Quel bilan d'étape du désarmement mondial ? Mines, sous-munitions...

La question du contrôle, de la limitation ou de l'interdiction des armes classiques concerne bien sûr les mines antipersonnel, et toutes les armes explosives pouvant être meurtrières non seulement contre des soldats en temps de guerre mais aussi contre des populations, soit pendant un conflit, soit après un conflit.
La première mesure de contrôle de ce type d'armes est intervenue en 1980 par la signature d'une Convention, appelée communément "Convention sur les armes inhumaines", mais de son nom complet, « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » (CCAC).
Cette convention se présente comme une "boîte à outils » avec des  protocoles pouvant être ajoutés et une adhésion des pays à la carte (il suffit d'approuver seulement deux protocoles au minimum). Elle comporte cinq protocoles : I : éclats non-localisables ; II : mines : c'est celui qui a été contesté et a débouché sur le traité d'Ottawa ; III : armes incendiaires, « phosphore blanc » (les USA l'ont ratifié seulement en mars 2009 avec Obama) ; IV : armes à laser aveuglantes ; V : restes explosifs de guerre.
Cet accord a trouvé rapidement ses limites car il accepte une adhésion "à la carte", protocole par protocole, et surtout ne comporte  pas d'instrument de vérification globale. En 1995, la conférence d'examen de cette convention a débouché sur un renforcement des restrictions concernant certains usages, certains types de mines (autodestructeurs et détectables) et certains transferts de mines antipersonnel mais est restée très loin des attentes de plusieurs États, des ONGs humanitaires, d'institutions comme la Croix-Rouge internationale ou Handicap International qui s'inquiétaient alors de la prolifération démesurée des mines antipersonnel.
Une coalition tri-partite - États (Canada, Suède), institutions (Croix-Rouge internationale), ONG (Handicap-International, Coalition pour l'interdiction des mines antipersonnel - ICBL) -  se forme à cette époque et décide de faire démarrer et aboutir des négociations hors des circuits habituels des négociations de désarmement.
À force de mobilisation de la société civile – plus de deux millions de signatures récoltées depuis 1992 – et de lobbying auprès des États, le Traité d’interdiction des mines est signé à Ottawa en décembre 1997. Il entre en vigueur le 1er mars 1999. Pour les États qui le ratifient, il est désormais interdit d’utiliser, de stocker, de produire et de transférer des mines antipersonnel. Ils doivent également détruire leurs stocks. Pour ce combat acharné contre les mines qui a abouti au Traité d’Ottawa, Handicap International et les autres membres d’ICBL reçoivent conjointement le prix Nobel de la paix en 1997. Le travail incessant de plaidoyer international se poursuit pour que tous les pays de la planète rejoignent enfin le Traité d’Ottawa, y compris les plus gros producteurs que sont les États-Unis, la Russie et la Chine, qui ne l'ont pas encore fait. 161 pays l'ont ratifié à ce jour.
La diplomatie française a longtemps préféré les négociations au sein de la CCAC (Convention sur "les armes inhumaines"), mais le succès politique dans l'opinion publique du processus amène la diplomatie française alors à se "raccrocher aux branches" et se proclamer fervent défenseur du Traité d'Ottawa. N'oublions pas que la France est concernée par le désarmement « humanitaire » pour protéger ses Casques bleus en opération dans des zones infestées de mines antipersonnel.
