IRAN : respect du droit international par tout et pour tous

Les forces militaires américano-israéliennes ont lancé depuis ce samedi 28 février une attaque militaire d'envergure contre la République islamiste d'Iran. Des bombardements massifs ont eu lieu contre plusieurs villes, des centres militaires, avec des destructions matérielles et humaines, touchant aussi de nombreux civils. Des bombardements ciblés, s'apparentant à des exécutions extra-judiciaires, ont touché plusieurs dizaines de responsables iraniens, dont une des personnalités principales, l'ayatollah Khamenei. La riposte iranienne a été dirigée contre Israël et des bases militaires US dans plusieurs pays arabes. Le risque d'embrasement et de déstabilisation régionale est réel et met en péril tous les processus diplomatiques en cours au Liban, à Gaza, au Yémen et qui ont tant de mal à démarrer.

Nous sommes à l'évidence devant une agression militaire internationale de la part des USA et d'Israël contre un pays souverain, l'Iran. Le professeur de droit international à l’Université libre de Belgique, François Dubuisson estime également que "Les bombardements visant l’Iran sont une violation flagrante du principe de non-recours à la force, qui est au cœur de la Charte des Nations Unies. Il s’agit clairement d’une agression armée dont les motifs invoqués sont inacceptables".

Rappelons que selon le droit international et les Nations unies : "L’agression internationale est définie comme « […] l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations unies" (Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies, article I).

Il s'agit du même crime d'agression internationale que celui commis par la Russie contre l'Ukraine, quatre ans auparavant, presque jour pour jour, qui avait été condamné vigoureusement par l'Assemblée générale des Nations unies, par 141 voix (A/ES-11/L.1). En voici un extrait : "2 - Déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte ;

3. Exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine et s’abstienne de tout nouveau recours illicite à la menace ou à l’emploi de la force contre tout État Membre".

Si la communauté internationale (et notamment les pays occidentaux) ne veut pas être accusée de "double standard", les condamnations de cette agression américano-israélienne doivent être exemplaires et comparables à celles prises contre la Russie.

La France s'honorerait de saisir au plus vite le Conseil de sécurité pour présenter une résolution. Pour contourner le veto probable des USA, comme la Russie l'avait aussi fait en 2022, la France, devrait contribuer ensuite à transposer la résolution, ensuite, devant l'Assemblée générale pour y être approuvée.

Même si une telle résolution n'est pas contraignante, elle donne une autorité morale pour les pays qui en ont la volonté politique de prendre des mesures de sanctions économiques, politiques contre les États "voyous" que sont devenus, comme la Russie l'a été, les USA et Israël : rappel des ambassadeurs, suspension de l'accord d'association Israël - UE, par exemple.

La qualification d'acte "d'agression internationale" est importante car nous assistons depuis samedi à un festival d'hypocrisie sémantique dans les déclarations politiques, les commentaires de presse où on ne parle que "d'attaques", de "bombardements", de "frappes", "d'échanges (!)", rarement de "guerre" et jamais "d'agression".

Même si le régime iranien et ses principaux dirigeants comme Khameini ont les mains couvertes de sang et ne méritent que dégoût, ils relèvent de la justice internationale et non d'un droit du talion. La "guerre préventive" n'a aucune réalité juridique en droit international. Aucune "légitime défense", ne peut être évoquée également. Les exécutions extra-judiciaires contre des dirigeants dans le cadre d'une guerre illégale, deviennent aussi des crimes de guerre.

Le droit international est valable partout et pour tous. Il n'est ni optionnel, ni négociable. C'est en l'appliquant fermement contre tous ceux qui veulent l'affaiblir, lui et le multilatéralisme, que l'on soutiendra le mieux, en créant des conditions plus favorables, les peuples opprimés par des régimes dictatoriaux, voire sanguinaires comme en Iran, dans leurs luttes libératrices. Ce sont ces valeurs que doivent défendre Emmanuel Macron et les dirigeants de l'Union européenne.

