Pour sortir des impasses guerrières, repenser la lutte pour la paix (note de contexte - août 2024)

 Aux lecteurs et lectrices :

De manière inhabituelle, mon article de blog a une longueur inhabituelle. J'ai  décidé de proposer en cette période de congés, peut-être plus propice à la réflexion, une véritable note de d'analyse sur la situation très préoccupante de la paix mondiale. J'y apporte mes propositions et réflexions et surtout, souhaite engager un large débat sur le renouvellement des objectifs de l'action sur la paix. J'espère que vous y trouverez un intérêt. DD

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IDRP – note de contexte – août 2024

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Pour sortir des impasses guerrières,

repenser la lutte pour la paix

Daniel Durand

Entre mai 2024 et mai 2025, nous commémorons et nous nous rappelons qu’il y a quatre-vingt ans, nous avons vaincu l’hydre nazie et rétabli la paix du monde.

Aujourd’hui, nos sociétés, sur tous les continents, semblent enclines à emprunter de nouveau des chemins guerriers et dangereux. En Europe, une guerre régionale menée par la Russie contre l’Ukraine menace de plus en plus de se transformer en conflit mondial majeur. En Asie, autour du détroit de Formose, les accrochages guerriers deviennent inquiétants. En Afrique, des conflits sanguinaires se poursuivent dans l’indifférence du monde occidental. Au Moyen-Orient, les attentats terroristes sanguinaires du Hamas ont débouché, au nom de l’archaïque loi du talion sur un carnage de populations civiles, de plus en plus qualifié de génocide. Sur le continent américain, l’incertitude politique régnant au sein de la plus grande puissance militaire est préoccupante.

Une militarisation accélérée

Ces situations sont aggravées par le fait que le montant des dépenses militaires atteint des sommets dans le monde. Plus de 2400 Mds de dollars pendant l’année 2023 selon l’institut suédois SIPRIⁱ !

Avec des dépenses de défense atteignant plus de 916 milliards de dollars américains, les États-Unis se situent en première position. Suivent la Chine (296 Mds), la Russie (109 Mds) et l’Inde (98 Mds). Viennent ensuite l’Arabie saoudite (75,8 Mds) et le Royaume-Uni (74,9 Mds). L’Allemagne (66,8 Mds) et la France (61,3 Mds) étaient en 2023 les nations avec les dépenses militaires les plus élevées de l’Union européenne. L’Ukraine, pour sa part, a dépensé du fait de la guerre 64,8 Mds de $ en armementsⁱⁱ. Ces dépenses militaires nourrissent un commerce des armes florissant et inquiétant. Si les États-Unis sont de loin les premiers exportateurs d’armements dans le monde (42 % du total), la France se place maintenant au second rang devant la Russie (27 Mds de $ en 2022)ⁱⁱⁱ.

Le sommet tenu à Washington^iv, en ce mois de juillet 2024, par la plus grande alliance militaire dans le monde, l’OTAN, renforce les inquiétudes sur la militarisation des relations internationales. Deux nouveaux pays ont rejoint ce bloc militaire (la Suède, après la Finlande), qui compte désormais 32 membres. 23 d’entre eux consacrent aujourd’hui plus de 2 % de leur produit intérieur brut aux dépenses militaires.

Ce sommet a été marqué, malgré les affirmations de principe des dirigeants, par la volonté d’étendre le rayonnement de l’Alliance dans plusieurs régions du monde. Sa déclaration finale est éclairante.^v Les dirigeants déclarent clairement : « Nous nous réunirons avec les dirigeants de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée et ceux de l’Union européenne pour parler des défis de sécurité communs et des domaines de coopération. L’OTAN attache de l’importance à l’Indo-Pacifique, car l’évolution de la situation dans cette partie du monde a des incidences directes sur la sécurité euro-atlantique ».

On voit clairement que l’adversaire désigné est la Chine. Il est dit que « La RPC continue de faire peser des défis systémiques sur la sécurité euro-atlantique ».

Ce sommet aux accents très belliqueux a confirmé qu’en Europe, l’OTAN entendait poursuivre sa politique d’expansion vers l’Est, en affirmant que « L’avenir de l’Ukraine est dans l’OTAN ». La poursuite de la militarisation nucléaire est affirmée sans complexe, « La dissuasion nucléaire est la pierre angulaire de la sécurité de l’Alliance », tout comme la course aux dépenses militaires : « Nous réaffirmons que, dans bien des cas, il faudra consacrer plus de 2 % du PIB aux dépenses de défense pour remédier aux insuffisances actuelles ».

Après ce positionnement belliqueux, la réaffirmation de principe en tête de la déclaration du Sommet de Washington, paraît une affirmation creuse : « Nous adhérons au droit international ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ».

L’Europe dans la militarisation

Une des décisions les plus préoccupantes du Sommet de Washington a été la décision prise par les dirigeants états-uniens de réimplanter au cœur de l’Europe des missiles à longue portée et de retransformer notre continent en scène de futurs confrontations militaires terribles. L’annonce a été faite dans une déclaration conjointe que les États-Unis allaient « débuter des déploiements épisodiques de capacités de feu à longue portée » en Allemagne en 2026. Le communiqué a évoqué des missiles SM-6, des missiles Tomahawk et des armes hypersoniques en cours de développement, ce qui accroîtra la portée des capacités US actuellement déployées en Europe. Cette décision rappelle les débats sur le déploiement des missiles Pershing américains et des SS20 soviétiques à la fin des années 1970^vi. Les opinions européennes s’étaient mobilisées largement et avaient pesé sur la signature par les présidents Reagan et Gorbatchev d’un traité d’interdiction et d’élimination, le traité FNI (Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire), le 8 décembre 1987. Celui-ci imposait aux deux pays d’éliminer leurs missiles balistiques et de croisière à lanceur terrestre d’une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres, pour une date fixée au 1er juin 1991.

Le déploiement des équipements américains annoncé mercredi serait contraire à ce traité FNI s’il était encore en vigueur. Malheureusement, le 1^er février 2019, Donald Trump, après plusieurs années où les États-Unis accusèrent la Russie de développer de nouveau ces missiles, proclama son intention de retirer les États-Unis de ce traité.

Les négociations menées avec la Russie ayant échoué, le retrait américain a été officialisé le 2 août 2019. Moscou a répliqué le lendemain en annonçant, à son tour se retirer de ce traité.

Ce retour du surarmement en Europe est accentué par l’annonce, encore en parallèle du sommet de l’OTAN, que la France, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne avaient signé une lettre d’intention actant un projet conjoint de développement et d’acquisition de missiles de longue portée, c’est-à-dire d’une portée de plus de 500 kilomètres (jusqu’à 1 000 km), dont l’Union européenne est dépourvue. Selon Ouest-France^vii, cet effort capacitaire, à l’initiative de Paris, portera sur la possibilité de « frappes dans la profondeur en sol-sol ».

Dans ce contexte, le fait qu’Ursula von der Layen, ait été renouvelée dans son mandat de Présidente de la Commission européenne, n’est pas un bon signe pour la paix, elle qui a marqué son action, par l’engagement de l’Union européenne, pour la première fois de son histoire, dans le développement des fournitures d’armes à un pays extérieur^viii.