Les sous-munitions : si les mines antipersonnel furent interdites sur le plan international en 1997, les bombes à sous-munitions, les "BASM", restèrent autorisées bien qu'elles soient encore plus meurtrières.
Utilisées pour la première fois au cours de la Seconde guerre mondiale, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans au moins 32 pays et territoires. Une fois lancées, ces armes dispersent un grand nombre de sous-munitions sur une surface de la taille de plusieurs terrains de football. Destinées à exploser au moment de l'impact, ces sous-munitions ne le font souvent pas, transformant de facto les terrains contaminés en véritables champs de mines. Il faut constater que 98% des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils; les bombes à sous-munitions ont coûté la vie à 10.000 civils - dont 40% d'enfants, proportion proprement stupéfiante. Outre les blessures qu'elles causent, les armes à sous-munitions contaminent les terres arables, tuent le bétail et détruisent les abris, entravant en permanence le relèvement économique et le développement.
Dès 2003, des associations comme Handicap International se mobilisèrent pour que ces armes, qui violent par nature le droit international humanitaire, soient définitivement bannies. Les efforts de la Coalition contre les sous-munitions qui regroupait en 2008 près de 300 ONG, aboutirent à la signature les 3 et 4 décembre 2008, à Oslo, de la Convention sur les armes à sous-munitions. Celle-ci est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. À la date du 11 novembre 2014, elle compte 88 États parties et 108 États signataires. Elle est entrée en vigueur depuis la ratification du Danemark, le 1er août 2010.
L'attitude de la France sur cette question fut similaire à celle adoptée lors du processus d'Ottawa : la diplomatie essaya d'abord de pousser à un accord au sein de la CAC (Convention sur "les armes inhumaines") en proposant de créer un Protocole VI supplémentaire dédié aux sous-munitions,  puis se rallia au "processus d'Oslo" et soutint officiellement la convention d'Oslo. "la Convention d’Oslo marque un nouveau progrès incontestable du désarmement humanitaire et mon pays a tenu à être parmi les premiers à la ratifier", a ainsi affirmé en septembre dernier, un diplomate français à la Conférence de Lima sur les sous-munitions.
Les deux conventions d'Ottawa et d'Oslo permettent de "couvrir" la plus grande partie du champ des munitions explosifs hors une catégorie appelée "Mines autres que les mines antipersonnel" (MAMAP). Ce type de mine, n’a pas encore à ce jour fait l’objet d’une définition détaillée et précise de son contenu. On peut néanmoins dire qu’il s’agit essentiellement des mines antichar ou encore mines anti-véhicule équipées de systèmes antimanipulation. Elles sont, d’après la plupart des États, du ressort exclusif de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) et les dispositions de la Convention d’ Ottawa ne leur sont pas applicables. il ne faut pas oublier pourtant que les mines antichar peuvent avoir des effets antipersonnel puisque de nombreuses mines antichar peuvent faire exploser des véhicules civils (dans des zones post-conflits) car elles sont incapables de discriminer leur cible. De nombreuses discussions ont lieu actuellement au sein de la CCAC concernant la définition mais également l’éventualité de restreindre leur utilisation et d’étendre les règles qui leur sont applicables au niveau du Droit international humanitaire. La France s'est engagée à "ne pas utiliser, en dehors de zones dont le périmètre est marqué, de MAMAP qui ne soient pas détectables et qui ne contiennent pas de dispositifs d’auto-neutralisation ou d’autodestruction, et à ne pas transférer des MAMAP non conformes à des États qui ne respecteraient pas ces mêmes principes".
