Comme le relève le Comité international de la Croix-Rouge sur son site, les progrès technologiques ont donné naissance à de nouveaux moyens et méthodes de guerre, tels que les cyberattaques, les robots et les drones armés, ce qui pose des défis humanitaires, juridiques, politiques et militaires inédits.
Quelle conséquence sur la paix d'une région ou du monde après la mise au point d'une nouvelle arme, quelle stratégie de contrôle, voire d'interdiction et de désarmement, quelle conformité au droit international humanitaire ?
On peut considérer plusieurs types d'armes.
Les drones armés : ils permettent aux combattants d'être physiquement absents du « champ de bataille ». Ces systèmes d'armes, bien que situés à des distances souvent très importantes de la cible, restent sous le contrôle des opérateurs humains qui sélectionnent les cibles et activent, dirigent et déclenchent les munitions se trouvant à bord du drone. L’usage de drones dans les conflits soulève des problèmes politiques, juridiques, éthiques et de sécurité internationale. Ces armes télécommandées favorisent l'emploi extraterritorial de la force. Dans une résolution du 27 février 2014 (2014/2567(RSP)), le Parlement européen a estimé que "les frappes de drones, alors qu'aucune guerre n'a été déclarée, menées par un État sur le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier ou du Conseil de sécurité des Nations unies, constituent une violation du droit international ainsi que de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de cet État".
Il faut obtenir que tous les États utilisateurs de drones se conforment au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et à l’interdiction de l’usage de la force, imposée par la Charte des Nations unies. N'oublions pas que des États dictatoriaux et des groupes armés non étatiques risquent d'utiliser un jour des drones armés en s'appuyant, pour se justifier, sur les pratiques des États utilisateurs actuels.
Pax Christi a demandé un moratoire sur leur usage en dehors des conflits réguliers jusqu’à l’établissement d’un cadre clair. Il semble urgent que la question des drones armés soit intégrée dans les enceintes traitant du désarmement au sein des Nations unies pour progresser sur les voies du contrôle, de la limitation d'usage voire de l'interdiction de ces nouvelles armes.
Contrairement aux drones armés, les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), communément appelés « robots tueurs », sont conçus pour fonctionner avec peu ou pas de contrôle humain. Ils suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes sur les plans juridiques, éthiques et sociétal sur lesquelles l’ONU travaille actuellement.
Pour être conformes au droit international humanitaire, elles devraient être capables de faire la distinction entre civils et combattants. Peut-on accepter en conscience que les machines puissent avoir un pouvoir de vie et de mort sur le champ de bataille ? Qui serait responsable dans le cas où l'utilisation d'une arme autonome entraînerait un crime de guerre : le programmeur, le fabricant ou bien le chef militaire qui déploie l'arme ?
L’emploi de « robots tueurs » modifie le rapport des autorités politiques au recours à la force. «Envoyer des robots plutôt que des personnes sur la ligne de feu […] reviendrait à faciliter la décision d’entrer en guerre, générant ainsi davantage de conflits» s’inquiète un membre de la coalition « Stop killer robots ». 53 ONG venant de 25 pays se sont en effet rassemblées depuis avril 2013 au sein d’une coalition intitulée « Campaign to stop killer robots »
Une réunion a eu lieu à Genève en mai 2014 dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, Représentant Permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, a été chargé de préparer un rapport de l'état des discussions.
Selon les sources, entre 4 et 8 pays développeraient actuellement des SALA ou auraient déjà déployé des systèmes aux degrés d’autonomie divers (Allemagne, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Israël, Royaume-Uni, Russie).
En 2013, un Rapporteur spécial des Nations unies sur cette question avait suggéré la mise en place de moratoires nationaux sur le test, la production, l’assemblage, le transfert, l’acquisition, le déploiement et l’utilisation de SALA. Une interdiction totale sera sans doute difficile à obtenir, compte-tenu de la complexité de la question, mais, selon certains responsables militaires invités à s’exprimer à Genève, ces armes pourraient être encadrées par des mécanismes de contrôle des armements.
Autres technologies : de nouvelles armes en développement soulèvent les mêmes questions de rapport à la paix et à la sécurité, au droit international.
Les bombes électromagnétiques appartiennent à la catégorie des armes dites à énergie directe qui viseraient à atteindre les câbles, les réseaux, les serveurs, les circuits de communications électroniques, les processeurs, les commutateurs, les ordinateurs. Elles provoqueraient l’interruption momentanée ou définitive des communications, des échanges de données, des systèmes de commande, des appareils de détection, de mesure et de contrôle. Leur emploi viserait, dans le cadre d’une offensive aérienne ou terrestre, à isoler l’ennemi, à le placer dans l’incapacité de contrôler ses moyens et ses forces ou de s’informer de l’état de la bataille en cours.
Les menaces de cyber-guerre, en d’autres termes, des moyens et méthodes de guerre qui reposent sur la technologie de l'information, sont plus médiatisées. L'interconnectivité des réseaux informatiques militaires et civils peut engendrer bon nombre de défis importants : par exemple, la difficulté pour la partie qui lance une cyberattaque de faire la distinction entre objectifs militaires et biens de caractère civil ou d'évaluer les effets indirects sur les réseaux civils. Le fait qu’un nombre croissant de pays développe des capacités de cyberguerre, défensives ou offensives, ne fait que renforcer l'urgence de développer des réflexions approfondies pour faire face à ces nouveaux défis de militarisation.
Il y a encore de grandes divergences au plan international sur l'approche à adopter concernant la cyberguerre. Faut-il comme le recommande un document de l'OTAN, adopté en 2013, considérer que la cyberguerre est un élément à incorporer comme une nouvelle donnée dans les conflits et donc à la soumettre aux réglementations existantes du droit de la guerre. Une attaque serait assimilée à un « usage de la force » ou à une « attaque armée », ce qui donne à l'État victime le droit à l'auto-défense, y compris en utilisant des armes conventionnelles.
Faut-il au contraire, comme le défendent les experts russes, refuser ce qui serait la légitimation du concept de cyberguerre et empêcher la militarisation de l'espace cybernétique ? Le débat reste ouvert et se limite donc pour l'instant aux mesures et réflexions pour la sécurisation des réseaux internationaux.
En conclusion provisoire de ce dossier rapide, je voudrais faire remarquer combien est complexe la problème du désarmement international. L'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive, et en urgence, des armes nucléaires, est une priorité : il en va de la paix mondiale et de la survie de la planète. Pour autant, le contrôle, voire l'interdiction de certaines armes classiques est également importante car elle impacte la vie quotidienne et l'existence même de millions d'hommes, de femmes, d'enfants. La nécessité, les préoccupations, souvent égoïstes, des États devant les conséquences dramatiques de certains conflits locaux, les pressions des ONGs qui se sont multipliées, ont permis le développement de dizaines de négociations de désarmement qui obtiennent des résultats souvent considérables.
Ce mouvement international a conduit (pour ne pas dire "obligé") les États à s'interroger de manière plus globale sur "la violence armée" et à discuter dans les enceintes internationales des manières de la limiter.
En juin 2006, une réunion internationale organisée par la Suisse et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a abouti à la signature de la "Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement", qui reconnaît que la violence armée est à la fois une cause et une conséquence du sous-développement et constitue un obstacle majeur à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Depuis 2006, 108 États – dont la France – ont signé la Déclaration de Genève et se sont engagés à prendre des mesures tangibles pour réduire les effets et les causes de la violence armée pour 2015, en accord avec les objectifs du millénaire pour le développement.
Dans cet objectif, l'entrée en vigueur le 24 décembre prochain du Traité sur le commerce des armes, va constituer une étape de première importance.
La démilitarisation des relations internationales est donc un processus à la fois complexe mais très concret. Nous sommes loin d'une simple démarche "généreuse", (mais sous-entendue irréaliste) comme l'a qualifiée avec condescendance le ministre de la Défense français à propos de l'élimination des armes nucléaires (voir http://culturedepaix.blogspot.fr/2014/11/lagenda-de-la-quinzaine-17-30112014.html).
La démilitarisation des relations internationales, c'est-à-dire la multiplication et le renforcement des traités et accords de désarmement, le renforcement du droit international, est bien un axe majeur de toute politique étrangère progressiste, tout comme le renforcement du multilatéralisme et de la place centrale des Nations unies dans la "gouvernance" de notre planète commune.
lundi 24 novembre 2014
L'AGENDA DE LA QUINZAINE (17-30/11/2014)
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Jeudi 20 novembre 2014
Lors du colloque pour les 50 ans de la dissuasion, qui s'est tenu à l'École militaire, le ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, s'est fait de manière outrancière le chantre de la force nucléaire française.
Il n'a pas hésité à dénaturer le débat sur l'élimination des armes nucléaires en déclarant notamment que "ceux qui entendent délégitimer fondamentalement la dissuasion nucléaire se trompent de combat. Nous devons éviter que l’appel généreux à un monde « sans armes nucléaires » ne prépare un monde où seuls les dictateurs en disposeraient".
Dire cela est émettre plusieurs contre-vérités. L'appel à un "monde sans armes nucléaires" n'est pas seulement "généreux" mais surtout réaliste, en fonction de l'évolution du monde d'aujourd'hui. La prolifération de l'avis de nombreux experts risque d'être incontrôlable (notamment avec l'apparition de groupes terroristes sans scrupules) sans un processus d'interdiction radicale, comme cela a été le cas, avec succès, pour les armes chimiques. L'évolution des moyens de contrôle, de vérification des recherches nucléaires est telle qu'aucun "dictateur" ne pourrait essayer d'acquérir l'arme nucléaire sans réaction de la communauté internationale.
M. Le Drian s'est hasardé sur le terrain diplomatique en affirmant que "La France est à l’avant-garde d’une politique résolue de maîtrise des armements et de lutte contre la prolifération, dans le cadre du droit international. C’est sur ce terrain-là qu’elle entend concrètement progresser pour éviter que de nouvelles courses aux armements ne s’enclenchent". C'est une autre contre-vérité : les seules mesures de limitation des armements prises par la France l'ont été en 1996 dans la foulée du "coup de poker" pris par jacques Chirac de fermer le site d'essais nucléaires du Pacifique ainsi que le plateau d'Albion. Depuis, le renouvellement à marche forcée des missiles et sous-marins nucléaires français, la simulation d'essais nucléaires en laboratoire sur le site du laser Mégajoule, au Barp, ont été largement considérés comme autant de signes d'un refus français d'observer l'article VI du Traité de non-prolifération nucléaire, obligeant les puissances nucléaires à aller vers le désarmement nucléaire.
Enfin, le ministre de la Défense s'est lancé dans une laborieuse justification de la "deuxième composante", les armes nucléaires embarqués sur les avions Mirage et Rafale.