Daniel Durand - 2 mars 2025

chercheur en relations internationales

"Le défi Trump" et le droit international

La Fondation Gabriel Péri et et le PCF ont organisé une soirée d'échange - table-ronde sur le thème "Le défi Trump: faire face", ce lundi 16 février à l'Espace Niemeyer, à Paris.
Je suis intervenu dans la deuxième séquence, intitulée, "La riposte" aux côtés de Frédéric Boccara, économiste, membre du CESE, Vincent Boulet, responsable international du PCF et Natacha Polony, journaliste et essayiste, directrice de la revue l’Audace !
Voici le texte de mon intervention :
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Mesdames, messieurs,
Le temps d’intervention étant drastiquement limité, je me limiterai à un seul angle de vue, celui du droit international, au risque de paraître schématique.
Premièrement, face aux initiatives tous azimuts d’un Donald Trump, il faut éviter plusieurs écueils. Le premier est celui d’essayer de le suivre sur tous les terrains qu’il choisit, c’est la voie de l’inefficacité et du suivisme. Le second écueil serait d’adopter une attitude passive en attendant que l’orage passe, ce serait lui laisser le champ libre pour faire des dégâts profonds dans le système international. Enfin, le troisième écueil serait d’abdiquer et de dire que le droit international et l’ONU sont devenus caducs, et donc qu’il conviendrait d’imiter Donald Trump et qu’il faudrait se convertir à la force comme moyen de la politique. 
Nous sommes d’accord ici, il me semble, pour dire que face à Trump, il est nécessaire d’agir, plus que de ré-agir, et, pour moi, la seule voie réaliste est celle de réaffirmer fermement la nécessité de règles et de normes dans la vie commune internationale. 
Cela signifie la primauté donnée au droit international, la nécessité d’un cadre commun pour exercer pleinement ce droit. Cela induit clairement la défense du multilatéralisme international (un point, c’est tout et pas du « multilatéralisme efficace » comme l’appelle E. Macron), la consolidation de notre « maison commune »1, que sont les Nations unies et de leur Charte qui est le socle du droit international moderne. 
Ce sont ces idées qui doivent devenir progressivement la base d’un large rassemblement de gouvernements, bien sûr au niveau de l’Union européenne, mais plus largement au niveau  de l’Assemblée générale de l’ONU, en s’appuyant sur les nombreux pays du « Global South » d’aujourd’hui, qui refuse l’impérialisme états-unien, en s’appuyant sur les puissances émergentes que l’on retrouvent au niveau des Brics+. Il faut travailler à une coalition nouvelle, tri-partite si je puis dire, qui comprenne en plus toutes les institutions internationales, notamment onusiennes, réellement attachées au multilatéralisme, qui entraîne et soit stimulée par tous les réseaux d’expression des opinions publiques, ONG, coalitions internationales de syndicats, d’élus locaux. Je n’invente rien : c’est ce type de rassemblement qui a permis les succès de ces trois dernières décennies : traité sur les mines antipersonnel d’Ottawa en 1997, la création du Statut de Rome et de la Cour pénale internationale en 2002, le traité sur le commerce des armes en 2014, le traité d’interdiction des armes nucléaires, le TIAN, en 2021.
C’est un objectif ambitieux et de longue haleine. Il suppose une condition de base.
Comprendre que le droit international, aujourd'hui, dans son évolution, est devenu un formidable outil utilisable et efficace pour commencer à construire vraiment un monde plus juste, plus pacifié, plus durable.
Je dirai que l’enjeu est de faire passer le droit international d’un statut « incantatoire » à un statut « opérationnel ». Il ne faut plus se contenter de proclamer à chaque discours : « il faut respecter le droit international », « arrêtons de bafouer le droit international » et concrètement d’en rester là. Dans une entreprise, les salariés ne proclament pas chaque matin, il faut « respecter le droit du travail » ! Ils agissent concrètement : « le droit du travail interdit de faire travailler dans telles conditions d’insécurité » : ils débrayent, ils vont en délégation chez le patron, à l’Inspection du travail, aux Prudhommes. C’est ainsi que le droit du travail a considérablement progressé en France, même s’il est perpétuellement remis en question.
