TNP : le débat sur une Convention est ouvert...

 Deux semaines après l'adoption par consensus le 28 mai dernier d'un document final à la Conférence d'examen du TNP, nous pouvons continuer à tirer les enseignements de cet événement, même si le document, dans sa version officielle, n'est pas encore publié.
Le document final comporte deux parties : la première partie, "Examen de l'application du Traité", est transmise sous la seule responsabilité du Président de la Conférence, M. Libran Cabactulan des Philippines. Elle est, comme il l'écrit, "un résumé et un reflet de sa connaissance de ce qui est ressorti de la Conférence et de l'ensemble des points de vue exprimés dans les débats". C'est une évaluation de la mise en œuvre du Traité au cours des cinq dernières années, article par article.
La seconde partie, intitulée "Conclusions et recommandations d'action pour les actions à venir" comprend 24 actions relatives au désarmement nucléaire, (armes nucléaires, assurances de sécurité, essais nucléaires, matières fissiles, autres mesures) ; 24 actions relatives à la non-prolifération nucléaire (rôle de l'Agence internationale de l’énergie atomique, importance du Protocole additionnel, respect des obligations de non-prolifération) ; 18 action concernant les usages pacifiques de l’énergie nucléaire (droit à l'accès à l'énergie nucléaire suivant l'article IV, renforcement des contrôles sur les exportations de technologies). Enfin, un texte spécifique concerne le Moyen-Orient, en particulier la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur l'établissement d'une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Ce dernier texte sur le Moyen-Orient a dominé l'arrière-plan de la Conférence et a pesé sur son issue positive alors que la partie consacrée au désarmement nucléaire dans le texte final est plus faible et ne reflète pas les divergences profondes, voire les affrontements qui se sont déroulés. Si tous les points de friction sur le désarmement ont été "rabotés" et ramenés au niveau du texte de la Conférence de 2000, il faut noter quelques originalités qui font que cette Conférence 2010 sera considérée comme importante malgré tout. Je pense que le premier fait à retenir est qu'une majorité de pays a fait référence pour la première fois de l'hstoire du TNP dans leurs interventions, et même dans leurs réflexions ou stratégies, à une Convention d'abolition des armes nucléaires.
Le second élément de réflexion est que les pays nucléaires ont bataillé dur pour édulcorer le texte dans sa partie désarmement et qu'ils ont réussi en partie leur objectif. Les compromis qui se sont faits l'ont été de plusieurs manières. Certains l'ont été en exprimant en terme neutre de constations de propositions : il en est ainsi pour une Convention d'abolition (I-B-iiii) : "La conférence NOTE la proposition en cinq points du Secrétaire Général des Nations unies qui propose inter alia d'examiner des négociations sur une convention sur les armes nucléaires ou un accord sur un ensemble d'instruments juridiques séparés se renforçant mutuellement, et basés sur un système de vérification renforcé". Symétriquement, la question controversée de la généralisation du Protocole additionnel de l'AIEA s'est traduite par cette formule indirecte (II- Action 28) : "La Conférence ENCOURAGE toutes les parties qui ne l'ont pas encore fait à conclure et à faire entrer en force les protocoles aussi vite que possible...". D'autres ont été obtenus en se référant aux déclarations d'Obama à Prague déjà validées par le Conseil de sécurité en septembre 2009, ou en prenant appui sur l'engagement "sans équivoque" accepté par les puissances nucléaires en l'an 2000. La déclaration contient également de fortes références au CTBT et à la nécessité de sa mise en oeuvre, contrairement à 2000. Par contre, les références au Traité d'interdiction des matières fissiles ("cut-off") sont moins pressantes du fait de l'opposition du Pakistan (et de la Chine), et des divergences sur la prise en compte ou non des stocks existants.
L'adoption d'un document final, même non entièrement satisfaisant, est en soi un succès politique, un échec aurait avantagé ceux qui ne veulent pas d'un monde dénucléarisé. Un élément décisif a été constitué par le fait que le président Obama avait besoin d'un succès lui permettant la ratification des accords SALT ainsi qu'une éventuelle ratification du CTBT. S'il n'avait pu obtenir de texte final, il aurait été en difficulté pour poursuivre sa politique de détente militaire et de passage d'une politique de domination par la force comme l'exerçait G. Bush à une politique de domination plus politique (la "puissance douce"). De nombreux États étaient conscients de cet enjeu car ils soutiennent ce nouveau cours de la politique US et ont fait des efforts pour aider aux compromis.