Pour lui, "La composante aéroportée, sous l’égide des Forces aériennes stratégiques, ou embarquée au sein de la Force aéronavale nucléaire quand elle est activée, offre à l’autorité politique un large choix d’options stratégiques et militaires, avec un éventail de modes d’action qui confère une véritable souplesse à l’ensemble du dispositif. Notamment, elle contribue fortement, sur décision du Président de la République, à l’exercice d’effets stratégiques ciblés, ou à une frappe d’avertissement ultime. La composante aéroportée représente aussi une capacité « visible », qui ouvre, en cas de nécessité, un espace pour une manœuvre politico- diplomatique".
La notion "d'avertissement ultime" reste une notion incompréhensible d'une point de vue stratégique et qui mine même, la notion de dissuasion, défendue par ses défenseurs.
"Avertissement ultime" suppose que la suite est l'emploi élargi de missiles nucléaires tirés depuis les sous-marins et synonymes de conflit nucléaire mondial. Une telle option suppose que la France est menacée dans son existence même, et ce par une puissance capable de la faire, c'est-à-dire une puissance nucléaire, et le stade de "l'avertissement ultime" a alors quelque chose de ridicule, relevant plus de la gesticulation politique.. Sinon, pour quel "intérêt vital", un pays prendra-t-il le risque de déclencher une guerre nucléaire, conséquence inévitable d'une frappe même venant d'un "plus petit" missile aéroporté ? Pour riposter au risque d'un blocage d'un détroit maritime ? au risque de blocage de ses moyens de télécommunications et internet ?
Ce n'est pas un hasard si l'éventail de plus en plus large de spécialistes critique l'existence de cette "deuxième composante nucléaire" depuis les anciens ministres Paul Quilès et Hervé Morin, ou le général Norlain..
*********
CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Samedi 29 novembre : 12e Forum « La non-violence à l’école » : la Coordination pour l’éducation à la non-violence et à la paix organise chaque année son Forum annuel « La non-violence à l’école ». Cette année, le 12e Forum de la Coordination aura pour thème : « JE DECLARE LA PAIX : POURQUOI, COMMENT ? ». Il aura lieu le samedi 29 novembre 2014, de 10h à 17h, à la Mairie du Xème arrondissement de Paris (72 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris - M° Château d’Eau). Renseignements : http://education-nvp.org/12e-forum-la-non-violence-a-lecole/
Samedi 29 novembre :
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est célébrée tous les ans par l’Organisation des Nations unies le 29 novembre. Cette date a été retenue en raison de sa signification particulière pour le peuple palestinien. Ce jour-là en effet, l’Assemblée générale a adopté, en 1947, la résolution 181 (II), connue par la suite sous le nom de résolution sur le plan de partage, qui prévoyait la création en Palestine d’un « État juif » et d’un « État arabe », Jérusalem étant placée sous un régime international spécial
Vendredi 28 novembre et mardi 2 décembre :
Le Parlement français se prononcera le 2 décembre sur la reconnaissance d’un État palestinien, avec Jérusalem-Est pour capitale, en votant pour ou contre une proposition de résolution des députés du Parti socialiste à l’Assemblée.
La proposition "invite le gouvernement français à reconnaître l’état de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit". Le texte sera débattu le 28 novembre par les députés en commission, mais le vote n’interviendra que le 2 décembre. Il "affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, et fondé sur une reconnaissance mutuelle". Il juge "que la solution des deux États, promue avec constance par la France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de celui d’Israël".
Rappelons que la Suède a récemment reconnu l'État de Palestine, qui a le statut d'observateur à l'ONU depuis 2012, et les Parlements britanniques et espagnols ont appelé leurs gouvernements à le reconnaître également. Au total, 135 pays dans le monde ont reconnu la Palestine, selon l'Autorité palestinienne.
Jeudi 20 novembre 2014
Lors du colloque pour les 50 ans de la dissuasion, qui s'est tenu à l'École militaire, le ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, s'est fait de manière outrancière le chantre de la force nucléaire française.
Il n'a pas hésité à dénaturer le débat sur l'élimination des armes nucléaires en déclarant notamment que "ceux qui entendent délégitimer fondamentalement la dissuasion nucléaire se trompent de combat. Nous devons éviter que l’appel généreux à un monde « sans armes nucléaires » ne prépare un monde où seuls les dictateurs en disposeraient".
Dire cela est émettre plusieurs contre-vérités. L'appel à un "monde sans armes nucléaires" n'est pas seulement "généreux" mais surtout réaliste, en fonction de l'évolution du monde d'aujourd'hui. La prolifération de l'avis de nombreux experts risque d'être incontrôlable (notamment avec l'apparition de groupes terroristes sans scrupules) sans un processus d'interdiction radicale, comme cela a été le cas, avec succès, pour les armes chimiques. L'évolution des moyens de contrôle, de vérification des recherches nucléaires est telle qu'aucun "dictateur" ne pourrait essayer d'acquérir l'arme nucléaire sans réaction de la communauté internationale.
M. Le Drian s'est hasardé sur le terrain diplomatique en affirmant que "La France est à l’avant-garde d’une politique résolue de maîtrise des armements et de lutte contre la prolifération, dans le cadre du droit international. C’est sur ce terrain-là qu’elle entend concrètement progresser pour éviter que de nouvelles courses aux armements ne s’enclenchent". C'est une autre contre-vérité : les seules mesures de limitation des armements prises par la France l'ont été en 1996 dans la foulée du "coup de poker" pris par jacques Chirac de fermer le site d'essais nucléaires du Pacifique ainsi que le plateau d'Albion. Depuis, le renouvellement à marche forcée des missiles et sous-marins nucléaires français, la simulation d'essais nucléaires en laboratoire sur le site du laser Mégajoule, au Barp, ont été largement considérés comme autant de signes d'un refus français d'observer l'article VI du Traité de non-prolifération nucléaire, obligeant les puissances nucléaires à aller vers le désarmement nucléaire.
Enfin, le ministre de la Défense s'est lancé dans une laborieuse justification de la "deuxième composante", les armes nucléaires embarqués sur les avions Mirage et Rafale.
Pour lui, "La composante aéroportée, sous l’égide des Forces aériennes stratégiques, ou embarquée au sein de la Force aéronavale nucléaire quand elle est activée, offre à l’autorité politique un large choix d’options stratégiques et militaires, avec un éventail de modes d’action qui confère une véritable souplesse à l’ensemble du dispositif. Notamment, elle contribue fortement, sur décision du Président de la République, à l’exercice d’effets stratégiques ciblés, ou à une frappe d’avertissement ultime. La composante aéroportée représente aussi une capacité « visible », qui ouvre, en cas de nécessité, un espace pour une manœuvre politico- diplomatique".
La notion "d'avertissement ultime" reste une notion incompréhensible d'une point de vue stratégique et qui mine même, la notion de dissuasion, défendue par ses défenseurs.
"Avertissement ultime" suppose que la suite est l'emploi élargi de missiles nucléaires tirés depuis les sous-marins et synonymes de conflit nucléaire mondial. Une telle option suppose que la France est menacée dans son existence même, et ce par une puissance capable de la faire, c'est-à-dire une puissance nucléaire, et le stade de "l'avertissement ultime" a alors quelque chose de ridicule, relevant plus de la gesticulation politique.. Sinon, pour quel "intérêt vital", un pays prendra-t-il le risque de déclencher une guerre nucléaire, conséquence inévitable d'une frappe même venant d'un "plus petit" missile aéroporté ? Pour riposter au risque d'un blocage d'un détroit maritime ? au risque de blocage de ses moyens de télécommunications et internet ?
Ce n'est pas un hasard si l'éventail de plus en plus large de spécialistes critique l'existence de cette "deuxième composante nucléaire" depuis les anciens ministres Paul Quilès et Hervé Morin, ou le général Norlain..
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Samedi 29 novembre : 12e Forum « La non-violence à l’école » : la Coordination pour l’éducation à la non-violence et à la paix organise chaque année son Forum annuel « La non-violence à l’école ». Cette année, le 12e Forum de la Coordination aura pour thème : « JE DECLARE LA PAIX : POURQUOI, COMMENT ? ». Il aura lieu le samedi 29 novembre 2014, de 10h à 17h, à la Mairie du Xème arrondissement de Paris (72 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris - M° Château d’Eau). Renseignements : http://education-nvp.org/12e-forum-la-non-violence-a-lecole/
Samedi 29 novembre :
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est célébrée tous les ans par l’Organisation des Nations unies le 29 novembre. Cette date a été retenue en raison de sa signification particulière pour le peuple palestinien. Ce jour-là en effet, l’Assemblée générale a adopté, en 1947, la résolution 181 (II), connue par la suite sous le nom de résolution sur le plan de partage, qui prévoyait la création en Palestine d’un « État juif » et d’un « État arabe », Jérusalem étant placée sous un régime international spécial
Vendredi 28 novembre et mardi 2 décembre :
Le Parlement français se prononcera le 2 décembre sur la reconnaissance d’un État palestinien, avec Jérusalem-Est pour capitale, en votant pour ou contre une proposition de résolution des députés du Parti socialiste à l’Assemblée.
La proposition "invite le gouvernement français à reconnaître l’état de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit". Le texte sera débattu le 28 novembre par les députés en commission, mais le vote n’interviendra que le 2 décembre. Il "affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, et fondé sur une reconnaissance mutuelle". Il juge "que la solution des deux États, promue avec constance par la France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de celui d’Israël".
Rappelons que la Suède a récemment reconnu l'État de Palestine, qui a le statut d'observateur à l'ONU depuis 2012, et les Parlements britanniques et espagnols ont appelé leurs gouvernements à le reconnaître également. Au total, 135 pays dans le monde ont reconnu la Palestine, selon l'Autorité palestinienne.
mardi 18 novembre 2014
L'AGENDA DE LA QUINZAINE (10-24/11/2014)
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Samedi 15 novembre 2014
Lors du Sommet du G-20 à Brisbane en Australie, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a rappelé que les pays du G-20 ont la responsabilité d'agir pour surmonter les problèmes de sécurité dans le monde, les dangers liés aux changements climatiques et pour promouvoir le développement durable.
*********
CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Semaine du 15 au 23 novembre :
Semaine de la Solidarité Internationale : depuis 1998, la 3e semaine de novembre de chaque année est consacrée en France à la Solidarité internationale. Ainsi, la Semaine est un grand rendez-vous national de sensibilisation à la solidarité internationale et au Développement Durable. Des manifestations alliant réflexion, créativité et convivialité sont organisées partout en France. La Semaine fédère tous ceux qui s’engagent pour des relations culturelles, économiques et politiques plus justes entre les pays et les peuples : des associations aux collectivités territoriales, en passant par les organisations non gouvernementales (ONG), écoles et universités, les acteurs de l’éducation populaire, culturels, les MJC, les syndicats, les comités d’entreprise…
Jeudi 20 novembre :
25 ans anniversaire des Droits de l’enfant : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE, aussi appelée «Convention relative aux droits de l'enfant ») est un traité international adopté par l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. En l'honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant.