Le bilan actuel des deux conventions d'Ottawa et d'Oslo est parfois présenté en demi-teinte car des pays importants comme la Chine, les États-Unis, la Russie ne les ont pas ratifiés et parce que tous les stocks n'ont pas été encore complètement détruits. En septembre dernier, dans l'hebdomadaire La Vie, le co-fondateur de Handicap International, Jean-Baptiste Richardier, rappelait que "Dans les années 1990, il y avait 25.000 nouvelles victimes chaque année ; en 2000, on en comptait 8.000 et en 2012-2013 les chiffres ont chuté à 3.000 victimes. Cette amélioration de la situation est le résultat de l’impact des traités". Il rappelle que "Aujourd’hui plus de 70 pays sont infestés par des mines et les victimes sont des civils et des enfants. Il reste encore beaucoup à faire. On ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Certains États non-signataires semblent être en train de changer d’avis. C’est le cas des États-Unis, depuis le dernier sommet tenu au Mozambique en juin 2014".
Une autre dimension des processus d'Ottawa et d'Oslo est à considérer. Ceux-ci ont été permis par l'action d'une coalition, rassemblant un réseau international d'ONG très actif, des puissances moyennes comme le Canada et la Suède, des institutions humanitaires comme la Croix-Rouge internationale, Handicap international de faire démarrer et aboutir des négociations hors des circuits habituels des négociations de désarmement. Ce fut la première fois qu'un traité de désarmement aboutit en dehors des enceintes de négociation inter-étatiques....
Ainsi est né un nouveau type de désarmement : le désarmement humanitaire (donc lié aux personnes, aux populations, aux civils) qui s'appuie et contribue à renforcer le droit humanitaire (Conventions de Genève de l'après-guerre 1914-1918).
Aujourd'hui, un réseau international d'ONG anti-nucléaires (ICAN : Campagne internationale pour l'interdiction des armes nucléaires), des pays moyens comme la Norvège, le Mexique, la Suisse, l'Autriche, ont lancé une Campagne d'opinion pour l'interdiction des armes nucléaires, en venant sur le terrain humanitaire, et en soulignant le caractère inacceptable de l'impact humanitaire des armes nucléaires. Ils estiment qu'il n'y pas de capacité de réponse adéquate au niveau national ou international pour faire face aux conséquences de ces armes, et donc que ces armes nucléaires ne doivent jamais être utilisées.
Une troisième réunion internationale des pays partisans du "désarmement nucléaire humanitaire" est prévue en décembre à Vienne, après celles tenues à Oslo en 2013 et Mexico début 2014. La France a été absente de ce processus jusqu'à présent. Les États-Unis viennent d’annoncer le 7 novembre qu’ils seraient présents à Vienne. Il est donc quasiment certain que les Britanniques vont suivre cette posture américaine. Paul Quilès, Bernard Norlain et Jean-Marie Collin ont déclaré récemment (http://paul.quiles.over-blog.com/tag/desarmement%20nucleaire/) "L’objectif de la conférence de Vienne est « de renforcer le régime mondial du désarmement et de non-prolifération nucléaires ». Si la France ne se rend pas à Vienne dans un esprit de travail constructif, alors, elle devra en supporter toutes les conséquences sur la scène internationale du désarmement". ..
Dans un prochain et dernier article sur le bilan du désarmement, nous aborderons les questions nouvelles liées aux nouvelles technologies militaires (robots, drones)..

