'engagement citoyen sur un problème d'un si haut enjeu politique a été considérable sur le terrain et sur les réseaux de communication modernes.
Ne faut-il pas réfléchir à la manière dont ce type de sillon peut être ouvert également pour obtenir des régulations économiques plus justes pour tous les citoyens dans tous les pays du monde ?
Un point d'appui nouveau est fourni par le développement rapide, sur tous les continents, des nouvelles techniques de communication (télévision, internet, réseaux sociaux) qui favorisent une participation citoyenne active, dans les relations internationales.
Les "voies de la paix" doivent ainsi emprunter des chemins nouveaux. Ils s'ajoutent, sans les remplacer, aux chantiers de la démilitarisation des relations internationales, de la mise en oeuvre du nouveau traité sur le commerce des armes, de l'aboutissement urgent d'un traité visant l'élimination des dernières armes de destruction massive, non encore interdites : les armes nucléaires.
L'année 2015 éprouvante que nous venons de vivre appelle à aborder 2016, avec encore plus d'énergie et de créativité, pour prendre en compte les nouvelles problématiques de la guerre et de la paix, sous peine de laisser renaître quelques monstres hideux des entrailles de notre humanité.

Meilleurs voeux 2016

Même si le chemin est parfois brumeux, le but doit rester clair...

70 ans de Charte et d'Organisation des Nations unies...

