lundi 24 mai 2010

TNP - Sprint et marchanges finaux

Ce lundi 24 mai, la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire a entamé sa dernière semaine de discussion. Vendredi, de nouveaux textes-brouillon ont été publiés : une 3e version du texte du sous-comité I relatif au plan d'action en 24 points pour le désarmement, un texte du sous-comité II sur les questions régionales, dont la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient comme le prévoient les décisions de 1995, enfin le second texte du Comité III sur l'usage de l'énergie nucléaire civile.
Normalement, la Présidence de la Conférence devrait publier ce mardi matin un brouillon de texte final fusionnant l'ensemble des textes-brouillon des différents Comités et sous-comités. Ce projet global devrait être discuté en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi. Jeudi après-midi, la commission de rédaction du texte devrait élaborer la mouture finale pour vendredi matin, le vote ou non du texte intervenant ce vendredi 28 mai après-midi...
Vendredi dernier, tout le monde attendait la publication du brouillon concernant le Moyen-Orient et la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive (et non simplement d'armes nucléaires comme il est parfois faussement écrit). Le fait qu'un brouillon ait pu être publié représente un progrès depuis l'immobilisme régnant depuis 1995 et peut permettre d'avancer dans la voie d'une meilleure confiance mutuelle entre les pays concernés par la situation de cette région. Les propositions faites de tenir une Conférence internationale sur cette question d'ici 2012 et celle de la nomination d'un émissaire spécial du Secrétaire Général de l'ONU pour faciliter les discussions ne règleront pas les problèmes d'un coup de baguette magique mais montrent un regain d'intérêt et de prise en compte par la communauté internationale de la démilitarisation nucléaire, chimique et biologique de la région comme élément de construction d'une paix durable au Moyen-Orient.
Concernant les questions du désarmement nucléaire, le texte-brouillon du sous-comité I montre quelques ajustements de formulation allant plutôt dans un sens de renforcement des formules mais il y a toujours une guerre de tranchées menée par les puissances nucléaires, la France au premier rang, pour empêcher toutes références précises à un calendrier ou des échéances dans l'application de l'article VI même si une petite ouverture a pu être notée de la part des États-Unis disant qu'ils étaient assez favorables à la formulation exprimant que "la phase finale" du désarmement nucléaire se déroulerait "dans un cadre juridique avec des échéances déterminées" (dans la même séance, le Royaume-Uni demandait la suppression de ces derniers termes...).
Je partage par contre l'analyse de l'éditorialiste du NPT News in Review (http://www.reachingcriticalwill.org/legal/npt/2010index.html) qui estime qu'un des ajouts les plus intéressants de ce texte-brouillon est le paragraphe supplémentaire dans la partie Principes et Objectifs qui "expriment les préoccupations profondes concernant les conséquences humanitaires catastrophiques de n'importe usage des armes nucléaires, et réaffirme la nécessité pour tous les États de se conformer en permanence aux lois humanitaires internationales". En centrant aussi la question des armes nucléaires sur le plan humanitaire, cela pourrait contribuer utilement à la délégitimation de ce type d'armes et aider à la pression pour accélérer le processus de désarmement nucléaire, comme cela l'a permis pour les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions, etc..
Entre mardi et jeudi, le sort du contenu du texte final va se jouer : la fusion des textes des trois Comités est l'occasion de marchandages souvent peu glorieux : chaque pays négociant son accord sur un point dans le texte d'un Comité contre son refus sur un autre point dans le texte d'un autre Comité.
Il est intéressant, par contre, de noter l'Appel qu'a lancé le réseau des Parlementaires pour la Non-prolifération Nucléaire et le Désarmement (PNND) à ses membres pour essayer d'intervenir et faire pression auprès des gouvernements cette semaine pour une issue favorable à la relance du désarmement nucléaire. Elle témoigne d'une mobilisation plus large, plus régulière et plus tenace des ONGs de désarmement cette année, qui est apparue clairement dans ces dernières semaines.
24 mai 2010

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