Désarmement nucléaire : le besoin de lucidité...

Ainsi que le fait remarquer l'éditorial de "NPT News in Review", le journal du Reaching Critical Will (http://www.reachingcriticalwill.org), plusieurs diplomates ont insisté, dans leurs interventions dans le débat à la commission du Traité de non-prolifération nucléaire qui s'est ouverte depuis lundi, sur le fait que le désarmement nucléaire ne concernait pas seulement les pays nucléaires mais aussi les pays non-nucléaires. Effectivement, c'est de l'engagement de tous que pourront être prises les mesures de confiance, de transparence et de contrôle nécessaires, tout comme les mesures de diminution et de destruction finale des armes. On peut y ajouter aussi l'engagement nécessaire des opinions publiques, des sociétés civiles. En bref, tout le monde est "dans le même bateau" !
La première conséquence en est qu'il faut progresser simultanément sur les trois "piliers" du TNP : progrès du désarmement vers l'élimination, maîtrise de la prolifération, usage pacifique et contrôlé de l'énergie nucléaire. Un enjeu majeur est certainement d'obtenir des résultats concrets avant la prochaine Conférence plénière du TNP prévue en 2015. Les études faites par plusieurs instituts montrent que si de légers progrès ont été effectués en matière de prolifération et d'usage de l'énergie, le désarmement nucléaire est en pleine stagnation. Cette stagnation entraîne beaucoup de frustration et de méfiance parmi les pays non-nucléaires.
La guerre d'Irak en 2003 sous le fallacieux prétexte d'armes de destruction massive cachées, puis la guerre en Libye après que celle-ci ait abandonné ses recherches sur le sujet, n'ont pas incité d'autres pays comme la Corée du Nord ou l'Iran à faire preuve de bonne volonté, en y ajoutant leurs prétextes de politique intérieure.
Cette stagnation a justifié la recherche de voies alternatives : c'est parce qu'au sein de la Conférence du désarmement la création d'une commission sur les problèmes du désarmement nucléaire a été refusée que la proposition  d'un"groupe de travail à composition non limitée chargé de se réunir en 2013 pour élaborer des propositions sur le désarmement nucléaire" est venue et a été votée à l'Assemblée générale des Nations unies.
Les réticences des pays nucléaires à la Conférence sur le TNP de 2010 à New York à s'engager franchement dans la discussion sur une Convention d'élimination des armes nucléaires, avec des étapes successives, a conduit certains pays comme la Norvège, la Suisse à organiser une Conférence à Oslo en mars sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires dans le but d'aboutir à un Traité d'interdiction totale des armes nucléaires, au nom du droit humanitaire.
On voit bien que, qu'ils le veuillent ou non, les États nucléaires "dotés" ont une responsabilité particulière : certes, il ne s'agit pas d'aller vers une division simpliste du monde entre "méchants" (les états nucléaires) et "bons" (les états  non-nucléaires) qui serait contre-productive. Il faut noter d'ailleurs, sur ce point, que le boycott par les "P5" (les 5 puissances nucléaires) de cette Conférence d'Oslo risque d'avoir cet effet de division, "bloc contre bloc" et d'aller à l'inverse des intentions affichées du "tous dans le même bateau". Cette division est renforcée par l'opposition du P5 à l'ONU à la création du "groupe de travail à composition non limitée".
En fait, cette attitude très "frigide" des puissances et dans laquelle la France s'est particulièrement impliquée, cache une véritable peur voire panique des états nucléaires de perdre le contrôle complet de la discussion sur le désarmement nucléaire. Certains le disent ouvertement comme les diplomates russes mais tous le pensent, la discussion sur le désarmement nucléaire est réservée aux diplomates des pays nucléaires, seuls compétents en la matière !
Derrière, la crainte que la Conférence d'Oslo qui devrait être suivie cet hiver par une Conférence à Mexico ne débouche sur un processus similaire à celui d'Ottawa sur les mines antipersonnels, est réelle. Rappelons que la diplomatie française par exemple fut, au départ, très réticence au processus d'Ottawa avant de le soutenir par souci de "comm" lorsque la réussite apparut inévitable. Ce fut la même valse hésitation pour la Conférence d'Oslo sur les armes à sous-munitions et aujourd'hui encore, les diplomates français sont en privé très réticents sur le bilan de ces deux traités...
Il y a aujourd'hui un vrai besoin pour les diplomates des pays nucléaires d'être lucides sur les frustrations accumulées dans les pays non nucléaires. J'ai parlé du groupe de travail sur le désarmement nucléaire et de la Conférence d'Oslo, mais il faut ajouter un troisième motif de frustration avec le report de la Conférence prévue fin 2012 sur l'établissement d'une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient. Si des avancées sur cette Conférence ne se produisent pas avant 2015, on peut prédire sans être un oiseau de malheur que la Conférence du TNP sera un échec.
Alors, oui, tous dans le même bateau, mais tous lucides...

Vienne 2012 : nouvelles stratégies pour les ONG ? (2)