Il devient clair que l’Europe n’ambitionne plus d’être un acteur de la paix mondiale mais un participant aux rivalités de puissance du monde d’aujourd’hui. La tonalité de la dernière résolution adoptée par le Parlement européen, le 17 juillet dernier, le montre clairement^ix. Elle s’y « félicite des résultats du sommet de l’OTAN et réaffirme sa conviction que l’Ukraine est irréversiblement engagée sur la voie de son adhésion à l’OTAN ».

L’inquiétude que l’on peut avoir envers cette ligne politique européenne basée sur l’exacerbation des tensions militaires ne peut être que renforcée par les informations révélées par le média allemand Der Spiegel^x.

Celui-ci vient de révéler que Berlin prépare en secret un effort logistique gigantesque qui vise à permettre le passage, en quelques mois, de 800 000 soldats de l’OTAN sur son territoire, en route pour défendre l’Europe de l’Est contre Moscou. Cela montre que l’Alliance atlantique cherche à se préparer à une confrontation avec la Russie, quelle que soit sa forme et sa localisation. Cela montre également que l’Allemagne est bien entrée dans une nouvelle ère, où la dimension militaire n’est plus honteuse. « Nous sommes prêts à prendre les commandes », c’est par cette expression volontariste lancée le 9 mai dernier devant la presse, et rapportée par le Taggesspiegel, que Boris Pistorius, le ministre de la Défense allemand, a voulu définir la nouvelle position diplomatique que souhaite incarner Berlin, lors d’une visite officielle aux États-Unis^xi.

Rappelons que le chancelier Scholz avait déclaré en juin 2022, après le sommet du G7, que « La plus grande armée conventionnelle en Europe dans le cadre de l’Otan est en train de se constituer [en Allemagne NDLR] »^xii.

Du côté français, le président Macron, après s’être aligné sur les positions de Mme von der Leyen, pendant sa présidence de l’Union européenne en 2023, a choisi finalement de jouer les boute-feux en proposant l’envoi de troupes en Ukraine en février 2024^xiii. Si sa proposition a été accueillie avec réticences par ses alliés européens et américains, cette idée a contribué à préparer les esprits à de nouvelles aventures guerrières. On peut considérer que c’est la même démarche visant à banaliser des sujets militaires sensibles qui l’a amené le 2 mai dernier à souhaiter un débat sur l’autonomie stratégique de l’Union européenne, et à déclarer « Je suis pour ouvrir ce débat qui doit donc inclure la défense antimissile, les tirs d’armes de longue portée, l’arme nucléaire pour ceux qui l’ont ou qui disposent sur leur sol de l’arme nucléaire américaine. Mettons tout sur la table et regardons ce qui nous protège véritablement de manière crédible ». Ces propos ont soulevé un tollé que les défenseurs du Président ont essayé d’éteindre en disant que Emmanuel Macron ne faisait que reprendre la vieille réflexion stratégique émise depuis Pompidou que « les intérêts vitaux de la France ont désormais une dimension européenne »^xiv. Il ne faut pas être naïf : dans le contexte politique de 2024, la réflexion présidentielle dépassait forcément le simple rappel de la doctrine classique de la dissuasion !

Emmanuel Macron a complété le tableau de son nouveau positionnement militaro-stratégique en annonçant de fait de nouvelles augmentations des dépenses militaires françaises pour les mois prochains. Il a déclaré le 14 juillet, vouloir « préparer un ajustement de notre programmation militaire pour 2025 »^xv, programmation qui marque déjà un accroissement de 42 % des dépenses militaires françaises.

Mais, en ces jours d’août 2024 qui évoquent le souvenirs des bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki (6 et 9 août 1945), le danger nucléaire reste la menace la plus inquiétante pour la paix mondiale et il est très préoccupant de constater que, dans les discours politiques, et notamment dans celui des dirigeants russes, l’arme nucléaire, redevient un sujet de polémique politique. De plus, pour soutenir son offensive insensée et contraire à la Charte des Nations unies, ce pays développe une économie de guerre, qui plonge sa population dans la misère et sert de justification à tous les promoteurs de la militarisation du monde.

Comme le révèle un rapport récemment publié par la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), les dépenses mondiales en armement nucléaire ont augmenté de 13,4 % en 2023^xvi. Les États-Unis ont augmenté le plus leurs dépenses avec une hausse de près de 18 % de leurs dépenses dans ce domaine alors qu’ils dépensent le plus dans le nucléaire militaire et de loin : 51,5 milliards de dollars, contre 11,9 milliards de dollars pour la Chine, qui arrive en deuxième position. Pour les autres grandes puissances nucléaires, la hausse a été de 17 % au Royaume-Uni et d’environ 6 % en Russie, en France et en Chine. Par contre, en 2023, la Russie était le pays qui comptait le plus de têtes nucléaires au monde (4380 têtes), devant les 3708 têtes nucléaires américaines et les 290 de la France.

Malgré un soutien croissant parmi les pays non-nucléaires, le TIAN (Traité d’interdiction des armes nucléaires) qui a été ratifié par 70 états et signé par 93, butte toujours sur l’hostilité des pays nucléaires actuels et sur celle des pays membres de l’OTAN. Cela signifie que le risque de destruction nucléaire n’est pas écarté et que le monde est toujours sous la menace d’un dérapage ou d’une provocation autour des frontières OTAN/Russie ou autour du détroit de Formose.

Dans ce nouveau climat de militarisation mondiale, la planète se trouve donc confrontée à des risques de guerre les plus élevés connus depuis la fin de la Guerre froide.

Dans le même temps, il faut admettre que les mobilisations pacifistes sont faibles. La lutte contre la guerre en Ukraine divise les forces démocratiques, partagées entre un soutien au peuple ukrainien, impliquant le soutien aux livraisons d’armements fournies par le camp occidental, ou une exigence de négociations et de cessez-le-feu, assimilée à un soutien au régime de Poutine. Le virage des Verts allemands (ou des troskystes du NPA en France) sur ce sujet est éclairant.

Même dans la situation dramatique des civils à Gaza, le mouvement pour le cessez-le-feu a du mal à vraiment devenir un mouvement de masse, en étant caricaturé et accusé d’antisémitisme par le « mainstream » médiatique.

Comment agir dans cette situation, face aux dangers pour la paix du monde et la difficulté à mobiliser les opinions ? Ne faut-il pas dépasser les simples constats ou les analyses critiques, certes lucides mais impuissantes ?

Ne faut-il pas imaginer des solutions innovantes pour assurer la paix du monde au 21^e siècle, qui puissent mobiliser les opinions publiques du monde entier et balayer les résistances des appareils étatiques ?

Réinventer la paix ?

Posons-nous la question : qu’avons-nous oublié après la fin de la Guerre froide ?

Ouvrons les yeux : tous les conflits dans le monde sont liés. La paix ne se réglera pas à la seule échelle de l’Europe. Nous avons oublié le pourquoi de la proclamation de la Charte des Nations unies et de la création de l’organisation.
Nous avons surtout oublié le fondement de son action énoncé dans son préambule et dans son article 1 : « réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix »^xvii.

C’est ce principe et cette règle que piétinent toutes les grandes puissances. C’est cela que nous devons ré-imposer.

L’obligation, posée par le respect de la Charte des Nations unies, notamment pour les membres du Conseil de sécurité, n’est pas simplement de dire « la Russie ne peut pas et ne doit pas gagner cette guerre »^xviii ou « de vaincre l’agresseur russe »^xix.