C’est la même évolution qu’il faut prendre en compte pour le droit international, notamment depuis 2024. Cette année-là, la CIJ (Cour internationale de justice) et la CPI (Cour pénale internationale) ont pris des positions et décisions qui touchent directement les problèmes politiques les plus brûlants dans l’actualité. La CIJ a pris, par exemple, un arrêt, donc une décision contraignante le 26 janvier 2024 (sur un dossier déposé par un pays émergent, l’Afrique du Sud), demandant à Israël d’empêcher d’éventuels actes de « génocide » et de « prendre des mesures immédiates » pour permettre la fourniture « de l’aide humanitaire à la population civile de Gaza ».  Quelles initiatives concrètes pour développer la pression a-t-on prises ? Quelles délégations auprès de Macron, quelles délégations à Bruxelles, quelles délégations auprès des ambassades d’Israël et des USA à Paris, à Genève ? Sans cela, comment faire prendre conscience, de manière pédagogique, à l’opinion publique que le droit international, c’est notre bien commun, c’est notre règlement de copropriété sur la planète Terre ?
Je n’ai pas le temps de développer mais il y a eu des décisions de la même importance, avec l’avis de la CIJ consultatif en juillet 2024 (demandé, c’est à noter par l’Assemblée générale des Nations unies) qui a tranché enfin, de manière définitive, la question de l’illégalité de l’occupation israélienne de la Cisjordanie. Il y a eu le même changement de perspective historique, avec le lancement de mandats d’arrêt de la CPI, envers Nettahyaou ou Poutine, deux des hommes les plus intouchables théoriquement de ce monde. C’est la démonstration que aucun problème, ni aucune personnalité n’est en dehors potentiellement du droit international.
Quel est l’enjeu de la décennie ? C’est celui d’agir en s’appuyant sur le droit international aujourd’hui, sur ce que représente pour l’humanité l’existence d’une maison commune regroupant tous les peuples de la terre. C’est ainsi de montrer qu’il existe une autre perspective globale que le monde de fractures, de dominations qu’incarne Donald Trump.
Nous avons une responsabilité spécifique comme citoyens français. C’est celle d’obliger Emmanuel Macron à sortir du terrain du simple discours. Par exemple à propos de la Palestine et des nouvelles prétentions d'Israël de contrôler et créer une annexion de fait de la  Cisjordanie,  que fait-on concrètement avec des mots d’ordre simples et populaires pour exiger des actes concrets de la France, pour qu’elle fasse respecter l’avis de la CIJ de juillet 2024, les résolutions du Conseil de sécurité sur l’illégalité de l’occupation israélienne ? Cette action pourrait être des sanctions économiques de la France comme le blocage des importations alimentaires d’Israël, la dénonciation de l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël. Cela peut se traduire par le rappel de l'ambassadeur de France, décréter un embargo sur toutes les ventes d'armement en direction d'Israël. L’occupation israélienne est illégale, ce ne sont pas des militants fanatisés qui le disent ! C’est la Cour international de justice ! C’est le droit international !
Je n’ai pas traité de questions importantes, comme la sécurité collective en Europe, la souveraineté économique. Je me suis consacré sur ce qui devrait être au centre de notre réflexion pour la décennie à venir, la défense du multilatéralisme, des Nations unies et de leur Charte, la promotion du droit international.
Utilisons celui-ci enfin comme un outil ! C’est quand on se sert d’un outil qu’on comprend la nécessité de l’améliorer ! C’est ce qu’a fait l’homme depuis la pierre taillée dans la préhistoire jusqu’aux commandes numériques d’aujourd’hui ! Il faut augmenter le nombre de ceux qui veulent utiliser « l'outil droit international ». C’est ainsi que nous donnerons du sens à ce magnifique « Nous, les peuples ! – We, the people !» qui ouvre le préambule de la Charte des Nations Unies !
Daniel Durand – 16 février 2026
Chercheur en relations internationales.
Dernier ouvrage : « ONU, relations internationales : notre maison commune, notre avenir.. » (BoD éditions)