Même si les projecteurs de l'actualité sont braqués aujourd'hui sur le Moyen-Orient, l'histoire retiendra sans doute que cette Conférence a mis en évidence une fracture profonde dans la communauté internationale sur deux problèmes centraux : le rôle des armes nucléaires et le niveau des garanties qui doit les accompagner (c'est la question de l'universalisation du Protocole additionnel de l'AIEA), la place d'un processus multilatéral pour éliminer les armes nucléaires (c'est le principe d'une Convention d'abolition). Un des enseignements majeurs aura bien été l'incapacité des puissances nucléaires à empêcher l'émergence de la notion de Convention d'abolition même s'ils ont réussi à limiter les autres engagements de désarmement au niveau de ceux de la Conférence de 2000. Certes, la référence à la Convention dans le texte est faible MAIS elle a une double importance : elle installe le concept de Convention dans le discours officiel du TNP et donc elle enlève la fausse excuse à certains gouvernements disant, "si on discute de la Convention, on sort du TNP et on risque de l'affaiblir" : parler de la Convention aujours'hui, c'est parler aussi du TNP ! En même temps, il est clair aujourd'hui  que le débat sur une Convention d'élimination est vital, pas seulement pour le désarmement nucléaire et l'application de l'article VI, mais parce que c'est la condition pour renforcer les garanties de vérification comme les protocoles additionnels et pour aller à une sécurité nucléaire véritable car elle inclurait forcément ces dimensions.
Cela signifie que cela permettrait sans doute d'aborder de manière positive et créative cette question qui reste toujours en suspens, vingt ans après la fin de la Guerre froide, qui est celle de construire de nouvelles relations internationales correspondants réellement à ce monde post-Guerre froide, un nouveau concept global liant meilleure sécurité collective ET abolition des armes nucléaires.
Ce serait le moyen de surmonter l'opposition artificielle des discours : "éliminons d'abord et la sécurité collective s'améliorera" d'un côté et "améliorons la sécurité collective et nous éliminerons ensuite" de l'autre. Il y a là, certainement, encore matière à réfléchir et échanger, tant au sein des ONGs et des chercheurs qu'au sein des diplomates pour approfondir tout ce que peut apporter une négociation élargie d'une Convention d'abolition des armes nucléaires.
11 juin 2010

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Dépenses militaires mondiales : le record de l'indécence...

 Les dépenses militaires mondiales ont atteint de nouveaux records en 2009 selon le rapport annuel de l''Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) : 1.531 milliards de dollars ! L'Institut a constaté une hausse des dépenses militaires dans 65 % des pays pour lesquels il a pu se procurer des chiffres. Les plus puissants ont donné le mauvais exemple : 16 des 19 pays du G20 ont augmenté leurs dépenses en termes réels.
Les Etats-Unis, toujours largement les premiers en terme de dépenses militaires, ont investi 661 milliards de $ dans ce secteur l'an dernier, soit 47 milliards de plus qu'en 2008.
Ne disposant pas du chiffre officiel pour la Chine, l'Institut avance une estimation de 100 milliards de $. La France est troisième de ce classement avec 63,9 milliards de dollars. "Les chiffres démontrent aussi que pour les grandes ou moyennes puissances, comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil, les dépenses militaires constituent un choix stratégique à long terme auquel elle s'attachent même en période de difficultés économiques", selon le responsable au Sipri de la recherche sur les dépenses militaires, Sam Perlo-Freeman. Ces stratégies sont liées à une recherche à long terme d'influence mondiale ou régionale.
Aux États-Unis, les dépenses militaires ont éclaté sous la présidence de George Bush : + 63 % de 2000 à 2008. malgré les annonces du président Obama de supprimer certains programmes (qui ont parfois été rétablis par le Congrès). Il y a poursuite de l'augmentation des dépenses militaires : le but fondamental d'assoir la suprématie américaine sur un large spectre de moyens militaires n'est pas abandonné.
Les dépenses militaires ont augmenté dans toutes les régions du monde, en dehors du Moyen-Orient.