Elle est fondamentalement, aujourd’hui, en Ukraine d’obtenir un cessez-le-feu, de créer les conditions d’un cadre de discussions diplomatiques conforme à la Charte des Nations unies donc au droit international, et ainsi, de permettre de construire des solutions de compromis dont certaines avaient été esquissées dans les accords de Minsk en 2014.

Plus de deux ans après le début de l’agression russe, il faut appliquer entièrement l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui reconnaît au pays agressé son « droit naturel de légitime défense », mais qui ajoute « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Ce sont ces initiatives politiques et diplomatiques qui doivent être prises en priorité maintenant. Or, depuis plus de deux ans, le « bloc occidental » qui s’est reformé, a fait échouer toutes les initiatives diplomatiques pour explorer des issues politiques, qu’elles soient individuelles (le pape François, le turc Recip Erdogan) ou étatiques (Brésil, Afrique du sud). Mieux, les 15 et 16 juin 2024, la Suisse a organisé une conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine, qui s’est tenue sans la présence de la Russie. « Malgré certaines avancées, la stratégie ukrainienne de ralliement des pays du Sud global n’a pas fonctionné, en témoigne le fait qu’aucun membre des BRICS+ n’ait signé le communiqué final », estime le chercheur de l’IRIS, Jean de Gliniasty^xx. Un des seuls points positifs est le fait que le président ukrainien a ouvert, pour la première fois, la porte à la participation d’une délégation russe à un autre futur sommet pour la paix^xxi.

Plus généralement, nous sommes arrivés à un tournant dans la vie internationale. La seule perspective, positive et porteuse d’avenir, est de faire, concrètement, de l’application du droit international le pivot du multilatéralisme planétaire.

Le droit international au cœur de l’avenir

Comment faire comprendre l’importance du droit international, de ses organismes, du respect absolu de la Charte des Nations unies, du rôle central de celles-ci dans le monde d’aujourd’hui, pour surmonter l’obstacle des grandes puissances, pour donner sa vraie place à l’humain, à « We, the people » ?

Comment surtout le faire comprendre et soutenir à l’opinion publique dans sa masse, hors de sa seule partie informée et militante ?

Les grands problèmes posés à nos générations relèvent tous de solutions globales et planétaires.

JAMAIS, les humains n’ont pu dire comme aujourd’hui, nous sommes dans un « même bateau », un « bateau monde » qui peut couler, soit à cause de menaces physiques (liées au réchauffement climatique) ce qui est bien compris dans la jeunesse, soit à cause de menaces militaires (conflit nucléaire ou conflit régional incontrôlable, au Moyen-Orient ou en Asie), ce qui est parfois sous-estimé, sauf, peut-être par ceux qui ont connu les périodes de la Guerre froide.

C’est en s’appuyant sur la perception, peut-être répandue aujourd’hui de la globalité des enjeux planétaires climatiques, notamment dans la jeunesse, qu’il nous faut avancer sur la notion de « même bateau » ou « même maison ».

Je préfère, pour ma part, parler de « maison commune » dont nous nous serions les copropriétaires, très inégaux de statut.

Voyons bien qu’aujourd’hui, il n’y a rien en dehors de cette maison commune, G7, G20 ne sont que des squatters de la copropriété !

Nous avons réussi à établir au départ, en 1945, un « règlement de copropriété », la Charte des Nations unies, un Conseil syndical avec le Conseil de sécurité et des commissions de travail, avec toutes les institutions onusiennes. C’est cette construction que nous devons revisiter, mieux faire fonctionner. Pour cela, il faut beaucoup plus l’expliquer, la populariser et la faire s’approprier par les peuples. Il y a donc une énorme dimension d’éducation populaire à mener, éducation populaire et j’ajouterai, mobilisation populaire. C’est là qu’une politique active d’éducation a toute sa place et représente un enjeu de prise en compte, dans tous les pays, par les structures d’éducation.

Quel est le cœur de cette Charte des Nations unies ? Il est de construire la paix, bannir la force et la guerre des relations internationales. C’est fondamental de le comprendre, de l’expliquer et de se battre pour le faire respecter !

Il nous faut franchir aujourd’hui une étape !

La question du respect du droit international basé sur la Charte des Nations unies puis sur toutes constructions qui en ont découlé est devenue centrale et sera l’enjeu des deux prochaines décennies.

Ce qui était difficile hier est-il plus à notre portée aujourd’hui ?

Oui, car il faut bien voir que ce monde a changé profondément depuis 1945.

 Le nombre des États a quadruplé depuis 1945, la place des pays émergents et de ceux du Global South grandit. 

Dans le même temps, s’est développé le système multilatéral onusien : agences, traités.

Nous sommes passés, en quelques décennies, de l’ordre exclusif des États en 1945 à un réseau de forces mondial complexe, où on trouve à côté de ces États, des entités non – étatiques, forces économiques et ONG.

Dernier élément à ne pas négliger : c’est la révolution dans les moyens d’information avec des technologies qui favorisent l’information et les possibilités d’interventions individuelles.

 Malgré les obstacles, le droit international surgit déjà au centre des débats politiques, en particulier autour de la situation dramatique de Gaza.

Ce sont les attendus de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale qui apparaissent comme les leviers incontournables à utiliser pour résoudre la situation en Palestine. Nous ne faisons pas assez, d’ailleurs, pour développer la pression pour que la France, l’Union européenne fassent respecter l’obligation édictée de cessez-le-feu immédiat à Gaza.

Sur le plan climatique, « l’Affaire du siècle » a été un tournant dans les actions. Quatre organisations d’intérêt général ont assigné l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Le but était de faire reconnaître par les juges l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques. Le 3 février 2021, la faute de l’État a été établie ; la justice a reconnu aussi sa responsabilité et le préjudice écologique causé par l’inaction climatique de la France.

Ces exemples montrent que le droit international est devenu un élément des solutions pour un monde de paix durable, élément de solution et aussi un outil de cette solution. Agir avec le droit international comme outil n’est pas se lancer dans des batailles de prétoire loin des opinions publiques, mais le moyen de pointer les responsabilités des puissants de ce monde et de contourner les blocages institutionnels qu’ils utilisent.

La réforme des institutions internationales est un champ d’action privilégié.

Au-delà de l’urgence, nous devons réfléchir à l’utilisation nouvelle du droit international et des décisions de ses organes comme la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale pour réformer le fonctionnement du Conseil de sécurité et sortir des blocages et de l’impasse provoquée par l’utilisation du « droit de veto » par les membres permanents du Conseil de sécurité.

Comment arriver à imposer le respect des décisions de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale, en obtenant qu’il y ait interdiction du veto par un membre permanent, après une décision de la CIJ ?

Comment obtenir que les membres du Conseil de sécurité soient obligés de faire respecter et appliquer les décisions de la CIJ et de la CPI, et, en cas de refus, qu’il puisse y avoir un vote contraignant par l'Assemblée générale de l’ONU. C’est possible aujourd’hui, lorsque le Conseil de sécurité considère qu’il y a une « menace contre la paix », dans le cadre du chapitre VII de la Charte, qui permet même l’utilisation de la force. Comment élargir cette situation, en obtenant que toutes les décisions de la CIJ, qui sont déjà contraignantes par nature, soient assimilées aux situations relevant du chapitre VII de la Charte et puissent ainsi être appliquées par la contrainte, si nécessaire ?

