vendredi 31 mai 2024

Hier jugé inefficace, le Droit international devient-il l’outil principal pour la paix à Gaza ?

(English translation below)

La situation à Gaza est dramatique. C’est un constat partagé par tous. Comment monter le niveau de la mobilisation populaire pour s’y opposer ?
Constatons qu’aujourd’hui, les manifestations suscitées par les collectifs d’organisations, essentiellement en soutien à la Palestine, rassemblent peu et sont devenus invisibles dans les médias locaux et nationaux.
Comment avancer ? Je pense qu’il faut être clair et limité dans les mots d’ordre, écarter les considérations politiciennes, avoir une argumentation rassemblant le plus large éventail d’opinions. Je crois nécessaire aujourd’hui, pour cela de s’appuyer davantage sur le droit international en laissant de côté les considérations partisanes.
Trois mots d’ordre immédiats sont impératifs :
1/ l’arrêt des combats, le cessez-le-feu immédiat, le terme importe peu, ce qui compte, c’est le répit dans les souffrances de la population, la possibilité d’apporter des solutions urgentes et efficaces en matière humanitaire.
Il faut respecter le droit international, c’est-à-dire, les réquisitions de la Cour internationale de Justice du 24 mai dernier qui demande à Israël d’« Arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah » et la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 mars dernier qui « Exige un cessez-le-feu humanitaire immédiat pendant le mois du ramadan qui soit respecté par toutes les parties et mène à un cessez-le-feu durable »
Exigeons d’Emmanuel Macron, qu’il prenne les mesures nécessaires pour le respect de ces injonctions : sanctions économiques, financières, culturelles envers le gouvernement d’Israël, rappel de l’ambassadeur de France en Israël, demande à l’Union européenne de l’arrêt de toute livraison d’armes, suspension de l’accord d’association Israël – UE.
L’efficacité serait de multiplier les délégations en Préfecture, d’inonder de mails, de lettres, de coups de téléphones les services de la Présidence de la République.

2/ Libération de tous les otages et prisonniers détenus, en s’appuyant là encore sur le droit international exprimé par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 mars dernier qui « exige également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et la garantie d’un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux et autres besoins humanitaires, et exige en outre des parties qu’elles respectent les obligations que leur impose le droit international à l’égard de toutes les personnes qu’elles détiennent ».
Exigeons d’Emmanuel Macron, qu’il prenne les mesures nécessaires pour le respect de cette résolution : intervention ferme et pressions économico-politiques auprès des gouvernements qui hébergent ou soutiennent des dirigeants du Hamas comme le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie, intervention ferme auprès du gouvernement israélien pour obtenir des libérations massives des prisonniers arrêtés et non-jugés, demander la grâce symbolique pour le leader palestinien Marwan Barghouti.

3/ Reconnaissance rapide d’un État palestinien par la France et initiatives pour son admission à l’ONU, en s’appuyant là encore sur le droit international porté par la résolution, votée par l’Assemblée générale du 10 mai 2024 par 143 voix pour, 9 voix seulement contre (Argentine, États-Unis, Hongrie, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée et République tchèque) et 25 abstentions et qui « Constate que l’État de Palestine remplit les conditions requises pour devenir membre de l’Organisation des Nations Unies [..] et devrait donc être admis à l’Organisation ».
Le mot « État », est aussi explicitement mentionné par le Procureur de la Cour pénale internationale qui a déposé des requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêts « concernant l’État de Palestine ».
Exigeons de la France et d’Emmanuel Macron, qui a voté à l’Assemblée générale de l’ONU pour l’admission de la Palestine, qu’il reconnaisse, dès maintenant, l’État de Palestine, sans attendre un hypocrite moment « qui serait utile » !
Aujourd’hui l’Espagne, l’Irlande et la Norvège (non membre de l’UE) ont franchi le pas, la Slovénie et Malte s’apprêtent à faire de même. « Nous sommes d’accord pour dire que le seul moyen de parvenir à une paix durable et à la stabilité dans la région est de mettre en œuvre une solution à deux États, israélien et palestinien vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité » ont souligné Espagne et Irlande, en annonçant leur décision de reconnaître l’État de Palestine.