La moitié de ces dépenses sont concentrées sur le continent américain : 738 Mds de $ dont 661 mds pour les seuls États-Unis. Sur le continent sud-américain, le Brésil dépense le plus (26,1 Mds de $ et 11e rang mondial avec une hausse de 16 %. À noter que le Vénézuela a baissé ses dépenses fortement (- 25 %).
La deuxième région du monde en terme de dépenses est constituée par le continent européen avec 386 Mds de $ dont 326 en Europe de l'Ouest et Centrale et 60 en Europe de l'Est. C'est le Royaume-Uni (58,3 Mds) qui a le plus augmenté ses dépenses militaires en valeur absolue, suivi de la Turquie et de la Russie (53,3 Mds). À noter que l'Allemagne (45,6 Mds) et l'Italie (35,8 Mds) maintiennent un haut niveau de dépenses militaires. Globalement, la crise économique a ralenti fortement la hausse des dépenses militaires en Europe de l'Est, à la différence des années précédentes : de 2000 à 2009, leurs dépenses militaires avaient doublé ! plus 108 %, augmentation due pour l'essentiel aux dépenses d'ajustement de ces pays pour entrer dans l'OTAN ce qui les avait obligé à amener leur niveau à 2 % du PNB...
La troisème région du monde en matières de dépenses militaires et l'Asie-Océanie : 276 Mds de $ dont 210 Mds de $ en Asie de l'Est. les dépenses chinoises sont estimées aux environ de 100 Mds de $, celles du Japon à 51 Mds, de l'Inde à 36,3, de la Corée du Sud à 24, de l'Australie à 19 Mds de $.
Les pays du Moyen-Orient ont dépensé 103 Mds de $ dont 41,2 pour la Arabie Saoudite. Enfin l'Afrique représente "seulement" 27 Mds de $.
Les opérations de maintien de la paix "multilatérales", notamment en Afghanistan, ont augmenté en termes de personnel et de coûts pour, elles aussi, atteindre de nouveaux records, selon le Sipri. Au total, 54 de ces opérations de maintien de la paix se sont déroulées dans le monde (dans 34 régions) au cours de l'année passée pour "un coût connu" et jamais atteint jusque-là de 9,1 milliards de $ (7,4 milliards d'€). Il faut malgré tout rapporter cette somme aux dépenses militaire globales des principaux pays. À noter que le nombre (stable) de conflits qualifiés de "majeurs" est de dix-sept.
Ces chiffres peuvent donner le vertige comme l'on fait, il y a quelques mois, les montants énormes des emprunts accordés aux banques. La crise économique n'a globalement pas affecté ces dépenses militaires, en dehors de quelques pays d'Europe de l'Est. Cela signifie que les mesures d'austérité prises jusqu'à présent ont visé d'autres secteurs publics de biens et services, comme le montre la situation de la Grèce, (évoquée dans un autre article de ce blog).
On pourrait également rapprocher cette santé insolente des dépenses militaires de la difficulté à atteindre les "Objectifs du millénaire pour le développement" visant à diminuer la pauvreté dans le monde de 50 % d'ici 2015. Selon les études de l'ONU, le financement extérieur (notamment avec l'aide publique au développement) pour les réaliser a été estimé à environ 135 Mds de $ par an jusqu'en 2015 (moins de 10 % des sommes évoquées). "Le pain ou les canons", ce vieux slogan rappelle que nous sommes là au coeur de choix de société fondamentaux...

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TNP - Un accord pour de nouvelles étapes ?

 Ainsi, ce vendredi 28 mai, à 21 h 40 (heure française), la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération à New-York, a réussi à adopter par consensus un document comportant trois plans d'actions sur les trois piliers du TNP, renouant avec le chemin décidé à la Conférence de 2000, et interrompu à la Conférence de 2005, essentiellement sous la pression calamiteuse de l'administration Bush. De plus, une sorte de quatrième plan d'action, même s'il n'est pas nommé ainsi, établit une série de recommandations pour établir une zone exempte d'armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient, renouant là avec le chemin décidé à la conférence de 1995.