En cette année du 80e anniversaire de la fondation des Nations unies, ne faut-il pas déclencher une grande campagne d’opinion sur le thème : « pour la résolution politique des conflits, appliquons le droit international partout, par tous, pour tous » pour obtenir une résolution de l’Assemblée générale en ce sens ?

Cette proposition pourrait s’inscrire dans le cadre du Sommet de l’avenir qui se tiendra en septembre 2024. Il serait impensable qu’un Sommet de l’avenir discute des problèmes de développement durable, des problèmes de réchauffement climatique sans mettre au même plan et au même degré d’urgence, les questions de la paix dans le monde et de l’action contre la militarisation excessive actuelle.

Ne faudrait-il pas, dans le prolongement de cette idée, lancer la proposition mettre en chantier, rapidement, un cycle de discussions internationales, pour la résolution des conflits armés. Celui-ci pourrait être constitué de Conférences régionales de paix, assorties de trêves locales des combats, continent par continent, pour aboutir à des accords régionaux de pax et de sécurité communes. Ces accords permettrait d’entamer parfois la dénucléarisation, parfois la démilitarisation dans ces secteurs, ainsi que le renforcement des coopérations et des organisations régionales (OSCE^xxii en Europe, Union africaine^xxiii, ASEAN^xxiv, OEA^xxv). Ces conférences décentralisées, sous l’égide des Nations Unies, pourraît contribuer à la construction d’une paix plus durable dans le monde.

Remettre le droit international, son respect intégral, sans double standard, est la seule voie pour sortir la situation internationale des glissements dangereux qui se produisent. Sinon, le retour à la prédominance des rapports de puissance va s’accentuer, en Europe avec l’expansionisme de l’OTAN, à l’est de l’Europe avec les dérives guerrières cyniques de la Russie, en Asie, avec les aspirations hégémoniques grandissantes de la Chine. On voit dans ce contexte se multiplier les dérives contraires au droit comme le pratique le gouvernement actuel d’Israël. La généralisation depuis deux décennies de l’assassinat ciblé des adversaires politiques extérieurs, sous prétexte de lutte anti-terroriste, comme les USA avec Oussamah Ben Laden, Israël avec Ismaïl Haniyeh, dans l’indifférence quasi-générale ouvre une voie dangereuse.

Seule le recours au droit international peut mettre un barrage aux dérives et permettre de trouver des solutions politiques aux crises.

Plus que jamais, se pose l’enjeu de transformer en grande revendication populaire ce défi : « pour sortir des impasses guerrières, 80 ans après sa fondation, ramenons les Nations unies, notre Charte commune, partout au cœur de la paix du monde ».

Daniel Durand – 6 août 2024

Président de l’IDRP (Institut de documentation et de recherches sur la paix)

NOTES

iLe total des dépenses militaires mondiales s’élève à 2 443 milliards de dollars en 2023, soit une augmentation de 6,8 % en termes réels par rapport à 2022 – https://www.sipri.org

iiVoir https://fr.statista.com

iii« La France est devenue le second pays exportateur d’armes au monde, devant la Russie » - https://www.opex360.com/2024/03/11/la-france-est-devenue-le-second-pays-exportateur-darmes-au-monde-devant-la-russie/

ivLire la déclaration du Sommet de Washington sur https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_227678.htm

vibidem

viLa crise des euromissiles est une période de relations Est-Ouest tendues et de débats au sein des membres européens de l’OTAN qui naît des premiers déploiements de missiles soviétiques SS-20 en 1977 et s’achève par la signature du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire en 1987. https://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_des_euromissiles

viihttps://lignesdedefense.ouest-france.fr/longue-portee-et-frappes-en-profondeur-la-course-aux-missiles-est-relancee-en-europe/

viiiDeux jours après l’agression russe, Mme von der Leyen a utilisé les crédits prévus au chapitre de « la facilité européenne pour la paix » (sic) pour financer des dons de matériel militaire à l’Ukraine. https://theconversation.com/deux-ans-de-guerre-en-ukraine-comment-lue-sest-mobilisee-224028

ixPE762.593 – Résolution du Parlement européen du 17 juillet 2024 sur la nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine (2024/2721 (RSP)) – https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-10-2024-0008_FR.html

xBenjamun Laurent – https://www.geo.fr/geopolitique/le-plan-allemand-pour-deployer-800-000-soldats-a-l-est-en-cas-de-conflit-avec-la-russie-221257

xiCourrier international – https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-guerre-en-ukraine-l-allemagne-veut-enfin-prendre-les-commandes

xiihttps://www.opex360.com/2022/06/29/lallemagne-a-lambition-de-se-doter-de-la-plus-grande-armee-conventionnelle-deurope/

xiii« L’Occident se désolidarise d’Emmanuel Macron après ses propos sur les troupes en Ukraine » – https://www.geo.fr/geopolitique/ukraine-troupes-otan-occident-se-desolidarise-propos-emmanuel-macron-219006

xivLe Huffington Post – https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/que-signifie-la-dissuasion-nucleaire-europeenne-evoquee-par-emmanuel-macron_233593.html

xvDiscours à l’Hôtel de Brienne du 13 juillet 2024 : https://www.defense.gouv.fr/actualites/discours-demmanuel-macron-lhotel-brienne-ce-quil-faut-retenir

xvihttps://fr.statista.com/infographie/32460/evolution-depenses-armes-nucleaires-dans-le-monde-et-par-pays/

xviiVoir la version intégrale de la Charte sur le site des nations unies : https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text

xviiiEmmanuel Macron le 14 mars 2024 : https://www.lexpress.fr/politique/guerre-en-ukraine-macron-sexplique-sur-la-strategie-francaise-7K6XZBZRPBGNPEPWZLGZJA5AMQ/

xixDéclaration finale du Sommet de l’OTAN à Washington, https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_227678.htm

xxhttps://www.iris-france.org/187185-conference-pour-la-paix-en-ukraine-des-avancees-modestes-pour-kiev/

xxi« Je pense que des représentants russes devraient participer à ce deuxième sommet » a déclaré Volodymyr Zelensky. https://www.publicsenat.fr/actualites/international/sommet-sur-la-paix-en-proposant-a-la-russie-de-participer-lukraine-ne-signale-pas-quelle-est-prete-a-ceder-sur-les-frontieres

xxiiOSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. L'OSCE, qui compte 57 états participants en Amérique du Nord, en Asie centrale et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale du monde.Les origines de l’OSCE remontent au début des années 1970, à l’Acte final d’ Helsinki (1975) et à la création de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) qui, au cours de la guerre froide, a servi d’important forum multilatéral de dialogue et de négociation entre l’Est et l’Ouest. https://www.osce.org/fr/

xxiiiUa : Union africaine. L'Union africaine est une organisation intergouvernementale d'États africains créée le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud), en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle remplace l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Elle compte 55 États membres. https://au.int/fr/node/3587

xxivASEAN : Association des nations de l'Asie du Sud-Est. eLLE a été fondée par cinq États, de l'Asie du Sud-Est maritime : Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, et Thaïlande. Les ont rejoint le Brunei en 1984, le Viêt Nam en 1995, le Laos et de la Birmanie (actuel Myanmar) en 1997 et le Cambodge en 1999. https://asean.org/

xxvOEA : Organisation des États américains. fondée en 1948 lors de la signature à Bogota (Colombie) de la Charte de l'OEA qui entre en vigueur en décembre 1951.Aujourd’hui, l’OEA regroupe l’ensemble des 35 États indépendants des Amériques. https://www.oas.org/fr/

Hier jugé inefficace, le Droit international devient-il l’outil principal pour la paix à Gaza ?

