Nous continuons l'examen de l'état du désarmement entrepris la semaine dernière à l'occasion de la traditionnelle semaine du désarmement de l'ONU. Après la situation des armes chimiques et biologiques, qu'en est-il du désarmement nucléaire ?
Premier rappel, il existe aujourd'hui cinq puissances nucléaires "reconnues" : la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni. Israël dispose, même si son gouvernement ne l'admet pas officiellement, d'un arsenal de l'ordre de 200 armes nucléaires. Après l'éclatement de l'Union soviétique, plusieurs anciennes républiques soviétiques (Ukraine, Belarus, Kazakhstan) se retrouvèrent avec des stocks d'armes nucléaires sur leurs territoires. Ces pays ont depuis volontairement renoncé à ces armes tout comme l'Afrique du Sud qui a disposé d'un arsenal clandestin avec sept têtes dans les années 1980 et a démantelé celui-ci au tout début des années 1990. En 1998, l'Inde et le Pakistan effectuèrent l'un et l'autre une série d'explosions nucléaires expérimentales et possèdent chacun entre 80 et 100 ogives nucléaires. Depuis 2006, la Corée du nord a procédé à trois essais nucléaires et serait peut-être en possession de quelques têtes nucléaires.
Le principal traité régissant les armes nucléaires est le TNP (traité de non-prolifération nucléaire, entré en application en 1970, prorogé indéfiniment en 1995) qui est à la fois un traité de maîtrise des armements et de désarmement. Il empêche tout autre pays en dehors des cinq puissances nucléaires reconnues de posséder des armes nucléaires ; c'est aussi un traité de désarmement puisqu'il oblige selon son article 6 ces mêmes puissances à aller vers la destruction de leurs armes. Celles-ci refusent obstinément d'appliquer leurs engagements dans ce traité sur ce point, ce qui crée un malaise international profond.
Le deuxième traité de désarmement nucléaire est le TICEN (Traité international d'interdiction des essais nucléaires) signé en 1996, mais qui n'est pas entré en application à cause du refus du refus de plusieurs puissances nucléaires de le ratifier dont USA, Russie, ...
Pour autant, il a conduit tous les pays nucléaires officiels à s'abstenir d'essais nucléaires depuis 1996. L'organisme de suivi et contrôle du traité a été mis en place à Vienne et le réseau de stations de surveillance (sismographes notamment) a commencé d'être installé.
Concrètement, la question de l'interdiction des armes nucléaires et leur destruction reste dans une impasse, la Conférence du désarmement qui siège à Genève et est chargée d'éventuelles négociations, est bloquée depuis près de 20 ans et n'arrive même pas à se mettre d'accord sur son ordre du jour de travail.
Un réseau international d'ONG anti-nucléaires (ICAN : Campagne internationale pour l'interdiction des armes nucléaires), des pays moyens comme la Norvège, le Mexique, la Suisse, l'Autriche, ont décidé de lancer une nouvelle Campagne d'opinion pour l'interdiction des armes nucléaires, en venant sur le terrain humanitaire, et en soulignant leur caractère inacceptable sur ce plan
C'est sur ce terrain du "désarmement humanitaire" que s'étaient placés victorieusement les animateurs de la campagne pour l'interdiction des mines anti-personnels qui a abouti au Traité d'interdiction d'Ottawa en 1997. La même réussite accompagnera-t-elle cette campagne antinucléaire ? Une troisième réunion internationale des pays partisan du "désarmement humanitaire" est prévue en décembre à Vienne, après celles d'Oslo en 2013 et Mexico début 2014, ce qui permettra de juger de cette mobilisation.
Pour l'instant, les dernières réunions internationales comme celle à New-York de la 1ère commission du désarmement de l'ONU (voir article dans "L'AGENDA DE LA SEMAINE") montrent que le fossé se creuse dans la communauté internationale. Ce sont 144 pays qui ont déposé une résolution poussant à l'interdiction nucléaire pour des motifs humanitaires, c'est un chiffre en progression constante. À côté des huit puissances nucléaires officielles ou non-officielles, vingt autres pays ont adopté une position ambiguë reprenant la théorie de "l'approche graduelle" dont on constate l'échec en terme de réduction réelle des stocks d'armes (entre 7 000 et 17 000 suivant les modes de calculs !) et en terme de prolifération (stagnation des situations pakistanaises, indienne et israélienne, discussions avec Iran).
L'opposition entre ces deux grands groupes de pays prend un caractère préoccupant : d'un côté, 144 pays qui regroupent essentiellement des pays en voie de développement (plus quelques pays nordiques), de l'autre, une trentaine de pays, essentiellement les plus puissants ou les plus riches de la planète..
Pourtant, c'est par l'engagement de tous les États de la planète, rassemblés, nucléaires et non-nucléaires, que pourront être prises les mesures de confiance, de transparence et de contrôle nécessaires pour stopper toute prolifération nucléaire, tout comme les mesures de diminution et de destruction finale des armes nucléaires.
Il est clairement de la responsabilité des États possédant avec l'arme nucléaire, le plus grand des pouvoirs de destruction, de créer les conditions du rétablissement de la confiance qui s'est dégradée dans tout ce qui touche à l'arme nucléaire !
Ceux-ci ne peuvent plus prendre des échappatoires en usant des arguments usés du "contexte stratégique", des "réductions réalisées depuis la fin de la guerre froide", de la nécessité "d'actions concrètes"...
C'est justement parce que le contexte devient plus incertain, parce que des acteurs non-étatiques, radicaux, surgissent des zones grises de la mondialisation, parce que certains conflits locaux opposent de nouveaux les intérêts de possesseurs d'armes nucléaires comme en Ukraine, que des efforts redoublés doivent être effectués pour lever les blocages actuels sur le plan du désarmement nucléaire...
Rappelons comme l'avait fait un diplomate suisse en 2013 à Vienne, que les armes nucléaires "ne sont pas une source de sécurité, mais constituent une menace à la fois pour la sécurité internationale et pour la sécurité humaine" et que, "près d'un quart de siècle après la fin de la guerre froide (...), il est nécessaire (...) de les éliminer comme toutes les autres armes de destruction massive".
Cela ne renforce-t-il pas le besoin de l'engagement nécessaire des opinions publiques, des sociétés civiles dans les débats liés à la prolifération et au désarmement nucléaires ? C'est peut-être de ce côté que résident certaines clés de déblocage de la situation. La place grandissante des ONG, la qualité de leurs interventions en progrès dans les derniers forums de désarmement, la création du nouveau réseau ICAN sont autant de signes encourageants en ce sens.
La semaine prochaine,nous aborderons les aspects actuels du désarmement conventionnel.
lundi 27 octobre 2014
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Lundi 20 octobre :
Du 6 octobre au 5 novembre 2014, se déroule à New-York, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, la réunion de la 1ère commission, chargée de traiter des problèmes du désarmement. Le lundi 20 octobre, un groupe de 144 pays (parmi lesquels la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et tous les pays en voie de développement) a déposé une résolution exprimant leur "reconnaissance que les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires sont une préoccupation fondamentale et globale" ; ces pays estiment que "la seule façon de garantir que les armes nucléaires ne seront jamais utilisées à nouveau est leur totale élimination". 20 autres pays (dont Allemagne, Pays-Bas, Japon, Australie et d'autres pays européens) ont signé une déclaration séparée appelant les États à répondre aux "dimensions importantes de sécurité et humanitaires des armes nucléaires." Ces pays qui se disent préoccupés par les menaces des armes nucléaires préfèrent avancer des propositions prudentes de "pas à pas" plutôt qu'une démarche directe d'interdiction. On peut estimer que leur position aboutit à aider les états nucléaires même si ces deux résolutions montrent que les armes nucléaires sont rejetées par une énorme majorité de la communauté internationale. Malgré cela, les pays nucléaires continuent de "traîner les pieds" :
Les États-Unis ont estimé en effet que "tout appel à déplacer le désarmement nucléaire dans les milieux inter- nationaux de droit humanitaire" ne pouvait que distraire de l '«agenda pratique énoncé dans le Plan d'action du TNP de 2010». La Russie a adopté le même positionnement. La France a affirmé que le désarmement ne peut pas aller de l'avant si il "ignore" le "contexte stratégique." Le Royaume-Uni a fait valoir que même « les armes nucléaires ne sont pas en soi fondamentalement inacceptables "et qu'elles ont" contribué à garantir notre sécurité et celle de nos alliés, depuis des décennies." La Chine n'a fait aucun commentaire sur le débat sur les conséquences humanitaires et a réitéré ses positions sur le désarmement nucléaire.(lire les analyses de l'ONG Reaching Critical will).
Jeudi 23 octobre :
Manuel Valls a présidé jeudi 23 octobre au Barp, en Gironde, au démarrage du Laser mégajoule (LMJ), qui permettra de simuler des essais nucléaires et de maintenir selon les autorités françaises la force de dissuasion française en état opérationnel.