Ces trois objectifs d’action sont essentiels, prioritaires et indissociables pour gagner vraiment l’opinion publique dans la clarté des objectifs, le respect des valeurs d’humanité, de justice et en affirmant notre volonté de construire un monde plus juste et pacifié. L’appel au respect du droit international empêche toutes manipulations de l’opinion par les soutiens du gouvernement israéliens ou par des éléments pro-islamistes, proches du Hamas.
Cette référence au Droit international sera renforcée lorsque le Tribunal pénal international pourra délivrer les mandats d’arrêt demandés par le Procureur du TPI, le 20 mai dernier, contre trois dirigeants israéliens dont le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou et le ministre israélien des Affaires étrangères, Yoav Gallant, pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » présumés commis dans la bande de Gaza.
Le procureur a demandé également des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement, pour des motifs qui incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle » et « la prise d’otages en tant que crime de guerre ».
Le procureur demande la délivrance des mandats d’arrêt à un groupe de trois juges chargés de la phase préliminaire, qui prennent en moyenne deux mois pour examiner les preuves et déterminer si la procédure peut aller de l’avant. Cette annonce renforce l’isolement d’Israël. Et la menace d’une arrestation pourrait empêcher les dirigeants israéliens de se rendre à l’étranger. Les dirigeants du Hamas, Yahia Sinwar et Mohammed Deif, se cacheraient tous deux à Gaza, alors qu’Israël tente de les traquer. Mais Haniyeh, le chef politique du groupe militant islamique, est basé au Qatar et voyage fréquemment dans la région.
Lorsque ces mandats d’arrêt seront confirmés, il faudra exiger d’Emmanuel Macron, qu’il agisse pour que le gouvernement israélien arrête M. Nétanyahou et pour que le gouvernement du Qatar arrête M. Haniyeh, sous menaces de sanctions économiques, politiques et culturelles envers ces deux États.
Au travers de ces exemples, il se confirme qu’en quelques semaines, des exigences de justice et de paix prennent une force nouvelle grâce à l’appui que fournit le droit international aux pressions des opinions publiques. Contrairement à certaines résolutions du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale de l’ONU, accueillies dans l’indifférence dans le passé, maintenant, ces décisions sensibilisent plus directement les opinions, car elles sont en prise directe avec une actualité dramatique.
Il y a là potentiellement une donne nouvelle dans les rapports de force à l’échelle internationale, susceptible de s'opposer aux rapports de puissances utilisés par les « grands ». On ne peut que s’en réjouir !

Daniel Durand
31 mai 2024

NB : nous venons d'apprendre la décision des autorités françaises de ne pas laisser les entreprises d'armement israéliennes exposer à EuroSatory. En effet, ces entreprises ont peut-ếtre fourni les armes, ayant contribué à un éventuel génocide à Gaza, selon l'enquête en cours de la CIJ. Les inviter à Eurosatory aurait pu constituer un chef de complicité de génocide pour le gouvernement français.

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Yesterday deemed ineffective, has international law become the main tool for peace in Gaza?

The situation in Gaza is dramatic. This is an observation shared by everyone. How can we raise the level of popular mobilization to oppose it?
Let us note that today, the demonstrations sparked by collectives of organizations, mainly in support of Palestine, gather few people and have become invisible in the local and national media.
How to move forward? I think we must be clear and limited in our slogans, set aside political considerations, and have an argument bringing together the widest range of opinions. I believe it is necessary today, for this to rely more on international law, leaving aside partisan considerations.
Three immediate slogans are imperative:
1/ the end of the fighting, the immediate ceasefire , the term does not matter, what matters is the respite from the suffering of the population, the possibility of provide urgent and effective solutions in humanitarian matters.
We must respect international law, that is to say, the requisitions of the International Court of Justice of May 24 which asks Israel to “  Immediately stop its military offensive, and any other action carried out inthe governorate of Rafah  " and the United Nations Security Council resolution of March 25 which "  Demands an immediate humanitarian ceasefire during the month of Ramadan which is respected by all parties and leads to a ceasefire lasting fire  »
Let us demand that Emmanuel Macron take the necessary measures to respect these injunctions: economic, financial, cultural sanctions against the government of Israel, recall of the French ambassador to Israel, request to European Union to stop all arms deliveries, suspension of the Israel – EU association agreement.
The effectiveness would be to increase the number of delegations to the Prefecture, to flood the services of the Presidency of the Republic with emails, letters and telephone calls.