Samedi 15 novembre 2014
Lors du Sommet du G-20 à Brisbane en Australie, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a rappelé que les pays du G-20 ont la responsabilité d'agir pour surmonter les problèmes de sécurité dans le monde, les dangers liés aux changements climatiques et pour promouvoir le développement durable.
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Semaine du 15 au 23 novembre :
Semaine de la Solidarité Internationale : depuis 1998, la 3e semaine de novembre de chaque année est consacrée en France à la Solidarité internationale. Ainsi, la Semaine est un grand rendez-vous national de sensibilisation à la solidarité internationale et au Développement Durable. Des manifestations alliant réflexion, créativité et convivialité sont organisées partout en France. La Semaine fédère tous ceux qui s’engagent pour des relations culturelles, économiques et politiques plus justes entre les pays et les peuples : des associations aux collectivités territoriales, en passant par les organisations non gouvernementales (ONG), écoles et universités, les acteurs de l’éducation populaire, culturels, les MJC, les syndicats, les comités d’entreprise…
Jeudi 20 novembre :
25 ans anniversaire des Droits de l’enfant : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE, aussi appelée «Convention relative aux droits de l'enfant ») est un traité international adopté par l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. En l'honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant.
Quel bilan d'étape du désarmement mondial ? Mines, sous-munitions...
La question du contrôle, de la limitation ou de l'interdiction des armes classiques concerne bien sûr les mines antipersonnel, et toutes les armes explosives pouvant être meurtrières non seulement contre des soldats en temps de guerre mais aussi contre des populations, soit pendant un conflit, soit après un conflit.
La première mesure de contrôle de ce type d'armes est intervenue en 1980 par la signature d'une Convention, appelée communément "Convention sur les armes inhumaines", mais de son nom complet, « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » (CCAC).
Cette convention se présente comme une "boîte à outils » avec des protocoles pouvant être ajoutés et une adhésion des pays à la carte (il suffit d'approuver seulement deux protocoles au minimum). Elle comporte cinq protocoles : I : éclats non-localisables ; II : mines : c'est celui qui a été contesté et a débouché sur le traité d'Ottawa ; III : armes incendiaires, « phosphore blanc » (les USA l'ont ratifié seulement en mars 2009 avec Obama) ; IV : armes à laser aveuglantes ; V : restes explosifs de guerre.
Cet accord a trouvé rapidement ses limites car il accepte une adhésion "à la carte", protocole par protocole, et surtout ne comporte pas d'instrument de vérification globale. En 1995, la conférence d'examen de cette convention a débouché sur un renforcement des restrictions concernant certains usages, certains types de mines (autodestructeurs et détectables) et certains transferts de mines antipersonnel mais est restée très loin des attentes de plusieurs États, des ONGs humanitaires, d'institutions comme la Croix-Rouge internationale ou Handicap International qui s'inquiétaient alors de la prolifération démesurée des mines antipersonnel.
Une coalition tri-partite - États (Canada, Suède), institutions (Croix-Rouge internationale), ONG (Handicap-International, Coalition pour l'interdiction des mines antipersonnel - ICBL) - se forme à cette époque et décide de faire démarrer et aboutir des négociations hors des circuits habituels des négociations de désarmement.
À force de mobilisation de la société civile – plus de deux millions de signatures récoltées depuis 1992 – et de lobbying auprès des États, le Traité d’interdiction des mines est signé à Ottawa en décembre 1997. Il entre en vigueur le 1er mars 1999. Pour les États qui le ratifient, il est désormais interdit d’utiliser, de stocker, de produire et de transférer des mines antipersonnel. Ils doivent également détruire leurs stocks. Pour ce combat acharné contre les mines qui a abouti au Traité d’Ottawa, Handicap International et les autres membres d’ICBL reçoivent conjointement le prix Nobel de la paix en 1997. Le travail incessant de plaidoyer international se poursuit pour que tous les pays de la planète rejoignent enfin le Traité d’Ottawa, y compris les plus gros producteurs que sont les États-Unis, la Russie et la Chine, qui ne l'ont pas encore fait. 161 pays l'ont ratifié à ce jour.
La diplomatie française a longtemps préféré les négociations au sein de la CCAC (Convention sur "les armes inhumaines"), mais le succès politique dans l'opinion publique du processus amène la diplomatie française alors à se "raccrocher aux branches" et se proclamer fervent défenseur du Traité d'Ottawa. N'oublions pas que la France est concernée par le désarmement « humanitaire » pour protéger ses Casques bleus en opération dans des zones infestées de mines antipersonnel.
Les sous-munitions : si les mines antipersonnel furent interdites sur le plan international en 1997, les bombes à sous-munitions, les "BASM", restèrent autorisées bien qu'elles soient encore plus meurtrières.
Utilisées pour la première fois au cours de la Seconde guerre mondiale, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans au moins 32 pays et territoires. Une fois lancées, ces armes dispersent un grand nombre de sous-munitions sur une surface de la taille de plusieurs terrains de football. Destinées à exploser au moment de l'impact, ces sous-munitions ne le font souvent pas, transformant de facto les terrains contaminés en véritables champs de mines. Il faut constater que 98% des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils; les bombes à sous-munitions ont coûté la vie à 10.000 civils - dont 40% d'enfants, proportion proprement stupéfiante. Outre les blessures qu'elles causent, les armes à sous-munitions contaminent les terres arables, tuent le bétail et détruisent les abris, entravant en permanence le relèvement économique et le développement.
Dès 2003, des associations comme Handicap International se mobilisèrent pour que ces armes, qui violent par nature le droit international humanitaire, soient définitivement bannies. Les efforts de la Coalition contre les sous-munitions qui regroupait en 2008 près de 300 ONG, aboutirent à la signature les 3 et 4 décembre 2008, à Oslo, de la Convention sur les armes à sous-munitions. Celle-ci est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. À la date du 11 novembre 2014, elle compte 88 États parties et 108 États signataires. Elle est entrée en vigueur depuis la ratification du Danemark, le 1er août 2010.
L'attitude de la France sur cette question fut similaire à celle adoptée lors du processus d'Ottawa : la diplomatie essaya d'abord de pousser à un accord au sein de la CAC (Convention sur "les armes inhumaines") en proposant de créer un Protocole VI supplémentaire dédié aux sous-munitions, puis se rallia au "processus d'Oslo" et soutint officiellement la convention d'Oslo. "la Convention d’Oslo marque un nouveau progrès incontestable du désarmement humanitaire et mon pays a tenu à être parmi les premiers à la ratifier", a ainsi affirmé en septembre dernier, un diplomate français à la Conférence de Lima sur les sous-munitions.
Les deux conventions d'Ottawa et d'Oslo permettent de "couvrir" la plus grande partie du champ des munitions explosifs hors une catégorie appelée "Mines autres que les mines antipersonnel" (MAMAP). Ce type de mine, n’a pas encore à ce jour fait l’objet d’une définition détaillée et précise de son contenu. On peut néanmoins dire qu’il s’agit essentiellement des mines antichar ou encore mines anti-véhicule équipées de systèmes antimanipulation. Elles sont, d’après la plupart des États, du ressort exclusif de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) et les dispositions de la Convention d’ Ottawa ne leur sont pas applicables. il ne faut pas oublier pourtant que les mines antichar peuvent avoir des effets antipersonnel puisque de nombreuses mines antichar peuvent faire exploser des véhicules civils (dans des zones post-conflits) car elles sont incapables de discriminer leur cible. De nombreuses discussions ont lieu actuellement au sein de la CCAC concernant la définition mais également l’éventualité de restreindre leur utilisation et d’étendre les règles qui leur sont applicables au niveau du Droit international humanitaire. La France s'est engagée à "ne pas utiliser, en dehors de zones dont le périmètre est marqué, de MAMAP qui ne soient pas détectables et qui ne contiennent pas de dispositifs d’auto-neutralisation ou d’autodestruction, et à ne pas transférer des MAMAP non conformes à des États qui ne respecteraient pas ces mêmes principes".
Le bilan actuel des deux conventions d'Ottawa et d'Oslo est parfois présenté en demi-teinte car des pays importants comme la Chine, les États-Unis, la Russie ne les ont pas ratifiés et parce que tous les stocks n'ont pas été encore complètement détruits. En septembre dernier, dans l'hebdomadaire La Vie, le co-fondateur de Handicap International, Jean-Baptiste Richardier, rappelait que "Dans les années 1990, il y avait 25.000 nouvelles victimes chaque année ; en 2000, on en comptait 8.000 et en 2012-2013 les chiffres ont chuté à 3.000 victimes. Cette amélioration de la situation est le résultat de l’impact des traités". Il rappelle que "Aujourd’hui plus de 70 pays sont infestés par des mines et les victimes sont des civils et des enfants. Il reste encore beaucoup à faire. On ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Certains États non-signataires semblent être en train de changer d’avis. C’est le cas des États-Unis, depuis le dernier sommet tenu au Mozambique en juin 2014".
Une autre dimension des processus d'Ottawa et d'Oslo est à considérer. Ceux-ci ont été permis par l'action d'une coalition, rassemblant un réseau international d'ONG très actif, des puissances moyennes comme le Canada et la Suède, des institutions humanitaires comme la Croix-Rouge internationale, Handicap international de faire démarrer et aboutir des négociations hors des circuits habituels des négociations de désarmement. Ce fut la première fois qu'un traité de désarmement aboutit en dehors des enceintes de négociation inter-étatiques....
Ainsi est né un nouveau type de désarmement : le désarmement humanitaire (donc lié aux personnes, aux populations, aux civils) qui s'appuie et contribue à renforcer le droit humanitaire (Conventions de Genève de l'après-guerre 1914-1918).
Aujourd'hui, un réseau international d'ONG anti-nucléaires (ICAN : Campagne internationale pour l'interdiction des armes nucléaires), des pays moyens comme la Norvège, le Mexique, la Suisse, l'Autriche, ont lancé une Campagne d'opinion pour l'interdiction des armes nucléaires, en venant sur le terrain humanitaire, et en soulignant le caractère inacceptable de l'impact humanitaire des armes nucléaires. Ils estiment qu'il n'y pas de capacité de réponse adéquate au niveau national ou international pour faire face aux conséquences de ces armes, et donc que ces armes nucléaires ne doivent jamais être utilisées.