Le projet de Laser mégajoule a été lancé en 1996 quand le président Jacques Chirac a décidé d’arrêter définitivement les essais nucléaires en Polynésie française.
En novembre 2006, la sphère de 140 tonnes à l’intérieur de laquelle seront provoquées des fusions thermonucléaires miniatures a été mise en place au cœur du grand hall destiné aux expériences, au centre du bâtiment principal.
Estimé à l'origine, en 1995, à six milliards de francs (1,2 milliard d’euros), le coût du LMJ a finalement été chiffré en 2009 à 6,6 milliards d’euros (soit environ 40 milliards de francs !).
Le dispositif de simulation français comprend aussi un centre d’évaluation de la résistance des matières non fissiles de la bombe (à Moronvilliers, en Haute-Marne) et une unité de calcul informatique pour fabriquer ladite bombe (à Bruyères-le-Châtel, dans l’Essonne).
La dissuasion nucléaire française est jugée « indispensable compte tenu des menaces » par les autorités politiques et militaires et « injustifiable au regard de la non-prolifération » par les pacifistes.
Ces derniers considèrent que ce système de simulation des essais nucléaires, en visant à perpétuer les armes nucléaires, contrevient à l'article VI du TNP dans lequel les états nucléaires s'engagent à aller au désarmement nucléaire.
Selon le journal La Croix du 23 octobre, le nucléaire militaire français coûte annuellement environ 3,5 milliards d’euros, soit 10% du budget de la défense. La France possède aujourd’hui environ 300 têtes nucléaires opérationnelles (5 000 pour les États-Unis, 1 560 pour la Russie, 240 pour la Chine, 160 pour la Grande-Bretagne).
*********
CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
À partir des 27 et 31 octobre 2014 :
À l'Unesco, en démarrage des initiatives du futur 70e anniversaire de l'Unesco, plusieurs événements en hommage à Nelson Mandela dont :
- L’exposition "Nelson Mandela - de prisonnier à président", consacrée à Nelson Mandela et son action | Hall Ségur, du 27 octobre au 7 novembre 2014 ; Organisée avec le soutien du Musée de l'Apartheid et la Délégation permanente d'Afrique du Sud auprès de l'UNESCO),
- « Cultiver une culture de la paix », une exposition d’une sélection de 18 photographies d’artistes nominés pour le prix Alfred Fried de la photographie | Grilles autour du Siège de l’UNESCO, du 31 octobre au 31 décembre 2014.
Lundi 20 octobre :
Du 6 octobre au 5 novembre 2014, se déroule à New-York, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, la réunion de la 1ère commission, chargée de traiter des problèmes du désarmement. Le lundi 20 octobre, un groupe de 144 pays (parmi lesquels la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et tous les pays en voie de développement) a déposé une résolution exprimant leur "reconnaissance que les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires sont une préoccupation fondamentale et globale" ; ces pays estiment que "la seule façon de garantir que les armes nucléaires ne seront jamais utilisées à nouveau est leur totale élimination". 20 autres pays (dont Allemagne, Pays-Bas, Japon, Australie et d'autres pays européens) ont signé une déclaration séparée appelant les États à répondre aux "dimensions importantes de sécurité et humanitaires des armes nucléaires." Ces pays qui se disent préoccupés par les menaces des armes nucléaires préfèrent avancer des propositions prudentes de "pas à pas" plutôt qu'une démarche directe d'interdiction. On peut estimer que leur position aboutit à aider les états nucléaires même si ces deux résolutions montrent que les armes nucléaires sont rejetées par une énorme majorité de la communauté internationale. Malgré cela, les pays nucléaires continuent de "traîner les pieds" :
Les États-Unis ont estimé en effet que "tout appel à déplacer le désarmement nucléaire dans les milieux inter- nationaux de droit humanitaire" ne pouvait que distraire de l '«agenda pratique énoncé dans le Plan d'action du TNP de 2010». La Russie a adopté le même positionnement. La France a affirmé que le désarmement ne peut pas aller de l'avant si il "ignore" le "contexte stratégique." Le Royaume-Uni a fait valoir que même « les armes nucléaires ne sont pas en soi fondamentalement inacceptables "et qu'elles ont" contribué à garantir notre sécurité et celle de nos alliés, depuis des décennies." La Chine n'a fait aucun commentaire sur le débat sur les conséquences humanitaires et a réitéré ses positions sur le désarmement nucléaire.(lire les analyses de l'ONG Reaching Critical will).
Jeudi 23 octobre :
Manuel Valls a présidé jeudi 23 octobre au Barp, en Gironde, au démarrage du Laser mégajoule (LMJ), qui permettra de simuler des essais nucléaires et de maintenir selon les autorités françaises la force de dissuasion française en état opérationnel.
Le projet de Laser mégajoule a été lancé en 1996 quand le président Jacques Chirac a décidé d’arrêter définitivement les essais nucléaires en Polynésie française.
En novembre 2006, la sphère de 140 tonnes à l’intérieur de laquelle seront provoquées des fusions thermonucléaires miniatures a été mise en place au cœur du grand hall destiné aux expériences, au centre du bâtiment principal.
Estimé à l'origine, en 1995, à six milliards de francs (1,2 milliard d’euros), le coût du LMJ a finalement été chiffré en 2009 à 6,6 milliards d’euros (soit environ 40 milliards de francs !).
Le dispositif de simulation français comprend aussi un centre d’évaluation de la résistance des matières non fissiles de la bombe (à Moronvilliers, en Haute-Marne) et une unité de calcul informatique pour fabriquer ladite bombe (à Bruyères-le-Châtel, dans l’Essonne).
La dissuasion nucléaire française est jugée « indispensable compte tenu des menaces » par les autorités politiques et militaires et « injustifiable au regard de la non-prolifération » par les pacifistes.
Ces derniers considèrent que ce système de simulation des essais nucléaires, en visant à perpétuer les armes nucléaires, contrevient à l'article VI du TNP dans lequel les états nucléaires s'engagent à aller au désarmement nucléaire.
Selon le journal La Croix du 23 octobre, le nucléaire militaire français coûte annuellement environ 3,5 milliards d’euros, soit 10% du budget de la défense. La France possède aujourd’hui environ 300 têtes nucléaires opérationnelles (5 000 pour les États-Unis, 1 560 pour la Russie, 240 pour la Chine, 160 pour la Grande-Bretagne).
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
À partir des 27 et 31 octobre 2014 :
À l'Unesco, en démarrage des initiatives du futur 70e anniversaire de l'Unesco, plusieurs événements en hommage à Nelson Mandela dont :
- L’exposition "Nelson Mandela - de prisonnier à président", consacrée à Nelson Mandela et son action | Hall Ségur, du 27 octobre au 7 novembre 2014 ; Organisée avec le soutien du Musée de l'Apartheid et la Délégation permanente d'Afrique du Sud auprès de l'UNESCO),
- « Cultiver une culture de la paix », une exposition d’une sélection de 18 photographies d’artistes nominés pour le prix Alfred Fried de la photographie | Grilles autour du Siège de l’UNESCO, du 31 octobre au 31 décembre 2014.
vendredi 24 octobre 2014
Quel bilan d'étape du désarmement mondial ? Les armes chimiques et biologiques.
Il peut être opportun de se saisir de cette semaine du 20 au 26 octobre 2014 qui est officiellement la "semaine du désarmement" pour les Nations unies et ce, depuis 1978, pour faire le point des efforts internationaux pour le désarmement. Il s'agit des décisons internationales prises, soit pour réglementer et contrôler les différents types d'armes (en évitant leur "prolifération"), soit pour diminuer leur quantité, voire en supprimer certaines catégories. C'est ce qui distingue la maîtrise ou contrôle des armements ("arms control") du désarmement proprement dit. Une distinction est généralement faite ensuite entre les armes de destruction massive et les armes classiques.
Nous nous intéresserons dans une première série d'articles aux armes de destruction massive ou ADM parmi lesquelles on décompte les armes nucléaires, les armes chimiques et les armes biologiques.
Examinons d'abord la question des armes chimiques. Dans les années 1980, l'emploi d'armes chimiques par l'Irak contre l'Iran relança les discussions internationales sur le désarmement chimique. En 1984, un accord fut trouvé sur la structure d'un traité préliminaire. Des pourparlers bilatéraux entre l'Union soviétique et les États-Unis firent progresser la question. En 1993, la Convention sur les armes chimiques fut signée à Paris. Elle interdit d'acquérir, de mettre au point, de fabriquer, de stocker, de transférer et d'employer des armes chimiques. Elle est entrée en vigueur le 29 avril 1997. Ce traité repose sur trois volets : l'interdiction complète des armes chimiques, la destruction des arsenaux existants, un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
La Convention est unique en son genre, car il s'agit du premier traité multilatéral qui interdit toute une catégorie d'armes de destruction massive, du premier traité de désarmement négocié dans un cadre entièrement multilatéral à Genève, ce qui a facilité son élargissement à un maximum d'États. Enfin, cette Convention a également été négociée avec la participation active de l'industrie chimique du monde entier.
