Sécurité : vous avez dit sécurité ?

Le mot « sécurité » est aujourd'hui omniprésent. Dans un colloque organisé le 30 janvier dernier, par le Mouvement de la paix et la CGT, j'ai rappelé les différentes évolutions du concept dans le siècle dernier, d'un point de vue d'internationaliste.

Une définition d’abord : si l’on regarde une encyclopédie ou Wikipedia, on lit que, psychiquement, la sécurité est « l’état d’esprit d’une personne qui se sent tranquille et confiante ». Pour l’individu ou un groupe, c’est « le sentiment (bien ou mal fondé) d’être à l'abri de tout danger et risque ».

On voit que cette définition comporte deux facteurs : une appréciation subjective, celle du degré ou du type de sécurité que l’on souhaite obtenir à un moment donné et un second facteur plus matériel, le danger ou le risque contre lequel, on veut être protégé.

Traditionnellement, on a distingué deux types de sécurité : celle sur le plan extérieur, international, des relations entre des états et celle sur le plan intérieur des relations entre des individus dans un état, ou entre des individus et cet état.

Si on raisonne sous l’angle des menaces, des dangers :

La sécurité face au danger, à la menace pour les individus, c’est la protection contre l’oppression, la liberté de vivre, travailler, faire vivre une famille, être protégé contre l’arbitraire, violence, voire les guerres donc vivre en paix et en liberté.

Cette sécurité intérieure renvoie aux notions d’ordre, de liberté et de justice donc à deux institutions, la police et la justice.

La sécurité pour des États, c’est vivre en paix, sans guerre, c'est l’absence de menace contre son existence et ses valeurs. La paix est donc, dans ce cas, d'abord, absence de guerre : être protégé d’une guerre, c'est être en sécurité. Pour un État, la protection de ses valeurs a renvoyé dans tous les siècles passées à la notion de force militaire, de défense et d’armée.

Je ne m’étendrai pas sur les évolutions de la sécurité intérieure, dans l’histoire, pour un pays comme la France ou pour tous les pays, en général, : elle a varié suivant les périodes, les systèmes politiques, les avancées ou les reculs de la démocratie.

Sur le plan de la sécurité extérieure, les évolutions du concept de sécurité ont été considérables au cours du dernier siècle.

Schématiquement, jusqu’à la guerre de 14-18, chaque État assure sa protection, sa sécurité, seul ou au travers d’alliances avec deux-trois- quatre autres états contre d’autres.

La grande évolution a lieu en 1945 avec l’adoption de la Charte des Nations unies et la création de l’ONU. Deux principes majeurs sont posés : tous les peuples, donc tous les états, font partie de la même communauté mondiale, la force armée et la guerre sont bannies de leurs relations. De ce fait, la communauté défend l’un des siens si elle estime qe la sécurité et la paix internationales sont menacées. Elle peut même employer la force armée : c'est le fondement du chapitre 7 de la Charte des Nations unies. C'est le principe d'une sécurité collective qui est posé.

La deuxième grande évolution a lieu après la fin de la guerre froide. On se rend compte que la paix, la sécurité internationale, peuvent être affectées par de nouveaux défis ou nouvelles menaces. On va parler de sécurité environnementale, sociétale, économique…

Cette évolution est très bien reflétée par le rapport remis en 2005 par le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan : intitulé « Dans une liberté plus grande », et qui dit en préambule : « Il n’y a pas de sécurité sans développement, il n’y a pas de développement sans sécurité, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l’homme ne sont pas respectés. »

La sécurité doit donc être collective, mais aussi globale.

La dernière évolution du concept a lieu dans la première décennie du XXIe siècle avec un nouveau questionnement : peut-il y avoir une sécurité globale planétaire sans que les humains en tant qu’individus ne soient eux-mêmes en sécurité, c’est-à-dire sans qu’ils ne soient tous capables de vivre à l’abri de la peur (« free of fear »), de la menace mais aussi en étant capables de vivre leur émancipation, de réaliser leurs potentialités. C’est ainsi que se développe le nouveau concept de sécurité humaine. C’est dans ce contexte que sera adopté par le Conseil de sécurité la notion du « devoir de protéger » des populations contre une menace de génocide, tant extérieure que intérieure.

Une autre évolution majeure se produit dans cette même décennie.