Gaza : prolonger le cessez-le-feu, une priorité ! (Même avec Trump ! – suite)

J'écrivais le 2 février dernier sur mon blog : « Ne nous trompons pas d’objectif politique prioritaire ! Nous sommes devant ce défi de taille : avec la bataille pour la permanence du cessez-le-feu à Gaza, allons-nous enfin construire un vrai rapport de force pérennisant le silence des armes et permettant de construire les bases de la construction d’une paix, d’une sécurité, d’une communauté de vie entre les peuples du Moyen-Orient ?»
Le fait que  Donald Trump ait annoncé, le mardi 4 février, vouloir que les États-Unis prennent le contrôle de la bande de Gaza, change-t-il les priorités politiques au Moyen-Orient ?
À mon avis, non, car sur le terrain, la situation des populations n’a encore que peu changé. Il reste encore 70 otages israéliens à rendre à leurs familles. Leur situation tend à se dégrader. La Croix-Rouge internationale a appelé, dans un communiqué, à ce que les prochains échanges entre prisonniers palestiniens et otages israéliens se déroulent de façon "digne et privée".  Des centaines de prisonniers palestiniens sont encore à libérer, des centaines et des centaines de tonnes de nourriture à faire parvenir à la population.
Le projet de Donald Trump est jugé irréaliste, dangereux, contraire au droit international par de très nombreux pays. 

Les responsables de JCALL (« le réseau juif européen pour Israël et pour la paix ») estiment qu’une « telle annonce met aujourd’hui en danger la vie des otages encore aux mains du Hamas. L’accord de cessez-le-feu doit se poursuivre pour aboutir à la fin de la guerre ».
Il est clair que des négociations politiques ne peuvent exister et se poursuivre que parce que les armes se sont tues sur le terrain. C’est pourquoi les opérations militaires que l’armée israélienne continue de mener en Cisjordanie sont autant de menaces sur la poursuite des discussions de paix.
C’est dans ce cadre déjà qu’il faut apprécier la nocivité des déclarations de Donald Trump : en menaçant de déporter la population de Gaza, elles ne peuvent que mettre en danger la vie des otages israéliens, priver de tout espoir les civils gazaouis qui veulent choisir eux-mêmes leur avenir.
Cela pose donc la question d’une deuxième exigence politique pour la communauté internationale : celle de tout faire pour protéger la population palestinienne, et d’abord celle de Gaza. En protégeant la population palestinienne de Gaza contre l’aventurisme des États-Unis, on protège aussi la population israélienne qui a tout à perdre de la déstabilisation politique de la région.
Protéger la population palestinienne ne peut signifier qu’une chose aujourd’hui : ACCÉLÉRER LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE DE L’ÉTAT PALESTINIEN !
L’existence d’un État palestinien, reconnu par la quasi-totalité des pays, notamment des pays européens, qui sont ceux qui traînent le plus, ce serait bloquer Trump dans ses projets insensés. Ceux-ci deviendraient alors de purs actes d’annexion de pays, d’agression envers un pays souverain, d’atteinte grave à la Charte des Nations unies.
Dans cette démarche, la France a une responsabilité de premier plan : elle peut permettre par le geste diplomatique fort de la reconnaissance officielle de la Palestine, de faire basculer l’Allemagne et tous les autres pays de l’Union européenne, rejoignant ainsi la démarche faite en mai 2024 par l’Espagne, l’Irlande et la Norvège. L’heure n’est plus aux finasseries diplomatiques. En juin 2024, Emmanuel Macron avait déclaré que "La France reconnaîtra l'État de Palestine quand cela sera l'élément qui permettra la paix et la sécurité de tous dans la région". C’est aujourd’hui le cas ; c’est la seule posture permettant de « recadrer » Donald Trump et Netanyahou et de les faire revenir à une approche plus réaliste de la situation.
C’est ce qu’a exprimé Hala Abou Hassira, ambassadrice, Chef de la mission de Palestine en France, le 5 février : « C’est le moment de protéger ce territoire en reconnaissant l’État de Palestine, afin de donner de l’espoir au peuple palestinien en premier lieu ».
Elle a ajouté que la paix «sera le résultat du respect du droit international et des droits fondamentaux, dont celui du peuple palestinien à l’autodétermination dans un État indépendant et souverain dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale. C’est la seule manière de vivre en paix avec Israël. L’établissement de l’État palestinien est le préalable à la paix ».
Fondamentalement, ce n’est pas différent de ce que pense Alain Rozenkier, responsable de « La Paix maintenant » pour qui, « C’est la solution la plus juste et la seule à même d’apporter la sécurité aux Israéliens et aux Palestiniens. Toute autre solution est chimérique et le nettoyage ethnique que propose Trump est obscène ».
Personne ne doute qu’un tel processus sera difficile, notamment du fait de l’attitude néo-fasciste des nouveaux colons implantés en Cisjordanie. Personne ne croit à un chemin bordé de roses.
Il y faudra aussi un changement de l’attitude des dirigeants américains. Peut-on penser que Trump pourra continuer et imposer, y compris aux milieux dirigeants à Washington, au Pentagone et à Wall Street, une politique aventuriste au Moyen-Orient au détriment des grands  enjeux géo-politiques dans le Pacifique, face à la Chine ?
Aux Européens d’être plus hardis dans le respect du droit international, et à leurs opinions publiques de faire pression plus fortement.