Comme je le signale dans mon premier article, des points ont été marqués dans les dernières années par les abolitionnistes nucléaires : le soutien à la Convention d'abolition grandit au sein de l'Assemblée générale de l'ONU, Ban Ki moon, le secrétaire général, a repris cette proposition dans ses "cinq points pour le désarmement". Mais en même temps, une certaine frustration se fait jour chez beaucoup d'ONG et parmi les États non-nucléaires. Les textes adoptés, même s'ils sont plutôt bons comme en 2000 ou 2010 sont peu ou pas mis en oeuvre. Et surtout le paradigme dominant reste la primauté au "réalisme", au nom duquel les états nucléaires disent que "le nucléaire ne peut être désinventé", que "la dissuasion nucléaire reste la meilleure police d'assurance" en terme de sécurité, affirmations qui conduisent à privilégier systématiquement les discussions sur les mesures de non-prolifération et non les mesures de désarmement.
Ce désenchantement devant la stagnation des processus de contrôle des armements, des négociations de désarmement provoque depuis plusieurs mois un débat dans certaines ONG comme ICAN (Campagne internationale pour l'abolition de l'arme nucléaire). Ne faut-il pas changer de "terrain de jeu", ne pas se confiner au terrain des dimensions militaires et stratégiques des armes nucléaires mais poser aussi le problème de leur "inacceptabilité" morale et humaine, en regard notamment des conséquences humanitaires catastrophiques qu'elles auraient pour les populations d'une région, d'un continent ou de la planète entière ?
En novembre dernier, la Croix Rouge Internationale et le Croissant-Rouge - qui comptent près de 100 millions de membres et bénévoles du monde entier- ont adopté une résolution historique soulignant les dangers humanitaires des armes nucléaires et appelant les gouvernements à «poursuivre de bonne foi et à conclure des négociations avec urgence et détermination pour interdire l'utilisation et éliminer complètement les armes nucléaires par un accord international juridiquement contraignant".
Ce nouvel intérêt pour les conséquences humanitaires de l'usage des armes nucléaires, ajouté au traumatisme après la catastrophe de Fukujima, les partenariats qui se développent entre sociétés civiles, états non-nucléaires, engagements de parlementaires et d'élus pour créer les conditions de l'interdiction de l'arme nucléaire, font dire à une chercheuse comme Rebecca Johnson (lire sur le site d'Acronym - http://www.acronym.org.uk/articles - "Decline or Transform: Nuclear Disarmament and Security Beyond the NPT Review Process") qu'il est temps de se tourner vers une nouvelle approche : celle du "désarmement humanitaire". Donc, comme cela a été fait et réussi pour les mines antipersonnel, poser le problème sur le plan du droit international humanitaire et lancer un processus de pression citoyenne et de négociations multilatérales sans attendre le consensus de tous les états...
Un tel processus viserait, à côté de la pression "classique" sur les états, sous l'angle des dimensions militaires et de sécurité lié à la POSSESSION des armes nucléaires, à développer une action de sensibilisation en direction de l'opinion publique sous l'angle des conséquences humanitaires lié à l'USAGE éventuel des armes nucléaires.
Une Conférence d'ICAN en discute ce week-end à Vienne : ces thématiques seront-elles aussi abordées dans les autres réseaux d'ONG ? Les débats dans les réunions et initiatives des réseaux Abolition 2000, PNND (Parlementaires pour le désarmement nucléaire), Reaching Critical Will seront intéressants à suivre...
Nous reviendrons dans d'autres articles sur les problématiques soulevées.

Imprimer ce message

Désarmement : 2011, une année de transition ?