L’apparition du danger terroriste avec l’attentat contre les Twin towers en 2001, le développement du réseau Ben Laden, puis Daesh, pose un problème nouveau : ce sont des entités non-étatiques les adversaires, mais qui utilisent des moyens qui peuvent être assimilés à des moyens militaires.

Aux États-Unis dès 2001, avec le Patriot Act, en France, dès 2008 avec la LPM, puis plus tard, avec la loi sur le Renseignement, est avancée l’idée de fusion de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure dans le concept de « sécurité nationale ». Y sont intégrées la lutte contre le terrorisme mais aussi la lutte contre la cyberguerre qui, elle-aussi, n’est pas le fait forcément d'entités étatiques, mais qui peut avoir des buts militaires : destructions d'équipement, de communications.

Quelles conséquences ? Le concept de sécurité nationale va mêler ce qui était distinct auparavant : la Défense et l’Intérieur. Des organismes de coopération sont mis en place.

Cela remet en cause la place du contrôle des procédures par la justice . On sait bien que la garantie individuelle des citoyens pèse peu en temps de guerre.

C’est dans l’évolution de ce contexte qui ne date pas de novembre dernier qu’il faut placer la réflexion sur la sécurité aujourd’hui.

Deux ou trois réflexions pour finir à propos de la « sécurité absolue » et des enjeux de « sécurisation sociale ».

Il y a un débat récurrent et démagogique : peut-on assurer une sécurité absolue, totale, à 100 % : je réponds NON et non. La seule sécurité absolue, c’est la destruction totale de l'autre. Sauf que c'est pratiquement impossible et que le but, c'est d'être en sécurité et de vivre en paix. Or, si votre relation avec l'autre, les autres, a été d'essayer de les détruire, vous n'arriverez jamais à vivre ensemble un jour, et à construire ensemble la paix. C'est ce qui avait amené le philosophe Kant, à poser ce postulat : la seule sécurité, c'est de créer la confiance entre les acteurs pour construire la paix. Donc la préoccupation première est de réfléchir, non seulement à sa propre sécurité, mais aussi et surtout à quoi faire pour que l'autre soit en confiance, donc à quoi faire pour qu'il se sente en sécurité.

C’est cela l’assise théorique du primat de la négociation politique pour résoudre un conflit : créer les conditions de la confiance entre les acteurs, donc penser prioritairement à la sécurité de l’autre.

Dans la lutte contre Daesh, évidemment, le problème est plus complexe. Nous sommes devant des criminels donc la justice doit être impitoyable, pour les mettre hors d'état de nuire, pour que les populations victimes puissent retrouver un jour la paix, la sécurité et la confiance. En effet, la lutte contre Daesh doit être menée pour isoler la poignée de criminels de ceux qui gravitent autour (populations sous influences, pays et acteurs de la région, jeunes tentés par la radicalisation), afin qu’ils acceptent de ne pas soutenir Daesh et d'aider à une construction politique, basée sur les négociations et la reconstruction.

Dans ce rétablissement de la confiance pour tous les acteurs au Moyen-Orient, figure la reconnaissance de l’État de Palestine et la sécurité de la population d’Israël, la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive, dans la foulée de l'accord sur le nucléaire iranien.

Le mot voisin de sécurité est « sécurisation » : un concept qui implique une action volontaire, pour qu'un objectif soit en sécurité. Cela peut être un enjeu de politique internationale, économique, purement militaire mais, aujourd'hui, ce terme est employé aussi dans la vie sociale : sécurisation des parcours professionnels, des parcours de formation.

Toute sécurisation, pour réussir, doit faire du but choisi un enjeu de sécurité, reconnu comme fondamental, auprès de l'opinion publique.

Mais, voyons bien qu'en terme de vocabulaire, le concept de sécurité renvoie une perception positive, rassurante mais qui peut avoir un double effet pervers :

- soit, il permet de justifier n'importe quelle mesure, y compris au détriment d'une autre valeur essentielle : c'est le cas de l'opposition état d'urgence et libertés démocratiques.

- soit, il peut produire un forme d'attentisme, celle où l'on revendique une protection individuelle, égoïste, sans se préoccuper des causes qui produisent cette insécurité, donc sans agir pour des changements du contexte.

En France, où existe, jusqu'à présent, un maillage de protection sociale, un filet de sécurité, comment faire bouger les citoyens pour ne pas se contenter de défendre la sécurité sociale, mais d'agir sur les prix des médicaments et les agissements des laboratoires pharmaceutiques ?