Les dramatiques événements du 13 novembre à Paris ne m'ont pas permis de traiter comme prévu le 70e anniversaire de l'événement majeur qu'a constitué le 24 octobre 1945 la signature à San Francisco, à l'issue de quatre années de préparations, de la Charte créant l'Organisation des Nations unies.
Cette Charte est signée par les délégués de 50 pays (plus la Pologne) qui représentaient alors environ 80 % de la population du globe.
Son but est clair puisqu'elle débute ainsi :
"Nous, peuples des nations unies, résolus à [...]
avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins,
En conséquence, nos gouvernements respectifs, [...]
ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies".
La définition des buts communs de l'association des pays du monde et la création de l'organisation chargée de les mettre en oeuvre sont inextricablement liés dès le départ.
Il faut noter, malgré tout, que la Guerre froide se développant à partir de 1947, l'Organisation va refléter les affrontements et débats du monde. Ainsi, l'Union soviétique dirigée par Staline a vite estimé que son camp ne détenait pas la majorité des voix à l'Organisation des Nations unies, ni à l'Assemblée générale, ni au Conseil de sécurité. L'URSS a donc été très méfiante vis à vis de l'organisation : elle a  tenté de bloquer le fonctionnement de l'institution par la politique de "la chaise vide" au Conseil de sécurité. Cette attitude se retourna à son détriment puisqu'en son absence, le Conseil de sécurité décida d'envoyer des troupes sous le drapeau de l'ONU pour s'opposer à l'invasion chinoise en Corée en 1950. Progressivement, l'URSS améliora ses rapports avec les différents échelons onusiens au fur et à mesure des progrès de la "coexistence pacifique", mais les juristes soviétiques ainsi que les juristes proches du courant communiste international, développèrent à cette époque une argumentation visant à ne valoriser que la seule Charte et ses principes généraux, en minorant toute la partie institutionnelle, à qui était relégué un simple rôle exécutoire.
Cette INTERPRÉTATION sous-estime, à mon avis, l'interaction qui exista et existe en permanence entre l'action autonome des structures, Assemblée générale, Conseil de sécurité, agences diverses qui en produisant de l'action, pèsent sur le contexte d'application des textes de référence, leur interprétation.
On a bien vu que la fin de la Guerre froide, la multiplication des conflits inter-étatiques (comme en ex-Yougoslavie), le besoin de trouver des solutions concrètes pour stopper ces conflits, ont pesé sur l'interprétation des articles 7 et 39 de la Charte et ont abouti à un élargissement considérable de la notion de "menace contre la paix".
À compter de 1992, le Conseil de sécurité a qualifié de plus en plus de situations de "menaces contre la paix". Comme le fait remarquer le juriste Kerstin Odendhal (1) : "Non seulement les conflits armés (internationaux ou internes), mais encore d'autres situations qui mettent en danger certaines valeurs internationales (comme les droits fondamentaux ou la sécurité) peuvent - dans certaines circonstances - constituer une menace contre la paix. En plus, autant des situations concrètes (un acte isolé) que des phénomènes en général (le terrorisme international, la criminalité transnationale organisée) figurent parmi les cas qui peuvent être qualifiés de menaces contre la paix". Cette évolution de l'interprétation (sans modification formelle du texte de la Charte) a été le support du montage des nombreuses missions de maintien ou consolidation de la paix des "Casques bleus" (110 000 hommes dans le monde aujourd'hui).
Enfin, le poids des hommes, par exemple le dynamisme et le charisme de certains secrétaires généraux de l'ONU, ont poussé parfois les États à évoluer dans leurs positions, même si les textes eux-mêmes ne bougeaient pas : voir le rôle de Kofi Annan pour redéclancher une dynamique collective des États après la crise de l'intervention US en Irak en 2003 et aboutir à la définition du concept de "la responsabilité de protéger".
Mais, si l'on dépasse ce débat sur le rôle respectif de la Charte et de l'Organisation des Nations unies, on peut affirmer que ce 24 octobre 1945 a été un événement considérable dans l'histoire de l'humanité car la Charte adoptée et les mesures prises reposent sur deux principes novateurs et extraordinaires : tous les peuples de la planète composent une communauté globale, la force et la guerre doivent être bannies de leurs relations.