Le système de vérification est rigoureux : il exige des déclarations nationales de données relatives à la production chimique industrielle, des inspections continuelles et de routine des installations concernées par le traité, des inspections par mise en demeure, avec un préavis très court, de toute installation sur le territoire d'un État-partie, pour résoudre les préoccupations relatives au respect de la Convention.
Il y a un an, le 1er septembre 2013, 189 États parties avaient ratifié la Convention. Deux États l'avaient signée mais pas ratifiée : Israël et Birmanie ; cinq États demeuraient en dehors de la convention : Angola, Corée du Nord, Égypte, Soudan du Sud, Syrie.
Après que Damas ait été accusé d’avoir utilisé du gaz sarin dans une attaque ayant fait 1 400 morts l’été 2013, un accord russo-américain a obligé celle-ci à adhérer à la CIAC pour éviter une intervention militaire américaine. La Syrie est ainsi devenue le 14 octobre 2013 le 190e membre de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (L’OIAC, chargée de superviser le démantèlement de l'arsenal chimique syrien, s’est vu décerner le prix Nobel 2013 de la paix).
Le 28 août 2014, l'OIAC a annoncé la destruction de 93% des arsenaux chimiques évacués de Syrie qui représentaient un total de 1 300 tonnes d’agents chimiques. Les produits chimiques les plus dangereux avaient été emmenés sur le navire américain "Cape Ray". Leur destruction par hydrolyse avait commencé début juillet.
L'adhésion de la Syrie, même contrainte et forcée, à la Convention d'interdiction, est un événement qui a été largement sous-estimé dans les médias, au profit d'autres considérations politiques, géo-stratégiques. Or, cette adhésion ouvre la voie à d'autres avancées pour la démilitarisation dans cette région : l'Égypte et Israël ont perdu leur principal argument pour ne pas ratifier à leur tour cette Convention d'interdiction des armes chimiques '(l'un, l'Égypte, qui se voulait solidaire de la position syrienne, l'autre, Israël, qui se disait menacée par les armes chimiques syriennes). Obtenir la ratification de la CIAC par ces deux États serait un pas considérable pour ouvrir la voie à un accord plus large de création d'une zone sans armes de destruction massive (donc, y compris sans armes nucléaires) au Moyen-Orient, projet qui stagne malgré les espoirs de 2013 sur la tenue d'une Conférence internationale à Helsinki sur ce projet..
Le bilan de cette Convention pour l'interdiction des armes chimiques est en voie d'être exemplaire. Un an après l'affaire syrienne, au 31/08/2014, 61 608 (soit 84,95 pour cent) des 72 524 tonnes des stocks mondiaux déclarés d'agents chimiques ont été détruits sous vérification. D'avril 1997 au 30/06/2014, l'OIAC a effectué 5 545 inspections sur le territoire de 86 États parties, y compris 2 728 inspections de sites industriels. 2 024 sites industriels ont été inspectés sur un total de 5 384 sites déclarés.
Les stocks restant à détruire sont situés essentiellement en Russie et aux États-Unis. Ces deux pays, qui avaient amassé pendant la guerre froide, d’énormes stocks d’armes chimiques, s’étaient engagés à les détruire avant avril 2012 mais les deux pays ont ensuite annoncé ne pas être en mesure de respecter ce calendrier. Les États-Unis, qui ont détruit pour l’heure environ 90 % de leur stock, ont fixé l’échéance de 2023. Pour sa part, la Russie, qui a déclaré en 2013, avoir détruit plus de 29 000 tonnes, (soit 73 % d'un stock de 39 966,586 tonnes) s’est engagée à détruire son stock d’armes chimiques d’ici à décembre 2015. Il n'est pas encore certain que ce délai pourra être tenu compte tenu du coût élevé de ces destructions et bien que d'autres pays, comme l'Union européenne, participent au financement de ces efforts.
Il n'empêche que le désarmement des armes chimiques, malgré ses aléas, peut être considéré comme un modèle pour l'élimination des autres armes de destruction massive en terme de traité, de dispositif de suivi et de contrôle de l'élimination et d'une possibilité de recherche, enfin, de coopération avec l'industrie du secteur concerné.
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Les armes biologiques : elles sont considérées également comme des armes de destruction massive. Elles utilisent délibérément des agents pathogènes pour tuer ou blesser des êtres humains ou des animaux.
Elles sont nettement plus faciles à fabriquer que les armes chimiques ou nucléaires et coûtent beaucoup moins cher.
Par exemple, avant la guerre du Golfe de 1991, l'Irak avait fait, en très peu de temps, des progrès considérables dans la mise au point d'une capacité d'armement biologique, et la secte japonaise Aum Shinrikyo, connue pour son attaque chimique dans le métro de Tokyo en 1995, avait réussi à fabriquer de l'anthrax, mais pas à mettre au point un moyen de diffusion.
Même si elles présentent "des avantages", les armes biologiques sont généralement considérées comme peu fiables et pas très utiles, et donc militairement inférieures aux armes chimiques et nucléaires. Leur utilisation est interdite par une convention internationale depuis 1925. En 1972, leur mise au point et leur possession ont été interdites par la "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction" (CIABT) qui est entrée en vigueur le 26 mars 1975. 165 États l'ont ratifiée aujourd'hui et se sont engagés à ne pas développer, produire, stocker ou utiliser des armes biologiques.
Cependant, l'efficacité de la Convention reste limitée étant donné qu'elle ne prévoit aucun régime de vérification du respect de ses dispositions. Le respect de l’interdiction demeure subordonné à la bonne foi des États-parties, puisque aucun contrôle international ne s’exerce sur leurs activités biologiques.
La Convention prévoyait des Conférences d'examen tous les cinq ans. À la suite de l’échec, en 2001, de la tentative d'ajouter un Protocole visant à introduire un dispositif de contrôle dans la Convention du fait de l'opposition de l'administration Bush, un cycle intersessions, prévoyant chaque année une conférence des États-parties et une réunion d’experts, a été mis en place. Ces réunions annuelles ont pour but de dégager des vues communes sur les moyens susceptibles d’améliorer la mise en oeuvre de la Convention. Néanmoins, seules les Conférences d’examen quinquennales continuent d'avoir un pouvoir de décision.
La dernière Conférence d’examen, en décembre 2011, a déterminé trois sujets qui seront à l’ordre du jour des réunions du cycle actuel d’intersessions (2012-2016) : la coopération et l’assistance, avec une attention particulière portée à l’article X ; l’examen des développements dans le domaine de la science et de la technologie ; le renforcement de la mise en œuvre nationale. Par ailleurs, deux thèmes feront l’objet d’un examen bi-annuel spécifique : les mesures de confiance (2012-2013) et le renforcement de la mise en œuvre de l’article VII portant sur les mesures d’assistance aux États susceptibles d’être victimes d’une attaque biologique (2014-2015).
Après avoir tardé à signer la convention (elle ne l'a fait qu'en 1984 sous la pression de l'opinion), la France a pris plusieurs initiatives entre les sessions depuis 2001 pour contribuer au renforcement de la coopération contre la prolifération biologique.
Comme puissance nucléaire, elle a toujours craint que l'extension de ce type d'arme ne brouille le jeu classique de la dissuasion, même si une des particularités des armes biologiques est qu'elles ne confèrent pas, à l'inverse des armes nucléaires, les attributs de la puissance.
De plus, la problématique des armes biologiques ne se réduit pas à sa dimension militaire mais elle touche les questions de développement des pays au travers des politiques de santé publique et de maîtrise des épidémies, les questions de démocratie au travers de la transparence et du contrôle possible des recherches, les intérêts éventuels des groupes pharmaceutiques ou laboratoires de recherches, voire la sensibilisation des scientifiques. Toutes problématiques importantes pour un pays comme la France qui possède une forte industrie pharmaceutique et des laboratoire classés "sensibles" en région Rhône-Alpes.
Malgré ses insuffisances et sa fragilité, le processus de "petits pas" actuel progresse et certains experts estiment que cette Convention semble « condamnée à réussir » pour donner tort à ceux qui estiment que « les armes biologiques pourraient bien jouer au XXIe siècle le rôle des armes nucléaires au XXe siècle". La crainte de l'apparition d'un "bioterrorisme" n'est-elle pas de plus en plus présente dans les réflexions ?
Dans un prochain article, nous ferons le point sur les armes nucléaires et le désarmement.
Nous nous intéresserons dans une première série d'articles aux armes de destruction massive ou ADM parmi lesquelles on décompte les armes nucléaires, les armes chimiques et les armes biologiques.