L'année 2011 sera-t-elle aussi positive que 2010 pour le désarmement ? Rappelons que 2010 a vu, sur le plan des armes nucléaires, se dérouler la Conférence d'examen du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) avec l'adoption d'un texte final qui relance les dynamiques telles qu'elles étaient en l'an 2000 avant l'arrivée de G.W. Bush. En septembre, l'Assemblée générale de l'ONU a tenu une session exceptionnelle pour examiner les moyens de surmonter le blocage de la conférence du désarmement à Genève. 2010 a vu également la signature entre la Russie et les États-Unis d'un Traité de réduction des missiles stratégiques (nouveau START), traité qu'Obama a réussi à faire ratifier au Sénat avant l'arrivée  d'une nouvelle majorité républicaine... Enfin, un événement a marqué le désarmement conventionnel : le 1er août 2010 est entrée en vigueur la Convention d'interdiction des armes à sous-munitions, dont le processus a été bâti sur le modèle de celle d'Ottawa sur les mines antipersonnel.
Au vu de ce bilan fourni, il n'est pas sûr que 2011 n'apparaisse d'abord que comme une année de transition...
Certes, le désarmement nucléaire occupera sans doute encore le devant de la scène : la France a annoncé qu’elle organiserait à Paris en 2011 la première réunion de suivi de la Conférence d’examen du TNP de 2010 par les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP : France, Chine, Russie, Royaume-Uni, Etats-Unis ("P5"). Nul doute que cette occasion sera saisie par les abolitionnistes pour faire pression sur les P5 et leur rappeler leurs engagements à "désarmer de bonne foi". Rappelons nous d'ailleurs que ce 30 janvier sera l'anniversaire de l'arrêt par le Président Chirac (30/01/1996) de sa campagne d'essais nucléaires, justement sous la pression de l'opinion publique internationale.
Deux anniversaires vont également marquer 2011 : les 7 et 8 juillet, sera le 15e anniversaire de l'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la liceité de la menace ou de l'emploi d'armes nucleaires, qui déclare notamment : "Il existe une OBLIGATION de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace". Le 10 septembre sera également le 15e anniversaire de l'adoption par l’Assemblée générale des Nations unies en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN, ou CTBT en anglais). Celui-ci n'est pas encore entré officiellement en application, car il faut que 44 États ayant des capacités nucléaires potentielles le ratifie. À ce jour, parmi ces 44 États, neuf n’ont pas encore ratifié le Traité : Chine, États-Unis, Iran, Égypte, Indonésie, Israël, Inde, Pakistan et Corée du Nord (par contre, l'Indonésie a entamé le processus de ratification). Le Président Obama avait exprimé le souhait que les États-Unis ratifient enfin ce Traité, il paraît douteux maintenant, avec le rapport des forces et le calendrier électoral, que cette ratification intervienne en 2011..
Cette année 2011 sera très importante pour la Convention d'interdiction sur les armes biologiques, Sa septième conférence d'examen doit se tenir du 5 au 22 décembre à Genève : on peut espérer que cette Conférence d’examen fournira une opportunité pour renforcer son dispositif de contrôle qui est totalement insuffisant.
Sur le plan du désarmement conventionnel, pas de grands rendez-vous prévus dans l'année : celle-ci devrait être consacrée à élargir le soutien à la Convention d'interdiction des armes à sous-munitions entrée en application en 2010. Même souci de continuer l'élargissement pour la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Même année de transition pour un éventuel  « Traité sur le commerce des armes » : c'est en 2012 qu'est prévue l’organisation à New York, d’une Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes.
Sur le plan militant, il faut noter que le Bureau international de la paix lancera en 2011 une "Journée mondiale d'action sur les dépenses militaires" le 12 avril, au lendemain de la publication annuelle par le SIPRI (Centre d'études suédois) de son estimation des dépenses militaires mondiales qui s'approchent des 1500 milliards de dollars (plus de 50 % de hausse en moins de dix ans : vive la crise économique !).
Enfin, le 21 septembre 2011, devrait voir se poursuivre l'élargissement des initiatives autour de la Journée mondiale de la paix de l'ONU. En France, cette journée est en train de devenir un grand rendez-vous d'initiatives pour la promotion d'une culture de la paix, plus seulement à l'initiative d'associations, mais maintenant aussi à celle de municipalités ou collectivités territoriales diverses.

Rappel de quelques dates :
1er janvier : la France prend la présidence du G8. Elle a déjà pour un an les commandes du G20 après son sommet de Séoul des 12 et 13 novembre 2010.
1er janvier : l'Afrique du sud, l'Allemagne, le Portugal, l'Inde et la Colombie deviennent membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2011-2012.
6 au 11 février : 9ème Forum social mondial à Dakar (jusqu'au 11).
12 avril, "Journée mondiale d'action sur les dépenses militaires"
7 et 8 juillet,  15e anniversaire de l'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la liceité de la menace ou de l'emploi d'armes nucleaires
6 août et 9 août : commémoration des bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki
10 septembre : 15e anniversaire de l'adoption par l’Assemblée générale des Nations unies en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN, ou CTBT en anglais)
21 septembre : journée mondiale de la paix
24 au 30 octobre : Semaine de l'ONU du désarmement
5 au 22 décembre 2011, Septième conférence d'examen de la Convention d'interdiction sur les armes biologiques, à Genève.

Daniel Durand - 11 janvier 2011

Imprimer ce message