La notion de communauté planétaire est définie par cette expression : "Nous, peuples des Nations unies", "We, the people"... De cette expression découlent toutes les notions qui irriguent le dernier demi-siècle jusqu'à aujourd'hui. On ne se préoccuperait pas du réchauffement climatique aujourd'hui si nous n'avions pas le sentiment de faire partie d'une communauté mondiale de destins !
En même temps, une ambiguïté fondamentale se constituait. Le "nous les peuples" était, en fait, dès le début "nous les États" ou "nous, les gouvernements (expression des États)" et la marche de l'organisation continue de dépendre d'abord, il ne faut jamais l'oublier, des rapports de force entre États. Or ceux-ci depuis des siècles ont été marqués par des rapports exclusifs de puissance, politique, économique, commerciale et militaire. Militaire avec les capacités d'aujourd'hui : nucléaire, espace... Ne perdons donc pas de vue cet obstacle majeur !
Le "que fait l'ONU ?" est donc d'abord un "que font les États, que fait mon gouvernement ?"
Deux principes ou objectifs donc en 1945 : créer une communauté mondiale, "préserver les générations futures du fléau de la guerre".
Le premier objectif a donc été atteint pleinement puisqu'aujourd'hui, ce sont 193 états qui siègent à l'Assemblée générale des Nations unies. Comment le deuxième objectif a-t-il été rempli ? Il faut reconnaître que, alors qu’il n'y avait eu que 20 ans entre les deux premières guerres mondiales, le monde n'a plus connu de conflit généralisé depuis 70 ans, et les guerres inter-étatiques ont quasiment disparu : la guerre des USA contre l'Irak en 2003 n'en est apparue que plus choquante. Le cadre onusien a été essentiel pour maintenir le dialogue entre adversaires notamment pendant la Guerre froide (rester sous le "même toit").
Cela ne signifie pas que les armes se sont tues : des conflits sanglants demeurent, soit par des interventions avec ou sans mandat de l'ONU au nom de la lutte anti-terroriste (Syrie, Mali notamment), soit dans des conflits infra-étatiques (Congo, par ex), soit dans des occupations (Israël/Palestine, Maroc/Sahara occidental).
Mais constatation essentielle : c'est l'existence des Nations unies et de ses différentes enceintes qui a permis le développement d'un maillage de sécurité collective et de droit international avec la multiplication des traités de désarmement.
Aujourd'hui encore, on voit bien que c'est par le retour dans l'enceinte de l'ONU, l'action unie de tous les pays de la région avec les grandes puissances que les solutions efficaces peuvent être trouvées pour isoler et éliminer les assassins de Daesh, trouver une issue politique à la crise syrienne.
70 ans après leur création, l'élaboration d'une Charte d'engagement commune et la création conjointe de l'organisation des Nations unies ont été une innovation humaine mondiale considérable.Elles ont permis pour la première fois, la coexistence et la collaboration de tous les États de la terre, l'émergence et le développement des droits humains, le début d'une prise de conscience du "village global".
Le nouveau paradoxe est que, objectivement, la mondialisation économique, informationnelle appelle des réponses globales, donc demande "plus d'ONU". Pourtant, la place des Nations unis est toujours contestée, notamment par les grandes puissances, au nom de l'efficacité et celles-ci favorisent de multiples manières le "contournement" de l'ONU.
Cette place est parfois sous-estimée par ceux qui en ont le plus besoin : les moins-puissants, les citoyens et les ONG. Donc, même si ce sont les États qui sont responsables des inégalités et des conflits, le risque est, qu'aux yeux des populations, cela devienne l'échec de l'ONU. Les attentes envers les Nations unies grandissent mais aussi les frustrations.
Quelles réponses à ces frustrations ?
Le premier enjeu est celui d'intervenir sur la question de la nature du règlement des crises et conflits : continue-t-on à privilégier les solutions militaires ou d'abord, prioritairement, les solutions politiques ? Force ou politique, c'est certainement le débat qui rebondit aujourd'hui dans le monde,
Le deuxième enjeu est celui de l'évolution des institutions, voire de la réforme de l'institution. De nombreuses personnes dans le monde pensent que les Nations unies doivent changer, se réformer pour tenir compte des évolutions du monde : place grandissante des ONG, des élus nationaux et locaux, extension de la démocratie. J'aborderai cette question de la réforme dans un prochain article.
(1) "La notion de menace contre la paix selon l'article 39 de la Charte des Nations unies, la pratique du Conseil de sécurité",
in "70 ans des nations unies : quel rôle dans le monde actuel ?"