Examinons d'abord la question des armes chimiques. Dans les années 1980, l'emploi d'armes chimiques par l'Irak contre l'Iran relança les discussions internationales sur le désarmement chimique. En 1984, un accord fut trouvé sur la structure d'un traité préliminaire. Des pourparlers bilatéraux entre l'Union soviétique et les États-Unis firent progresser la question. En 1993, la Convention sur les armes chimiques fut signée à Paris. Elle interdit d'acquérir, de mettre au point, de fabriquer, de stocker, de transférer et d'employer des armes chimiques. Elle est entrée en vigueur le 29 avril 1997. Ce traité repose sur trois volets : l'interdiction complète des armes chimiques, la destruction des arsenaux existants, un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
La Convention est unique en son genre, car il s'agit du premier traité multilatéral qui interdit toute une catégorie d'armes de destruction massive, du premier traité de désarmement négocié dans un cadre entièrement multilatéral à Genève, ce qui a facilité son élargissement à un maximum d'États. Enfin, cette Convention a également été négociée avec la participation active de l'industrie chimique du monde entier.
Le système de vérification est rigoureux : il exige des déclarations nationales de données relatives à la production chimique industrielle, des inspections continuelles et de routine des installations concernées par le traité, des inspections par mise en demeure, avec un préavis très court, de toute installation sur le territoire d'un État-partie, pour résoudre les préoccupations relatives au respect de la Convention.
Il y a un an, le 1er septembre 2013, 189 États parties avaient ratifié la Convention. Deux États l'avaient signée mais pas ratifiée : Israël et Birmanie ; cinq États demeuraient en dehors de la convention : Angola, Corée du Nord, Égypte, Soudan du Sud, Syrie.
Après que Damas ait été accusé d’avoir utilisé du gaz sarin dans une attaque ayant fait 1 400 morts l’été 2013, un accord russo-américain a obligé celle-ci à adhérer à la CIAC pour éviter une intervention militaire américaine. La Syrie est ainsi devenue le 14 octobre 2013 le 190e membre de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (L’OIAC, chargée de superviser le démantèlement de l'arsenal chimique syrien, s’est vu décerner le prix Nobel 2013 de la paix).
Le 28 août 2014, l'OIAC a annoncé la destruction de 93% des arsenaux chimiques évacués de Syrie qui représentaient un total de 1 300 tonnes d’agents chimiques. Les produits chimiques les plus dangereux avaient été emmenés sur le navire américain "Cape Ray". Leur destruction par hydrolyse avait commencé début juillet.
L'adhésion de la Syrie, même contrainte et forcée, à la Convention d'interdiction, est un événement qui a été largement sous-estimé dans les médias, au profit d'autres considérations politiques, géo-stratégiques. Or, cette adhésion ouvre la voie à d'autres avancées pour la démilitarisation dans cette région : l'Égypte et Israël ont perdu leur principal argument pour ne pas ratifier à leur tour cette Convention d'interdiction des armes chimiques '(l'un, l'Égypte, qui se voulait solidaire de la position syrienne, l'autre, Israël, qui se disait menacée par les armes chimiques syriennes). Obtenir la ratification de la CIAC par ces deux États serait un pas considérable pour ouvrir la voie à un accord plus large de création d'une zone sans armes de destruction massive (donc, y compris sans armes nucléaires) au Moyen-Orient, projet qui stagne malgré les espoirs de 2013 sur la tenue d'une Conférence internationale à Helsinki sur ce projet..
Le bilan de cette Convention pour l'interdiction des armes chimiques est en voie d'être exemplaire. Un an après l'affaire syrienne, au 31/08/2014, 61 608 (soit 84,95 pour cent) des 72 524 tonnes des stocks mondiaux déclarés d'agents chimiques ont été détruits sous vérification. D'avril 1997 au 30/06/2014, l'OIAC a effectué 5 545 inspections sur le territoire de 86 États parties, y compris 2 728 inspections de sites industriels. 2 024 sites industriels ont été inspectés sur un total de 5 384 sites déclarés.
Les stocks restant à détruire sont situés essentiellement en Russie et aux États-Unis. Ces deux pays, qui avaient amassé pendant la guerre froide, d’énormes stocks d’armes chimiques, s’étaient engagés à les détruire avant avril 2012 mais les deux pays ont ensuite annoncé ne pas être en mesure de respecter ce calendrier. Les États-Unis, qui ont détruit pour l’heure environ 90 % de leur stock, ont fixé l’échéance de 2023. Pour sa part, la Russie, qui a déclaré en 2013, avoir détruit plus de 29 000 tonnes, (soit 73 % d'un stock de 39 966,586 tonnes) s’est engagée à détruire son stock d’armes chimiques d’ici à décembre 2015. Il n'est pas encore certain que ce délai pourra être tenu compte tenu du coût élevé de ces destructions et bien que d'autres pays, comme l'Union européenne, participent au financement de ces efforts.
Il n'empêche que le désarmement des armes chimiques, malgré ses aléas, peut être considéré comme un modèle pour l'élimination des autres armes de destruction massive en terme de traité, de dispositif de suivi et de contrôle de l'élimination et d'une possibilité de recherche, enfin, de coopération avec l'industrie du secteur concerné.
*****************
Les armes biologiques : elles sont considérées également comme des armes de destruction massive. Elles utilisent délibérément des agents pathogènes pour tuer ou blesser des êtres humains ou des animaux.
Elles sont nettement plus faciles à fabriquer que les armes chimiques ou nucléaires et coûtent beaucoup moins cher.
Par exemple, avant la guerre du Golfe de 1991, l'Irak avait fait, en très peu de temps, des progrès considérables dans la mise au point d'une capacité d'armement biologique, et la secte japonaise Aum Shinrikyo, connue pour son attaque chimique dans le métro de Tokyo en 1995, avait réussi à fabriquer de l'anthrax, mais pas à mettre au point un moyen de diffusion.
Même si elles présentent "des avantages", les armes biologiques sont généralement considérées comme peu fiables et pas très utiles, et donc militairement inférieures aux armes chimiques et nucléaires. Leur utilisation est interdite par une convention internationale depuis 1925. En 1972, leur mise au point et leur possession ont été interdites par la "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction" (CIABT) qui est entrée en vigueur le 26 mars 1975. 165 États l'ont ratifiée aujourd'hui et se sont engagés à ne pas développer, produire, stocker ou utiliser des armes biologiques.
Cependant, l'efficacité de la Convention reste limitée étant donné qu'elle ne prévoit aucun régime de vérification du respect de ses dispositions. Le respect de l’interdiction demeure subordonné à la bonne foi des États-parties, puisque aucun contrôle international ne s’exerce sur leurs activités biologiques.
La Convention prévoyait des Conférences d'examen tous les cinq ans. À la suite de l’échec, en 2001, de la tentative d'ajouter un Protocole visant à introduire un dispositif de contrôle dans la Convention du fait de l'opposition de l'administration Bush, un cycle intersessions, prévoyant chaque année une conférence des États-parties et une réunion d’experts, a été mis en place. Ces réunions annuelles ont pour but de dégager des vues communes sur les moyens susceptibles d’améliorer la mise en oeuvre de la Convention. Néanmoins, seules les Conférences d’examen quinquennales continuent d'avoir un pouvoir de décision.
La dernière Conférence d’examen, en décembre 2011, a déterminé trois sujets qui seront à l’ordre du jour des réunions du cycle actuel d’intersessions (2012-2016) : la coopération et l’assistance, avec une attention particulière portée à l’article X ; l’examen des développements dans le domaine de la science et de la technologie ; le renforcement de la mise en œuvre nationale. Par ailleurs, deux thèmes feront l’objet d’un examen bi-annuel spécifique : les mesures de confiance (2012-2013) et le renforcement de la mise en œuvre de l’article VII portant sur les mesures d’assistance aux États susceptibles d’être victimes d’une attaque biologique (2014-2015).
Après avoir tardé à signer la convention (elle ne l'a fait qu'en 1984 sous la pression de l'opinion), la France a pris plusieurs initiatives entre les sessions depuis 2001 pour contribuer au renforcement de la coopération contre la prolifération biologique.
Comme puissance nucléaire, elle a toujours craint que l'extension de ce type d'arme ne brouille le jeu classique de la dissuasion, même si une des particularités des armes biologiques est qu'elles ne confèrent pas, à l'inverse des armes nucléaires, les attributs de la puissance.
De plus, la problématique des armes biologiques ne se réduit pas à sa dimension militaire mais elle touche les questions de développement des pays au travers des politiques de santé publique et de maîtrise des épidémies, les questions de démocratie au travers de la transparence et du contrôle possible des recherches, les intérêts éventuels des groupes pharmaceutiques ou laboratoires de recherches, voire la sensibilisation des scientifiques. Toutes problématiques importantes pour un pays comme la France qui possède une forte industrie pharmaceutique et des laboratoire classés "sensibles" en région Rhône-Alpes.
Malgré ses insuffisances et sa fragilité, le processus de "petits pas" actuel progresse et certains experts estiment que cette Convention semble « condamnée à réussir » pour donner tort à ceux qui estiment que « les armes biologiques pourraient bien jouer au XXIe siècle le rôle des armes nucléaires au XXe siècle". La crainte de l'apparition d'un "bioterrorisme" n'est-elle pas de plus en plus présente dans les réflexions ?