Une troisième réunion internationale des pays partisans du "désarmement nucléaire humanitaire" est prévue en décembre à Vienne, après celles tenues à Oslo en 2013 et Mexico début 2014. La France a été absente de ce processus jusqu'à présent. Les États-Unis viennent d’annoncer le 7 novembre qu’ils seraient présents à Vienne. Il est donc quasiment certain que les Britanniques vont suivre cette posture américaine. Paul Quilès, Bernard Norlain et Jean-Marie Collin ont déclaré récemment (http://paul.quiles.over-blog.com/tag/desarmement%20nucleaire/) "L’objectif de la conférence de Vienne est « de renforcer le régime mondial du désarmement et de non-prolifération nucléaires ». Si la France ne se rend pas à Vienne dans un esprit de travail constructif, alors, elle devra en supporter toutes les conséquences sur la scène internationale du désarmement". ..
Dans un prochain et dernier article sur le bilan du désarmement, nous aborderons les questions nouvelles liées aux nouvelles technologies militaires (robots, drones)..
La première mesure de contrôle de ce type d'armes est intervenue en 1980 par la signature d'une Convention, appelée communément "Convention sur les armes inhumaines", mais de son nom complet, « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » (CCAC).
Cette convention se présente comme une "boîte à outils » avec des protocoles pouvant être ajoutés et une adhésion des pays à la carte (il suffit d'approuver seulement deux protocoles au minimum). Elle comporte cinq protocoles : I : éclats non-localisables ; II : mines : c'est celui qui a été contesté et a débouché sur le traité d'Ottawa ; III : armes incendiaires, « phosphore blanc » (les USA l'ont ratifié seulement en mars 2009 avec Obama) ; IV : armes à laser aveuglantes ; V : restes explosifs de guerre.
Cet accord a trouvé rapidement ses limites car il accepte une adhésion "à la carte", protocole par protocole, et surtout ne comporte pas d'instrument de vérification globale. En 1995, la conférence d'examen de cette convention a débouché sur un renforcement des restrictions concernant certains usages, certains types de mines (autodestructeurs et détectables) et certains transferts de mines antipersonnel mais est restée très loin des attentes de plusieurs États, des ONGs humanitaires, d'institutions comme la Croix-Rouge internationale ou Handicap International qui s'inquiétaient alors de la prolifération démesurée des mines antipersonnel.
Une coalition tri-partite - États (Canada, Suède), institutions (Croix-Rouge internationale), ONG (Handicap-International, Coalition pour l'interdiction des mines antipersonnel - ICBL) - se forme à cette époque et décide de faire démarrer et aboutir des négociations hors des circuits habituels des négociations de désarmement.
À force de mobilisation de la société civile – plus de deux millions de signatures récoltées depuis 1992 – et de lobbying auprès des États, le Traité d’interdiction des mines est signé à Ottawa en décembre 1997. Il entre en vigueur le 1er mars 1999. Pour les États qui le ratifient, il est désormais interdit d’utiliser, de stocker, de produire et de transférer des mines antipersonnel. Ils doivent également détruire leurs stocks. Pour ce combat acharné contre les mines qui a abouti au Traité d’Ottawa, Handicap International et les autres membres d’ICBL reçoivent conjointement le prix Nobel de la paix en 1997. Le travail incessant de plaidoyer international se poursuit pour que tous les pays de la planète rejoignent enfin le Traité d’Ottawa, y compris les plus gros producteurs que sont les États-Unis, la Russie et la Chine, qui ne l'ont pas encore fait. 161 pays l'ont ratifié à ce jour.
La diplomatie française a longtemps préféré les négociations au sein de la CCAC (Convention sur "les armes inhumaines"), mais le succès politique dans l'opinion publique du processus amène la diplomatie française alors à se "raccrocher aux branches" et se proclamer fervent défenseur du Traité d'Ottawa. N'oublions pas que la France est concernée par le désarmement « humanitaire » pour protéger ses Casques bleus en opération dans des zones infestées de mines antipersonnel.
Les sous-munitions : si les mines antipersonnel furent interdites sur le plan international en 1997, les bombes à sous-munitions, les "BASM", restèrent autorisées bien qu'elles soient encore plus meurtrières.
Utilisées pour la première fois au cours de la Seconde guerre mondiale, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans au moins 32 pays et territoires. Une fois lancées, ces armes dispersent un grand nombre de sous-munitions sur une surface de la taille de plusieurs terrains de football. Destinées à exploser au moment de l'impact, ces sous-munitions ne le font souvent pas, transformant de facto les terrains contaminés en véritables champs de mines. Il faut constater que 98% des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils; les bombes à sous-munitions ont coûté la vie à 10.000 civils - dont 40% d'enfants, proportion proprement stupéfiante. Outre les blessures qu'elles causent, les armes à sous-munitions contaminent les terres arables, tuent le bétail et détruisent les abris, entravant en permanence le relèvement économique et le développement.
Dès 2003, des associations comme Handicap International se mobilisèrent pour que ces armes, qui violent par nature le droit international humanitaire, soient définitivement bannies. Les efforts de la Coalition contre les sous-munitions qui regroupait en 2008 près de 300 ONG, aboutirent à la signature les 3 et 4 décembre 2008, à Oslo, de la Convention sur les armes à sous-munitions. Celle-ci est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. À la date du 11 novembre 2014, elle compte 88 États parties et 108 États signataires. Elle est entrée en vigueur depuis la ratification du Danemark, le 1er août 2010.
L'attitude de la France sur cette question fut similaire à celle adoptée lors du processus d'Ottawa : la diplomatie essaya d'abord de pousser à un accord au sein de la CAC (Convention sur "les armes inhumaines") en proposant de créer un Protocole VI supplémentaire dédié aux sous-munitions, puis se rallia au "processus d'Oslo" et soutint officiellement la convention d'Oslo. "la Convention d’Oslo marque un nouveau progrès incontestable du désarmement humanitaire et mon pays a tenu à être parmi les premiers à la ratifier", a ainsi affirmé en septembre dernier, un diplomate français à la Conférence de Lima sur les sous-munitions.
Les deux conventions d'Ottawa et d'Oslo permettent de "couvrir" la plus grande partie du champ des munitions explosifs hors une catégorie appelée "Mines autres que les mines antipersonnel" (MAMAP). Ce type de mine, n’a pas encore à ce jour fait l’objet d’une définition détaillée et précise de son contenu. On peut néanmoins dire qu’il s’agit essentiellement des mines antichar ou encore mines anti-véhicule équipées de systèmes antimanipulation. Elles sont, d’après la plupart des États, du ressort exclusif de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) et les dispositions de la Convention d’ Ottawa ne leur sont pas applicables. il ne faut pas oublier pourtant que les mines antichar peuvent avoir des effets antipersonnel puisque de nombreuses mines antichar peuvent faire exploser des véhicules civils (dans des zones post-conflits) car elles sont incapables de discriminer leur cible. De nombreuses discussions ont lieu actuellement au sein de la CCAC concernant la définition mais également l’éventualité de restreindre leur utilisation et d’étendre les règles qui leur sont applicables au niveau du Droit international humanitaire. La France s'est engagée à "ne pas utiliser, en dehors de zones dont le périmètre est marqué, de MAMAP qui ne soient pas détectables et qui ne contiennent pas de dispositifs d’auto-neutralisation ou d’autodestruction, et à ne pas transférer des MAMAP non conformes à des États qui ne respecteraient pas ces mêmes principes".
Le bilan actuel des deux conventions d'Ottawa et d'Oslo est parfois présenté en demi-teinte car des pays importants comme la Chine, les États-Unis, la Russie ne les ont pas ratifiés et parce que tous les stocks n'ont pas été encore complètement détruits. En septembre dernier, dans l'hebdomadaire La Vie, le co-fondateur de Handicap International, Jean-Baptiste Richardier, rappelait que "Dans les années 1990, il y avait 25.000 nouvelles victimes chaque année ; en 2000, on en comptait 8.000 et en 2012-2013 les chiffres ont chuté à 3.000 victimes. Cette amélioration de la situation est le résultat de l’impact des traités". Il rappelle que "Aujourd’hui plus de 70 pays sont infestés par des mines et les victimes sont des civils et des enfants. Il reste encore beaucoup à faire. On ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Certains États non-signataires semblent être en train de changer d’avis. C’est le cas des États-Unis, depuis le dernier sommet tenu au Mozambique en juin 2014".
Une autre dimension des processus d'Ottawa et d'Oslo est à considérer. Ceux-ci ont été permis par l'action d'une coalition, rassemblant un réseau international d'ONG très actif, des puissances moyennes comme le Canada et la Suède, des institutions humanitaires comme la Croix-Rouge internationale, Handicap international de faire démarrer et aboutir des négociations hors des circuits habituels des négociations de désarmement. Ce fut la première fois qu'un traité de désarmement aboutit en dehors des enceintes de négociation inter-étatiques....
Ainsi est né un nouveau type de désarmement : le désarmement humanitaire (donc lié aux personnes, aux populations, aux civils) qui s'appuie et contribue à renforcer le droit humanitaire (Conventions de Genève de l'après-guerre 1914-1918).
Aujourd'hui, un réseau international d'ONG anti-nucléaires (ICAN : Campagne internationale pour l'interdiction des armes nucléaires), des pays moyens comme la Norvège, le Mexique, la Suisse, l'Autriche, ont lancé une Campagne d'opinion pour l'interdiction des armes nucléaires, en venant sur le terrain humanitaire, et en soulignant le caractère inacceptable de l'impact humanitaire des armes nucléaires. Ils estiment qu'il n'y pas de capacité de réponse adéquate au niveau national ou international pour faire face aux conséquences de ces armes, et donc que ces armes nucléaires ne doivent jamais être utilisées.
Une troisième réunion internationale des pays partisans du "désarmement nucléaire humanitaire" est prévue en décembre à Vienne, après celles tenues à Oslo en 2013 et Mexico début 2014. La France a été absente de ce processus jusqu'à présent. Les États-Unis viennent d’annoncer le 7 novembre qu’ils seraient présents à Vienne. Il est donc quasiment certain que les Britanniques vont suivre cette posture américaine. Paul Quilès, Bernard Norlain et Jean-Marie Collin ont déclaré récemment (http://paul.quiles.over-blog.com/tag/desarmement%20nucleaire/) "L’objectif de la conférence de Vienne est « de renforcer le régime mondial du désarmement et de non-prolifération nucléaires ». Si la France ne se rend pas à Vienne dans un esprit de travail constructif, alors, elle devra en supporter toutes les conséquences sur la scène internationale du désarmement". ..
Dans un prochain et dernier article sur le bilan du désarmement, nous aborderons les questions nouvelles liées aux nouvelles technologies militaires (robots, drones)..
mardi 11 novembre 2014
Quel bilan d'étape du désarmement mondial ? Les armes classiques (dont les armes légères), le commerce des armes..