S'agit-il simplement d'une sorte de "remise à zéro" des compteurs après dix ou quinze ans d'immobilisme ? Un peu, mais peut-être aussi un peu plus que cela. Je reviendrais dans des articles ultérieurs sur l'analysé détaillée du texte final adopté, mais l'avis de nombreux experts des ONGs présents est qu'il contient des progrès, légers certes mais réels sur les textes précédents.
Concernant le Moyen-Orient, il est proposé l’organisation d’une conférence en 2012 sur la résolution de 1995, appuyée par les États dotés de l’arme nucléaire et à laquelle devront participer tous les États de la région du Moyen-Orient. Il est également demandé au Secrétaire général de nommer un facilitateur chargé de mener des consultations avec l’ensemble des pays du Moyen-Orient.  Le facilitateur devra de plus faire un rapport sur les résultats de la conférence de 2012 lors de la prochaine conférence d’examen du TNP, en 2015. Les pays arabes et les pays non-alignés ont salué positivement ce texte et isolé l'Iran qui avait annoncé primitivement qu'elle bloquerait l'accord général à cause des "faiblesses" de ces recommandations.
Concernant le désarmement nucléaire, les engagement de 2000 sont réaffirmés, notamment "l'engagement sans équivoque" d'éliminer les armes nucléaires mais de manière plus importante. Si les puissances nucléaires ont réussi à éliminer toute référence directe à un calendrier d'élimination, elles ont accepté, de fait, une échéance de date. Elles se sont engagées à faire un rapport sur la mise en oeuvre de leurs engagement à la Conférence préparatoire (la "Prepcom") de 2014 et accepté que le but de la prochaine Conférence d'examen de 2015 soit "de considérer et décider des actions pour les étapes suivantes de l'accomplissement complet de l'article VI", ce qui suppose implicitement que les étapes précédentes aient été accomplies.. Cela ouvre quelques perspectives pour l'action des ONGs...
Concernant les deux autres comités, des compromis ont été trouvés. Par exemple, pour le Protocole additionnel concernant les garanties de sécurité de l'AIEA, la formule trouvée ne dit pas que le Protocole additionnel est le standard de la vérification, mais note que pour les États qui appliquent les deux Protocoles (normal et additionnel), ces mesures représentent un standard de vérification renforcée.
On peut penser que l'adoption de cette résolution finale, avec ses limites et ses faiblesses, va lancer à la communauté international un signal positif, ainsi que l'a déclaré le Président de la Conférence d’examen de 2010, M. Libran Cabactulan, des Philippines, estimant que les États parties avaient réussi à s’unir, « en dépit des réalités politiques complexes, pour réaffirmer la nécessité de renforcer encore les trois piliers du TNP et de maintenir ainsi l’élan mondial en faveur d’un monde débarrassé du fléau des armes nucléaires ».
Qu'est-ce qui a permis dans le contexte général de favoriser une issue positive ? L'experte Rebecca Johnson, dans le dernier billet de son blog (http://acronyminstitute.wordpress.com/), estime que l'Égypte, qui coordonnait les Pays non-alignés, a joué un rôle important avec son ambassadeur Maged AbdelAziz ; elle estime également qu'il faut apprécier le travail fait par l'administration Obama et l'ambassadrice Susan Burk, pour réaliser quelques compromis difficiles.
On peut certainement penser de manière plus générale que les déclarations du Président Obama en 2009 avaient cassé la "banquise" imposée par l'administration Bush et libéré des énergies. La campagne beaucoup plus large des forces de la société civile : ONGs avec le réseau ICAN, réseau des élus locaux, engagement nouveau (encore modeste mais prometteur) des forces syndicales avec la Confédération syndicale internationale ont participé de ce nouveau climat. Cela a donné les coudées plus franches que par le passé au Secrétaire Généal de l'ONU, Ban Ki Moon, qui s'est engagé de manière très directe.
Il reste à poursuivre l'analyse de ce texte final, examiner de plus près l'analyse de l'engagement de chaque pays important, pour nous bien sûr, l'attitude de la France, des divers pays européens et de l'Union européenne. Mais nul doute, que les partisans d'un monde plus sûr, libéré des armes nucléaires, ne sortent de cette période plus confortés dans leur engagement...
29/052010

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Le moment de vérité ?

