lundi 7 août 2023

Niger : ne pas répondre à l’illégalité par une autre illégalité

(English translation below)

Un coup d’État militaire a eu lieu au Niger le 26 juillet contre le président élu, Mohamed Bazoum.

Que ce soit au Mali en 2020, en Guinée en 2021 ou au Burkina Faso l’an dernier, des coups d’État similaires ont été orchestrés par des militaires issus de différents niveaux hiérarchiques. Cette tendance à remettre en cause les processus électoraux et les régimes de démocratie représentatives ne peut qu’être condamnée.

Le Secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, a eu raison de déclarer que « Les Nations unies condamnent fermement cette attaque contre le gouvernement démocratiquement élu – et soutiennent les efforts de la CEDEAO et de l’Union africaine pour restaurer la démocratie ». Certes, il faut rester lucides sur la qualité des élections, y compris au Niger, où celle de 2021 est considérée comme peu crédible par des spécialistes de la région (voir l’analyse de Leslie Varenne (1)Il faut donc tout faire pour aider les citoyens de ces pays à trouver des voies qui renouvellent les processus démocratiques et permettent à chacun de participer notamment à des élections libres et sincères. Le 28 juillet dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré avec raison que « les parties prenantes nationales au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Guinée, au Mali et au Niger doivent collaborer pour faciliter la préparation en temps voulu et la tenue, dans les délais fixés, d’élections véritablement transparentes, inclusives, crédibles et pacifiques ».

Il est donc d’autant plus surprenant de voir comment les médias, en France notamment, les différents gouvernements français, américains, réagissent à l’ultimatum décrété par la CEDEAO (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest). Les pays membres de cette organisation ont en effet menacé les putschistes nigériens d’un « recours à la force » si le président Mohamed Bazoum ne revient pas au pouvoir d’ici au 7 août.

Cette déclaration soulève immédiatement un point de droit international capital : tout recours à la force pour régler un différend entre États est explicitement interdit par la Charte des Nations unies sans une autorisation ou mandat explicite donné par une résolution du Conseil de sécurité, seul organisme au monde autorisé à le faire.

Il est donc très surprenant, voire surréaliste, de voir se multiplier les analyses de “spécialistes”, les déclarations de militaires ou de dirigeants politiques (y compris de la ministre des Affaires étrangères, Mme Colonne), commentant l’éventualité d'une intervention militaire sous son aspect technique comme si elle était normale ou prévisible, sans soulever en premier le caractère illégal qu’aurait une telle intervention, même provenant d’une organisation régionale comme la CEDEAO et même si elle venait de l’Union africaine elle-même. Dans ce concert, je note qu’un des seuls experts militaires interviewés à émettre un avis plus mesuré, a été le général Olivier Kempf, qui a soulevé la contradiction et la complexité soulevées par le choc de deux “illégitimités”, celle des putschistes d’une part, et celle d’une intervention militaire extérieure, celle de la CEDEAO, sans mandat onusien explicite.

L’attitude ambiguë de la France et des États-Unis, qui possèdent des bases militaires au Niger, est d’autant plus inexcusable, que, comme membres du Conseil de sécurité, elles devraient être les garantes de la légalité internationale.

On ne peut pas d’un côté condamner les atteintes au droit international de la Russie de Poutine et avoir une attitude flottante en Afrique, sauf à conforter ceux qui estiment que ces puissances pratiquent la politique du « double standard » pour conserver des positions stratégiques dans cette région, et veiller sur les richesses pétrolières en développement du Niger.

Les arguments de la diplomatie française, disant que le coup d’État au Niger va fragiliser la lutte contre les djihadistes, ont certes une dimension réelle sur le terrain, mais ont en même temps, un côté dérisoire, car c’est justement l’échec de l’armée française contre les djihadistes dans l’ensemble du Sahel qui a créé une situation ; favorisant les putschs militaires précédents au Mali et au Burkina.

Il y a donc urgence à cesser les politiques de gribouille, à créer les conditions pour que les conditions politiques et diplomatiques soient réunies pour faciliter la discussion de la situation tant au niveau régional de la CEDEAO et de l’UA, que du Conseil de sécurité afin d’aider à la relance des processus démocratiques permettant la participation large des populations à la construction de leur avenir. Ce n’est pas à l’évidence en prenant des sanctions économiques, dont la légalité est, elles aussi, discutable, qui vont frapper durement des populations misérables, que l’on progressera dans cette voie.

Le recours à la diplomatie et à la voie politique n'est pas un aveu de faiblesse ou un renoncement. C'est la seule voie de l'efficacité durable, à moins de se résigner à voir notre planète retourner à la loi de la jungle, à celle des plus puissants. Il faut redire que depuis l’an 2000, toutes les solutions basées sur la force et la voie militaire, que ce soit en Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, Ukraine ; Afrique, ont échoué

Oui, depuis 1945, le recours à la force entre États, est illégale selon le droit international, tel qu’il est exprimé par la Charte des Nations unies, qu’ont accepté jusqu’à aujourd’hui, les 194 États de la planète. Dans cette Charte, ils ont accepté également nécessaire « de favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde » (article 26) ce qui signifie aujourd’hui que les augmentations de dépenses militaires qui se multiplient aujourd’hui sont, elles aussi,fondamentalement illégales tout comme la croissance du commerce des armes.

7 août 2023

(1)https://www.iveris.eu/list/notes/570-niger__de_la_revolution_de_palais_a_lechiquier_mondial

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Niger: don't respond to illegality with illegality

A military coup took place in Niger on 26 July against the elected president, Mohamed Bazoum.

Whether in Mali in 2020, Guinea in 2021 or Burkina Faso last year, similar coups d'état have been orchestrated by military officers from different levels of the hierarchy. This tendency to call into question electoral processes and systems of representative democracy can only be condemned.

The Secretary-General of the United Nations, Mr Guterres, was right to state that "The United Nations strongly condemns this attack on the democratically elected government - and supports the efforts of ECOWAS and the African Union to restore democracy". Of course, we must remain lucid about the quality of the elections, including in Niger, where the 2021 elections are considered to have little credibility by specialists in the region (see Leslie Varenne's analysis (1)). We must therefore do everything we can to help the citizens of these countries to find ways of renewing democratic processes and enabling everyone to participate in free and fair elections. On 28 July this year, the United Nations Security Council rightly declared that "national stakeholders in Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinea, Mali and Niger must work together to facilitate the timely preparation and holding of genuine and genuine elections".

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