Ce volet du désarmement a plusieurs facettes : il a d'abord été marqué essentiellement par la lutte contre la prolifération, les transferts illégaux et pour le contrôle des armes classiques plus que contre l'interdiction ou la destruction d'une catégorie de celles-ci.
Le manque de restrictions sur les transferts d'armes était déjà une préoccupation à l'époque de la Société des Nations. Lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et munitions, et des matériels de guerre en 1925, les membres de la Société des Nations avaient cherché à réglementer les exportations de différentes catégories d'armes, mais les dispositions convenues n'entrèrent jamais en vigueur faute de consensus entre les principaux pays.
Après la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux tentèrent de limiter les transferts de technologies susceptibles d'être utilisées par leurs rivaux communistes pour mettre au point des armes perfectionnées. Au moment de sa création en 1950, le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques (COCOM) était une association de 17 pays occidentaux dont l'objectif était de coordonner les limites définies au niveau national pour l'exportation, vers les pays communistes, de connaissances et de matériel sophistiqué.
Avec la fin de la guerre froide, le COCOM fut dissous en 1994 et remplacé par une nouvelle organisation : "l'Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage". Il comprend 41 États dont les anciens membres du COCOM et les anciens membres du Pacte de Varsovie.
C'est dans cette logique de contrôle (et non d'interdiction) que fut créé "le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)", pouvant emporter des charges d'armes de destruction massive dont nous avons parlé dans notre précédent article.
Signée en 1980 à Genève, la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement "Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination", a essayé d'interdire l'emploi de certains types d'armes classiques, notamment des mines et des pièges. Mais ses insuffisances sur les mines antipersonnel étaient flagrantes et ont conduit à un autre processus qui a débouché sur la signature de la Convention d'Ottawa, dont nous parlerons dans le prochain article.
Une catégorie particulière d'armes classiques, les "armes légères et de petit calibre" (ALPC) est venue rapidement au premier plan de l'actualité car elles sont l'armement de choix dans la multiplication des conflits internes dans les pays de nombreuses régions du monde. Bien qu'elles ne soient pas à l'origine de ces conflits, ces armes contribuent à l'escalade de la violence, encouragent le recours aux enfants soldats, entravent l'assistance humanitaire et retardent la reconstruction après les conflits et le développement.
40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. La lutte contre le commerce illicite des armes légères a été une action importante des efforts de désarmement des deux dernières décennies.
Les Nations unies, l’Union européenne et plusieurs régions d’Afrique se sont engagées dans des initiatives relatives à la traçabilité et au marquage des armes légères, au contrôle des munitions, à la transparence dans les transferts internationaux, à la prolifération des ALPC, en Afrique subsaharienne, à la détention d’armes par les civils, ainsi qu’à la lutte contre les trafics d’armes et le contrôle des courtiers.
Le premier exemple positif a été la conclusion du Moratoire sur les armes légères, qui concerne l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest (signataires le Bénin, le Burkina Faso, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, Sénégal, la Sierra Leone et le Togo), et est entré en vigueur le 1er novembre 1998. Le Moratoire, qui est plus un instrument politique que juridique, vise à enrayer les flux croissants d'armes légères dans la région. Il est valable pour des périodes renouvelables de trois ans. Il a joué un rôle positif jusqu'à la crise libyenne qui a vu se multiplier les sorties d'armes de ce pays vers le Mali.
D'autres accords de contrôle des transferts d'armement ont été signés en Amérique centrale, en Asie. En 2005, le Conseil de sécurité adopta une résolution qui, « souligne le rôle potentiel que peuvent jouer les organisations régionales et sous-régionales dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et la nécessité de tenir compte dans les mandats des opérations de maintien de la paix, (..) des instruments régionaux permettant aux États d'identifier les armes légères et d'en assurer le traçage ».
Cela signifie que concrètement, dans chaque conflit régional, la première priorité des États devrait être d'assurer le gel total de tout transfert d'armement et d'en assurer le contrôle. L'exemple de la Syrie devrait faire réfléchir : livraison d'armes en début de conflit à toutes les factions de l'opposition mêmes les plus extrémistes, puis, quand l'une d'elles comme le Daesh se sert des armes livrées pour imposer sa loi, il faut organiser de nouvelles livraisons d'armes à la faction minoritaire menacée d'écrasement ! Peut-on continuer longtemps dans cette logique ?
La question du transfert des armes a pourtant progressé lors de ces dernières décennies : elle a d'abord concerné le commerce illicite puis aujourd'hui s'étend plus largement.
En effet, le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013. C'est un traité sur le commerce international des armements conventionnels. Trente-et-un pays (dont la France) l'ont ratifié. L'objectif du TCA est de contribuer non seulement à lutter contre le commerce illicite des armes classiques (avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles) mais aussi à réguler le commerce licite...
L’un des objectifs du TCA est théoriquement de contribuer à une plus grande responsabilisation des États dans leurs décisions de transférer des armes. Cependant, l’entrée en vigueur prochaine du TCA n’est que le commencement d’un long chemin parsemé d’obstacles et de nombreux défis attendent les États pour sa mise en œuvre. L’un des plus importants sera notamment son application universelle. Certains États ne signeront probablement pas le texte avant des années.
Pour progresser, des efforts d'éclaircissement politique des enjeux sont encore nécessaires et le rôle de la société civile et de ses organisations y est capital. Les États gros exportateurs d'armes ou qui souhaitent développer leurs technologies freinent chaque négociation qui risque de limiter les armements dont ils veulent développer la production et la vente. À l'inverse, certains pays qui participent à des opérations de maintien de la paix sont plus intéressés au succès des négociations sur le commerce illicite des armes légères ou dans l'interdiction des mines antipersonnel pour protéger leurs soldats engagés dans ces opérations.
Malgré ces restrictions, ne faut-il pas se réjouir de l’entrée en vigueur si rapide d’un traité international d’une pareille envergure et du soutien qu’une large majorité d’États lui a déjà témoigné ?
Nous traiterons dans un prochain article du débat sur l'interdiction des mines antipersonnel et des nouveaux enjeux du "désarmement humanitaire".
Le manque de restrictions sur les transferts d'armes était déjà une préoccupation à l'époque de la Société des Nations. Lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et munitions, et des matériels de guerre en 1925, les membres de la Société des Nations avaient cherché à réglementer les exportations de différentes catégories d'armes, mais les dispositions convenues n'entrèrent jamais en vigueur faute de consensus entre les principaux pays.
Après la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux tentèrent de limiter les transferts de technologies susceptibles d'être utilisées par leurs rivaux communistes pour mettre au point des armes perfectionnées. Au moment de sa création en 1950, le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques (COCOM) était une association de 17 pays occidentaux dont l'objectif était de coordonner les limites définies au niveau national pour l'exportation, vers les pays communistes, de connaissances et de matériel sophistiqué.
Avec la fin de la guerre froide, le COCOM fut dissous en 1994 et remplacé par une nouvelle organisation : "l'Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage". Il comprend 41 États dont les anciens membres du COCOM et les anciens membres du Pacte de Varsovie.
C'est dans cette logique de contrôle (et non d'interdiction) que fut créé "le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)", pouvant emporter des charges d'armes de destruction massive dont nous avons parlé dans notre précédent article.
Signée en 1980 à Genève, la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement "Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination", a essayé d'interdire l'emploi de certains types d'armes classiques, notamment des mines et des pièges. Mais ses insuffisances sur les mines antipersonnel étaient flagrantes et ont conduit à un autre processus qui a débouché sur la signature de la Convention d'Ottawa, dont nous parlerons dans le prochain article.
Une catégorie particulière d'armes classiques, les "armes légères et de petit calibre" (ALPC) est venue rapidement au premier plan de l'actualité car elles sont l'armement de choix dans la multiplication des conflits internes dans les pays de nombreuses régions du monde. Bien qu'elles ne soient pas à l'origine de ces conflits, ces armes contribuent à l'escalade de la violence, encouragent le recours aux enfants soldats, entravent l'assistance humanitaire et retardent la reconstruction après les conflits et le développement.
40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. La lutte contre le commerce illicite des armes légères a été une action importante des efforts de désarmement des deux dernières décennies.
Les Nations unies, l’Union européenne et plusieurs régions d’Afrique se sont engagées dans des initiatives relatives à la traçabilité et au marquage des armes légères, au contrôle des munitions, à la transparence dans les transferts internationaux, à la prolifération des ALPC, en Afrique subsaharienne, à la détention d’armes par les civils, ainsi qu’à la lutte contre les trafics d’armes et le contrôle des courtiers.
Le premier exemple positif a été la conclusion du Moratoire sur les armes légères, qui concerne l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest (signataires le Bénin, le Burkina Faso, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, Sénégal, la Sierra Leone et le Togo), et est entré en vigueur le 1er novembre 1998. Le Moratoire, qui est plus un instrument politique que juridique, vise à enrayer les flux croissants d'armes légères dans la région. Il est valable pour des périodes renouvelables de trois ans. Il a joué un rôle positif jusqu'à la crise libyenne qui a vu se multiplier les sorties d'armes de ce pays vers le Mali.
D'autres accords de contrôle des transferts d'armement ont été signés en Amérique centrale, en Asie. En 2005, le Conseil de sécurité adopta une résolution qui, « souligne le rôle potentiel que peuvent jouer les organisations régionales et sous-régionales dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et la nécessité de tenir compte dans les mandats des opérations de maintien de la paix, (..) des instruments régionaux permettant aux États d'identifier les armes légères et d'en assurer le traçage ».
Cela signifie que concrètement, dans chaque conflit régional, la première priorité des États devrait être d'assurer le gel total de tout transfert d'armement et d'en assurer le contrôle. L'exemple de la Syrie devrait faire réfléchir : livraison d'armes en début de conflit à toutes les factions de l'opposition mêmes les plus extrémistes, puis, quand l'une d'elles comme le Daesh se sert des armes livrées pour imposer sa loi, il faut organiser de nouvelles livraisons d'armes à la faction minoritaire menacée d'écrasement ! Peut-on continuer longtemps dans cette logique ?
La question du transfert des armes a pourtant progressé lors de ces dernières décennies : elle a d'abord concerné le commerce illicite puis aujourd'hui s'étend plus largement.
En effet, le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013. C'est un traité sur le commerce international des armements conventionnels. Trente-et-un pays (dont la France) l'ont ratifié. L'objectif du TCA est de contribuer non seulement à lutter contre le commerce illicite des armes classiques (avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles) mais aussi à réguler le commerce licite...