Depuis ce mardi, les diplomates participant à la conférence d'examen du Traité de non-prolifération à New-York ont en mains le projet de texte final rédigé par le Président de la conférence, l'ambassadeur Libran Cabactulan des Philipines. Ce texte compile les projets émis par les trois Comités de la Conférence (désarmement, non-prolifération et énergie civile) et leurs six sous-comités. Le Président a résisté à l'assaut mené le lundi par quatre puissances nucléaires : France, Royaume-Uni, Russie et USA pour faire supprimer tout ce qui avait trait à des engagements précis de désarmement nucléaire. la France s'était fait remarquer par une liste ahurissante d'amendements tous plus négatifs les uns que les autres (voir notre article d'hier).
Le texte de 26 pages présenté par le Président est donc formé d'un tronc général formé des projets relatifs aux trois comités puis d'une partie "Conclusions et recommandations sur le suivi des actions" qui contient trois "plans d'actions" sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération et les usages pacifiques de l'énergie nucléaire.
Depuis mardi après-midi, les séances ne sont plus ouvertes aux observateurs et les postes sont closes. Tout le monde sait que les désaccords exprimés jusqu'à présent sont toujours présents et vont donc ressortir. Une des questions est de savoir si, comme cela se voyait dans les jours précédents, les puissances nucléaires vont jouer la politique du pire en essayant d'obtenir un "gagnant-perdant à somme zéro" (l'échange d'un accord sur un point d'une partie comme l'énergie civile contre le retrait d'un point sur la partie désarmement) ou accepteront de travailler à des vrais compromis médians sur CHACUN des trois "piliers" du TNP.
Les négociations en séance privée ont donc continué toute la journée d'hier, mercredi. Selon les échos recueillis par les observateurs, notamment ceux du NPT News in Review (http://www.reachingcriticalwill.org/legal/npt/2010index.html) et ceux d'Acronym Institute, les P5 et particulièrement France, Royaume-Uni, Russie et USA continuent un assaut coordonné contre toutes les étapes possible du désarmement nucléaire. Dans certains cas, leurs amendements feraient revenir en arrière par rapport aux engagements de la conférence de 2000 !
Ils rejettent non seulement tout calendrier ou Convention d'abolition mais aussi toute référence aux améliorations qualitatives des armements (la fameuse "modernisation") voire au plan en cinq points de Ban Ki Moon !
Apparemment, la France et le Royaume-Uni semblent être les plus opposées à toute référence aux conséquences humanitaires d'un usage de l'arme nucléaire et aux lois humanitaires internationales. Cela explique peut-être que non seulement les ONGS et observateurs n'aient pas été autorisés à assister à ces discussions mais également, des observateurs officiels comme les représentant du Comité International de la Croix-rouge...
Rappelons à ce sujet que la Cour Internationale de Justice de la Haye en 1996 avait estimé que "la menace ou l'usage d'armes nucléaires était généralement contraire aux règles de la loi internationale applicable aux conflits armés, et en particulier aux principes et règles de la loi humanitaire".
Les pressions extérieures continuent sur les diplomates pour les appeler à tout faire pour la réussite de la Conférence. Les sénateurs français Jacques Muller et Michelle Demessine ont envoyé une lettre au Président Cabactulan pour indiquer leur soutien au plan en cinq points du Secrétaire Général de l'ONU.
Surtout, celui-ci-, M. Ban Ki Moon a adressé hier après-midi, une lettre aux diplomates de la conférence, pressant les délégués "d'être pragmatiques et rassemblés autour de solutions qui fasse progresser les intéêts de l'ensemble de la communauté mondiale". Il a encouragé tous les États-parties à "travailler avec flexibilité et dans un esprit de coopération, pour obtenir un accord sur un document final qui contribue à renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et des progrès futurs sur le désarmement".
Seul petit élément positif de la journée d'hier : le nouveau gouvernement britannique a annoncé hier mercredi que l'arsenal nucléaire du Royaume-Uni n'excèdera pas 225 têtes nucléaires, dont un maximum de 160 opérationnelles. Début mai, à l'ouverture de cette conférence, les Etats-Unis avaient également révélé la taille de leur arsenal nucléaire, qui était composé de 5.113 têtes nucléaires à fin septembre 2009. La France avait fait une annonce similaire en mars 2008, quand le président Nicolas Sarkozy avait indiqué, au nom de la "transparence", que l'arsenal nucléaire français comprendrait "moins de 300 têtes".