Si l'on parle de sécurisation des parcours professionnels de la formation et de l'emploi, comment faire agir, non seulement sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage, mais aussi pour la modification du contexte économique : contre la financiarisation, la concurrence entre travailleurs à l'échelle européenne et mondiale ?

Si l'on parle de sécurité humaine, règlement politique des conflits, comment faire agir pour donner des moyens aux Nations unies pour des moyens efficaces d'alerte et de prévention des crises, par exemple, sans se contenter des expéditions de rétablissement de l'ordre et de la sécurité, a posteriori ?

Nous devons ainsi avoir l'exigence de refuser la démagogie : non, la sécurité absolue, celle qui isole et repousse les autres, n'existe pas.

Il n'y a pas de recette miracle de sécurité mais un ensemble complexe de sécurisation par le renforcement du droit social, et du droit international, mais en même temps par le développement d'actions pour modifier les rapports de force sociaux et les environnements stratégiques, politiques, économiques dans lesquels nous construirons une sécurité participative, ouverte et en mouvement

État d’urgence : savoir raison garder

J’écrivais, fin novembre dernier, sur mon blog, que « la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, n’apporte pas de plus grande efficacité dans la lutte anti-terroriste. (...) que la prolongation de l’état d'urgence vise plus à permettre à l'exécutif de prendre une posture sécuritaire devant l'opinion, lui permettant de conforter son image. (...) La lutte contre le terrorisme doit être sévère mais, (...) elle doit reposer sur le droit et les valeurs démocratiques mêmes, que les assassins ont voulu détruire ».

Deux mois après, les réactions internationales, les réactions dans de nombreux secteurs de l'opinion en France vont dans le sens d'une critique de la durée excessive de l'état d'urgence et de ses dispositions dangereuses. Au niveau international, cinq rapporteurs des Nations unies spécialisés dans les droits de l'Homme, ont estimé, mardi 19 janvier, que l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, ainsi que la loi sur la surveillance des communications électroniques « imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ». Ils appellent les autorités françaises à ne pas prolonger l'état d'urgence au-delà du 26 février, terme fixé par la loi adoptée après le 13 novembre. Ils ajoutent que : « Garantir une protection adéquate contre les abus lors du recours à des mesures d'exception et des mesures de surveillance dans le cadre de la lutte contre le terrorisme relève des obligations internationales de l'État français ».

Au niveau européen, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a vu des « dérives » dans l’état d’urgence en France, et un « risque » pour la démocratie. Dans le cadre de l’état d'urgence, les forces de l'ordre ont procédé à des milliers de perquisitions mais selon l'expert européen, « seule une poignée d'entre elles auraient donné lieu à des procédures liées à des actes terroristes », ce qui pose « la question de la nécessité de ces mesures ».

Ces critiques internationales sont parmi les plus médiatisées mais, à Bruxelles, un nombre grandissant d’hommes politiques pensent qu’il est impossible de continuer à critiquer les dérives autoritaires du gouvernement hongrois de Viktor Orbán ou d’ouvrir une enquête sur les atteintes à l’État de droit en Pologne tout en ignorant ce qui se passe en France, où le juge judiciaire est délibérément contourné. Les pays de l’Est pourraient à bon droit estimer qu’il y a bien deux poids deux mesures.

Comme l’a fait remarquer le journaliste Jean Quatremer, dans Libération du 24 janvier dernier, « ni l’Espagne ni le Royaume-Uni, eux aussi confrontés il y a dix ans au terrorisme islamiste de masse, pas plus que les pays européens qui ont eu à souffrir des exactions de groupes armés, n’ont adopté l’équivalent de l’état d’urgence ».

Certes, ces remarques, venues des arènes internationales, peuvent être repoussées dédaigneusement au nom de la « souveraineté nationale », tout comme la diplomatie française le faisait lors du vote des résolutions onusiennes condamnant la Guerre d’Algérie.

Mais les conclusions fournies le 13 janvier 2016 par le Président de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale doivent faire réfléchir.

Elles montrent que la moitié environ des perquisitions administratives, la majorité des assignations à résidence ont été conduites dans les deux premières semaines de l’état d’urgence.

Cela signifie que, si la promulgation initiale de l’état d’urgence pour douze jours pouvait se justifier, le temps d’apprécier la nature du danger et l’ampleur des mesures à prendre pour y faire face, il n’y avait pas besoin de le prolonger, en tout cas, pas pour une durée excessive de trois mois. C’est une des raisons qui ont poussé la LDH (Ligue des droits de l’homme) à déposer un référé demandant la suspension de l'état d'urgence auprès du Conseil d'État.