Dans un prochain article, nous ferons le point sur les armes nucléaires et le désarmement.
lundi 20 octobre 2014
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Lundi 13 octobre :
Par 274 voix pour contre 12 (sur 650 élus), la Chambre des communes britannique a adopté un texte réclamant la reconnaissance de la Palestine. Ce vote non contraignant relève d’une initiative travailliste, sa portée symbolique et politique témoigne de la frustration croissante des dirigeants européens à l’égard du gouvernement israélien et la volonté de sortir de l’impasse sur la question palestinienne.
La motion, déposée par le député travailliste Grahame Morris, proposait de « reconnaître l’Etat de Palestine à côté de l’Etat d’Israël ». Elle était présentée comme « une contribution destinée à assurer une solution négociée à deux États » et comme un pas « petit mais symboliquement important » vers la paix.
Mardi 14 octobre, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré que la France reconnaîtra l'Etat palestinien "le moment venu" mais cette décision doit être "utile à la paix" et non pas seulement "symbolique"."À partir du moment où nous disons qu'il faut qu'il y ait deux États [israélien et palestinien], il y aura nécessairement une reconnaissance de l'État palestinien, cela va de soi, c'est logique", a déclaré le chef de la diplomatie hexagonale devant les députés. Et d'ajouter : "La seule question, c'est: quelles sont les modalités et comment faire pour être le plus efficace possible".
Mercredi 15 octobre, trois députés socialistes, Benoît Hamon (Yvelines), Gwenegan Bui (Finistère) et François Loncle (Eure), ont proposé que le groupe socialiste propose à l'Assemblée nationale une résolution invitant "le gouvernement français à reconnaître l'Etat de Palestine au côté de l'Etat d'Israël".
*********
CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 24 octobre 2014 :
Depuis 1948, le 24 octobre est célébré comme Journée des Nations Unies. Il s'agit du jour anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies en 1945. La ratification de ce document fondateur par la majorité des signataires (y compris par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) marque en effet l'acte de naissance des Nations Unies.
Dans son message, le Secrétaire général des Nations unies a déclaré : "En ces temps de crises multiples, l’Organisation des Nations Unies est plus nécessaire que jamais. (...) La création de l’Organisation des Nations Unies était une promesse solennelle faite aux peuples du monde entier de mettre fin à ces atteintes à la dignité humaine et d’ouvrir la voie d’un avenir meilleur. (...)
Les objectifs du Millénaire pour le développement inspirent les meilleures campagnes de lutte contre la pauvreté qui aient jamais existé, les traités des Nations Unies de lutte contre les inégalités, la torture et le racisme protègent les personnes et d’autres accords permettent de sauvegarder l’environnement, les Casques bleus des Nations Unies séparent les forces antagonistes, nos médiateurs règlent des différends et nos humanitaires fournissent une aide qui permet de sauver des vies.
Engageons-nous à nouveau, en ce moment décisif, à rendre les marginalisés et les vulnérables maîtres de leur avenir".
Semaine du 20 au 26 octobre 2014 :
La célébration annuelle de la Semaine du désarmement a lieu cette année du 20 au 26 octobre. Décidée par l'Assemblée générale de 1978 consacrée au désarmement, elle vise à inviter les États à mettre en évidence le danger que représente la course aux armements, à répandre l'idée selon laquelle il est nécessaire d'y mettre un terme et à faire mieux comprendre à l'opinion publique l'urgence du désarmement.
Pour voir le bilan actuel du désarmement dans le monde, voir articles sur ce blog à paraître ce mercredi.
Lundi 13 octobre :
Par 274 voix pour contre 12 (sur 650 élus), la Chambre des communes britannique a adopté un texte réclamant la reconnaissance de la Palestine. Ce vote non contraignant relève d’une initiative travailliste, sa portée symbolique et politique témoigne de la frustration croissante des dirigeants européens à l’égard du gouvernement israélien et la volonté de sortir de l’impasse sur la question palestinienne.
La motion, déposée par le député travailliste Grahame Morris, proposait de « reconnaître l’Etat de Palestine à côté de l’Etat d’Israël ». Elle était présentée comme « une contribution destinée à assurer une solution négociée à deux États » et comme un pas « petit mais symboliquement important » vers la paix.
Mardi 14 octobre, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré que la France reconnaîtra l'Etat palestinien "le moment venu" mais cette décision doit être "utile à la paix" et non pas seulement "symbolique"."À partir du moment où nous disons qu'il faut qu'il y ait deux États [israélien et palestinien], il y aura nécessairement une reconnaissance de l'État palestinien, cela va de soi, c'est logique", a déclaré le chef de la diplomatie hexagonale devant les députés. Et d'ajouter : "La seule question, c'est: quelles sont les modalités et comment faire pour être le plus efficace possible".
Mercredi 15 octobre, trois députés socialistes, Benoît Hamon (Yvelines), Gwenegan Bui (Finistère) et François Loncle (Eure), ont proposé que le groupe socialiste propose à l'Assemblée nationale une résolution invitant "le gouvernement français à reconnaître l'Etat de Palestine au côté de l'Etat d'Israël".
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 24 octobre 2014 :
Depuis 1948, le 24 octobre est célébré comme Journée des Nations Unies. Il s'agit du jour anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies en 1945. La ratification de ce document fondateur par la majorité des signataires (y compris par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) marque en effet l'acte de naissance des Nations Unies.
Dans son message, le Secrétaire général des Nations unies a déclaré : "En ces temps de crises multiples, l’Organisation des Nations Unies est plus nécessaire que jamais. (...) La création de l’Organisation des Nations Unies était une promesse solennelle faite aux peuples du monde entier de mettre fin à ces atteintes à la dignité humaine et d’ouvrir la voie d’un avenir meilleur. (...)
Les objectifs du Millénaire pour le développement inspirent les meilleures campagnes de lutte contre la pauvreté qui aient jamais existé, les traités des Nations Unies de lutte contre les inégalités, la torture et le racisme protègent les personnes et d’autres accords permettent de sauvegarder l’environnement, les Casques bleus des Nations Unies séparent les forces antagonistes, nos médiateurs règlent des différends et nos humanitaires fournissent une aide qui permet de sauver des vies.
Engageons-nous à nouveau, en ce moment décisif, à rendre les marginalisés et les vulnérables maîtres de leur avenir".
Semaine du 20 au 26 octobre 2014 :
La célébration annuelle de la Semaine du désarmement a lieu cette année du 20 au 26 octobre. Décidée par l'Assemblée générale de 1978 consacrée au désarmement, elle vise à inviter les États à mettre en évidence le danger que représente la course aux armements, à répandre l'idée selon laquelle il est nécessaire d'y mettre un terme et à faire mieux comprendre à l'opinion publique l'urgence du désarmement.
Pour voir le bilan actuel du désarmement dans le monde, voir articles sur ce blog à paraître ce mercredi.
lundi 13 octobre 2014
Élimination de la misère, développement, enjeux planétaires.
La commémoration de la Journée Mondiale du Refus de la misère ce 17 Octobre est l'occasion de revenir sur les enjeux internationaux de l'éradication de la misère et de faire le point des efforts entrepris par la communauté internationale.
La lutte contre la pauvreté reste au coeur des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en l'an 2000 et qui se poursuivront en principe par le "programme de développement de l'après 2015".
Quels étaient les objectifs du Millénaire pour 2015 ?
- Éliminer l'extrême pauvreté et la faim
- Assurer l'éducation primaire pour tous
- Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes
- Réduire la mortalité infantile et post-infantile
- Améliorer la santé maternelle
- Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
- Préserver l'environnement
- Mettre en place un partenariat pour le développement
Le bilan effectué par les Nations unies en 2012 et 2013 est mitigé. Il montre des progrès réels réalisés dans certains objectifs et sous-objectifs (les "cibles"). Selon ce bilan,
- L'extrême pauvreté est en déclin dans toutes les régions. (Dans les régions en développement, le pourcentage de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour a diminué de plus de la moitié, passant de 47 % en 1990 à 22 % en 2010, la majorité d’entre elles vivant dans des zones rurales. Toutefois, une grande partie de ces progrès ont été réalisés dans un petit nombre de grands pays, essentiellement la Chine et l’Inde).
- La cible de réduction de la pauvreté sera atteinte au niveau mondial avant 2015. (L’objectif consistant à réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim d’ici à 2015 est prêt d’être atteint. Le pourcentage de personnes sous-alimentées dans les régions en développement est passé de 23,2 % en 1990- 1992 à 14,9 % en 2010-2012).
- Le monde a atteint en 2010 la cible consistant à réduire de moitié la proportion des personnes n'ayant pas accès à une eau potable améliorée.
- Les conditions de vie de 200 millions d'habitants de taudis ont été améliorées, dépassant la cible.
- Le monde a atteint la parité entre filles et garçons dans l'éducation primaire.