On ne peut que se féliciter de ce timide début de transparence même si beaucoup d'ONGs ainsi que les Pays non-alignés souhaitent que soit donnée également la composition de ces arsenaux.

27 mai 2010

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TNP : les "bad guys" nucléaires ont sorti les "guns"

Comme il était à craindre, la dernière semaine de la Conférence d'examen du TNP à New-York s'est ouverte par une offensive concertée de quatre des cinq puissances nucléaires pour essayer de peser sur le contenu du projet de texte global final. La lecture du dernière numéro de NPT News in Review (la lettre du Reaching Critical Will) est édifiante à cet égard.
La réunion plénière de ce lundi 24 mai a vu malheureusement la France jouer un rôle de poisson-pilote pour les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni afin de proposer des amendements visant à vider de leur substance les projets adoptés dans le Comité I et le sous-comité I sur le désarmement nucléaire et le plan d'action.
L'examen des amendements proposés est fastidueux mais révélateur : les quatre délégations ont proposé ainsi que la phrase "la phase finale du processus de désarmement nucléaire (...) devra se poursuivre dans un cadre légal avec des échéances spécifiées" commence par "notent" au lieu de "affirment". Les Britanniques ont même proposé la suppression des références de dates.
La délégation française a souhaité que soit enlevée la référence au plan d'action en cinq points de Ban Ki Moon dans le document final, ou au minimum, qu'il soit enlevé de la partie "actions", ce qu'il est pourtant sensé être... France et USA ont proposé de déplacer la phrase relative à la modernisation des armes nucléaires et au développement de nouvelles armes vers le paragraphe relatif aux essais nucléaires, afin qu'il ne concerne pas les missiles ou les sous-marins (comme le controversé programme français de missile M5).
Russie et USA ont appelé aussi bien sûr à supprimer la phrase relative à la fermeture des sites d'expérimentatios nucléaires. La France a estimé qu'il ne fallait pas que les puissances nucléaires fournissent des informations sur la composition de leur arsenal nucléaire et que donner le nombre global était suffisant.
Mais le plus important, sans doute, est que la délégation française a de nouveau ferraillé pour affaiblir la vision d'un monde sans armes nucléaires tant en proposant de remplacer "construire la paix et la sécurité avec un monde sans armes nucléaires" par "créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires" qu'en relançant le débat sur la responsabilité première des États non-nucléaires pour "créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires", ce qui s'appelle en langage commun se "défausser" de ses responsabilités.
Ces quelques exemples montrent que les débats de la Conférence d'examen du TNP sont ainsi placés sous haute pression. Les derniers textes-brouillon, issus des discussions de la semaine dernière, semblaient malgré certaines de leurs faiblesses, des compromis assez équilibrés, pouvant permettre au TNP de reprendre un second souffle et peut-être, de retrouver une partie de la crédibilité perdue progressivement au long de ces quarante dernières années. Les remises en causes de cet équilibre par les "bad guys" nucléaires, France en tête, seraient certainement dommageables pour la paix dans les années à venir.

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TNP - Sprint et marchanges finaux

Ce lundi 24 mai, la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire a entamé sa dernière semaine de discussion. Vendredi, de nouveaux textes-brouillon ont été publiés : une 3e version du texte du sous-comité I relatif au plan d'action en 24 points pour le désarmement, un texte du sous-comité II sur les questions régionales, dont la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient comme le prévoient les décisions de 1995, enfin le second texte du Comité III sur l'usage de l'énergie nucléaire civile.
Normalement, la Présidence de la Conférence devrait publier ce mardi matin un brouillon de texte final fusionnant l'ensemble des textes-brouillon des différents Comités et sous-comités. Ce projet global devrait être discuté en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi. Jeudi après-midi, la commission de rédaction du texte devrait élaborer la mouture finale pour vendredi matin, le vote ou non du texte intervenant ce vendredi 28 mai après-midi...