(English translation below)

La situation à Gaza est dramatique. C’est un constat partagé par tous. Comment monter le niveau de la mobilisation populaire pour s’y opposer ?
Constatons qu’aujourd’hui, les manifestations suscitées par les collectifs d’organisations, essentiellement en soutien à la Palestine, rassemblent peu et sont devenus invisibles dans les médias locaux et nationaux.
Comment avancer ? Je pense qu’il faut être clair et limité dans les mots d’ordre, écarter les considérations politiciennes, avoir une argumentation rassemblant le plus large éventail d’opinions. Je crois nécessaire aujourd’hui, pour cela de s’appuyer davantage sur le droit international en laissant de côté les considérations partisanes.
Trois mots d’ordre immédiats sont impératifs :
1/ l’arrêt des combats, le cessez-le-feu immédiat, le terme importe peu, ce qui compte, c’est le répit dans les souffrances de la population, la possibilité d’apporter des solutions urgentes et efficaces en matière humanitaire.
Il faut respecter le droit international, c’est-à-dire, les réquisitions de la Cour internationale de Justice du 24 mai dernier qui demande à Israël d’« Arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah » et la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 mars dernier qui « Exige un cessez-le-feu humanitaire immédiat pendant le mois du ramadan qui soit respecté par toutes les parties et mène à un cessez-le-feu durable »
Exigeons d’Emmanuel Macron, qu’il prenne les mesures nécessaires pour le respect de ces injonctions : sanctions économiques, financières, culturelles envers le gouvernement d’Israël, rappel de l’ambassadeur de France en Israël, demande à l’Union européenne de l’arrêt de toute livraison d’armes, suspension de l’accord d’association Israël – UE.
L’efficacité serait de multiplier les délégations en Préfecture, d’inonder de mails, de lettres, de coups de téléphones les services de la Présidence de la République.

2/ Libération de tous les otages et prisonniers détenus, en s’appuyant là encore sur le droit international exprimé par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 mars dernier qui « exige également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et la garantie d’un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux et autres besoins humanitaires, et exige en outre des parties qu’elles respectent les obligations que leur impose le droit international à l’égard de toutes les personnes qu’elles détiennent ».
Exigeons d’Emmanuel Macron, qu’il prenne les mesures nécessaires pour le respect de cette résolution : intervention ferme et pressions économico-politiques auprès des gouvernements qui hébergent ou soutiennent des dirigeants du Hamas comme le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie, intervention ferme auprès du gouvernement israélien pour obtenir des libérations massives des prisonniers arrêtés et non-jugés, demander la grâce symbolique pour le leader palestinien Marwan Barghouti.

3/ Reconnaissance rapide d’un État palestinien par la France et initiatives pour son admission à l’ONU, en s’appuyant là encore sur le droit international porté par la résolution, votée par l’Assemblée générale du 10 mai 2024 par 143 voix pour, 9 voix seulement contre (Argentine, États-Unis, Hongrie, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée et République tchèque) et 25 abstentions et qui « Constate que l’État de Palestine remplit les conditions requises pour devenir membre de l’Organisation des Nations Unies [..] et devrait donc être admis à l’Organisation ».
Le mot « État », est aussi explicitement mentionné par le Procureur de la Cour pénale internationale qui a déposé des requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêts « concernant l’État de Palestine ».
Exigeons de la France et d’Emmanuel Macron, qui a voté à l’Assemblée générale de l’ONU pour l’admission de la Palestine, qu’il reconnaisse, dès maintenant, l’État de Palestine, sans attendre un hypocrite moment « qui serait utile » !
Aujourd’hui l’Espagne, l’Irlande et la Norvège (non membre de l’UE) ont franchi le pas, la Slovénie et Malte s’apprêtent à faire de même. « Nous sommes d’accord pour dire que le seul moyen de parvenir à une paix durable et à la stabilité dans la région est de mettre en œuvre une solution à deux États, israélien et palestinien vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité » ont souligné Espagne et Irlande, en annonçant leur décision de reconnaître l’État de Palestine.

Ces trois objectifs d’action sont essentiels, prioritaires et indissociables pour gagner vraiment l’opinion publique dans la clarté des objectifs, le respect des valeurs d’humanité, de justice et en affirmant notre volonté de construire un monde plus juste et pacifié. L’appel au respect du droit international empêche toutes manipulations de l’opinion par les soutiens du gouvernement israéliens ou par des éléments pro-islamistes, proches du Hamas.
Cette référence au Droit international sera renforcée lorsque le Tribunal pénal international pourra délivrer les mandats d’arrêt demandés par le Procureur du TPI, le 20 mai dernier, contre trois dirigeants israéliens dont le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou et le ministre israélien des Affaires étrangères, Yoav Gallant, pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » présumés commis dans la bande de Gaza.
Le procureur a demandé également des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement, pour des motifs qui incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle » et « la prise d’otages en tant que crime de guerre ».
Le procureur demande la délivrance des mandats d’arrêt à un groupe de trois juges chargés de la phase préliminaire, qui prennent en moyenne deux mois pour examiner les preuves et déterminer si la procédure peut aller de l’avant. Cette annonce renforce l’isolement d’Israël. Et la menace d’une arrestation pourrait empêcher les dirigeants israéliens de se rendre à l’étranger. Les dirigeants du Hamas, Yahia Sinwar et Mohammed Deif, se cacheraient tous deux à Gaza, alors qu’Israël tente de les traquer. Mais Haniyeh, le chef politique du groupe militant islamique, est basé au Qatar et voyage fréquemment dans la région.
Lorsque ces mandats d’arrêt seront confirmés, il faudra exiger d’Emmanuel Macron, qu’il agisse pour que le gouvernement israélien arrête M. Nétanyahou et pour que le gouvernement du Qatar arrête M. Haniyeh, sous menaces de sanctions économiques, politiques et culturelles envers ces deux États.
Au travers de ces exemples, il se confirme qu’en quelques semaines, des exigences de justice et de paix prennent une force nouvelle grâce à l’appui que fournit le droit international aux pressions des opinions publiques. Contrairement à certaines résolutions du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale de l’ONU, accueillies dans l’indifférence dans le passé, maintenant, ces décisions sensibilisent plus directement les opinions, car elles sont en prise directe avec une actualité dramatique.
Il y a là potentiellement une donne nouvelle dans les rapports de force à l’échelle internationale, susceptible de s'opposer aux rapports de puissances utilisés par les « grands ». On ne peut que s’en réjouir !

Daniel Durand
31 mai 2024

NB : nous venons d'apprendre la décision des autorités françaises de ne pas laisser les entreprises d'armement israéliennes exposer à EuroSatory. En effet, ces entreprises ont peut-ếtre fourni les armes, ayant contribué à un éventuel génocide à Gaza, selon l'enquête en cours de la CIJ. Les inviter à Eurosatory aurait pu constituer un chef de complicité de génocide pour le gouvernement français.