Le ministre de l’intérieur n’a pas apporté de preuves concrètes convaincantes montrant qu’on n’aurait pas pu obtenir des résultats semblables au bout de deux mois sans recourir à l’état d’urgence.

Certaines dérives se sont produites dans plusieurs départements : assignation à résidence de plusieurs dizaines de militants écologistes, interdiction de la circulation aux abords d’une route empruntée par les migrants du camp de Calais, etc...

Dans une société démocratique et un État de droit, toute restriction des libertés doit être strictement nécessaire à la protection de l’ordre public, proportionnée aux troubles qu’elle entend empêcher et accompagnée de contrôles  : celui du gouvernement par la représentation nationale et celui des autorités administratives et policières par des juridictions dotées de pouvoirs effectifs.

Or, l’état d’urgence qui écarte le juge judiciaire du contrôle des opérations de police, permet de suspendre les droits fondamentaux. Qu’en sera-t-il du projet de réforme constitutionnelle prévoyant un état d’urgence permanent ?

Cela ne signifierait-il pas que l’état d’urgence deviendrait un état de droit commun ?

Une telle modification de la constitution serait dangereuse : il n’est pas sain d’habituer les citoyens d’un pays à vivre dans un état d’urgence prolongé, dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire. Dans cette situation, « il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques », rappelait le philosophe Giogio Agamben dans le Monde du 23/12/2015.

On a beaucoup parlé d’esprit de responsabilité en cette période. L’irresponsabilité politique consisterait à vouloir garantir la démocratie en la fragilisant. L’esprit de responsabilité consiste, à l'inverse, à répondre au terrorisme dans la justice et la préservation des libertés : la lutte n'en sera pas moins efficace. Cela correspond aux engagements internationaux de la France et au maintien de la crédibilité de son image de "pays des droits de l'homme".

Attentats : agir unis et légalement...