L’un des objectifs du TCA est théoriquement de contribuer à une plus grande responsabilisation des États dans leurs décisions de transférer des armes. Cependant, l’entrée en vigueur prochaine du TCA n’est que le commencement d’un long chemin parsemé d’obstacles et de nombreux défis attendent les États pour sa mise en œuvre. L’un des plus importants sera notamment son application universelle. Certains États ne signeront probablement pas le texte avant des années.
Pour progresser, des efforts d'éclaircissement politique des enjeux sont encore nécessaires et le rôle de la société civile et de ses organisations y est capital. Les États gros exportateurs d'armes ou qui souhaitent développer leurs technologies freinent chaque négociation qui risque de limiter les armements dont ils veulent développer la production et la vente. À l'inverse, certains pays qui participent à des opérations de maintien de la paix sont plus intéressés au succès des négociations sur le commerce illicite des armes légères ou dans l'interdiction des mines antipersonnel pour protéger leurs soldats engagés dans ces opérations.
Malgré ces restrictions, ne faut-il pas se réjouir de l’entrée en vigueur si rapide d’un traité international d’une pareille envergure et du soutien qu’une large majorité d’États lui a déjà témoigné ?
Nous traiterons dans un prochain article du débat sur l'interdiction des mines antipersonnel et des nouveaux enjeux du "désarmement humanitaire".
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Samedi 8 et dimanche 9 novembre 2014 :
Le Mouvement de la Paix a organisé les 8 et 9 novembre 2014 son Congrès National à l’Université Paul Sabatier de Toulouse sur le thème : "Pour le droit humain à la paix, passons aux actes". 150 congressistes y ont débattu pendant ces deux jours de l'orientation du Mouvement qui anime depuis 65 ans en France des luttes pour le désarmement et promeut aujourd'hui le développement d'une culture de la paix. En avant-première du Congrès, le vendredi 7 novembre a eu lieu un Forum de Paix, intitulé «Ancrer une culture pacifiste au quotidien et avec tous».
Dimanche 9 novembre 2014
L'armée indienne a testé le 9 novembre avec succès un missile balistique à capacité nucléaire Agni-II d'une portée de plus de 2.000 km, rapporte dimanche le journal Hindou se référant à des sources militaires indiennes. Le missile sol-sol Agni-II a été tiré depuis une rampe mobile située sur le polygone de l'île de Wheeler, dans le golfe du Bengale, au large de l'Etat indien d'Orissa. Le missile est tombé dans les eaux du golfe, tout près de sa cible.
Lundi 10 novembre 2014
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé lundi avoir établi une commission d'enquête sur des attaques qui ont visé des locaux des Nations Unies à Gaza lors du récent conflit de cet été entre Israël et le mouvement palestinien Hamas.
Lundi 10 novembre 2014
À l'occasion de la Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la technologie (UNESCO) a annoncé lundi le lancement de la Bibliothèque mondiale de la science, qui est une ressource accessible gratuitement sur internet.
La bibliothèque a été conçue pour donner aux étudiants du monde entier, notamment dans les régions désavantagées, un accès aux informations les plus récentes sur la science. Les étudiants auront également la possibilité de partager leurs expériences et apprentissages par des discussions avec leurs pairs dans un environnement d'apprentissage partagé.
*********
CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 14 novembre 2012
Journée internationale de la tolérance : Chaque année le 16 novembre, depuis 1996 date de l'adoption de la Déclaration de principes sur la tolérance de l’UNESCO, la Journée internationale de la tolérance est commémorée avec des activités qui s'adressent à la fois aux établissements d'enseignement et au grand public.
M. Ban Ki-moon a déclaré que "Dans un monde de plus en plus globalisé où les sociétés deviennent plus diversifiées, la tolérance est l’élément central du vivre-ensemble.(..) Face à la montée de l’ignorance, de l’extrémisme et du discours politique de la haine, la majorité modérée doit défendre haut et fort ses valeurs partagées et lutter contre toutes les formes de discrimination.
Nous devons viser plus haut que la simple coexistence pacifique. La vraie tolérance nécessite la libre circulation des idées, une éducation de qualité pour tous, le respect des droits de l’homme et le partage des cultures au nom de la compréhension mutuelle".
Samedi 8 et dimanche 9 novembre 2014 :
Le Mouvement de la Paix a organisé les 8 et 9 novembre 2014 son Congrès National à l’Université Paul Sabatier de Toulouse sur le thème : "Pour le droit humain à la paix, passons aux actes". 150 congressistes y ont débattu pendant ces deux jours de l'orientation du Mouvement qui anime depuis 65 ans en France des luttes pour le désarmement et promeut aujourd'hui le développement d'une culture de la paix. En avant-première du Congrès, le vendredi 7 novembre a eu lieu un Forum de Paix, intitulé «Ancrer une culture pacifiste au quotidien et avec tous».
Dimanche 9 novembre 2014
L'armée indienne a testé le 9 novembre avec succès un missile balistique à capacité nucléaire Agni-II d'une portée de plus de 2.000 km, rapporte dimanche le journal Hindou se référant à des sources militaires indiennes. Le missile sol-sol Agni-II a été tiré depuis une rampe mobile située sur le polygone de l'île de Wheeler, dans le golfe du Bengale, au large de l'Etat indien d'Orissa. Le missile est tombé dans les eaux du golfe, tout près de sa cible.
Lundi 10 novembre 2014
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé lundi avoir établi une commission d'enquête sur des attaques qui ont visé des locaux des Nations Unies à Gaza lors du récent conflit de cet été entre Israël et le mouvement palestinien Hamas.
Lundi 10 novembre 2014
À l'occasion de la Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la technologie (UNESCO) a annoncé lundi le lancement de la Bibliothèque mondiale de la science, qui est une ressource accessible gratuitement sur internet.
La bibliothèque a été conçue pour donner aux étudiants du monde entier, notamment dans les régions désavantagées, un accès aux informations les plus récentes sur la science. Les étudiants auront également la possibilité de partager leurs expériences et apprentissages par des discussions avec leurs pairs dans un environnement d'apprentissage partagé.
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 14 novembre 2012
Journée internationale de la tolérance : Chaque année le 16 novembre, depuis 1996 date de l'adoption de la Déclaration de principes sur la tolérance de l’UNESCO, la Journée internationale de la tolérance est commémorée avec des activités qui s'adressent à la fois aux établissements d'enseignement et au grand public.
M. Ban Ki-moon a déclaré que "Dans un monde de plus en plus globalisé où les sociétés deviennent plus diversifiées, la tolérance est l’élément central du vivre-ensemble.(..) Face à la montée de l’ignorance, de l’extrémisme et du discours politique de la haine, la majorité modérée doit défendre haut et fort ses valeurs partagées et lutter contre toutes les formes de discrimination.
Nous devons viser plus haut que la simple coexistence pacifique. La vraie tolérance nécessite la libre circulation des idées, une éducation de qualité pour tous, le respect des droits de l’homme et le partage des cultures au nom de la compréhension mutuelle".
jeudi 6 novembre 2014
Quel bilan d'étape du désarmement mondial ? La démilitarisation de l'espace, les missiles, les zones dénucléarisées..
Dans les deux précédents articles, nous avons traité de l'élimination et du contrôle des armes de destruction massive : chimique, biologique, nucléaire. À ces trois catégories d'armements, sont rattachées communément des problématiques voisines concernant soit leur transport ou installation (la course aux armements dans l'espace, la prolifération des missiles balistiques), soit le contrôle de leur prolifération géographique avec la création de zones dénucléarisées ou exemptes d'armes de destruction massive.
La militarisation de l'espace : c'est un vieux sujet de fantasmes et de science-fiction et, en même temps, une préoccupation réelle. Un traité international datant de 1967 a interdit déjà le stationnement d'armes nucléaires dans l’espace mais, il s'avère limité et surtout sans dispositif de vérification. Depuis, les progrès technologiques, la multiplication des satellites pourraient ouvrir la porte à de nouveaux dispositifs militaires, nucléaires, mais aussi magnétiques, lasers, etc..
Un débat pour mettre sur pied un traité sur la "prévention d'une course aux armements dans l'espace" (dit traité "Paros") existe sans aucun progrès depuis plus de dix ans à la Conférence du désarmement à Genève.
En février 2008, la Russie et la Chine y ont soumis un projet de traité ayant non seulement pour objectif d’interdire le déploiement de tout type d’arme dans l’espace, mais aussi le recours à la force, et la menace de recourir à la force, contre des objets spatiaux. La diplomatie US a rejeté ces propositions estimant qu’il serait "impossible" de s’assurer de son respect. Par contre, en réponse officiellement à des menaces potentielles de militarisation de l'espace, ainsi qu'à des menaces de missiles balistiques, les États-Unis ont relancé depuis 2004, un programme de bouclier de défense antimissile balistique, autrefois appelé sous l'ère Reagan, projet de "guerre des étoiles".
Moscou et Pékin sont très préoccupés par la formidable avance prise par les États-Unis en matière de défense antimissile, laquelle fait notamment appel à des missiles qui frappent leur cible dans l'espace. La Russie est foncièrement opposée au projet américain d'installer un troisième site antimissile en Pologne et en République tchèque. Les craintes suscitées par ce programme, même s'il est présenté sous une forme apparemment plus "light" sous couvert de l'OTAN, expliquent en partie la nervosité russe à propos de l'Ukraine. La Russie a un sentiment de "forteresse assiégée" comme pendant la guerre froide, sentiment que les gouvernements européens devraient bien analyser. Les programmes de défense anti-missile provoquent une relance de la course technologique en matière d'armement. De plus, il ne faut pas oublier que la notion de "défense" ou de "bouclier" peut avoir un effet pervers de relance de la course aux armements du côté de "l'épée", c'est-à-dire des missiles pour pouvoir "submerger" ou "saturer" le bouclier...
Un traité sur la démilitarisation de l'espace semble un objectif encore lointain. La France a adopté un "profil bas" : elle estime selon son Représentant à Genève que la recherche d’un traité risque "d’être un processus de longue haleine, qui s’inscrit nécessairement dans le long terme". Selon ce diplomate, "la dégradation rapide de l’environnement spatial appelle des réponses urgentes et pragmatiques, reposant sur des mesures immédiatement applicables".
La France soutient "la promotion de pratiques responsables et l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence". Elle apporte ainsi son "plein soutien au projet de Code de Conduite International sur les Activités Extra-Atmosphériques".
La méthode des "petits pas" donnera-t-elle des résultats concrets ? Il est clair que compteront les signes donnés à la Russie par les États-Unis et les membres de l'OTAN sur la question du bouclier antimissile.