- Le progrès pour réduire la mortalité des enfants s'accélère. (Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a diminué de 41 % entre 1990 et 2011 – ce qui est remarquable, mais nettement inférieur à l’ objectif fixé, à savoir une réduction de deux tiers. Le taux de mortalité maternelle a diminué de 47 % au cours des 20 dernières années : il s’agit, là encore, d’un progrès notable, mais bien loin de l’objectif fixé, une réduction de 75 %).
- L'accès au traitement pour les personnes vivant avec le VIH s'est accru dans toutes les régions.
- Le monde est sur la bonne voie pour atteindre la cible qui consiste à réduire de moitié et commencer à inverser la progression de la tuberculose.
- Les décès dus au paludisme ont diminué mondialement.
Mais l'ONU reconnaît qu'il "reste toutefois de grands défis à relever, comme la faim — qui touche encore 850 millions de personnes à travers le monde —, la mortalité maternelle et la précarité de l'emploi".
Elle estime que "plus d’un milliard de personnes vivent encore dans l’extrême pauvreté. Bien trop nombreux sont ceux qui subissent des carences très graves dans les domaines de la santé et de l’éducation, les progrès étant ralentis par l’ampleur des inégalités qui existent tant au niveau des revenus, qu’aux niveaux des sexes, de l’appartenance ethnique, de l’invalidité, de l’âge et du lieu géographique. La récession économique mondiale prolongée et les violents conflits de ces dernières années ont exacerbé la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. La perte de la diversité biologique, la dégradation des ressources en eau, des zones humides et des forêts, et les risques accrus attribués aux changements climatiques menacent de nous faire perdre nos acquis et de compromettre toute réussite future" (rapport 2013).
Le rapport d'évaluation, publié en juillet 2013, intitulé " Une vie de dignité pour tous : accélérer les progrès dans la réalisation des ob jectifs du Millénaire pour le développement et dans la définition du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 " (http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.un.org%2Ffr%2Fmillenniumgoals%2Fpdf%2F2013%2Fsummit2013_overview.pdf&ei=Jpo7VKHLFdTtaJbXgtgH&usg=AFQjCNEKninRFUy0rAFWguh3vQKj2iMcYg&sig2=3ELaKDJHO5SJjuZ9aw2-zA&bvm=bv.77161500,d.d2s) a été présenté par Ban Ki moon.
La philosophie de ce rapport vise à faire du développement durable – auxquels devront s’intégrer croissance économique, justice sociale et gestion de l’environnement – un "principe directeur mondial et notre modus operandi".
Il propose de "poursuivre la réalisation des objectifs de développement du Millénaire et nous assurer de mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici une génération".
Dans une résolution adoptée en septembre 2013, les États Membres des Nations unies ont réaffirmé leur engagement à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement et ont convenu de tenir un Sommet en septembre 2015 pour adopter un nouvel ensemble d'objectifs, qui serait le "programme de développement de l'après 2015".
Ce programme est préparé par onze consultations thématiques autour des thèmes suivants : Conflit et fragilité - Éducation - Durabilité de l’environnement - Gouvernance - Croissance et emploi - Santé - Famine, sécurité de l’alimentation et de la nutrition - Inégalités - Dynamique de la population - Énergie - Eau.
Il est clair que le cadre de l’ensemble des objectifs de développement durable devra forcément être plus large que celui des objectifs du Millénaire pour le développement, pour tenir compte des nouveaux défis. Cependant, Ban Ki moon rappelle que « l’élimination de la pauvreté est un préalable indispensable au développement durable. Personne ne doit avoir faim, être privé d’un abri, d’un accès à l’eau et à l’assainissement, subir l’exclusion sociale et économique, ou vivre sans avoir accès aux services de santé et à une éducation de base – c’est là le principe même des droits de l’homme et d’une vie décente".
Face à ces défis, la question du financement de ces campagnes est primordiale. Cela suppose d'abord d'éviter un travail de Sisyphe consistant à financer des progrès dans certaines régions qui sont ruinées en quelques semaines ensuite par une guerre et ses destructions, obligeant à tout recommencer.
Cela amène ensuite à réfléchir aux dépenses improductives : comment admettre le développement de nouveau très rapide des dépenses militaires dans de nombreux pays : les dépenses militaires mondiales ont atteint 1750 milliards de dollars en 2013.
Concernant l’aide publique au développement, celle-ci a augmenté fortement jusqu'en 2010 à la suite de la mobilisation internationale autour des Objectifs du millénaire. Son importance demeurera essentielle, y compris pour mobiliser d’autres formes de
financement, en particulier pour les pays les moins avancés, pour de nombreux pays d’Afrique et pour les pays qui viennent de subir un conflit ou des catastrophes, mais elle reste fragile en période de crise lorsque la tendance est au repli sur les priorités domestiques. Ainsi, la France a diminué son aide publique au développement (APD) de 9,8 % en 2013. Certes, elle demeure selon l'OCDE, le cinquième donateur mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon mais ce recul intervient alors que d'autres pays, comme le Royaume-Uni (+27,8 %), l'Italie (+13,4 ), le Japon ont augmenté fortement la leur. Or l'aide française est essentielle pour certaines régions comme l’Afrique qui est la première bénéficiaire de l’APD française (55%), et en particulier l’Afrique subsaharienne (41%).
Des experts d'OXFAM (http://www.oxfamfrance.org/files/quel-agenda-developpement-apres-2015) estiment que, face à ces limites de l'aide publique au développement, il est nécessaire de trouver d’autres sources de financements complémentaires parmi lesquels la mobilisation des ressources nationales et des financements innovants.
Ils notent que, afin de favoriser la mobilisation de ressources nationales, l’Organisation Internationale du Travail, la Banque mondiale et le FMI travaillent à la mise en place d’une assistance technique en matière de fiscalité afin d'aider les pays en développement (pas les très pauvres évidemment) à mettre sur pied une fiscalité moderne car certains d'entre eux ont des fiscalités héritées des modes féodaux ou tribaux. En effet une politique fiscale juste permet de mobiliser des ressources nationales via la collecte d’impôt. Cette forme d’action peut générer d’importants progrès pour un développement stable si elle est au service de l’intérêt public et de politiques redistributrices.
Concernant les financements innovants, à l’exemple d’Unitaid (organisation internationale d'achats de médicaments, en particulier à destination des pays en voie de développement, financée par une taxe de solidarité sur les billets d'avion, adoptée par certains pays)ou encore du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), ceux-ci doivent permettre au financement du développement d’être plus stable, plus prévisible. Certains acteurs du développement proposent la mise en place d’une fiscalité internationale. Enfin, l'autre enjeu serait évidemment de faire contribuer le secteur financier et le secteur privé au développement de la planète. Reste à trouver le bon cadre pour les inciter à collaborer !
C'est pourquoi, l'ONU estime nécessaire de renforcer le cadre international en matière de coopération pour le développement donc les organismes nationaux et internationaux, ce qui pose une fois de plus les questions de démocratisation de ceux-ci et d'objectifs d'action dégagés des dogmes financiers ultra-libéraux.
Trop souvent, les opinions publiques sont sur-informées (au moins quantitativement) sur les conflits en cours sur la planète et les débats militaro-stratégiques autour de leur solution. Or, les enjeux de la réduction des inégalités sociales planétaires sont certainement tout aussi, sinon plus, décisifs pour un monde de paix et de sécurité partagée...
La lutte contre la pauvreté reste au coeur des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en l'an 2000 et qui se poursuivront en principe par le "programme de développement de l'après 2015".
Quels étaient les objectifs du Millénaire pour 2015 ?
- Éliminer l'extrême pauvreté et la faim
- Assurer l'éducation primaire pour tous
- Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes
- Réduire la mortalité infantile et post-infantile
- Améliorer la santé maternelle
- Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
- Préserver l'environnement
- Mettre en place un partenariat pour le développement
Le bilan effectué par les Nations unies en 2012 et 2013 est mitigé. Il montre des progrès réels réalisés dans certains objectifs et sous-objectifs (les "cibles"). Selon ce bilan,
- L'extrême pauvreté est en déclin dans toutes les régions. (Dans les régions en développement, le pourcentage de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour a diminué de plus de la moitié, passant de 47 % en 1990 à 22 % en 2010, la majorité d’entre elles vivant dans des zones rurales. Toutefois, une grande partie de ces progrès ont été réalisés dans un petit nombre de grands pays, essentiellement la Chine et l’Inde).
- La cible de réduction de la pauvreté sera atteinte au niveau mondial avant 2015. (L’objectif consistant à réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim d’ici à 2015 est prêt d’être atteint. Le pourcentage de personnes sous-alimentées dans les régions en développement est passé de 23,2 % en 1990- 1992 à 14,9 % en 2010-2012).
- Le monde a atteint en 2010 la cible consistant à réduire de moitié la proportion des personnes n'ayant pas accès à une eau potable améliorée.
- Les conditions de vie de 200 millions d'habitants de taudis ont été améliorées, dépassant la cible.
- Le monde a atteint la parité entre filles et garçons dans l'éducation primaire.