2/ Release of all hostages and prisoners held , again relying on international law expressed by the United Nations Security Council resolution of March 25 which “  also demands the immediate and unconditional release of all hostages and ensuring humanitarian access to meet their medical and other humanitarian needs, and further requires parties to respect their obligations under international law with respect to all persons in their detention  .”
Let us demand that Emmanuel Macron take the necessary measures to respect this resolution: firm intervention and economic-political pressure on governments that host or support Hamas leaders such as Qatar, Saudi Arabia, Turkey, firm intervention with the Israeli government to obtain mass releases of arrested and untried prisoners, request symbolic pardon for Palestinian leader Marwan Barghouti.

3/ Rapid recognition of a Palestinian state by France and initiatives for its admission to the UN, again relying on international law supported by the resolution, voted by the General Assembly of May 10, 2024 by 143 votes for, only 9 votes against (Argentina, United States, Hungary, Israel, Micronesia, Nauru, Palau, Papua New Guinea and Czech Republic) and 25 abstentions and which “Finds that the State of Palestine meets the conditions required for become a member of the United Nations [...] and should therefore be admitted to the Organization.
The word “State” is also explicitly mentioned by the Prosecutor of the International Criminal Court who filed requests for the issuance of arrest warrants “concerning the State of Palestine”.
Let us demand that France and Emmanuel Macron, who voted at the UN General Assembly for the admission of Palestine, recognize, from now on, the State of Palestine, without waiting for a hypocritical moment.  which would be useful  ”!
Today Spain, Ireland and Norway (non-EU member) have taken the plunge, Slovenia and Malta are preparing to do the same. “  We agree that the only way to achieve lasting peace and stability in the region is to implement a two-state solution, with Israeli and Palestinian living side by side in peace and security.  » Underlined Spain and Ireland, announcing their decision to recognize the State of Palestine.

These three action objectives are essential, priority and inseparable to truly win over public opinion in the clarity of objectives, respect for the values ​​of humanity, justice and by affirming our desire to build a more just and peaceful world. The call for respect for international law prevents any manipulation of public opinion by supporters of the Israeli government or by pro-Islamist elements close to Hamas .
This reference to international law will be reinforced when the International Criminal Court is able to issue the arrest warrants requested by the ICTY Prosecutor, on May 20, against three Israeli leaders including the Israeli Prime Minister, Benjamin Netanyahu and the Israeli Minister of Foreign Affairs. , Yoav Gallant, for alleged “  war crimes  ” and “  crimes against humanity  ” committed in the Gaza Strip.
The prosecutor also requested arrest warrants for three Hamas leaders, including Yahya Sinwar, the movement's leader, on charges that include "  extermination  ," "  rape and other forms of sexual violence  " and "  hostage-taking as a war crime  .
The prosecutor requests the issuance of the arrest warrants from a panel of three pretrial judges, who take an average of two months to review the evidence and determine whether the proceedings can move forward. This announcement reinforces Israel's isolation. And the threat of arrest could prevent Israeli leaders from traveling abroad. Hamas leaders Yahia Sinwar and Mohammed Deif are both believed to be hiding in Gaza as Israel attempts to hunt them down. But Haniyeh, the political leader of the Islamic militant group, is based in Qatar and travels frequently to the region.
When these arrest warrants are confirmed, Emmanuel Macron must be demanded to act so that the Israeli government arrests Mr. Netanyahu and so that the Qatari government arrests Mr. Haniyeh, under threat of economic, political and cultural towards these two States.
Through these examples, it is confirmed that in a few weeks, demands for justice and peace take on new strength thanks to the support that international law provides to the pressures of public opinion. Unlike certain resolutions of the Security Council or the UN General Assembly, received with indifference in the past, now, these decisions raise awareness more directly, because they are in direct contact with dramatic current events.
There is potentially a new situation in the balance of power on an international scale, likely to oppose the balance of power used by the “big ones”. We can only rejoice!

Daniel Durand
May 31, 2024

NB: we have just learned of the decision of the French authorities not to let Israeli arms companies exhibit at EuroSatory. Indeed, these companies may have supplied the weapons, contributing to a possible genocide in Gaza, according to the ongoing ICJ investigation. Inviting them to Eurosatory could have constituted complicity in genocide for the French government.