Les forces militaires américano-israéliennes ont lancé depuis ce samedi 28 février une attaque militaire d'envergure contre la République islamiste d'Iran. Des bombardements massifs ont eu lieu contre plusieurs villes, des centres militaires, avec des destructions matérielles et humaines, touchant aussi de nombreux civils. Des bombardements ciblés, s'apparentant à des exécutions extra-judiciaires, ont touché plusieurs dizaines de responsables iraniens, dont une des personnalités principales, l'ayatollah Khamenei. La riposte iranienne a été dirigée contre Israël et des bases militaires US dans plusieurs pays arabes. Le risque d'embrasement et de déstabilisation régionale est réel et met en péril tous les processus diplomatiques en cours au Liban, à Gaza, au Yémen et qui ont tant de mal à démarrer.
Nous sommes à l'évidence devant une agression militaire internationale de la part des USA et d'Israël contre un pays souverain, l'Iran. Le professeur de droit international à l’Université libre de Belgique, François Dubuisson estime également que "Les bombardements visant l’Iran sont une violation flagrante du principe de non-recours à la force, qui est au cœur de la Charte des Nations Unies. Il s’agit clairement d’une agression armée dont les motifs invoqués sont inacceptables".
Rappelons que selon le droit international et les Nations unies : "L’agression internationale est définie comme « […] l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations unies" (Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies, article I).
Il s'agit du même crime d'agression internationale que celui commis par la Russie contre l'Ukraine, quatre ans auparavant, presque jour pour jour, qui avait été condamné vigoureusement par l'Assemblée générale des Nations unies, par 141 voix (A/ES-11/L.1). En voici un extrait : "2 - Déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte ;
3. Exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine et s’abstienne de tout nouveau recours illicite à la menace ou à l’emploi de la force contre tout État Membre".
Si la communauté internationale (et notamment les pays occidentaux) ne veut pas être accusée de "double standard", les condamnations de cette agression américano-israélienne doivent être exemplaires et comparables à celles prises contre la Russie.
La France s'honorerait de saisir au plus vite le Conseil de sécurité pour présenter une résolution. Pour contourner le veto probable des USA, comme la Russie l'avait aussi fait en 2022, la France, devrait contribuer ensuite à transposer la résolution, ensuite, devant l'Assemblée générale pour y être approuvée.
Même si une telle résolution n'est pas contraignante, elle donne une autorité morale pour les pays qui en ont la volonté politique de prendre des mesures de sanctions économiques, politiques contre les États "voyous" que sont devenus, comme la Russie l'a été, les USA et Israël : rappel des ambassadeurs, suspension de l'accord d'association Israël - UE, par exemple.
La qualification d'acte "d'agression internationale" est importante car nous assistons depuis samedi à un festival d'hypocrisie sémantique dans les déclarations politiques, les commentaires de presse où on ne parle que "d'attaques", de "bombardements", de "frappes", "d'échanges (!)", rarement de "guerre" et jamais "d'agression".
Même si le régime iranien et ses principaux dirigeants comme Khameini ont les mains couvertes de sang et ne méritent que dégoût, ils relèvent de la justice internationale et non d'un droit du talion. La "guerre préventive" n'a aucune réalité juridique en droit international. Aucune "légitime défense", ne peut être évoquée également. Les exécutions extra-judiciaires contre des dirigeants dans le cadre d'une guerre illégale, deviennent aussi des crimes de guerre.
Le droit international est valable partout et pour tous. Il n'est ni optionnel, ni négociable. C'est en l'appliquant fermement contre tous ceux qui veulent l'affaiblir, lui et le multilatéralisme, que l'on soutiendra le mieux, en créant des conditions plus favorables, les peuples opprimés par des régimes dictatoriaux, voire sanguinaires comme en Iran, dans leurs luttes libératrices. Ce sont ces valeurs que doivent défendre Emmanuel Macron et les dirigeants de l'Union européenne.
Daniel Durand - 2 mars 2025
chercheur en relations internationales
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