- Le progrès pour réduire la mortalité des enfants s'accélère. (Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a diminué de 41 % entre 1990 et 2011 – ce qui est remarquable, mais nettement inférieur à l’ objectif fixé, à savoir une réduction de deux tiers. Le taux de mortalité maternelle a diminué de 47 % au cours des 20 dernières années : il s’agit, là encore, d’un progrès notable, mais bien loin de l’objectif fixé, une réduction de 75 %).
- L'accès au traitement pour les personnes vivant avec le VIH s'est accru dans toutes les régions.
- Le monde est sur la bonne voie pour atteindre la cible qui consiste à réduire de moitié et commencer à inverser la progression de la tuberculose.
- Les décès dus au paludisme ont diminué mondialement.
Mais l'ONU reconnaît qu'il "reste toutefois de grands défis à relever, comme la faim — qui touche encore 850 millions de personnes à travers le monde —, la mortalité maternelle et la précarité de l'emploi".
Elle estime que "plus d’un milliard de personnes vivent encore dans l’extrême pauvreté. Bien trop nombreux sont ceux qui subissent des carences très graves dans les domaines de la santé et de l’éducation, les progrès étant ralentis par l’ampleur des inégalités qui existent tant au niveau des revenus, qu’aux niveaux des sexes, de l’appartenance ethnique, de l’invalidité, de l’âge et du lieu géographique. La récession économique mondiale prolongée et les violents conflits de ces dernières années ont exacerbé la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. La perte de la diversité biologique, la dégradation des ressources en eau, des zones humides et des forêts, et les risques accrus attribués aux changements climatiques menacent de nous faire perdre nos acquis et de compromettre toute réussite future" (rapport 2013).
Le rapport d'évaluation, publié en juillet 2013, intitulé " Une vie de dignité pour tous : accélérer les progrès dans la réalisation des ob jectifs du Millénaire pour le développement et dans la définition du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 " (http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.un.org%2Ffr%2Fmillenniumgoals%2Fpdf%2F2013%2Fsummit2013_overview.pdf&ei=Jpo7VKHLFdTtaJbXgtgH&usg=AFQjCNEKninRFUy0rAFWguh3vQKj2iMcYg&sig2=3ELaKDJHO5SJjuZ9aw2-zA&bvm=bv.77161500,d.d2s) a été présenté par Ban Ki moon.
La philosophie de ce rapport vise à faire du développement durable – auxquels devront s’intégrer croissance économique, justice sociale et gestion de l’environnement – un "principe directeur mondial et notre modus operandi".
Il propose de "poursuivre la réalisation des objectifs de développement du Millénaire et nous assurer de mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici une génération".
Dans une résolution adoptée en septembre 2013, les États Membres des Nations unies ont réaffirmé leur engagement à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement et ont convenu de tenir un Sommet en septembre 2015 pour adopter un nouvel ensemble d'objectifs, qui serait le "programme de développement de l'après 2015".
Ce programme est préparé par onze consultations thématiques autour des thèmes suivants : Conflit et fragilité - Éducation - Durabilité de l’environnement - Gouvernance - Croissance et emploi - Santé - Famine, sécurité de l’alimentation et de la nutrition - Inégalités - Dynamique de la population - Énergie - Eau.
Il est clair que le cadre de l’ensemble des objectifs de développement durable devra forcément être plus large que celui des objectifs du Millénaire pour le développement, pour tenir compte des nouveaux défis. Cependant, Ban Ki moon rappelle que « l’élimination de la pauvreté est un préalable indispensable au développement durable. Personne ne doit avoir faim, être privé d’un abri, d’un accès à l’eau et à l’assainissement, subir l’exclusion sociale et économique, ou vivre sans avoir accès aux services de santé et à une éducation de base – c’est là le principe même des droits de l’homme et d’une vie décente".
Face à ces défis, la question du financement de ces campagnes est primordiale. Cela suppose d'abord d'éviter un travail de Sisyphe consistant à financer des progrès dans certaines régions qui sont ruinées en quelques semaines ensuite par une guerre et ses destructions, obligeant à tout recommencer.
Cela amène ensuite à réfléchir aux dépenses improductives : comment admettre le développement de nouveau très rapide des dépenses militaires dans de nombreux pays : les dépenses militaires mondiales ont atteint 1750 milliards de dollars en 2013.
Concernant l’aide publique au développement, celle-ci a augmenté fortement jusqu'en 2010 à la suite de la mobilisation internationale autour des Objectifs du millénaire. Son importance demeurera essentielle, y compris pour mobiliser d’autres formes de
financement, en particulier pour les pays les moins avancés, pour de nombreux pays d’Afrique et pour les pays qui viennent de subir un conflit ou des catastrophes, mais elle reste fragile en période de crise lorsque la tendance est au repli sur les priorités domestiques. Ainsi, la France a diminué son aide publique au développement (APD) de 9,8 % en 2013. Certes, elle demeure selon l'OCDE, le cinquième donateur mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon mais ce recul intervient alors que d'autres pays, comme le Royaume-Uni (+27,8 %), l'Italie (+13,4 ), le Japon ont augmenté fortement la leur. Or l'aide française est essentielle pour certaines régions comme l’Afrique qui est la première bénéficiaire de l’APD française (55%), et en particulier l’Afrique subsaharienne (41%).
Des experts d'OXFAM (http://www.oxfamfrance.org/files/quel-agenda-developpement-apres-2015) estiment que, face à ces limites de l'aide publique au développement, il est nécessaire de trouver d’autres sources de financements complémentaires parmi lesquels la mobilisation des ressources nationales et des financements innovants.
Ils notent que, afin de favoriser la mobilisation de ressources nationales, l’Organisation Internationale du Travail, la Banque mondiale et le FMI travaillent à la mise en place d’une assistance technique en matière de fiscalité afin d'aider les pays en développement (pas les très pauvres évidemment) à mettre sur pied une fiscalité moderne car certains d'entre eux ont des fiscalités héritées des modes féodaux ou tribaux. En effet une politique fiscale juste permet de mobiliser des ressources nationales via la collecte d’impôt. Cette forme d’action peut générer d’importants progrès pour un développement stable si elle est au service de l’intérêt public et de politiques redistributrices.
Concernant les financements innovants, à l’exemple d’Unitaid (organisation internationale d'achats de médicaments, en particulier à destination des pays en voie de développement, financée par une taxe de solidarité sur les billets d'avion, adoptée par certains pays)ou encore du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), ceux-ci doivent permettre au financement du développement d’être plus stable, plus prévisible. Certains acteurs du développement proposent la mise en place d’une fiscalité internationale. Enfin, l'autre enjeu serait évidemment de faire contribuer le secteur financier et le secteur privé au développement de la planète. Reste à trouver le bon cadre pour les inciter à collaborer !
C'est pourquoi, l'ONU estime nécessaire de renforcer le cadre international en matière de coopération pour le développement donc les organismes nationaux et internationaux, ce qui pose une fois de plus les questions de démocratisation de ceux-ci et d'objectifs d'action dégagés des dogmes financiers ultra-libéraux.
Trop souvent, les opinions publiques sont sur-informées (au moins quantitativement) sur les conflits en cours sur la planète et les débats militaro-stratégiques autour de leur solution. Or, les enjeux de la réduction des inégalités sociales planétaires sont certainement tout aussi, sinon plus, décisifs pour un monde de paix et de sécurité partagée...
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
LES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE ÉCOULÉE...
Vendredi 10 octobre 2014 :
Le prix Nobel de la paix 2014 a été attribué le vendredi 10 octobre à la Pakistanaise Malala Yousafzai âgée de 17 ans seulement pour « son action en faveur de l'éducation des jeunes filles indiennes » et à l’Indien Kailash Satyarthi âgé de 60 ans, défenseur des droits des enfants au Pakistan qui « doivent aller à l’école et ne pas être financièrement exploités».
L'Académie souligne également qu'«à travers son combat héroïque, Malala Yousafzai est devenue une porte-parole de premier plan en faveur de l'éducation des jeunes filles». Depuis des années, l'adolescente, de loin la lauréate la plus jeune en 114 ans d'histoire du Nobel, milite pour le droit des filles à l’éducation, ce qui lui a valu d’être la cible d’une tentative d’assassinat qui a failli lui coûter la vie il y a deux ans presque jour pour jour, le 9 octobre 2012.
Tous deux méritaient bien d’être récompensés de la plus haute distinction «pour leur engagement contre l’oppression des enfants et des jeunes, et pour le droit de tous les enfants à l’éducation» a lancé le président du comité Nobel norvégien, Thorbjoern Jagland.
Pour le Mouvement de la paix français, ce prix Nobel de la Paix est un fort encouragement à la mise en œuvre concrète par les individus et les États, du programme de l’UNESCO pour « une culture de paix et de non-violence ». Pour lui, l’éducation à la paix et l’égalité des droits entre les hommes et les femmes sont les clés de voûte de la construction de la paix.