Vendredi dernier, tout le monde attendait la publication du brouillon concernant le Moyen-Orient et la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive (et non simplement d'armes nucléaires comme il est parfois faussement écrit). Le fait qu'un brouillon ait pu être publié représente un progrès depuis l'immobilisme régnant depuis 1995 et peut permettre d'avancer dans la voie d'une meilleure confiance mutuelle entre les pays concernés par la situation de cette région. Les propositions faites de tenir une Conférence internationale sur cette question d'ici 2012 et celle de la nomination d'un émissaire spécial du Secrétaire Général de l'ONU pour faciliter les discussions ne règleront pas les problèmes d'un coup de baguette magique mais montrent un regain d'intérêt et de prise en compte par la communauté internationale de la démilitarisation nucléaire, chimique et biologique de la région comme élément de construction d'une paix durable au Moyen-Orient.
Concernant les questions du désarmement nucléaire, le texte-brouillon du sous-comité I montre quelques ajustements de formulation allant plutôt dans un sens de renforcement des formules mais il y a toujours une guerre de tranchées menée par les puissances nucléaires, la France au premier rang, pour empêcher toutes références précises à un calendrier ou des échéances dans l'application de l'article VI même si une petite ouverture a pu être notée de la part des États-Unis disant qu'ils étaient assez favorables à la formulation exprimant que "la phase finale" du désarmement nucléaire se déroulerait "dans un cadre juridique avec des échéances déterminées" (dans la même séance, le Royaume-Uni demandait la suppression de ces derniers termes...).
Je partage par contre l'analyse de l'éditorialiste du NPT News in Review (http://www.reachingcriticalwill.org/legal/npt/2010index.html) qui estime qu'un des ajouts les plus intéressants de ce texte-brouillon est le paragraphe supplémentaire dans la partie Principes et Objectifs qui "expriment les préoccupations profondes concernant les conséquences humanitaires catastrophiques de n'importe usage des armes nucléaires, et réaffirme la nécessité pour tous les États de se conformer en permanence aux lois humanitaires internationales". En centrant aussi la question des armes nucléaires sur le plan humanitaire, cela pourrait contribuer utilement à la délégitimation de ce type d'armes et aider à la pression pour accélérer le processus de désarmement nucléaire, comme cela l'a permis pour les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions, etc..
Entre mardi et jeudi, le sort du contenu du texte final va se jouer : la fusion des textes des trois Comités est l'occasion de marchandages souvent peu glorieux : chaque pays négociant son accord sur un point dans le texte d'un Comité contre son refus sur un autre point dans le texte d'un autre Comité.
Il est intéressant, par contre, de noter l'Appel qu'a lancé le réseau des Parlementaires pour la Non-prolifération Nucléaire et le Désarmement (PNND) à ses membres pour essayer d'intervenir et faire pression auprès des gouvernements cette semaine pour une issue favorable à la relance du désarmement nucléaire. Elle témoigne d'une mobilisation plus large, plus régulière et plus tenace des ONGs de désarmement cette année, qui est apparue clairement dans ces dernières semaines.
24 mai 2010

TNP - Opération "dilution" ?

Les travaux de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération se sont poursuivis mercredi et jeudi dans un climat toujours tendu, au travers d'une bataille d'amendements, notamment dans le Comité I chargé du désarmement, visant essentiellement de la part des pays nucléaires à affadir et vider de leur contenu concret les propositions contenues dans les textes-brouillon en circulation.
Ce travail de sape, dont lequel s'est illustrée la représentation française, a visé notamment à faire supprimer toute référence à des engagements datés ou quantifiés. Nous sommes devant un paradoxe : alors que que les garanties de sécurité de l'AIEA contre la prolifération doivent être signés et respectés dans un délai de 90 jours et suivant des modalités précises, rien de tel n'existe pour les obligations de désarmement : pas de calendrier, pas de modalités ni de définitions précises, ce qui permet toutes les interprétations qui contournent le traité comme les essais en laboratoire, la "modernisation" des armes nucléaires, etc...
Sous la pression des États nucléaires, de nouveaux textes-brouillons ont été mis en circulation, mais les compromis trouvés portent la marque du "pressing" mené par les puissances nucléaires.