Missiles : La prolifération des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de destruction massive, a toujours représenté une menace déstabilisante pour la paix et la sécurité, tant à l’échelle régionale qu’internationale. Or, depuis le début des années 90, la portée et la modernisation des missiles balistiques de certains États (en plus des États dotés d’armes nucléaires) a connu une croissance rapide et préoccupante. En outre, de nouveaux vecteurs se développent, notamment les drones et les missiles de croisière, qui peuvent être employés comme vecteurs d’armes de destruction massive. Pour ces raisons, la lutte contre la prolifération des missiles balistiques occupe une place importante de l'actualité du désarmement.
Des accords de limitation et de destruction des missiles nucléaires furent déjà signés du temps de la guerre froide (plafond du nombre de missiles russes et américains avec les accords SALT I et II dans les années 70, Traité de destruction des missiles balistiques à portée intermédiaire et à plus courte portée, "Euromissiles", en 1987, Traités de réductions des missiles stratégiques dits START I et II, en 1991 et 1993). En 2002, a été adopté le "Code de conduite de La Haye" de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et qui comprend aujourd’hui plus de 130 États signataires.
Reste que la technologie de fabrication de missiles capables de franchir plus de 1 000 kms s'est beaucoup répandue, avec des possibilités de charges diverses ("bombes sales"). Les mesures de limitation prises jusqu'à présent ont été parfois perçues par des pays émergents comme la décision des grandes puissances de garder pour elles seules la maîtrise d'armes puissantes. L'enjeu est donc de créer les conditions de confiance et de transparence pour que les décisions adoptées comme le code de conduite de la Haye prennent une portée universelle. Sinon, la menace balistique restera un problème non encore complètement résolu dans plusieurs parties du monde.
Zones dénucléarisées. Une des moyens développés pour freiner l'expansion et la menace des armes nucléaires, voire des autres armes de destruction massive, a été de créer des zones à l'échelle d'une grande région voire d'un continent entier où chaque État s'engage à renoncer à posséder, à fabriquer, à acquérir et utiliser des armes nucléaires.
Une "Zone exempte d'armes nucléaires" (ZEAN), créée pour une durée illimitée, doit être reconnue par l’ONU. Elle doit également recevoir l’appui des puissances nucléaires officielles qui s’engagent à ne pas employer, ni menacer d’employer des armes nucléaires contre cette zone. Cet engagement est effectif après la ratification de différents protocoles annexés au traité de la ZEAN. On parle alors d’une « assurance de sécurité négative » entre les pays de la zone dénucléarisée et les cinq puissances nucléaires officielles.
À ce jour, il existe 5 zones exemptes d’armes nucléaires : la zone d’Amérique Latine et des Caraïbes créée par le Traité de Tlatelolco en 1967, entré en vigueur en 1968. ; la zone du Pacifique sud, créée par le Traité de Rarotonga en 1985, entré en vigueur en 1986 ; la zone de l’Asie du Sud-Est, créée par le Traité de Bangkok en 1995, entré en vigueur en 1997 ; la zone de l’Afrique, créée par le Traité de Pelindaba en 1996, entré en vigueur en 2009 et, enfin, la zone de l’Asie centrale, créée par le Traité de Semipalatinsk en 2006, entré en vigueur en 2009.
À ces zones "officielles", on peut ajouter l’Antarctique dont le traité du même nom interdit la militarisation et qui est considéré de fait comme une ZEAN.
Un débat politique d'importance existe depuis 1995 autour de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive. En 1995, lorsqu’il a fallu décider de proroger de manière indéfinie et inconditionnelle le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), le soutien des pays arabes à ce projet était conditionné par la mise en place d’un processus de discussion pour créer cette zone. Lors de la conférence d'examen du TNP en 2010, le Document final indique qu’un ambassadeur est chargé de lancer officiellement au plus tard en 2012 « une conférence en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ». Cette conférence, originellement programmée en décembre 2012, a été annulée par les États-Unis (avec le soutien d’Israël) invoquant des motifs de tensions trop grands au Moyen-Orient, le processus reste en cours. Aujourd'hui, la destruction des armes chimiques de la Syrie lève normalement les obstacles de sécurité avancés par Israël pour ne pas accepter cette zone.
Les zones dénucléarisées ont contribué indéniablement à créer des espaces de coopération entre d'une part, les pays qui les composent, et d'autre part, envers les pays possesseurs de ces armes, sur un enjeu de paix et de désarmement par les rencontres diplomatiques et les accords de vérification. La création de nouvelles zones constituerait immanquablement une baisse de la tension entre pays voisins et un renforcement de la paix et de la sécurité internationale dans plusieurs régions du monde.
Au travers de ces trois questions, démilitarisation de l'espace, lutte contre la prolifération des missiles, zones dénucléarisées, on voit que la construction d'un monde plus sûr et plus paisible est complexe. Elle passe par le renforcement d'un tissu d'accords de désarmement et de traités, de dispositifs de vérification, qui est un élément essentiel du multilatéralisme international et suppose une forte volonté politique des États et une pression soutenue des opinions publiques.
La semaine prochaine, nous traiterons des armes conventionnelles, au travers du contrôle des armes dites "légères", du contrôle des ventes d'armes, des armes nouvelles (robots, drones).
La militarisation de l'espace : c'est un vieux sujet de fantasmes et de science-fiction et, en même temps, une préoccupation réelle. Un traité international datant de 1967 a interdit déjà le stationnement d'armes nucléaires dans l’espace mais, il s'avère limité et surtout sans dispositif de vérification. Depuis, les progrès technologiques, la multiplication des satellites pourraient ouvrir la porte à de nouveaux dispositifs militaires, nucléaires, mais aussi magnétiques, lasers, etc..
Un débat pour mettre sur pied un traité sur la "prévention d'une course aux armements dans l'espace" (dit traité "Paros") existe sans aucun progrès depuis plus de dix ans à la Conférence du désarmement à Genève.
En février 2008, la Russie et la Chine y ont soumis un projet de traité ayant non seulement pour objectif d’interdire le déploiement de tout type d’arme dans l’espace, mais aussi le recours à la force, et la menace de recourir à la force, contre des objets spatiaux. La diplomatie US a rejeté ces propositions estimant qu’il serait "impossible" de s’assurer de son respect. Par contre, en réponse officiellement à des menaces potentielles de militarisation de l'espace, ainsi qu'à des menaces de missiles balistiques, les États-Unis ont relancé depuis 2004, un programme de bouclier de défense antimissile balistique, autrefois appelé sous l'ère Reagan, projet de "guerre des étoiles".
Moscou et Pékin sont très préoccupés par la formidable avance prise par les États-Unis en matière de défense antimissile, laquelle fait notamment appel à des missiles qui frappent leur cible dans l'espace. La Russie est foncièrement opposée au projet américain d'installer un troisième site antimissile en Pologne et en République tchèque. Les craintes suscitées par ce programme, même s'il est présenté sous une forme apparemment plus "light" sous couvert de l'OTAN, expliquent en partie la nervosité russe à propos de l'Ukraine. La Russie a un sentiment de "forteresse assiégée" comme pendant la guerre froide, sentiment que les gouvernements européens devraient bien analyser. Les programmes de défense anti-missile provoquent une relance de la course technologique en matière d'armement. De plus, il ne faut pas oublier que la notion de "défense" ou de "bouclier" peut avoir un effet pervers de relance de la course aux armements du côté de "l'épée", c'est-à-dire des missiles pour pouvoir "submerger" ou "saturer" le bouclier...
Un traité sur la démilitarisation de l'espace semble un objectif encore lointain. La France a adopté un "profil bas" : elle estime selon son Représentant à Genève que la recherche d’un traité risque "d’être un processus de longue haleine, qui s’inscrit nécessairement dans le long terme". Selon ce diplomate, "la dégradation rapide de l’environnement spatial appelle des réponses urgentes et pragmatiques, reposant sur des mesures immédiatement applicables".
La France soutient "la promotion de pratiques responsables et l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence". Elle apporte ainsi son "plein soutien au projet de Code de Conduite International sur les Activités Extra-Atmosphériques".
La méthode des "petits pas" donnera-t-elle des résultats concrets ? Il est clair que compteront les signes donnés à la Russie par les États-Unis et les membres de l'OTAN sur la question du bouclier antimissile.
Missiles : La prolifération des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de destruction massive, a toujours représenté une menace déstabilisante pour la paix et la sécurité, tant à l’échelle régionale qu’internationale. Or, depuis le début des années 90, la portée et la modernisation des missiles balistiques de certains États (en plus des États dotés d’armes nucléaires) a connu une croissance rapide et préoccupante. En outre, de nouveaux vecteurs se développent, notamment les drones et les missiles de croisière, qui peuvent être employés comme vecteurs d’armes de destruction massive. Pour ces raisons, la lutte contre la prolifération des missiles balistiques occupe une place importante de l'actualité du désarmement.
Des accords de limitation et de destruction des missiles nucléaires furent déjà signés du temps de la guerre froide (plafond du nombre de missiles russes et américains avec les accords SALT I et II dans les années 70, Traité de destruction des missiles balistiques à portée intermédiaire et à plus courte portée, "Euromissiles", en 1987, Traités de réductions des missiles stratégiques dits START I et II, en 1991 et 1993). En 2002, a été adopté le "Code de conduite de La Haye" de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et qui comprend aujourd’hui plus de 130 États signataires.
Reste que la technologie de fabrication de missiles capables de franchir plus de 1 000 kms s'est beaucoup répandue, avec des possibilités de charges diverses ("bombes sales"). Les mesures de limitation prises jusqu'à présent ont été parfois perçues par des pays émergents comme la décision des grandes puissances de garder pour elles seules la maîtrise d'armes puissantes. L'enjeu est donc de créer les conditions de confiance et de transparence pour que les décisions adoptées comme le code de conduite de la Haye prennent une portée universelle. Sinon, la menace balistique restera un problème non encore complètement résolu dans plusieurs parties du monde.
Zones dénucléarisées. Une des moyens développés pour freiner l'expansion et la menace des armes nucléaires, voire des autres armes de destruction massive, a été de créer des zones à l'échelle d'une grande région voire d'un continent entier où chaque État s'engage à renoncer à posséder, à fabriquer, à acquérir et utiliser des armes nucléaires.
Une "Zone exempte d'armes nucléaires" (ZEAN), créée pour une durée illimitée, doit être reconnue par l’ONU. Elle doit également recevoir l’appui des puissances nucléaires officielles qui s’engagent à ne pas employer, ni menacer d’employer des armes nucléaires contre cette zone. Cet engagement est effectif après la ratification de différents protocoles annexés au traité de la ZEAN. On parle alors d’une « assurance de sécurité négative » entre les pays de la zone dénucléarisée et les cinq puissances nucléaires officielles.