Daniel Durand – IDRP
9 février 2024

Cet article est en ligne sur le site du média d'informations Pressenza

https://www.pressenza.com/fr/2025/02/gaza-prolonger-le-cessez-le-feu-une-priorite-meme-avec-trump/

 

21 septembre : une journée essentielle dans « ce temps quotidien »i

Depuis 2001, la journée du 21 septembre est consacrée « journée internationale de la paix » par l’Assemblée générale des Nations unies. Celle-ci invite tous les pays et tous les peuples à respecter l'arrêt des hostilités durant cette Journée et à la commémorer avec des mesures éducatives et de sensibilisation du public aux questions liées à la paix.
Le thème de cette année 2024 est : « Faisons germer une culture de paix ». António Guterres, le Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que « dans un monde aux prises avec les conflits, les inégalités et la discrimination, nous devons plus que jamais nous efforcer de promouvoir le dialogue, l’empathie et les droits humains pour toutes les personnes ».
Saisir l'occasion de cette journée pour essayer de rassembler le plus largement possible les hommes, les femmes, jeunes, moins jeunes, est un défi. Il est vital de les appeler à réfléchir sur l'importance d’agir pour établir, consolider la paix sur tous les continents, pour eux, leur vie quotidienne, leur épanouissement.
La paix est l'oxygène de la vie des hommes et des femmes sur notre planète. La guerre, les violences armées sont l’oxyde de carbone mortifère qui tue des dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants chaque année dans le monde (1,7 millions de tués en Afrique depuis la fin de la Guerre froide, 650 000 au Moyen-Orient ii).
La nécessité d’agir avec force contre les guerres, les violences armées et pour la paix est vitale, en cette année 2024, face au drame humanitaire et au risque génocidaire à Gaza iii, à l’enlisement du co nflit en Ukraine où depuis deux ans, aucun effort sérieux n’a été fait par les grandes puissances pour construire une solution diplomatique, au Congo où les combats entre les forces de l'ordre et le groupe rebelle M23 soutenu par des forces rwandaises, dans le Nord-Kivu, ont fait en 2024, des centaines de victimes et des milliers de personnes déplacées
Ce sont des dizaines de pays où les populations ont besoin de l'oxygène de la paix. Oui, plus que jamais, partout dans le monde, donner de la force et de la visibilité à la Journée internationale de la paix est primordial !
En France, il faut s’en féliciter, existe un « Collectif français pour les marches pour la paix » qui réunit plus de 200 organisations (associations comme Le Mouvement de la paix, la LDH, le MRAP, grands syndicats comme la CGT, la FSU, partis politiques de gaucheiv). Celui-ci appelle, dans toutes les communes de France, à prendre des initiatives petites ou grandes, pour demander au Président de la République, qu’il agisse pour booster partout les démarches pour aboutir à des cessez-le-feu, contribuer à la mise sur pied de démarches politiques et diplomatiques pour construire la paix.
Cette journée du 21 septembre sera d’autant plus utile qu’elle permettra d’entraîner , de manière large et fraternelle, des citoyennes, des citoyens qui n'ont pas l'habitude de se mobiliser pour des questions internationales. Il y a là, c’est évident, une vraie gageure et une réelle nécessité. Réussir cette journée en France, aujourd’hui, est vital alors que les médias « main stream » banalisent les drames quotidiens à Gaza, présentent comme naturelle l’extension de l’OTAN, l’augmentation considérable des budgets militaires en Europe.