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Yesterday deemed ineffective, has international law become the main tool for peace in Gaza?

The situation in Gaza is dramatic. This is an observation shared by everyone. How can we raise the level of popular mobilization to oppose it?
Let us note that today, the demonstrations sparked by collectives of organizations, mainly in support of Palestine, gather few people and have become invisible in the local and national media.
How to move forward? I think we must be clear and limited in our slogans, set aside political considerations, and have an argument bringing together the widest range of opinions. I believe it is necessary today, for this to rely more on international law, leaving aside partisan considerations.
Three immediate slogans are imperative:
1/ the end of the fighting, the immediate ceasefire , the term does not matter, what matters is the respite from the suffering of the population, the possibility of provide urgent and effective solutions in humanitarian matters.
We must respect international law, that is to say, the requisitions of the International Court of Justice of May 24 which asks Israel to “  Immediately stop its military offensive, and any other action carried out inthe governorate of Rafah  " and the United Nations Security Council resolution of March 25 which "  Demands an immediate humanitarian ceasefire during the month of Ramadan which is respected by all parties and leads to a ceasefire lasting fire  »
Let us demand that Emmanuel Macron take the necessary measures to respect these injunctions: economic, financial, cultural sanctions against the government of Israel, recall of the French ambassador to Israel, request to European Union to stop all arms deliveries, suspension of the Israel – EU association agreement.
The effectiveness would be to increase the number of delegations to the Prefecture, to flood the services of the Presidency of the Republic with emails, letters and telephone calls.

2/ Release of all hostages and prisoners held , again relying on international law expressed by the United Nations Security Council resolution of March 25 which “  also demands the immediate and unconditional release of all hostages and ensuring humanitarian access to meet their medical and other humanitarian needs, and further requires parties to respect their obligations under international law with respect to all persons in their detention  .”
Let us demand that Emmanuel Macron take the necessary measures to respect this resolution: firm intervention and economic-political pressure on governments that host or support Hamas leaders such as Qatar, Saudi Arabia, Turkey, firm intervention with the Israeli government to obtain mass releases of arrested and untried prisoners, request symbolic pardon for Palestinian leader Marwan Barghouti.

3/ Rapid recognition of a Palestinian state by France and initiatives for its admission to the UN, again relying on international law supported by the resolution, voted by the General Assembly of May 10, 2024 by 143 votes for, only 9 votes against (Argentina, United States, Hungary, Israel, Micronesia, Nauru, Palau, Papua New Guinea and Czech Republic) and 25 abstentions and which “Finds that the State of Palestine meets the conditions required for become a member of the United Nations [...] and should therefore be admitted to the Organization.
The word “State” is also explicitly mentioned by the Prosecutor of the International Criminal Court who filed requests for the issuance of arrest warrants “concerning the State of Palestine”.
Let us demand that France and Emmanuel Macron, who voted at the UN General Assembly for the admission of Palestine, recognize, from now on, the State of Palestine, without waiting for a hypocritical moment.  which would be useful  ”!
Today Spain, Ireland and Norway (non-EU member) have taken the plunge, Slovenia and Malta are preparing to do the same. “  We agree that the only way to achieve lasting peace and stability in the region is to implement a two-state solution, with Israeli and Palestinian living side by side in peace and security.  » Underlined Spain and Ireland, announcing their decision to recognize the State of Palestine.

These three action objectives are essential, priority and inseparable to truly win over public opinion in the clarity of objectives, respect for the values ​​of humanity, justice and by affirming our desire to build a more just and peaceful world. The call for respect for international law prevents any manipulation of public opinion by supporters of the Israeli government or by pro-Islamist elements close to Hamas .
This reference to international law will be reinforced when the International Criminal Court is able to issue the arrest warrants requested by the ICTY Prosecutor, on May 20, against three Israeli leaders including the Israeli Prime Minister, Benjamin Netanyahu and the Israeli Minister of Foreign Affairs. , Yoav Gallant, for alleged “  war crimes  ” and “  crimes against humanity  ” committed in the Gaza Strip.
The prosecutor also requested arrest warrants for three Hamas leaders, including Yahya Sinwar, the movement's leader, on charges that include "  extermination  ," "  rape and other forms of sexual violence  " and "  hostage-taking as a war crime  .
The prosecutor requests the issuance of the arrest warrants from a panel of three pretrial judges, who take an average of two months to review the evidence and determine whether the proceedings can move forward. This announcement reinforces Israel's isolation. And the threat of arrest could prevent Israeli leaders from traveling abroad. Hamas leaders Yahia Sinwar and Mohammed Deif are both believed to be hiding in Gaza as Israel attempts to hunt them down. But Haniyeh, the political leader of the Islamic militant group, is based in Qatar and travels frequently to the region.
When these arrest warrants are confirmed, Emmanuel Macron must be demanded to act so that the Israeli government arrests Mr. Netanyahu and so that the Qatari government arrests Mr. Haniyeh, under threat of economic, political and cultural towards these two States.
Through these examples, it is confirmed that in a few weeks, demands for justice and peace take on new strength thanks to the support that international law provides to the pressures of public opinion. Unlike certain resolutions of the Security Council or the UN General Assembly, received with indifference in the past, now, these decisions raise awareness more directly, because they are in direct contact with dramatic current events.
There is potentially a new situation in the balance of power on an international scale, likely to oppose the balance of power used by the “big ones”. We can only rejoice!

Daniel Durand
May 31, 2024

NB: we have just learned of the decision of the French authorities not to let Israeli arms companies exhibit at EuroSatory. Indeed, these companies may have supplied the weapons, contributing to a possible genocide in Gaza, according to the ongoing ICJ investigation. Inviting them to Eurosatory could have constituted complicity in genocide for the French government.

Iran – Israël : Ni « droit de riposte », ni « auto-défense », mais « droit international » !

(English translation below)

