Dès la décision prise de le proroger indéfiniment, le TNP a été l'objet d'une mobilisation de la part des associations luttant pour la paix et le désarmement, pour que son article VI ne soit pas passé "à la trappe" par les pays nucléaires.
Ces pays insistent beaucoup sur le fait que l'obligation du désarmement nucléaire prévu dans cet article est situé dans le contexte d'une évolution positive du désarmement général. Ils oublient quasi systématiquement un autre terme de l'obligation juridique dans cet article : les termes "dans un délai rapproché".
Aussi en mai 1995, dès la fin de la Conférence du TNP, était créé un réseau international d'ONG : "Abolition 2000" qui se fixait l'objectif de la signature d'une Convention d'élimination des armes nucléaires, au plus tôt, si possible d'ici l'an 2000. Ce réseau a contribué à fédérer les efforts d'ONG nationales comme le Mouvement de la paix français ou d'ONG internationales comme l’Association Internationale des Médecins pour la Prévention de la Guerre Nucléaire (IPPNW, en France AMFPGN). C'est cette dernière organisation qui a été à l'initiative en 2007 du lancement d'une campagne internationale spécifique : la campagne ICAN (International Campaign for Abolition of nuclear weapons), campagne soutenue en 2008 par le réseau Abolition 2000 puis par de nombreuses ONG : ainsi en France, le réseau national ICAN regroupe 63 organisations.
Parallèlement à cette mobilisation prometteuse d'ONG, le fait remarquable des cinq dernières années a été l'engagement croissant des personnalités, liées aux problèmes de l'arme nucléaire, de son usage. Ainsi le 4 Janvier 2007,le Wall Street Journal a pubié un appel; "A World Free of Nuclear Weapons" qui était signé par quatre anciens secrétaires d'État US aux affaires étrangères, républicains et démocrates, Georges Shultz, William Perry, Henry Kissinger, Sam Nunn.
Cet appel a été suivi en 2008, 2009, d'appels similaires signés par des anciens dirigeants britanniques puis allemands. À l'automne 2009, le journal Le Monde a publié un appel signé des personnalité françaises aussi diverses que Alain Juppé, ancien premier ministre ; Bernard Norlain, général, ancien commandant de la force aérienne de combat ; Alain Richard, ancien ministre de la défense ; Michel Rocard, ancien premier ministre.
L'élément nouveau dans ces appels est qu'ils concernent non plus seulement des autorités morales, des intellectuels ou des créateurs, mais des hommes qui ont été "en responsabilité" concernant l'arme nucléaire.
Dans le même esprit, la création de "Global Zéro" s'inscrit dans ce mouvement puisqu'il s'agit d'une initiative lancée en décembre 2008 par plus de 100 dirigeants à travers le monde et qui propose notamment un calendrier d'élimination des arles nucléaires d'ici 2030),
Sur le plan des engagments concrets nouveaux dans la société civile, il faut aussi preter beaucoup d'attention aux mouvement des Maires pour la paix dont la camapgne "Vision 2020" rassemble des miliiers de colelctivités locales par le monde, et dont le maire d'Hiroshima, M. Akiba, est un élément actif.
Nous avons évoqué dans un précédent article, le Middle Power Initiative qui est un réseau de 8 organisations internationales avec des diplomates pour éduquer et mobiliser les puissances moyennes au désarmement nucléaire.
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire que la société civile ou les ONG qui en sont une émanation essaient de faire pression pour le désarmement nucléaire : que l'on se souvienne de l'extraoridinaire ampleur de l'Appel de Stockholm pendant une partie de l'année 1950, des mobilisations contres les euro-missiles du début des années 80.
Sans doute que l'élément nouveau, qui peut peut-être changer la donne cette fois, est l'existence d'un outil et non pas de simples déclarations générales. Cet outil est la Convention d’élimination des armes nucléaires.
Fin 2007, les gouvernements du Costa Rica et de la Malaisie ont soumis un modèle de à l’Assemblée Générale des Nations Unies afin qu’il devienne un document officiel de travail pour aider aux délibérations qui conduiraient à la conclusion d’un tel traité. Ce modèle de Convention a été présenté aux Etats parties du TNP lors du PrepCom de mai 2007 (Curieusement, la France a voté contre la résolution correspondante)…
Ce modèle interdit l’utilisation, la menace d’utilisation, la production, la constitution de stocks,le développement, l’essai, le déploiement et le transfert des armes nucléaires. De plus, en complément au TNP, il prévoit un calendrier d’échéances en termes quantitatifs pour aboutir à une élimination effective des armes nucléaires, le tout sous un contrôle international efficace.
Autour de cet outil peuvent s'agréger les différents réseaux d'ONG dont nous avons parlé, les puissances moyennes bien sûr, mais aussi des institutions internationales. Nous avons évoqué l'implication forte du secrétaire général de l'ONU.
Mais, d'autres institutions se sont exprimées clairement comme le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) qui a déclaré : "De l'avis du CICR, la prévention de l'emploi des armes nucléaires passe par le respect d'une obligation existante, celle de poursuivre les négociations visant à adopter un traité international juridiquement contraignant afin d'interdire et d'éliminer totalement ces armes. Il s'agit également de prévenir leur prolifération et de contrôler l'accès aux matières et à la technologie pouvant servir à les produire."
Il y a donc actuellement en gestation, sans doute pour la première fois concernant les armes nucléaires, une sorte "d'Alliance tripartite" (ONG, institutions, États) qui pourrait, si elle se renforçait, créer un élan semblable à celui du processus d'Ottawa, concernant les mines antipersonnel. Saura-t-il se développer et surmonter les querelles de chapelles ? Les débats parallèles à la Conférence du TNP, dans les multiles conférences, ateliers, rencontres, en marge des réunions officielles, apporteront certainement un début de répnse.