Mais, soyons lucides, cette journée du 21 septembre n’atteindra son but profond que, si elle ne s’arrête pas là et ne constitue pas un but en soi. Elle doit permettre de faire comprendre que c’est par une action obstinée de chaque jour, une vigilance permanente, que pourront vraiment se construire des rapports de force suffisants pour imposer des changements d’attitude réels dans la pratique politique des gouvernements qui reste marquée par le culte de la puissance. L’humanité civilisée n’a pas encore abattu le sinistre « Ci vis pacem parabellum » (« Si tu veux la paix, prépare la guerre ») et imposé le seul adage civilisé qui soit : « Ci vis pacem para pacem » (« Si tu veux la paix, prépare la paix ») !
Pourtant, les bases de ce renversement copernicien de la marche du monde ont été posées, il y a presque 80 ans, au sortir de la grande tourmente mondiale de la guerre dès 1944. Nous sommes tous liés par l’engagement pris, dans la Charte des Nations unies, dans son article 1 : « Réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ».
Oui, un pays agressé a le droit à la légitime défense mais ce droit est encadré par l’obligation faite, notamment aux pays membres du Conseil de sécurité, de mettre parallèlement en œuvre l’article 1 de la Charte.
C'est cela le droit international. En Ukraine, le soutien à la légitime défense de ce pays agressé par la Russie, sert de prétexte aux grandes puissances occidentales, pour mettre en œuvre des plans et des stratégies parallèles de domination, au lieu de consacrer tous leurs efforts à trouver une solution diplomatique à la situation.
À Gaza, le soutien des USA à Israël, dans l’exigence de la délivrance urgente et prioritaire des otages israéliens, détenus après l’attaque terroriste du Hamas, sert de prétexte à ne pas mettre en œuvre les recommandations de la Cour de justice internationale, du Tribunal pénal international et du Conseil de sécurité qui, toutes, exigent un cessez-le feu immédiat et demandent  la reconnaissance diplomatique de deux États souverains.
Au Soudan, des difficultés sur le terrain entre les différents intérêts, servent de prétexte à une inaction coupable et un manque de moyens flagrant pour les Casques bleus pour  avoir la capacité d'imposer la paix dans cette région, en laissant se perpétuer le pillage des ressources en lithium du Kivu.
Alors, oui, il faut se rassembler de manière massive pour la Journée internationale de la paix, le 21 septembre, mais il faudra poursuivre cet effort dans toutes les associations, organisations, partis pour en faire un tremplin pour trouver les formes afin de hisser l’action pour la paix dans le monde, la fin des conflits, en haut des agendas.
Nous devons particulièrement mettre au centre du débat la place centrale du droit international. Les 22 et 23 septembre se déroulera le « Sommet de l’avenir » organisé par les Nations Unies pour jeter les bases du monde demain. Le 24 septembre, s'engagera le débat annuel à l'Assemblée générale de l’ONU, avec la présence de nombreux chefs d'État. Ne faut-il pas exiger du président Macron qu'il y participe et qu’il y prenne des engagements clairs et nets en faveur de la paix à Gaza, en Ukraine, en faveur du rôle central des Nations unies pour la paix ?

Daniel Durand
Président de l’IDRP (Institut de Documentation et de Recherches sur la Paix)

Sources:

i -  21 septembre : une journée essentielle dans « ce temps quotidien »

ii - Nombre de morts dans des conflits armés par continent entre 1989 et 2022 – Statista - https://fr.statista.com/statistiques/1481259/nombre-de-morts-dans-des-conflits-armes-par-continent/

iii - La menace de génocide à Gaza est soulevée par la Cour internationale de justice dans ses ordonnances du 28 mars et du 24 mai 2024

iv - Voir le site du Collectif : https://www.collectifpaix.org/