« Le Moyen-Orient est au bord du gouffre. La population de la région fait face au danger réel d’un conflit à grande échelle dévastateur », a déclaré le secrétaire général de l’ONU lors de la réunion du Conseil de sécurité, demandée par Israël à la suite de l’attaque de l’Iran. « C’est le moment de désamorcer et d’une désescalade », a-t-il ajouté.
Rappelons les faits.
Le 2 avril dernier, six missiles ont été tirés par des chasseurs F-35 israéliens sur la section consulaire de l’ambassade d’Iran à Damas, en Syrie, dont il ne reste plus qu’un amas de ruines Cette agression a fait au moins 13 morts. Parmi ceux-ci, sept officiers iraniens des Gardes de la révolution, dont deux importants commandants, ont été tués, dans cette opération qui ressemble fort à un assassinat ciblé, ce qui est un acte coutumier du gouvernement israélien.
Cette attaque d’un bâtiment diplomatique d’un pays, situé de plus sur le territoire d’un autre pays, représente une atteinte grave et inédite au droit international. Rappelons que le statut des consulats a été précisé en 1963 par un traité international, la « Convention de Vienne sur les relations consulaires ». Comme pour les ambassades, juridiquement, ces locaux sont « inviolables ».
L’article 31 stipule ainsi que « les autorités de l’État de résidence ne peuvent pénétrer dans la partie des locaux consulaires que le poste consulaire utilise exclusivement pour les besoins de son travail, sauf avec le consentement du chef de poste consulaire, de la personne désignée par lui ou du chef de la mission diplomatique de l’État d’envoi ».
Examinons un scénario de fiction : quelle aurait été la réaction de la France face à la destruction ciblée de son consulat au Mali après une frappe de l’aviation du Niger ? Dans ce cas d’école, elle aurait sûrement remué ciel et terre pour obtenir une réunion et une condamnation du Conseil de sécurité des Nations unies. J’ose espérer que la France, dans cette situation imaginaire, n’aurait pas procédé à une riposte militaire sur le sol du pays agresseur (Niger dans mon hypothèse).
Dans la « vraie vie », en l’occurrence, début avril, France et USA se sont opposées à toute condamnation du gouvernement israélien lors de la réunion du Conseil de sécurité qui a suivi.
Même si l’attaque israélienne n’avait pas visé un bâtiment diplomatique, il faut rappeler que toute action militaire menée par un pays sur le territoire d’un pays tiers sans son accord, est illégale selon le droit international, puisqu’elle viole la souveraineté de ce pays.
Dans les deux dernières décennies, nous nous sommes habitués à ces atteintes au droit international que constituent ces assassinats ciblés. Plusieurs ont été commis par les États-Unis au nom de la lutte anti-terroriste, notamment contre Ben Laden et ses complices, par Israël dans ses actions contre le Hamas et le Hezbollah, par la Russie contre certains opposants politiques, par la France en Afrique, par la Turquie, l’Arabie saoudite, etc. L’utilisation de drones facilitent maintenant ce type d’action.
N’est-il pas temps de remettre ce problème sur le devant de la scène : comment qualifier systématiquement toutes ces actions de crimes de guerre, comment les rendre justifiables d’un passage systématique devant la Cour pénale internationale pour en condamner les responsables, chefs des armées ou chefs de gouvernement ?
C’est un enjeu d’assainissement des relations internationales aujourd’hui.

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L’absence de condamnation de l’acte israélien début avril, accompli au mépris du droit international est choquante. La survenue d’une riposte militaire iranienne, toute aussi illégale d’ailleurs en regard du droit international, est alors devenu prévisible pour tous les observateurs. Le bombardement de ce consulat a fait s’interroger de nombreux observateurs ou chercheurs sur les buts réels poursuivis à Damas par l’aviation israélienne.
Ainsi, dès le 2 avril, Elena Aoun, professeure et chercheuse en relations internationales à l’Université Catholique de Louvain déclarait : « à chaque nouvelle escalade de la part d’Israël, il est à craindre que ses ennemis soient poussés un peu plus dans leurs retranchements ». […] « Israël n’attend que l’escalade quelque part qui, de manière évidente, viendrait desserrer quelque part l’étau par rapport à son opération à Gaza ».
La suite de l’actualité lui a hélas donné raison.
Ce 13 avril, l’Iran a procédé à l’envoi massif de drones et de missiles sur Israël, estimant user “du droit inhérent à l’autodéfense”, selon les propos de l’ambassadeur iranien. Il est évident qu’en lançant une attaque directement sur le sol de son adversaire, l’Iran a enclenché une spirale guerrière dangereuse. Cette action doit être condamnée fermement par la communauté internationale. Elle n’a aucune justification légale.
Il n’existe pas de « droit de riposte » ou de « droit inhérent à l’autodéfense » dans la Charte des Nations unies et donc, dans le droit international.
Il faut redire et répéter que le « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée », évoqué dans l’article 51 de la Charte, est limité strictement et ne doit s’exercer que « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ».
Cela signifie clairement que ce droit de légitime défense ne peut s’exercer que pour répondre à une menace en cours, en développement, qu'il faut donc stopper, comme l’était l’attaque russe en Ukraine en février 2022, et non à un acte, ciblé, terminé et non susceptible de prolongement immédiat.
Dans les deux cas examinés ici, bombardement israélien du consulat iranien, et envoi iranien de drones et de missiles (qui ont été anéantis en quasi totalité par la défense anti-aérienne), la menace a cessé après l’acte délictueux commis.
Le bombardement israélien n’a été suivi d’aucune autre action. De son côté, l’ambassadeur iranien à L’ONU a déclaré dès l’envoi des drones et missiles que « l’opération était terminée ». Selon plusieurs experts militaires, il semble que l’attaque iranienne était très très mesurée et que les gouvernements occidentaux, notamment les USA, avaient été avertis et prévenus à l’avance pour qu’ils puissent la contrôler).
La responsabilité des réponses à ces deux actes, bombardement israélien et agression aérienne iranienne, doit donc être remise dans les mains du Conseil de sécurité. Aucun pays ne doit s’arroger un quelconque « droit de réponse ».
La responsabilité, alors, du Conseil de sécurité, est claire. Il doit agir ainsi que l’indique l’article 1 de la Charte des Nations unies pour « Maintenir la paix et la sécurité internationale et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ».
La réponse à une agression d’un État contre un autre ne réside donc pas dans un imaginaire « droit de riposte » mais dans la mise en œuvre d’un processus diplomatique pour résoudre le différend par la voie diplomatique.
C’est cela l’obligation politique qui incombe, notamment aux grandes puissances, membres permanents, du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le scénario politique qui s’est mis en place : absence de condamnation politique de la première action commise par Israël, sur-réaction politique par contre à l’attaque aérienne iranienne contre le sol israélien risque d’enclencher un engrenage dangereux et mortifère dont personne ne peut dire, s’il ne risque pas de devenir incontrôlable.

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Il est encore temps d’éviter les scénarios catastrophes : il est possible d’imposer la retenue aux deux parties à condition de cesser l’approche du « double standard ». Il est possible d’assainir la situation géopolitique régionale en avançant sur la voie d’une solution au problème palestinien.
Cela peut se faire en respectant d’abord les recommandations de la Cour internationale de justice et la dernière résolution du Conseil de sécurité sur le cessez-le-feu immédiat à Gaza, l’aide humanitaire et la libération des otages israéliens et des prisonniers palestiniens. Même si elle sera difficile, il faudra construire rapidement les conditions d’une solution à deux États.
Dans ce but, l’action de la France doit être beaucoup plus claire et ferme.
Le cessez-le-feu et le déblocage total de l’aide humanitaire sont décisifs : les pays occidentaux doivent augmenter la pression sur le gouvernement Netanyahou en bloquant toute aide militaire à celui-ci et en suspendant l’accord d’association UE-Israël. Si les occidentaux font ces démarches, ils seront fondés de demander au Qatar et à l’Arabie saoudite de suspendre leur aide au Hamas.
Parallèlement, la France doit franchir le pas de la reconnaissance officielle de la République de Palestine et soutenir le dossier que celle-ci vient de redéposer pour demander son admission comme membre à part entière des Nations unies.
Pour obtenir cet infléchissement de l’action de la France, il serait évidemment souhaitable que l’action des organisations et associations françaises se concentre sur ces demandes précises auprès du Président de la République française, en cessant d’avoir une position ambiguë sur la question des deux États.