Hommage aux victimes du terrorisme

En ce jour d'hommage aux victimes du terrorisme, nous défendons des valeurs qui sont, non seulement des valeurs de notre pays, mais celles de notre communauté humaine et d'une culture de paix à promouvoir.

Attentats : agir unis et légalement...

Dix jours après la sanglante journée du 13 novembre, nous éprouvons encore une certaine "gueule de bois", écartelés entre nouvelles calamiteuses et petites lueurs d'espoir.
Vendredi dernier 20 novembre, a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies la résolution 2249. Cette résolution est importante à plus d'un titre. Ce texte rappelle que  "tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs", ce qui semble nécessaire en ces temps de confusion idéologique. Les terroristes ne sont pas des "victimes" des conflits du Moyen-Orient, ce sont des "bourreaux" qui développent une idéologie barbare de façon autonome ! Les conflits non-résolus, les déstabilisations de régions entières les aident dans leur développement et recrutement mais ils restent pleinement responsables de leurs actes.
La résolution adoptée l'a été sur proposition de la France, mais avec un amendement russe important qui la resitue dans le cadre de la Charte des nations unies "Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États". Ce cadrage implique que l'action des États contre le terrorisme ne peut pas (plus) avoir pour but le renversement de Bachar al Assad.
Cette résolution appelle à une action unie des pays afin "de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra".  Cette nécessité de l'action unie implique que soit mis fin aux réticences ou préalables mis par exemple par la coalition pour travailler avec la Russie ou l'Iran, voire avec les troupes du gouvernement syrien pour se concentrer sur la lutte contre le terrorisme. Cela a été rendu possible notamment par l'inflexion de la politique française qui a du abandonner officiellement sa rhétorique très critiquée de mise sur le même plan de Daesh et de Assad pour déclarer que la destruction de Daesh était la seule priorité en Syrie.
Enfin cette déclaration appelle à une action unie des pays pour "empêcher et éliminer le financement du terrorisme". Même si cette référence n'est pas assez explicite, nous touchons là à un point capital.
En effet, les actions militaires contre ce groupement d'assassins ne permettront pas à elles-seules de l'éliminer. Elles font de nombreuses victimes civiles et ne l'isolent pas du reste de l'opinion musulmane, au contraire presque.
Peut-on accepter plus longtemps que des centaines de camions chargés de pétrole passent chaque jour la frontière turque pour revendre celui-ci au marché noir européen ? Peut-on accepter que Daech pille les richesses naturelles irakiennes et syriennes et finance ainsi ses achats d'armes, souvent lors de circuits qui passent par l'Arabie saoudite et le Quatar ? Les pays de la coalition n'ont pas mené sur ce plan jusqu'à présent une action résolue, au niveau nécessaire, pour asphyxier Daech, l'étrangler sur le plan économique et financier. Ce manque d'engagement repose sur des raisons diverses : intérêts stratégiques et économiques divergents, volonté de ménager des états par ailleurs clients de nos marchés industriels, bref pour des raisons peu avouables. Il semble urgent qu'un tournant soit pris. C'est de la responsabilité des pouvoirs politiques, mais aussi des opinions. Ne faudrait-il pas plus de pressions publiques, de déclarations, de délégations pour exiger plus de fermeté des dirigeants français, européens, américains, russes, turcs ? Si certains pays continuent de manifester de la mauvaise volonté à durcir le blocus, ne faut-il pas aller jusqu'à les menacer d'un moratoire sur les coopérations économiques avec l'UE ? L'OTAN pourra-t-elle accepter qu'un de ses membres n'accepte pas d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité ? L'abattage d'un avion militaire russe par la Turquie est préoccupant : cela signifie que ce pays ne voit pas d'un bon oeil le renforcement de la lutte contre Daech, que sa priorité reste la lutte contre les Kurdes. Or, un engagement plus clair de la Turquie est la clé de l'étranglement économique et financier de Daech.
On peut dire qu'après le vote de la résolution 2249 par le conseil de sécurité, un cadre international plus conforme au droit se met en place, il faut le rendre efficace. Il montre que les solutions tout-militaire ne peuvent régler à elles-seules le problème du terrorisme, si on ne s'attaque pas à l'environnement économique et financier. En même temps, le terrorisme se nourrit et instrumentalise les conflits non-résolus, notamment au Moyen-Orient. Il est donc nécessaire de ne pas oublier, de ne pas laisser de côté, même temporairement, les efforts pour une issue positive à la création et reconnaissance d'un état palestinien. Il est tout autant nécessaire d'avancer plus vite dans la foulée des décisions de la dernière Assemblée générale des Nations unies qui a lancé le "Programme pour le développement durable 2030" pour aller vers l'éradication de la pauvreté dans le monde, l'amélioration de l'éducation,du développement de tous les pays.
Garder lucidité et sang-froid pour mettre en oeuvre des politiques globales devrait nous inspirer dans les décisions intérieures françaises.
La prolongation de l'état d'urgence pour trois mois, n'apporte pas de plus grande efficacité dans la lutte anti-terroriste. il n'y avait pas besoin de l'état d'urgence pour créer les postes de policiers, de douaniers annoncés par le président Hollande. L'argument des perquisitions et enquêtes facilitées par l'état d'urgence fait sourire. On peut estimer que la prolongation de l'état d'urgence vise plus à permettre à l'exécutif de prendre une posture sécuritaire devant l'opinion, lui permettant de conforter son image. Beaucoup de spécialistes reconnaissent que plusieurs dispositions de l'état d'urgence adoptées sont anticonstitutionnelles, comme l'a admis à demi-mots le premier ministre lui-même. Nous sommes dans la situation ubuesque où, demain, si un avocat d'un prévenu soulève la question de la constitutionnalité de ces dispositions, la décision du Parlement risque d'être retoquée par le Conseil constitutionnel et les procédures engagées annulées !
Le fait que seulement six députés (trois écologistes et trois socialistes) aient voté contre, qu'au Sénat, aucun élu ne se soit opposé, seulement douze sénateurs (une écologiste et onze membres du groupe communiste et républicain) ne se soient pas associés à ce vote, ne pose-t-il pas question ? Ne faut-il pas réfléchir à cette remarque du député Noël Mamère déclarant : "Nous devons prouver que nous sommes capables de réagir à ces infamies par des dispositifs respectueux des libertés fondamentales, par un état de droit fort qui ne distribue pas à la police et à l'exécutif des pouvoirs normalement dévolues à la Justice."
Comment sortir de cette situation délétère ?
Ne faut-il pas dès maintenant demander qu'un bilan intermédiaire des effets et conséquences de l'état d'urgence soit établi à mi-parcours des trois mois de l'état d'urgence, c'est-à-dire avant la fin de l'année ? La lutte contre le terrorisme doit être sévère mais, pour être comprise au delà de l'émotion immédiate, elle doit reposer sur le droit et les valeurs démocratiques mêmes que les assassins ont voulu détruire.