Un premier brouillon a été diffusé mercredi, émanant du sous-comité I, chargé de travailler sur le plan d'action en 26 points qui désormais en compte 24. De nombreuses formulations ont été diluées : ainsi, l'action 6 qui disait que les puissances nucléaires "devaient convenir de consultations pas plus tard qu'en 2011 pour accélérer des progrès concrets du désarmement nucléaire" s'est transformée en "sont appelées à convenir de consultations en temps opportun". Le premier document disait que les puissances nucléaires devaient rendre compte aux États-parties en 2012, cela devient "dans le cycle courant du TNP" (2010-2015). Au lieu que le Secrétaire Général des Nations-Unies décide "d'une Conférence internationale en 2014 pour examiner les moyens d'adopter une feuille de route pour l'élimination complète des armes nucléaires dans un calendrier précis, incluant le moyen d'un instrument juridique légal et universel", le texte invite le Secrétaire général à décider "d'une réunion ouverte de haut-niveau pour prendre en compte et accepter une feuille de route  pour l'élimination complète des armes nucléaires, incluant le moyen d'un instrument juridique légal et universel" (plus de calendrier). À noter également que dans l'action 7, concernant les discussions à la Conférence du Désarmement, il est proposé que soit créé "un organe subsidiaire, dans le contexte d'un programme de travail accepté, complet et équilibré" ce qui revient, compte-tenu des oppositions à la CD, notamment de la part du Pakistan, opposé à tout accord sur les matériaux fissiles, à enterrer les discussions sur le désarmement nucléaire dans cet organe, qui d'ailleurs, n'aurait pour but que de fournir un forum pour échanger "des vues et approches vers un futur travail potentiel de caractère multilatéral". Clair, n'est-il pas ?
Après ce texte-brouillon du sous-comité I, le Président du Comité I a fait circuler jeudi une deuxième version du texte général sur le désarmement qui traduit les mêmes tendances : réduction de la notion d'urgence du processus de désarmement nucléaire (remplacement de l'appel à l'implémentation de l'article VI dans un calendrier précis à l'affirmation que "la phase finale du processus de désarmement nucléaire (...) devra se poursuivre dans un cadre légal avec des échéances spécifiées". C'est-à-dire, oui à des échéances mais quand le moment sera venu... or, il ne l'est pas encore, selon la France ou les États-Unis par exemple..
Les références au Secrétaire Général des Nations-Unies ont été supprimées dans ce texte général bien qu'elles demeurent pour l'instant dans le brouillon du sous-comité
Une troisième version du texte-brouillon du Comité I est attendue pour lundi prochain : contiendra-t-elle des compromis, certes plus faibles que le texte originel, mais permettant quand même, de maintenir une impulsion au processus de désarmement nucléaire, ou au contraire enterrera-t-elle les espoirs en un revitalisation du TNP ? Beaucoup dépendra du niveau de lucidité des puissances nucléaires qui devraient comprendre qu'en se cramponnant becs et ongles à leur domination nucléaire, elles remettront en cause non-seulement le succès de la Conférence d'examen mais aussi la confiance que la communauté internationale a dans le TNP.
Le débat dans les deux autres Comités (prolifération et énergie civile) semble pouvoir aboutir à des compromis plus équilibrés. Une deuxième version des textes-brouillons a été également publiée ce jeudi. Dans le Comité II, des formules ont été trouvées même s'il reste encore des efforts à faire, notamment sur le statut à donner aux Protocoles additionnels de l'AIEA. Pour l'instant, rien n'est écrit sur la question d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient, pour laquelle des discussions continuent à part, notamment entre les cinq puissances nucléaires et l'Égypte et les pays de la Ligue arabe.
Dans le Comité III, des désaccords demeurent mais les échanges montrent qu'un consensus pourra peut-être trouvé.
L'action restera donc centré sans doute la semaine prochaine, qui sera la semaine finale, sur les discussions autour du désarmement et du plan d'action en 24 ou 26 points. Beaucoup de pays et d'ONG espèrent que certains des points du texte original pourront être réintroduits partiellement. Les "13 étapes" de 2000, malgré leur relative précision, ont pû être manipulées par des pays nucléaires comme la France et la Grande-Bretagne, qui ont proclamé qu'ils les avaient intégralement respectées. Il serait dommageable que "24 actions" encore moins précises, puissent, elles aussi, donner lieu plus tard à toutes les interprétations et contournements imaginables par les puissances nucléaires.
21 mai 2010