Dix jours après la sanglante journée du 13 novembre, nous éprouvons encore une certaine "gueule de bois", écartelés entre nouvelles calamiteuses et petites lueurs d'espoir.
Vendredi dernier 20 novembre, a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies la résolution 2249. Cette résolution est importante à plus d'un titre. Ce texte rappelle que  "tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs", ce qui semble nécessaire en ces temps de confusion idéologique. Les terroristes ne sont pas des "victimes" des conflits du Moyen-Orient, ce sont des "bourreaux" qui développent une idéologie barbare de façon autonome ! Les conflits non-résolus, les déstabilisations de régions entières les aident dans leur développement et recrutement mais ils restent pleinement responsables de leurs actes.
La résolution adoptée l'a été sur proposition de la France, mais avec un amendement russe important qui la resitue dans le cadre de la Charte des nations unies "Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États". Ce cadrage implique que l'action des États contre le terrorisme ne peut pas (plus) avoir pour but le renversement de Bachar al Assad.
Cette résolution appelle à une action unie des pays afin "de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra".  Cette nécessité de l'action unie implique que soit mis fin aux réticences ou préalables mis par exemple par la coalition pour travailler avec la Russie ou l'Iran, voire avec les troupes du gouvernement syrien pour se concentrer sur la lutte contre le terrorisme. Cela a été rendu possible notamment par l'inflexion de la politique française qui a du abandonner officiellement sa rhétorique très critiquée de mise sur le même plan de Daesh et de Assad pour déclarer que la destruction de Daesh était la seule priorité en Syrie.
Enfin cette déclaration appelle à une action unie des pays pour "empêcher et éliminer le financement du terrorisme". Même si cette référence n'est pas assez explicite, nous touchons là à un point capital.
En effet, les actions militaires contre ce groupement d'assassins ne permettront pas à elles-seules de l'éliminer. Elles font de nombreuses victimes civiles et ne l'isolent pas du reste de l'opinion musulmane, au contraire presque.
Peut-on accepter plus longtemps que des centaines de camions chargés de pétrole passent chaque jour la frontière turque pour revendre celui-ci au marché noir européen ? Peut-on accepter que Daech pille les richesses naturelles irakiennes et syriennes et finance ainsi ses achats d'armes, souvent lors de circuits qui passent par l'Arabie saoudite et le Quatar ? Les pays de la coalition n'ont pas mené sur ce plan jusqu'à présent une action résolue, au niveau nécessaire, pour asphyxier Daech, l'étrangler sur le plan économique et financier. Ce manque d'engagement repose sur des raisons diverses : intérêts stratégiques et économiques divergents, volonté de ménager des états par ailleurs clients de nos marchés industriels, bref pour des raisons peu avouables. Il semble urgent qu'un tournant soit pris. C'est de la responsabilité des pouvoirs politiques, mais aussi des opinions. Ne faudrait-il pas plus de pressions publiques, de déclarations, de délégations pour exiger plus de fermeté des dirigeants français, européens, américains, russes, turcs ? Si certains pays continuent de manifester de la mauvaise volonté à durcir le blocus, ne faut-il pas aller jusqu'à les menacer d'un moratoire sur les coopérations économiques avec l'UE ? L'OTAN pourra-t-elle accepter qu'un de ses membres n'accepte pas d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité ? L'abattage d'un avion militaire russe par la Turquie est préoccupant : cela signifie que ce pays ne voit pas d'un bon oeil le renforcement de la lutte contre Daech, que sa priorité reste la lutte contre les Kurdes. Or, un engagement plus clair de la Turquie est la clé de l'étranglement économique et financier de Daech.
On peut dire qu'après le vote de la résolution 2249 par le conseil de sécurité, un cadre international plus conforme au droit se met en place, il faut le rendre efficace. Il montre que les solutions tout-militaire ne peuvent régler à elles-seules le problème du terrorisme, si on ne s'attaque pas à l'environnement économique et financier. En même temps, le terrorisme se nourrit et instrumentalise les conflits non-résolus, notamment au Moyen-Orient. Il est donc nécessaire de ne pas oublier, de ne pas laisser de côté, même temporairement, les efforts pour une issue positive à la création et reconnaissance d'un état palestinien. Il est tout autant nécessaire d'avancer plus vite dans la foulée des décisions de la dernière Assemblée générale des Nations unies qui a lancé le "Programme pour le développement durable 2030" pour aller vers l'éradication de la pauvreté dans le monde, l'amélioration de l'éducation,du développement de tous les pays.
Garder lucidité et sang-froid pour mettre en oeuvre des politiques globales devrait nous inspirer dans les décisions intérieures françaises.
La prolongation de l'état d'urgence pour trois mois, n'apporte pas de plus grande efficacité dans la lutte anti-terroriste. il n'y avait pas besoin de l'état d'urgence pour créer les postes de policiers, de douaniers annoncés par le président Hollande. L'argument des perquisitions et enquêtes facilitées par l'état d'urgence fait sourire. On peut estimer que la prolongation de l'état d'urgence vise plus à permettre à l'exécutif de prendre une posture sécuritaire devant l'opinion, lui permettant de conforter son image. Beaucoup de spécialistes reconnaissent que plusieurs dispositions de l'état d'urgence adoptées sont anticonstitutionnelles, comme l'a admis à demi-mots le premier ministre lui-même. Nous sommes dans la situation ubuesque où, demain, si un avocat d'un prévenu soulève la question de la constitutionnalité de ces dispositions, la décision du Parlement risque d'être retoquée par le Conseil constitutionnel et les procédures engagées annulées !
Le fait que seulement six députés (trois écologistes et trois socialistes) aient voté contre, qu'au Sénat, aucun élu ne se soit opposé, seulement douze sénateurs (une écologiste et onze membres du groupe communiste et républicain) ne se soient pas associés à ce vote, ne pose-t-il pas question ? Ne faut-il pas réfléchir à cette remarque du député Noël Mamère déclarant : "Nous devons prouver que nous sommes capables de réagir à ces infamies par des dispositifs respectueux des libertés fondamentales, par un état de droit fort qui ne distribue pas à la police et à l'exécutif des pouvoirs normalement dévolues à la Justice."
Comment sortir de cette situation délétère ?
Ne faut-il pas dès maintenant demander qu'un bilan intermédiaire des effets et conséquences de l'état d'urgence soit établi à mi-parcours des trois mois de l'état d'urgence, c'est-à-dire avant la fin de l'année ? La lutte contre le terrorisme doit être sévère mais, pour être comprise au delà de l'émotion immédiate, elle doit reposer sur le droit et les valeurs démocratiques mêmes que les assassins ont voulu détruire.