30/04/2010D
Ces pays insistent beaucoup sur le fait que l'obligation du désarmement nucléaire prévu dans cet article est situé dans le contexte d'une évolution positive du désarmement général. Ils oublient quasi systématiquement un autre terme de l'obligation juridique dans cet article : les termes "dans un délai rapproché".
Aussi en mai 1995, dès la fin de la Conférence du TNP, était créé un réseau international d'ONG : "Abolition 2000" qui se fixait l'objectif de la signature d'une Convention d'élimination des armes nucléaires, au plus tôt, si possible d'ici l'an 2000. Ce réseau a contribué à fédérer les efforts d'ONG nationales comme le Mouvement de la paix français ou d'ONG internationales comme l’Association Internationale des Médecins pour la Prévention de la Guerre Nucléaire (IPPNW, en France AMFPGN). C'est cette dernière organisation qui a été à l'initiative en 2007 du lancement d'une campagne internationale spécifique : la campagne ICAN (International Campaign for Abolition of nuclear weapons), campagne soutenue en 2008 par le réseau Abolition 2000 puis par de nombreuses ONG : ainsi en France, le réseau national ICAN regroupe 63 organisations.
Parallèlement à cette mobilisation prometteuse d'ONG, le fait remarquable des cinq dernières années a été l'engagement croissant des personnalités, liées aux problèmes de l'arme nucléaire, de son usage. Ainsi le 4 Janvier 2007,le Wall Street Journal a pubié un appel; "A World Free of Nuclear Weapons" qui était signé par quatre anciens secrétaires d'État US aux affaires étrangères, républicains et démocrates, Georges Shultz, William Perry, Henry Kissinger, Sam Nunn.
Cet appel a été suivi en 2008, 2009, d'appels similaires signés par des anciens dirigeants britanniques puis allemands. À l'automne 2009, le journal Le Monde a publié un appel signé des personnalité françaises aussi diverses que Alain Juppé, ancien premier ministre ; Bernard Norlain, général, ancien commandant de la force aérienne de combat ; Alain Richard, ancien ministre de la défense ; Michel Rocard, ancien premier ministre.
L'élément nouveau dans ces appels est qu'ils concernent non plus seulement des autorités morales, des intellectuels ou des créateurs, mais des hommes qui ont été "en responsabilité" concernant l'arme nucléaire.
Dans le même esprit, la création de "Global Zéro" s'inscrit dans ce mouvement puisqu'il s'agit d'une initiative lancée en décembre 2008 par plus de 100 dirigeants à travers le monde et qui propose notamment un calendrier d'élimination des arles nucléaires d'ici 2030),
Sur le plan des engagments concrets nouveaux dans la société civile, il faut aussi preter beaucoup d'attention aux mouvement des Maires pour la paix dont la camapgne "Vision 2020" rassemble des miliiers de colelctivités locales par le monde, et dont le maire d'Hiroshima, M. Akiba, est un élément actif.
Nous avons évoqué dans un précédent article, le Middle Power Initiative qui est un réseau de 8 organisations internationales avec des diplomates pour éduquer et mobiliser les puissances moyennes au désarmement nucléaire.
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire que la société civile ou les ONG qui en sont une émanation essaient de faire pression pour le désarmement nucléaire : que l'on se souvienne de l'extraoridinaire ampleur de l'Appel de Stockholm pendant une partie de l'année 1950, des mobilisations contres les euro-missiles du début des années 80.
Sans doute que l'élément nouveau, qui peut peut-être changer la donne cette fois, est l'existence d'un outil et non pas de simples déclarations générales. Cet outil est la Convention d’élimination des armes nucléaires.
Fin 2007, les gouvernements du Costa Rica et de la Malaisie ont soumis un modèle de à l’Assemblée Générale des Nations Unies afin qu’il devienne un document officiel de travail pour aider aux délibérations qui conduiraient à la conclusion d’un tel traité. Ce modèle de Convention a été présenté aux Etats parties du TNP lors du PrepCom de mai 2007 (Curieusement, la France a voté contre la résolution correspondante)…
Ce modèle interdit l’utilisation, la menace d’utilisation, la production, la constitution de stocks,le développement, l’essai, le déploiement et le transfert des armes nucléaires. De plus, en complément au TNP, il prévoit un calendrier d’échéances en termes quantitatifs pour aboutir à une élimination effective des armes nucléaires, le tout sous un contrôle international efficace.
Autour de cet outil peuvent s'agréger les différents réseaux d'ONG dont nous avons parlé, les puissances moyennes bien sûr, mais aussi des institutions internationales. Nous avons évoqué l'implication forte du secrétaire général de l'ONU.
Mais, d'autres institutions se sont exprimées clairement comme le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) qui a déclaré : "De l'avis du CICR, la prévention de l'emploi des armes nucléaires passe par le respect d'une obligation existante, celle de poursuivre les négociations visant à adopter un traité international juridiquement contraignant afin d'interdire et d'éliminer totalement ces armes. Il s'agit également de prévenir leur prolifération et de contrôler l'accès aux matières et à la technologie pouvant servir à les produire."
Il y a donc actuellement en gestation, sans doute pour la première fois concernant les armes nucléaires, une sorte "d'Alliance tripartite" (ONG, institutions, États) qui pourrait, si elle se renforçait, créer un élan semblable à celui du processus d'Ottawa, concernant les mines antipersonnel. Saura-t-il se développer et surmonter les querelles de chapelles ? Les débats parallèles à la Conférence du TNP, dans les multiles conférences, ateliers, rencontres, en marge des réunions officielles, apporteront certainement un début de répnse.
30/04/2010D
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