Daniel Durand – 16 avril 2024

chercheur en relations internationales
Président de l’IDRP

NB : pour information

Hier soir, lundi 15 avril, à Tel Aviv, les militants de Peace Now ont manifesté devant l'ambassade des Etats-Unis en scandant ces mots d'ordre :

"Oui à un accord régional et à une solution à deux États ! Non à la guerre !"

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Iran – Israel: Neither “right of response”, nor “self-defense”, but “international law”!

“  The Middle East is on the brink of collapse. The population of the region faces the real danger of a devastating large-scale conflict  ,” the UN secretary-general said at the Security Council meeting, requested by Israel following the attack on the 'Iran. “  This is the time for de-escalation and de-escalation  ,” he added.
Let's remember the facts.
On April 2, six missiles were fired by Israeli F-35 fighters at the consular section of the Iranian embassy in Damascus, Syria , of which only a pile of ruins remains. This aggression caused the least 13 dead. Among these, seven Iranian officers of the Revolutionary Guards, including two important commanders, were killed, in this operation which closely resembles a targeted assassination, which is a customary act of the Israeli government.
This attack on a diplomatic building of a country, located on the territory of another country, represents a serious and unprecedented attack on international law. Remember that the status of consulates was clarified in 1963 by an international treaty, the “  Vienna Convention on Consular Relations  ”. As with embassies, legally, these premises are “  inviolable ”.
Article 31 thus stipulates that "  the authorities of the receiving State may not enter the part of the consular premises that the consular post uses exclusively for the purposes of its work, except with the consent of the head of the consular post, the person designated by him or the head of the diplomatic mission of the sending State  .”
Let's examine a fictional scenario: what would have been France's reaction to the targeted destruction of its consulate in Mali after a Niger air strike? In this textbook case, she would surely have moved heaven and earth to obtain a meeting and a condemnation from the United Nations Security Council. I dare to hope that France, in this imaginary situation, would not have carried out a military response on the soil of the aggressor country (Niger in my hypothesis).
In "  real life  ", in this case, at the beginning of April, France and the USA opposed any condemnation of the Israeli government during the Security Council meeting which followed.
Even if the Israeli attack did not target a diplomatic building , it must be remembered that any military action carried out by a country on the territory of a third country without its agreement is illegal .according to international law, since it violates the sovereignty of this country.
Over the past two decades, we have become accustomed to the violations of international law that constitute these targeted assassinations . Several were committed by the United States in the name of the fight against terrorism, notably against Bin Laden and his accomplices, by Israel in its actions against Hamas and Hezbollah, by Russia against certain political opponents, by France in Africa, by Turkey, Saudi Arabia, etc. The use of drones now facilitates this type of action.
Is it not time to bring this problem back to the forefront: how to systematically qualify all these actions as war crimes , how to make them justifiable for a systematic referral to the International Criminal Court to condemn those responsible, leaders armies or heads of government?
This is an issue for cleaning up international relations today.

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The lack of condemnation of the Israeli act in early April, carried out in defiance of international law, is shocking . The occurrence of an Iranian military response, equally illegal under international law, then became predictable for all observers. The bombing of this consulate made many observers and researchers wonder about the real goals pursued in Damascus by the Israeli air force.
Thus, on April 2, Elena Aoun, professor and researcher in international relations at the Catholic University of Louvain declared: “  with each new escalation on the part of Israel, it is to be feared that its enemies will be pushed a little further into their entrenchments  . […] “  Israel is only waiting for an escalation somewhere which, obviously, would loosen the grip on its operation in Gaza  .”
The rest of the news unfortunately proved him right.
On April 13, Iran sent massive drones and missiles to Israel, believing it was using “ the inherent right to self-defense ,” according to the Iranian ambassador. It is obvious that by launching an attack directly on its adversary's soil, Iran has initiated a dangerous war spiral. This action must be strongly condemned by the international community . It has no legal justification.
There is no “  right of response ” or “  inherent right to self-defense  ” in the United Nations Charter and therefore, in international law.
It must be said and repeated that the “  natural right of self-defense, individual or collective, in the event that a Member of the United Nations is the object of armed attack  ”, mentioned in Article 51 of the Charter, is limited. strictly and should only be exercised “  until the Security Council has taken the necessary measures to maintain international peace and security  ”.
This clearly means that this right of self-defense can only be exercised to respond to an ongoing, developing threat , which must therefore be stopped, as was the Russian attack in Ukraine in February 2022, and not to an act, targeted, completed and not capable of immediate extension.
In the two cases examined here, Israeli bombing of the Iranian consulate, and Iranian sending of drones and missiles (which were almost entirely destroyed by anti-aircraft defense), the threat ceased after the criminal act committed.
The Israeli bombardment was not followed by any further action. For his part, the Iranian ambassador to the UN declared as soon as the drones and missiles were sent that “  the operation was over  ”. According to several military experts, it seems that the Iranian attack was very very measured and that Western governments, notably the USA, had been warned and warned in advance so that they could control it).
Responsibility for responding to these two acts, Israeli bombing and Iranian aerial aggression, must therefore be placed in the hands of the Security Council. No country should arrogate to itself any “right of reply”.
The responsibility, then, of the Security Council, is clear. It must act as indicated in Article 1 of the Charter of the United Nations to “  maintain international peace and security and to this end: take effective collective measures with a view to preventing and removing threats to peace , and achieve, by peaceful means, in accordance with the principles of justice and international law, the adjustment or settlement of disputes or situations, of an international character, likely to lead to a breach of the peace  .
The response to an aggression by one State against another therefore does not lie in an imaginary “  right of response  ” but in the implementation of a diplomatic process to resolve the dispute diplomatically. This is the political obligation incumbent, in particular on the great powers, permanent members of the United Nations Security Council. The political scenario that has been put in place  : absence of political condemnation of the first action committed by Israel, political over-reaction on the other hand to the Iranian air attack against Israeli soil risks setting in motion a dangerous and deadly spiral of which no one cannot say if it is not in danger of becoming uncontrollable.

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There is still time to avoid catastrophic scenarios: it is possible to impose restraint on both parties provided that the “  double standard  ” approach is stopped. It is possible to clean up the regional geopolitical situation by moving forward on the path to a solution to the Palestinian problem.
This can be done by first respecting the recommendations of the International Court of Justice and the latest Security Council resolution on the immediate ceasefire in Gaza, humanitarian aid and the release of Israeli hostages and Palestinian prisoners. . Although it will be difficult, it will be necessary to quickly build the conditions for a two-state solution.
To this end, France's action must be much clearer and firmer.
The ceasefire and the full unblocking of humanitarian aid are decisive: Western countries must increase pressure on the Netanyahu government by blocking all military aid to it and suspending the EU-Israel association agreement . If Westerners doThese steps, they will be justified in asking Qatar and Saudi Arabia to suspend their aid to Hamas.
At the same time, France must take the step of official recognition of the Republic of Palestine and support the file that it has just resubmitted to request its admission as a full member of the United Nations.
To obtain this change in France's action, it would obviously be desirable for the action of French organizations and associations to focus on these specific requests from the President of the French Republic, by ceasing to have an ambiguous position on the issue. of the two states .

Daniel Durand – April 16, 2024

researcher in international relations
President of the IDRP

NB : pour information

Yesterday evening, Monday April 15, in Tel Aviv, Peace Now activists demonstrated in front of the United States embassy, ​​chanting these slogans:

“Yes to a regional agreement and a two-state solution! No to war!”