Dimanche 12 octobre 2014 :
Les représentants des pays réunis dimanche au Caire se sont engagés à verser 5,4 milliards de dollars (4,3 milliards d'euros) pour venir en aide à la bande de Gaza dévastée par cinquante jours de guerre cet été. Ils ont également exigé des Israéliens et des Palestiniens qu'ils reprennent sérieusement les négociations de paix.
Le secrétaire d'État américain, John Kerry, a déclaré : « Un cessez-le-feu, ce n'est pas la paix. Nous devons nous rasseoir à la table [des négociations] et aider les parties à faire des choix difficiles, de vrais choix. Ces choix dépassent un simple cessez-le-feu parce que même le cessez-le-feu le plus durable ne peut remplacer la paix, même le cessez-le-feu le plus durable ne peut remplacer la sécurité pour Israël et un État et leur dignité pour les Palestiniens».
«En 2009, la communauté internationale s'était déjà réunie en Égypte pour la reconstruction de Gaza, dévastée par trois guerre ces six dernières années", a rappelé le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon. «Nous avions promis notre soutien et nous étions convenus de reconstruire et, aujourd'hui, nous sommes à nouveau ici (...), le cycle construction-destructions se poursuit, il empire», a-t-il regretté.
Catherine Ashton, la chef de la diplomatie de l'Union européenne, a estimé que «cela doit être la dernière fois que l'on appelle la communauté internationale à reconstruire Gaza». «On ne peut pas retourner au statu quo ante qui s'est révélé intenable (...) Il faut une solution politique pour Gaza dans le cadre plus large de discussions entre Palestiniens et Israéliens sur la solution à deux Etats (...), la seule véritable solution», a-t-elle plaidé.
Si l'on tient compte du fait que la grande majorité des gouvernements, même s'ils ne le disent pas publiquement, estiment que le gouvernement israélien est largement responsable des destructions à Gaza par ses attaques et bombardements, complètement disproportionnés face au problème des tirs de roquettes par le Hamas, une question devra bien être abordée un jour : quelle rétorsion financière la communauté internationale devra-t-elle mettre en oeuvre pour faire une pression efficace sur le gouvernement israélien pour qu'il accepte la solution d'un état palestinien ?
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 17 octobre 2014 :
La Journée Mondiale du Refus de la Misère est célébrée chaque 17 octobre. Née de l’initiative du père Joseph Wresinski et de celle de plusieurs milliers de personnes de tous milieux qui se sont rassemblées sur le Parvis des Droits de l’Homme à Paris en 1987, cette journée est officiellement reconnue par les Nations Unies depuis 1992.
(voir article général sur ce blog).
Vendredi 10 octobre 2014 :
Le prix Nobel de la paix 2014 a été attribué le vendredi 10 octobre à la Pakistanaise Malala Yousafzai âgée de 17 ans seulement pour « son action en faveur de l'éducation des jeunes filles indiennes » et à l’Indien Kailash Satyarthi âgé de 60 ans, défenseur des droits des enfants au Pakistan qui « doivent aller à l’école et ne pas être financièrement exploités».
L'Académie souligne également qu'«à travers son combat héroïque, Malala Yousafzai est devenue une porte-parole de premier plan en faveur de l'éducation des jeunes filles». Depuis des années, l'adolescente, de loin la lauréate la plus jeune en 114 ans d'histoire du Nobel, milite pour le droit des filles à l’éducation, ce qui lui a valu d’être la cible d’une tentative d’assassinat qui a failli lui coûter la vie il y a deux ans presque jour pour jour, le 9 octobre 2012.
Tous deux méritaient bien d’être récompensés de la plus haute distinction «pour leur engagement contre l’oppression des enfants et des jeunes, et pour le droit de tous les enfants à l’éducation» a lancé le président du comité Nobel norvégien, Thorbjoern Jagland.
Pour le Mouvement de la paix français, ce prix Nobel de la Paix est un fort encouragement à la mise en œuvre concrète par les individus et les États, du programme de l’UNESCO pour « une culture de paix et de non-violence ». Pour lui, l’éducation à la paix et l’égalité des droits entre les hommes et les femmes sont les clés de voûte de la construction de la paix.
Dimanche 12 octobre 2014 :
Les représentants des pays réunis dimanche au Caire se sont engagés à verser 5,4 milliards de dollars (4,3 milliards d'euros) pour venir en aide à la bande de Gaza dévastée par cinquante jours de guerre cet été. Ils ont également exigé des Israéliens et des Palestiniens qu'ils reprennent sérieusement les négociations de paix.
Le secrétaire d'État américain, John Kerry, a déclaré : « Un cessez-le-feu, ce n'est pas la paix. Nous devons nous rasseoir à la table [des négociations] et aider les parties à faire des choix difficiles, de vrais choix. Ces choix dépassent un simple cessez-le-feu parce que même le cessez-le-feu le plus durable ne peut remplacer la paix, même le cessez-le-feu le plus durable ne peut remplacer la sécurité pour Israël et un État et leur dignité pour les Palestiniens».
«En 2009, la communauté internationale s'était déjà réunie en Égypte pour la reconstruction de Gaza, dévastée par trois guerre ces six dernières années", a rappelé le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon. «Nous avions promis notre soutien et nous étions convenus de reconstruire et, aujourd'hui, nous sommes à nouveau ici (...), le cycle construction-destructions se poursuit, il empire», a-t-il regretté.
Catherine Ashton, la chef de la diplomatie de l'Union européenne, a estimé que «cela doit être la dernière fois que l'on appelle la communauté internationale à reconstruire Gaza». «On ne peut pas retourner au statu quo ante qui s'est révélé intenable (...) Il faut une solution politique pour Gaza dans le cadre plus large de discussions entre Palestiniens et Israéliens sur la solution à deux Etats (...), la seule véritable solution», a-t-elle plaidé.
Si l'on tient compte du fait que la grande majorité des gouvernements, même s'ils ne le disent pas publiquement, estiment que le gouvernement israélien est largement responsable des destructions à Gaza par ses attaques et bombardements, complètement disproportionnés face au problème des tirs de roquettes par le Hamas, une question devra bien être abordée un jour : quelle rétorsion financière la communauté internationale devra-t-elle mettre en oeuvre pour faire une pression efficace sur le gouvernement israélien pour qu'il accepte la solution d'un état palestinien ?
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 17 octobre 2014 :
La Journée Mondiale du Refus de la Misère est célébrée chaque 17 octobre. Née de l’initiative du père Joseph Wresinski et de celle de plusieurs milliers de personnes de tous milieux qui se sont rassemblées sur le Parvis des Droits de l’Homme à Paris en 1987, cette journée est officiellement reconnue par les Nations Unies depuis 1992.
(voir article général sur ce blog).
mardi 7 octobre 2014
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
L'AGENDA DE LA QUINZAINE
Jeudi 2 octobre 2014 :
Journée Internationale de la Non-Violence.
Depuis 2008, la Journée internationale de la non-violence est célébrée le 2 octobre, jour anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi, chef du mouvement pour l’indépendance de l’Inde et pionnier de la philosophie et de la stratégie de la non-violence. Elle a été décidée par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 15 juin 2007.
Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a déclaré : "En ce jour, j’engage tous les citoyens du monde à lutter contre les forces de l’intolérance, à faire progresser la citoyenneté mondiale et à donner naissance à une solidarité humaine inspirée de la philosophie de la non-violence prônée par le Mahatma Gandhi".
La sculpture « Non Violence » de Karl Fredrik Reutersward, est exposée de façon permanente à l'extérieur du Siège de l'ONU, à New York. Photo ONU / P.Filgueiras
Vendredi 3 octobre 2014 :
Le premier ministre, Stefan Löfven, a annoncé que la Suède va reconnaître l'État de Palestine, soulignant que la solution au conflit israélo-palestinien passait par la création de deux États. La Suède avait voté en faveur du statut d'observateur de la Palestine à l'Organisation des Nations unies en 2012, statut qui lui a été accordé à une imposante majorité, malgré l'opposition des États-Unis et d'autres pays.
D'après l'Autorité palestinienne, ils seraient cent trente-quatre pays das le monde à avoir déjà reconnu la Palestine, dont sept membres de l'Union européenne : la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, Malte et Chypre. Ce sujet devrait venir en débat au Parlement britannique en octobre ou novembre.
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CEUX DE LA SEMAINE À VENIR...
Vendredi 10 octobre :Désignation du prix Nobel de la paix à Oslo.
Comme l'avait décidé Alfred Nobel, les lauréats du prix Nobel de la paix sont choisis par un comité nommé par le parlement norvégien, alors que les lauréats des autres prix sont sélectionnés par l'Institution académique suédoise. Il récompense « la personnalité ou la communauté ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées permanentes, à la réunion et à la propagation des progrès pour la paix » selon les volontés, définies par testament d'Alfred Nobel.
Cette semaine :
Pas d'article général sur le blog cette semaine, pour cause d'escapade touristique en Berry... à la semaine prochaine.
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