À ce jour, il existe 5 zones exemptes d’armes nucléaires : la zone d’Amérique Latine et des Caraïbes créée par le Traité de Tlatelolco en 1967, entré en vigueur en 1968. ; la zone du Pacifique sud, créée par le Traité de Rarotonga en 1985, entré en vigueur en 1986 ; la zone de l’Asie du Sud-Est, créée par le Traité de Bangkok en 1995, entré en vigueur en 1997 ; la zone de l’Afrique, créée par le Traité de Pelindaba en 1996, entré en vigueur en 2009 et, enfin, la zone de l’Asie centrale, créée par le Traité de Semipalatinsk en 2006, entré en vigueur en 2009.
À ces zones "officielles", on peut ajouter l’Antarctique dont le traité du même nom interdit la militarisation et qui est considéré de fait comme une ZEAN.
Un débat politique d'importance existe depuis 1995 autour de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive. En 1995, lorsqu’il a fallu décider de proroger de manière indéfinie et inconditionnelle le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), le soutien des pays arabes à ce projet était conditionné par la mise en place d’un processus de discussion pour créer cette zone. Lors de la conférence d'examen du TNP en 2010, le Document final indique qu’un ambassadeur est chargé de lancer officiellement au plus tard en 2012 « une conférence en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ». Cette conférence, originellement programmée en décembre 2012, a été annulée par les États-Unis (avec le soutien d’Israël) invoquant des motifs de tensions trop grands au Moyen-Orient, le processus reste en cours. Aujourd'hui, la destruction des armes chimiques de la Syrie lève normalement les obstacles de sécurité avancés par Israël pour ne pas accepter cette zone.
Les zones dénucléarisées ont contribué indéniablement à créer des espaces de coopération entre d'une part, les pays qui les composent, et d'autre part, envers les pays possesseurs de ces armes, sur un enjeu de paix et de désarmement par les rencontres diplomatiques et les accords de vérification. La création de nouvelles zones constituerait immanquablement une baisse de la tension entre pays voisins et un renforcement de la paix et de la sécurité internationale dans plusieurs régions du monde.
Au travers de ces trois questions, démilitarisation de l'espace, lutte contre la prolifération des missiles, zones dénucléarisées, on voit que la construction d'un monde plus sûr et plus paisible est complexe. Elle passe par le renforcement d'un tissu d'accords de désarmement et de traités, de dispositifs de vérification, qui est un élément essentiel du multilatéralisme international et suppose une forte volonté politique des États et une pression soutenue des opinions publiques.
La semaine prochaine, nous traiterons des armes conventionnelles, au travers du contrôle des armes dites "légères", du contrôle des ventes d'armes, des armes nouvelles (robots, drones).
lundi 3 novembre 2014
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Mardi 28 octobre 2014
Un nouveau rapport de l'UNICEF montre que 2,6 millions d'enfants ont sombré sous le seuil de pauvreté dans les pays les plus riches du monde depuis 2008, ce qui porte le nombre total d'enfants du monde développé vivant dans la pauvreté à 76,5 millions, d’après les estimations.
Alors que les programmes de relance économique mis en place rapidement dans certains pays ont été efficaces pour protéger les enfants, en 2010, une majorité de pays a brusquement changé de cap, passant d’une politique de relance budgétaire à une politique de coupes budgétaires, ce qui a eu des conséquences néfastes sur les enfants, en particulier dans la région méditerranéenne.
« Beaucoup de pays riches ont subi un « grand bond en arrière » en termes de revenu des ménages, et l'impact subi par les enfants aura des répercussions durables pour eux et leurs communautés », a déclaré Jeffrey O'Malley, Directeur des politique et stratégie mondiales de l'UNICEF.
« Les travaux de recherche de l'UNICEF indiquent que des politiques vigoureuses de protection sociale ont été un facteur déterminant dans la prévention de la pauvreté », a-t-il ajouté.
- Dans 23 des 41 pays analysés, la pauvreté des enfants a augmenté depuis 2008. En Irlande, Croatie, Lettonie, Grèce et Islande, les taux ont augmenté de plus de 50 pour cent.En Grèce, en 2012, les revenus médians des ménages pour les familles avec enfants ont sombré au niveau de 1998, l'équivalent d'une perte de 14 années de progrès de revenu. De même, le Luxembourg et l'Espagne ont perdu une décennie, l’Islande, 9 ans et l’Italie, la Hongrie et le Portugal ont perdu 8 ans.
- La récession a frappé de plein fouet les jeunes de 15 à 24 ans, et le nombre de jeunes NEET (ceux qui ont quitté l'école, qui ne suivent pas de formation ou qui sont sans emploi) a connu une hausse spectaculaire dans de nombreux pays. Dans l'Union européenne, 7,5 millions de jeunes (presque l'équivalent de la population de la Suisse) ont été classés comme NEET en 2013.
- Aux États-Unis, où la pauvreté extrême des enfants a augmenté davantage lors de ce ralentissement que lors de la récession de 1982, les mesures de protection sociale ont fourni un soutien important aux familles pauvres qui travaillent mais ont été moins efficaces pour les personnes extrêmement pauvres sans emploi. La pauvreté des enfants a augmenté dans 34 des 50 États du pays depuis le début de la crise. En 2012, 24,2 millions d'enfants vivaient dans la pauvreté, une augmentation nette de 1,7 million par rapport à 2008.
- Dans 18 pays, la pauvreté des enfants a en fait diminué, parfois nettement. L’Australie, le Chili, la Finlande, la Norvège, la Pologne et la République slovaque ont réduit ces niveaux d'environ 30 pour cent.
Mercredi 29 octobre 2014
Lors d'une réunion mercredi au Conseil de sécurité sur la situation à Jérusalem-Est occupée, la partie palestinienne de la ville, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, Jeffrey Feltman, a exprimé la préoccupation de l'ONU concernant les projets de constructions de logements pour des colons israéliens dans la ville de Jérusalem.
« En septembre, Israël a pris la décision d'accélérer le processus de construction de quelque 2600 lotissements à Givat Hamatos, située à Jérusalem-Est », a rappelé M. Feltman en ajoutant que la poursuite de ces constructions ferait naître des doutes sérieux quant à la volonté d'Israël d'œuvrer à l'instauration d'une paix durable avec les Palestiniens, et menacerait directement la possibilité de réaliser un jour la solution des deux États.
Vendredi 31 octobre 2014
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a annoncé vendredi la création d'un Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix pour évaluer l'état des opérations de paix de l'ONU tout en identifiant les nouveaux besoins pour l'avenir.
La dernière grande évaluation externe des opérations de paix avait été entreprise en l'an 2000 sous la direction de Lahkdar Brahimi. Le nouveau Groupe indépendant sera le premier du genre qui va évaluer à la fois les opérations de maintien de la paix et les missions de politiques spéciales.
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Mardi 28 octobre 2014
Un nouveau rapport de l'UNICEF montre que 2,6 millions d'enfants ont sombré sous le seuil de pauvreté dans les pays les plus riches du monde depuis 2008, ce qui porte le nombre total d'enfants du monde développé vivant dans la pauvreté à 76,5 millions, d’après les estimations.
Alors que les programmes de relance économique mis en place rapidement dans certains pays ont été efficaces pour protéger les enfants, en 2010, une majorité de pays a brusquement changé de cap, passant d’une politique de relance budgétaire à une politique de coupes budgétaires, ce qui a eu des conséquences néfastes sur les enfants, en particulier dans la région méditerranéenne.
« Beaucoup de pays riches ont subi un « grand bond en arrière » en termes de revenu des ménages, et l'impact subi par les enfants aura des répercussions durables pour eux et leurs communautés », a déclaré Jeffrey O'Malley, Directeur des politique et stratégie mondiales de l'UNICEF.
« Les travaux de recherche de l'UNICEF indiquent que des politiques vigoureuses de protection sociale ont été un facteur déterminant dans la prévention de la pauvreté », a-t-il ajouté.
- Dans 23 des 41 pays analysés, la pauvreté des enfants a augmenté depuis 2008. En Irlande, Croatie, Lettonie, Grèce et Islande, les taux ont augmenté de plus de 50 pour cent.En Grèce, en 2012, les revenus médians des ménages pour les familles avec enfants ont sombré au niveau de 1998, l'équivalent d'une perte de 14 années de progrès de revenu. De même, le Luxembourg et l'Espagne ont perdu une décennie, l’Islande, 9 ans et l’Italie, la Hongrie et le Portugal ont perdu 8 ans.
- La récession a frappé de plein fouet les jeunes de 15 à 24 ans, et le nombre de jeunes NEET (ceux qui ont quitté l'école, qui ne suivent pas de formation ou qui sont sans emploi) a connu une hausse spectaculaire dans de nombreux pays. Dans l'Union européenne, 7,5 millions de jeunes (presque l'équivalent de la population de la Suisse) ont été classés comme NEET en 2013.
- Aux États-Unis, où la pauvreté extrême des enfants a augmenté davantage lors de ce ralentissement que lors de la récession de 1982, les mesures de protection sociale ont fourni un soutien important aux familles pauvres qui travaillent mais ont été moins efficaces pour les personnes extrêmement pauvres sans emploi. La pauvreté des enfants a augmenté dans 34 des 50 États du pays depuis le début de la crise. En 2012, 24,2 millions d'enfants vivaient dans la pauvreté, une augmentation nette de 1,7 million par rapport à 2008.
- Dans 18 pays, la pauvreté des enfants a en fait diminué, parfois nettement. L’Australie, le Chili, la Finlande, la Norvège, la Pologne et la République slovaque ont réduit ces niveaux d'environ 30 pour cent.
Mercredi 29 octobre 2014
Lors d'une réunion mercredi au Conseil de sécurité sur la situation à Jérusalem-Est occupée, la partie palestinienne de la ville, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, Jeffrey Feltman, a exprimé la préoccupation de l'ONU concernant les projets de constructions de logements pour des colons israéliens dans la ville de Jérusalem.
« En septembre, Israël a pris la décision d'accélérer le processus de construction de quelque 2600 lotissements à Givat Hamatos, située à Jérusalem-Est », a rappelé M. Feltman en ajoutant que la poursuite de ces constructions ferait naître des doutes sérieux quant à la volonté d'Israël d'œuvrer à l'instauration d'une paix durable avec les Palestiniens, et menacerait directement la possibilité de réaliser un jour la solution des deux États.
Vendredi 31 octobre 2014
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a annoncé vendredi la création d'un Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix pour évaluer l'état des opérations de paix de l'ONU tout en identifiant les nouveaux besoins pour l'avenir.
La dernière grande évaluation externe des opérations de paix avait été entreprise en l'an 2000 sous la direction de Lahkdar Brahimi. Le nouveau Groupe indépendant sera le premier du genre qui va évaluer à la fois les opérations de maintien de la paix et les missions de politiques spéciales.
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
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